IV AVANT-PROPOS

Le catalogue du fonds de Sérilly , de la Bibliothèque royale, mentionne, au n° 193, un registre du conseil d’état de 1 48 4 ; mais au-dessus de cette indication on a écrit le mot : deest.

3 “ On trouve aux archives du royaume un manuscrit du Registre du conseil du roy Charles VIII e , qui y est coté K 76, n., section historique. Il a 229 feuillets, petit in- 4 °, écrit sur papier, et recouvert en parchemin. Quoique l’écriture en soit fort ancienne, nous lui avons attribué moins d'autorité qu’au n° 9824 de l’ancien fonds du roi, dont il nous a paru pouvoir bien n’ètre qu’une copie. L’orthographe y a été rajeunie en plusieurs endroits.

Nous avons ajouté aux procès-verbaux du conseil de Charles VIII une table des séances qui y sont contenues.

Adhelm Bernier.

CONTENANT LES DÉLIBÉRATIONS ET LES ARRÊTÉS DE CE CONSEIL DEPUIS LE MOIS

d’aoot i 484 jusqu'à la pin de la même année.

1 L'absence de l’autre, et ce sans préjudice du droit de bail-

listre ou curatelle prétendu par madite damoyselle Marguerite, laquelle sera oye sur ses droiz , pour lui estre pourveu ainsi que de raison. Et au surplus seront commis par le roy ceulx qui lui plaira pour la distribucion des deniers du revenu de mesdits S”* les enffans, lesquelz commis seront tenuz d’en rendre compte.

Item. Oudit conseil ont esté loues certaines expédicions faictcs sur plusieurs requestes cy-après insérées, lesquelles ont été conmandées oudit conseil et depuis par le roy; dont la teneur sensuit :

Pour les bons hommes, portiers, garenniers, concierges et sergens du bois de Vincennes, et qu’ilz font continuelle résidence; franchise du quatriesme et huitiesme du vin qu’ilz vendent de leur creu en destaii.

; fie

1 II y a ici une lacune considérable dans le ms.

RECUEIL, i. i

Item. Franchise des tailles, ainsi qu'ilz ont acoustumé d’en joir du temps des roys Charles le Quint, VI e et VU'.

Pour maistrc Martin Quinon, notaire en Chastellet, à Paris, congic de résigner son office de notaire.

Une conmission adressant au procureur du roy en Poitou , pour soy informer de ceulx qui sont coulpables de soustenir et favoriser les pillars, de les avoir mis sus , et des maulx qu’ilz font, et l’informacion faicte , la rapporter au conseil du roy.

Une conmission adressant à Seguier et Bognier, apothicaires, pour faire revisitacion sur les drogues des appothicaircrycs qui sont dedans Paris, pour corriger les abuz qui s’i font; et lettres de déclaracion dudict mestier d’appoticairerie, pour icellui mesticr estre juré, comme les autres mestiers jurez de Paris.

Pour les cordelliers de Caen , admortissement d’un petit jardin et maison qu’ilz ont en ladite ville.

Pour les cordeliers de l’observance de saint Bonneavanture, congié de bastir ung monastère de leur ordre dedans ou dehors la ville de Lyon , ou lieu où les babitans verront estre plus propice.

Pour Jacques de Chaneil , chanoine de Notre-Dame de Condé , lettres pour estre nonmé chappellain du roy en l’église de Saint-Martin de Condé, pour déservir le cantuaire fondé en ladite église par le feu roy Lois, moicnnant argent baillé contant à ladite église: à quoy ledit feu roy n’avait encores nonmé cbappellain , ainsi que la fondacion le portoit.

Item. Lettres missives au duc d’Autrische, et autres pour cette matière.

Pour maistre Pierre Pezier, juge de la rcctorie de la partanticque de Montpeslier et des ressors, mandement adressant au premier des présidons du parlement de Thoulouse ou au senneschal de Beaucaire ou à son lieutenant, que se lui appert que ledict Pezier ait joy dudit office dix-neuf ans, jusques au trespas du feu roy Lois, et qu’il ait esté confermé oudit office , tant par la confirmacion généralle et particulière, en ce cas il le face joir dudit office, nonobstant l’im-

pectracion faicte d’icellui office par maistre Raymon Amault, depuis la confirmacion dudit Du Pe/.ier, soubz couleur qu’il disoit ledit Du Pezier tenir l'office de général de la justice en Languedoc, actendu qu’il ne joyst dudit office de général, au moien de l’abolicion faicte de la court des généraulx, et en cas d’opposition lui joissant, par manière de provision , jour aux parties au grant conseil du roy, pour leur faire droit.

Pour Nicolas Du Courreil, naguières contrerolleur en une des bandes du camp , mandement aux gens des comptes pour lui allouer la somme de lx 1 . , à lui paiez pour ses gaiges du qartier d’octobre mil nu* nn“ et deux, nonobstant qu'il ne peust estrc à la monstre dudit quartier, pour la malladie qu’il avoit.

Pour maistre Jehan de La Rue, contrerolleur de Lisieux, lettres de non résidence pour ung an et reliesvement des années passées, actcndu l'occupacion qu’il avoit en l'office de secrétaire de la guerre.

Pour maistre Guillaume Fabre, S" de Puymisson, et juge de Besiers, mandement aux senneschal de Carcassonne et viguier de Besicrs, pour recevoir son honmaige, actendu l’occupacion qu'il a à l'exercice dudit office.

Pour Jehan Boileau, congié de muer son surnom de Boyleau au surnom de Grans Hommes , actendu qu’il est descendu de la maison de Grans Hommes, et qu’il en est è présent seigneur du lieu.

Pour l’Ostel Dieu de Paris , confirmacion du muy de sel par an sans gabcller, dont ilz ont tousjours joy, et en tant que mesiier seroit, don de nouvel, pour ce qu’ilx ont perdu leur liertre.

Item. Confirmacion de tous leurs admortissemens donnez par les roys de France, et confermez par le roy Lois, avec cellui de deux cens livres paris, à acquérir, qu’il leur donna.

Confirmacion des previlleiges des Chartreux de Balbonne, près du pont Saint-Esperit en Languedoc, et quç le senneschal de Beaucaire soit conmissaire en leur sauvegarde avec les autres nonmez en leur dite sauvegarde.

Item. Confîrmacion du don de dix quintaulx de sel sans gabellcr, qu’iiz ont droit de prandre ou grenier du pont Saint-Esperit, pour la nourriture de leur bcstail menu, duquel bcstail ilz ont quelque proffit pour nourrir les religieux, qui sont petitement fondez.

Pour Claude Lambert, confîrmacion de son office de conservateur de l’équivalent, au sieige de Montpeslier, dont il joissoit au jour du trespas du feu roy Loys et fait encores à présent.

La confîrmacion de l’office de receveur des donmaine et tailles de Qucrcy, pour Jehan Du Vivier, auquel le feu roy donna ledit office, et au survivant de Jacques Du Vivier, son père, et de luy ; et duquel office lcdict Jacques , père , avoit seulement obtenu confîrmacion en son nom, et dont il joist paisiblement, pourveu que ledict Jehan Du Vivier soit soullissant pour excercer ledit office.

Pour maistre Loys Seillon , lijz de la mère nourrisse du feu roy Loys, appoinctcment de vi“ 1. tourn. par an, pour son entretenement ou service du roy, jusques à ce que le roy lui ait donné quelque office , en récompense de l’office de clerc des comptes extraordinaire, qui lui a esté aboly, et de vingt livres tournois qu’il prenoitparan sur Pierre Sunart, par don du feu roy Lois, que Dieu absoillc.

Pour maistre Estienne Gouppillon, evesque de Seez, lectres du roy de reconmandacion au pape, touchant son évcsché, pareilles en substance de celles de son adverse partie, maistre Gilles de Laval, après que monseigneur de Périgueux les aura veues et visitées.

Pour Jacques Wadran, tonncllier, Collecte de Fussiau et Philippe de Wadran, leur filz, natifz d’Avaines en Ilénault, et à présent demourans à Reims, lettres de liabilitacion de pouvoir acquérir des biens et possessions ou royaume, et en disposer comme s’ilz en estaient natifz, sans paier finance, en faveur de ce qu’ilz furent destruitz à la prinse que fist le feu roy Lois de ladite ville d’Avaines.

Pour messirc Bertrand d’Allegre, S" de Busset et cappitainc de Nogent-Lc-Roy, ou bailliage de Chaumont en Bassigny, appoinc-

tement de l livres tourn. par an, pour lui aider à la garde, oultre les gaiges ordinaires de xl 1 . tourn. par an, pourveu que en ladite place n’y ait droit de prandrc aucuns guets.

Pour Nicollas de Vaulselles dit Roux cap, a esté ordonné qu’il sera récompensé par le roy de lx 1 . de rente, que lui valloientles maisons à lui appartcnans à Arras, lesquelles le feu roy Loys lit abbatre pour y faire le chasteau qui y est à présent.

Pour Jehan Léritier, demourant à Paris, congié de faire passer une petite rivière nonmée Toelie, par ung estang et par ses terres qu’il a près ladite rivière, en laissant à ladite rivière pareil cours quelle a de présent, appellé à ce le procureur du roy, et pourveu que ses voisins s’i consentent, et que ce ne soit l’intérest de la chose ptiblicque.

Pour les eschevins, conseil, corps et conmunaulté de la ville de Dohay, confirmacion de leurs exempeions et alfranrhissemens de toutes tailles et aides, que leur donna madame Marye de Bourgongne, dame d’Autrische, par ses lectres patentes conformées par le feu roy Lois.

Pour Jehan et Amand Vigouroux, marchans demouransà Roddes, congié de marchander, en paiant les tailles et devoirs ordinaires touchant ladite marchandise, nonobstant qu’ilz aient esté adnobliz, et ce en faveur des pertes que leur feu père a portées par cy-devant.

Pour maistre Robert de Pompadour, doyen d’Angoulesmc et conseiller en parlement à Bourdeaulx, lettres pour estre payé de scs gaiges dudit olTice de conseiller, depuis le premier jour de décembre dernier passé jusques à la fin de ce présent parlement , nonobstant qu’il n’ait servi durent ledit temps sondit office en personne, obstant l’occupacion qu'il a eue ou service du roy.

Pour messire Jehan de Arlay, chevalier du guet de Paris, pension de deux cens livres par an sur le receveur des aides de Paris, qu’il avoit du temps du roy Charles VII e .

Pour l’evesque de Grâce, abbé de Saint-Iionnorat en Prouvence, lettres patentes et missives adressans au sennescbal de Prouvence

et au S. de Serevon pour lui délivrer les places de Cannons et la tour de Saint-Honnorat, qui sont de son abbaye, lesquelles ledit S. de Serevon mist en la main duroy, quant l'abbaye vacqua.

Pour l'evesque, chantre et chanoine de Coustances, lettres patentes adressans aux gens des comptes, pour leur conmectre la congnoissance , vérifficacion et expédicion de certaines lettres octroyées par le feu roy Lois, adressans au bailli de Coustantin et viconte de Coustances, pour faire l’informacion si certaines places et lieux où anciennement les murailles et foussez de Coustances estoient , appartiennent à ladite église de Coustances; et l'informacion faicte, renvoyée aux trésoriers , et casser et adnuller en ce cas certains baulx faiz par les officiers du feu roy Loys desdites places, au proffit du demaine, depuis la démolicion desdits foussez , lesquels trésoriers n’ont peu procéder à l’expédicion de ladite matière, pour ce que la congnoissance en appartient aux gens des comptes.

Pour les gens du clergié, de la cité et bourg de Nerbonne , mandement au senneschal de Carcassonne, si lui appert de l’acort et appoinctement fait entre culx et les consulz et conseillers desdits lieux par l’évesque du Puy , lors lieutenant en Languedoc , Guillaume de Varye, général, et maistre Pierre Poignant touchant les différens cstaus entr’eulx pour raison de certains procès, pendans en la court des généraulz à Montpeslier, et depuis ratiffié et approuvé par lesdits consulz; et que depuis lesdits du clergié en aient joy, en ce cas qu’ilz les facent joir du contenu oudit appoinctement et articles : et en cas d’opposition , assignacion devant les généraulx de la justice à Thoulouse, pour faire raison aux parties, joissans lesdits du clergié selon lesdits articles et appoinctement.

Conmission adressant au bailli de Touraine ou à son Lieutenant à Chinon, pour faire informacion et punicion de ceulx qui ont faiz les excès et violences, de par Navarrot et autres, en la maison de Guiliemin, le piumacier du roy, ainsi que les cas le requièrent selon justice.

Pour les habitans de Salens-lo-Roy lès Poissy, a esté ordonné que

la confirmation de leurs prévilleiges, conformer, par le roy ou mois de jung derrainement passé, sera expédié par ung secrétaire des finances, pour ce que les trésoriers et gens de comptes ne les vuellent vérifier, obstant qu'ilz ne sont signez des secrétaires des finances.

Pour maistre Jehan de La Porte, lieutenant criminel de Paris, naguières prevost de l’ostel du feu roy Lois, a esté ordonné qu’il sera p aié de ses gages au feur de ce qu’il avoit du feu roy Lois , et ses sergens aussi jusque s pro rata temporis, au jour de sa destitucion.

Don a messire Georges, S. de Clere, franchement du tiers et dangier d’une pièce de bois, assise à Balneil, appartenant à lui de son héritaige, nonobstant l’ordonnance au contraire, pour lui aider à le récompenser des pertes qu’il a eues durant les guerres passées.

A esté ordonné que nions"' de Périgueux, aurnosnier du roy, donnera quelque somme d’argent des deniers de l’aumosne du roy, ainsi qu’il verra estre à faire, à messire Jehan de Vedriens, Cathelan, pour s’en retourner en son pais, en faveur des services qu’il a faiz au feu roy jusques à sou trépas, en l’estât de chappellain chantant devant lui chacun jour la messe de la croix.

Lettres à monsieur Dcaulne, pour le pourveoir de quelque bénéfice.

Pour Pierre Labbé, notaire en Chastellet à Pans, congié de résigner son office de notaire.

Pour Jehan de La Grange etle père de sa femme, lettres pour joir du revenu des places de Roussillon et Vischastel, assises en Bourgongne, jusques à fin de paye de la somme de deux mil escuz, pour laquelle somme ledit feu roy Lois lui donna lesdites places en faveur de son mariaige 1 .

A esté ordonné que le procès et question estans entre Patrix Alonze et Raymond de Montastruc, pour raison de la greneterie de Périac 5 , sera évocqué au grant conseil du roy, et conmandement fait aux parties et apporter leurs filtres , pour leur faire justice.

1 On lit en marge du ms. • Soit encore» parlé de cesl article aux gens des finances. »

* Lise» Pirit/nac.

Pour Antoine , S" en partie de Chaudieu , lectres patentes adressans au parlement de Grenoble, que si leur appert, appelle le procureur dalphinal du roy, que ledit Anthoine et ses prédécesseurs aient joy de certain péaige qui se liève audit lieu sur le Rosne, et qu’il n’en ait esté empcsché, sinon pour ce que promptement il ne povoit monstrer scs tiltres aux conmissaires sur ce ordonne! , en ce cas le lacent joir dudit péaige, en faisant apparoir de ses lettres.

Pour maistre Nicolas de Contenchis, jacobin, conûrmacion de l’oflicc de inquisiteur de la foy catholicquc en la senneschaucée de Carcassonne , selon les lettres du feu roy Loys.

Pour Loys Picard, S” d'Estellant, Du Mesnil, Tacte, de Radenal et Du Vivier d’Andely, don des reliefz qu’il peut devoir au roy pour raison desdits fiefz qu’il tient du roy à foy et hommaige, en faveur des services que feu mons ur le bailli de Rouen , maistre Guillaume Picart, son père, a faiz au roy.

Pour messire Jehan de Mehun, viconte de Gand, ancien et débilité de sa personne, lettres au bailli de Toumcsis ou à son lieutenant, pour le recevoir aux foy et hommaige qu’il est tenu faire au roy, pour raison de toutes les seigneuries qu'il tient en ce royaume, pourveu qu’il envoieracn la chambre des comptes dedans îx mois son dénombrement.

Pour maistre Pierre Jaupitrc, greffier des généraulx de la justice en Languedoc, lettres pour joir de sondit office de greffier à Thoulouse, tout ainsi qu’il faisoit quant la court des généraulx estoit S Montpcslicr, ensemble confirmacion et don de nouvel dudit office.

Pour les prieur et couvent du Pré-lès-Dozy, de fundacion royal , congié de remuer leurs foires anciennes qui sont à jour de feste à jour ouvrier, et créacion d’une foire davantaige avec la clause des pourveuz acoustumez.

A esté ordonné que mess”" de la court de parlement de Paris déclaireront et discuteront de la question et procès estant entre maistre Jehan Jonglet d’une part, et maistre Jehan Malingres d’autre,

pour raison de l’office de conseiller en ladite court, laquelle discutera du droit des parties.

Don d’une admende de lx 1 . pour Perrecte, fille de feu Girard le Mercier, avec le pourveu acoustumé.

A esté ordonné que maistre Guillaume Dannet, fili de feu maistre Jehan Dannet, premier président en la court de parlement à Paris, sera payé par le roy de la somme de iif lvi 1. u s. par. , deux par le feu roy à sondit feu père, pour argent prins sur lui, par manière de prest, à l’eure que ladite court fit certain prest audit feu rov; et que si ledit Dannet peut trouver quelque assignacion hors les finances contenues en l’estât du roy, qu’il sera appoinctc dessus.

Item. A esté ordonné que nions'"' de Périgueux, aumosnicr du roy, donna 1 * quelque somme à Guillaume Des Roys et Simon Robin, des deniers de l’aumosne du roy, en récompense de la somme de xxxv 1 . xiiii s. vu d. tourn. que le feu roy Lois leur avait ordonné , pour le temps qu’ilz avoient vacqué ou service des beaulx pères cordelliers de l’observance.

Pour Régnault de La Salie, Escoussois, demourant au Tresport, congié de tirer jusques à im“ muys de blé en Escosse ou à la Rochelle, ou autre lieu du party du roy, franchement sans payer aucun droit, en faveur des pertes qu’il a eues de certains navires qu’il a perduz pour le service du roy, pourveu que le cappitaine de la garde escossoise certiffic qu’il soit homme de bien; ce que ledit cappitaine a fait.

Admortissement pour les doien et cbappitre de l’église cathédraile de Saint-Estienne de Sens, de la moitié de la terre et seigneurie de Granchetes le* ledit Sens , et de la haulte justice et droiz appartenant à icelle , en paiant la finance pour ce deue.

Pour messire Guillaume de Nerbonne, chevalier, S” de Fitor 3 en Languedoc, confirmacion du don fait par le conte de Castres, visroy en Roussillon, de la confiscacion du cassai assis sur le lieu de

1 Lisex donnera.

* Alias Fitour ou Sitour.

REcrr.it.. i. a

Monnet 1 audit pays, avec ses appartenances confisquées au roy, par Aybrine, vcfve de feu Pierre Alfonse, marchant de Parpignen , et François, son filz , tenans party contraire à Gisard Gouste, et depuis transporté au marquis de Cousance, et depuis transporté audit S" de Fitor, qui en demande confirmacion du don desdites confiscations et transpors.

Pour nions' 1 ' de Villeqüier, lettres missives aux gens des comptes, pour lui bailler le double, collationné aux originaulx, des droiz et filtres du don et assiète, faicte par l’ayeui du roy à feu Esfienne de Vinolles, dit Layre, de la terre et seigneurie de Montmorillon , pour lui servir en certains procès qu’il a pour raison de ladite terre de Montmorillon , qu’il entant recouvrer, ainsi que de raison.

Pour maistre Jehan Dumont, inaistre ès ars, natif de Bresse , lettres de naturalité pour tenir benefiiccs , offices , faire testament et autres actes, tout ainsi que s’il estoit natif du royaume , avec le don de la finance.

Pour Guillaume Du Pont, cappitaine du pont de Charenton, et lieutenant de mons" de Vaten au bois de Vincennes, lettres adressans aux trésoriers de France, pour l’appoincter de xl 1. tourn. par an pour la garde dudit pont.

Pour la vefve etenflans de feu Jcban do Montespedon, dit Houaste. lettres adressans au parlement du Daulphiné, pour lever la main et empeschement mis en la terre de Beauvaiz du Mare oudit pays de Daulphiné, h eulx appartenant, s’il leur appert que ladite terre n’ait esté aliénée du temps du feu roy tais, et qu’elle ne soit aucunement de la condicion des choses comprimes en la réunion du demaine du roy.

Lettres missives à Homme au pape, pour avoir agréable et conformer la postullacion faicte du nepveu de mons" r Du Lau en l’archevesché de Bayonne, pour lequel le roy avoit escript à notre saint père.

1 Le texte parait fautif en cet endroit.

Item. Lettres à l’arcevesque d’Auth , pour ne confermer l’élection faictc par une partie des chanoines de Bayonne d’autre personne que dudit nepveu *.

Item. Une provision pour mon s 1 " le président des comptes , maistre Pierre Doriolle que, s’il appert que par l’appoinctcmcnt lait entre lui et mons" de Precigny, il ait esté dit que ledit Doriolle auroit la moitié du logeis du palais et des 'jardins, que en ce cas ledit Doriolle, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, en joira, et en cas de reffuz, lui joissant, et adjournement devant mons ur le chancellier et le grant conseil du roy J .

Sur la matière mise en termes touchant les ini m 1. de rente que le feu roy Loys donna et fonda à l’église de Notre-Dame de Cléry, pour l’augmentacion du divin service d’icelle église, et pour prier Dieu pour lui, desquelles un® 1. lesdits de Cléry requièrent avoir délivrance, pour ce qu’elles ont été cmpeschées par la réunion du domaine.

A esté dit que on ne diminuera riens du service, mais que ceste matière sera encores débatue devant mess“" de Périgueux , de Lombez , président Doriolle , trésoriers Bourre et Mery, et général Gaillart, pour calculler au vray combien peuvent monter les messes, vigilles et autre service que cculx de ladite église font, et ont acoustumé de faire pour ledit feu roy, ensemble de l’entretenement de la fabricque, des aournemens, cniTans et bedeaulx chappellains.

Item. Savoir de combien iiz ont admende dudit feu roy en argent comptant, et quelles rentes ilz ont acquises dudit argent.

Item. Savoir quel nombre de chanoines il y a, et pareillement de bedeaulx, enifans et autres officiers. Et ce fait, lesditesun“l. seront reçeues par ung receveur qui y sera commis de par le roy ; lequel

1 Cet alinéa a été bétonné dans le nu. à la marge duquel on lit N' (néant).

* On lit à la marge du nu. : « Coat article aéra vuidé au premier conseil qui ae tiendra > lé où le roy sera en personne : et l'a ainsi le roy commandé et ordonné de bonche. •

leur paiera la somme qui sera adviséc par les dessusdits, jusques à 4 ce que le roi soit en aaige : et alors il en pourra faire à son bon plaisir.

Pour ceulx d’Avignon et conté de Vénicy 1 , confirmacion de l’octroy à culx fait par le feu roy, que à cause d’aucunes marques octroyées ou déclairées contre ceulx d’Avignon et conté de Vénicy, l’on ne se puisse praudre ne adapter aux biens, maisons, terres, béritaiges et possessions, assis ou royaume et Daulphiné, appartenant à aucun desdits habitans, pour lesqueiz ilz contribuent aux tailles et impostz du roy, comme les subgectz du royaume et Daulphiné.

Et oultre, que lesdits habitans puissent aller veoir, visiter et faire cultiver, labourer et cueillir les fruitz de leursdits béritaiges, et ne puissent estre prins ne arrestez en ce faisant , à cause desdites marques, s’elles n’estoient expressément données et déclairées à l’encontre d’eulx , et aussi qu’ilz puissent tirer et enmener lesdits fruitz creuz en leursdits héritaiges, en aiant certifïicacion des consul/ senidiz ou habitans où ilz sont assis, que c'est de leur crcu et de la quantité, pourveu que les subgectz du roy, aians héritaiges ès terres de l’église, le pourront ainsi faire.

Item. Lettres au senneschal de Beaucaire et autres juges, tant du royaume que Daulphiné, pour faire passer et repasser les marchans et habitans d’Avignon et terre de l’église, avecques leurs demrées et marchandises, tant par eaue que par terre, en payant les péaiges et droiz deuz et acoustumez , sans les souffrir contraindre à payer plus nuiles exactions indeues.

Item. Conûrmacion de la déclaracion faicte par le feu roy, que nuiles marques ou rcprinsailles ne feussent plus déclairées ne taxées par quelconques juges, à l’encontre de ceulx d’Avignon et terres de l’église, sinon par le roy, mess ur * du grant conseil ou par l’une des cours de parlement. Et octroy de nouvel, en tant que mestier est.

1 Liiez comtal Veiüuuain •

Item. Lettres, comme ilz avoient du feu roy, adressans à ses officiers, tant du royaume que Daulphiné, comme protecteur des biens de l’église , qu’ilz ne souffrent nulz pillars ne larrons entrer ès terres de l’église et s’ilz y entrent, qu’ilz les facent vuider par main armée, se mestier est.

Item. Lettres, que nulles armées ne gens de guerre du royaume ou Daulphiné ne passent par les terres de l’église, tant qu’ilz puissent avoir passaige ailleurs aiséement : et sinon les officiers desdites terres de ce advertiz, qu’ilz ne séjournent aucunement, et ne prennent vivres sans payer.

Item. Lettres au senneschal de Beaucaire, appellé le procureur et advocat du roy, le maistre des pors et autres qui seront à appeller, il facent oster ung moulin que ledit maistre des pors a fait mectre et ataiclier à la principalle arche du pont d’Avignon, et le mectrc plus hault ou plus bas, hors la terre de l’églisfc, si lui appert qu'il soit nuisible audit pont et aux fustes, barques et vaisseaulx montant ou descendans par la rivière du Rosne.

Item. Lettres à la court de parlement de Thoulouse, quelle expédie le procès qui est pendant entre les officiers du roy et cculx d’Avignon, à cause des isles d’Argenton, Mouton, Bomoyon et autres prochains, dont est question.

Item. Lettres au senneschal de Prouvencc, que appellé le procureur et officiers du roy et autres qu’ilz feront à appeller, il face justice et raison aux parties, touchant le déhat qui est entre lesdits officiers et ceulx d’Avignon, à cause du terrouer, dit Lorme Dapas.

Item. Lettres à ceulx de la court de parlement, auxsenneschaulx de Beaucaire, de Carcassonne et autres, pour délivrer un courrier de notre saint père le pape, qui a esté mené prisonnier en ladite court, à la requeste de ceulx de chappitre d’Uzès, pour leur avoir présenté ung bref de notre saint père, touchant la provision faicte par lui de l’évesché d’Uzès à maistre Jacques de saint Gelaiz.

Le fournissement des greniers à sel a esté octroié aux villes du royaume pour leur aider à entretenir lesdites vijjes en réparacion,

en ensuivant plusieurs autres pareilles délibéracions, par cy-devant prinses de ceste matière, dont plusieurs lettres par cy-devant leur en ont esté expédiées.

ne ni* jour d’aoust l’as mil iiu c iiii“ et quatre, aux tournelles,

a paris.

Estans au conseil :

M. le cardinal de Lion.

M. de Beaujeu,

M. de Bresse,

M. d’Albi,

M. de Pmgueux.

M. de Lombcz,

M. de Torüÿ,

M. de Baudneourl ,

M. tic LUIe,

M. de Chastclarchier,

M* Guillaume Dannct,

M’ Charles de La Vernade , M* Pierre de Sacicrges,

M’ Jacques Connet.

Lettres à nions” de Valengin, que le roy a esté adverty qu’il a fait prendre et destrousser entre Cliaalon et Beaulne, certains inarchans estans de Lorraine, au retour de la foire de Lion, soubz unibre du différent qui est entre mons” de Lorraine et lui, pour raison de la seigneurie de Baffrcmont; dont le roy est très-mal content, actendu qu’il a cnffrainct dedans ses pays la seureté de son royaume, et aussi la franchise desdites foires de Lion ; et que le roy lui fait savoir qu’il n’est pas délibéré laisser la matière en cest estât; et pour ce, qu'il face incontinant restituer lesdits marchans de tout ce qui leur a esté prins, et mectre leurs personnes à plaine délivrance ; et que autrement le roy ne se peut mesler dudit différent d'entre mons" de Lorraine et lui , ainsi que lui en a prié ledit S” de Valengin , que premièrement lesdits marclians ne soient restituez.

Sauvegarde pour les célestins de Paris et leurs maisons.

Lettres à mons” de Vergy qui avoit' retiré lesdits malfaicteurs en ses places, qu’il ne le face plus; «t que si désormais aucuns s’i retirent pour fair^pilleries ou donmaiges, en ce cas le roy se pran-

dra à lui de tous les donmaiges qui seront fais par ceulx qui se seront retirez dedens icelles.

A esté conclud que demain au palais, en la chambre du conseil aux comptes, se trouverront mons" r de Périgueux, nions 1 " de Torcy et autres du conseil du roy, qui s’i vouldroit trouver, et les gens des finances, pour oyr l'advis dressé par les généraulx sur l’ordre qui est à mectre au lait d’icelles monnoyes.

Sur ce point, M. de Dunoys est venu oudit conseil.

OCDIT III“* JOUB d’aOCST, MIL III] C 1111“ ET QUATRE, AUX TOÜBNEL1.ES, A PARIS, APRÈS DISNER.

Ëstans au conseil :

Le roy,

M* Charles de La Vemade .

M. d'Orléans ,

M" Pierre de Sacierges,

M. le cardinal de Laon,

Le premier président de parlement.

M. de Bourbon,

maistre Jehan de La Vacqucrie ;

M. de Beaujcu ,

Le segond président de parlement, Nan-

M. de Bresse ,

terre s

M. de Dunoys,

Le quart président de parlement. Baille! ,

M. le chancellier.

M' Jehan Avril ,

M. d'Albi ,

M* Jehan Anin,

M. de Périgueux ,

M* Guillaume Aymeret,

M, de Lombes ,

M’ Jehan Simon ,

M. de Couitances ,

M* Jehan Bouchart,

M. de Torcy ,

M' Guillaume de Cambray ,

M. de Baudricourt ,

M* Jehan Le Viste,

M. Du Lau ,

M* Philippes Luillier,

M. de Montmoranci ,

M' Robert Thiboult ,

M. de Bcâsi ,

M* Jehan Magistri, advocatdu roy.

M. le bailly de Mcaulx ,

M. le procureur général du roy, Nan-

Messire Pierre Doriolle,

terre;

Le tiers président de Thoulouse ,

M. le juge du Maine,

M* Adam Fumée,

M. le général Michel Gaillart,

M’ Simon David ,

M’ Jacques Louvet ,

M* Guillaume Dannet ,

M. le général de Bourgongne.

Sur ce qui a esté

proposé par mons” le chancellier comme

mess 1 "’ de ladite court de parlement estoient illec venuz , pour ad-

itt SÉANCES

vertir le roy de plusieurs choses touchant le bien et utillité de son peuple, mcsinement des pilleries que les gens de guerre et autres pillais tenans les champs, font à l’entour de ceste ville, afin qu'il lui plcust y faire donner .provision.

Aussi connienl, pour le bien de la justice, veu la contrariété qui estoit chacun jour entre les jugemens faiz par la court de parlement et par le grant conseil, il estoit besoing à donner ordre pour la eonservaeiou de la pragmaticque aux matières bénéfficiallcs, tant touchant les collations, nominacions, que autrement, et aussi touchant les censures qui, chacun jour, ont cours à présent en ce royaume, et pareillement touchant les évocations qui chacun jour se font, dont les officiers ordinaires et ladite court île parlement perdent la congnoissauce des matières, pour travailler et molester les parties: et aussi pourveoir à ce que les arrestz dudit parlement de Paris l'eussent exécutez, en bourgongne, nonobstant Pempeschement que y meetent eeulx dudit parlement de Bourgongnc.

Le ro\ est part y dudit conseil avant la conclusion.

Fil après que oudit conseil a este loue la eoppie, cxtraictc des registres de parlement, de certaines lettres royaulx données par le roy Charles \ l 0K en reste ville de Paris, ou ehastel du Louvre, l’an mil lié IUI IV ix , par lesquelles déclaire que veult et entend que ladite court ne obtempère à aucunes lettres patentes par lui octroyées, soit en niatiers d’evocacions ou autrement, se premièrement il ne leur semble icelles estre justes et raisonnables.

A esté conclue! que sur le premier point touchant la pillerye, que attendu que on a desjà conmencé à faire cesser en général lesdites pilleries, parce que on a envoyé nions" le mareschal de Gyé sur les champs pour punir les pilla rs qui encore ès cas particuliers qui sont ou pourront avenir, que on y pourvoira en manière que ladite pillerve cessera icv environ et partout où elle sera.

Et au surplus touchant les autres poins, que pour ce qu’il est nécessaire que, actendu la grandeur des matières, que les choses soient bien entendues, a esté com liul que du conseil du roy seront esleuz

six personnaiges et six autres de mess 1 "’ do la court de parlement pour débatre lesdites matières en l’ostel de mons" le chanceilier, en sa présence. Et après ce sera rapportée leur conclusion et adviz ou conseil du roy, pour y estre mise ordre et fin, telle qu’il appartiendra.

Pour Anthoinc Bel et Thomas Losa , marchans d’Avignon , saufconduit de marchander, pour ne estre compris ès marques relaxées contre ceulx d’Avignon, pour le terme d’un an seulement, à conmencer du jour du relaxemcnt de ladite marque , pendant lequel temps ilz pourront vuider leurs biens sauvement , si bon leur semble, pourveu qu’ilz ne maineront marchandise qui ne soit leur et de leur train ou raison, et que, s’il est trouvé qu’ilz facent le contraire, advouant la marchandise d’aultrui à eulx , et qu’ilz en abusent , ladite marchandise advouée faulcement sera confisquée au roy et leur saufconduit de nulle valeur, et soubzmis au roy à punicion de peine arbitraire.

Dt V®* JOUR d’aOCST, I.’an MIL 1111 e 1111“ ET QCATKE , A PARIS, Al X TOIR- NELLES , AV MATIN.

Estans au conseil :

M. de Bourbon ,

M. de Beaujeu ,

M. de Dunoys ,

M. d'Albf,

M. de Périgueux ,

M. de Lombex .

M. de Couatancea,

M. de Moolmoranci , M. de I.iale.

A esté mis en termes le despeschement de l'alée de mons"' de Bresse, pour pourveoir à la pillerie que font les gens de guerre tenans les champs, et mesmement soubz umbre du différent estant entre madame la princesse et la roy ne sa fille, d'une part, et mons” le viconte de Nerbonne, d’autre.

A esté conclud qu’il soit si bien acompaigné qu’il puisse conduire sa chaîne, àl’onneur du roy, en manière que son auctorité y soit garhecceil. i. 3

dée, qu’il mènera quant et lui oudit voiaige quatre cens lances des compaignies qui s’ensuivent ; c’est assavoir :

De la compagnie de Mon»" d'Orléans 5o lances.

de M. le connestabble So lances.

de M. de Beaujeu 5o lances.

de M. de Dunoy» 5o lances.

de M. le mareschal de Bouigongne. ... 3o lances.

De la compaignie des Escoussois go lances.

De la compaignie de Mons” le Grant Bastard lances.

Les 3g5 lances.

A esté ordonné que pour aider et subvenir à mons*" de Bresse , à la despense qui lui conviendra faire oudit voiaige , que durant le temps qu’il vacquera oudit voiaige , il aura par chacun mois du roy il 1. tourn. pour ce qu’il y va comme lieutenant du roy, et qu’il n’a aucuns gens d’armes qui soient à luy, comme cappitaine d’eulx. Et, oultre ce , pour aider à soy habiller au partir de Paris , il aura mil livres tournois comptant.

Et est survenu sur ce point, oudit conseil mons®' d’Orléans. Depuis sont survenuz oudit conseil nions'*' de Bresse et nions®' le chancellier.

Oudit conseil a esté remonstré par nions®' de Coustanccs conment nions®' le cardinal Balue, légat a latere en France, de notre saint père, estoit prez de ceste ville de Paris, cinq ou six lieues, venant avec lui nions"' le cardinal de Foix, tous deulx ensemble du retour de leur voiaige qu’ilz avoient fait en Bretaigne devers le duc, et que ledit légat estoit délibéré d’entrer dedans Paris aujourd’ui à tout petit nombre de gens , qui ne le vouldroit recevoir comme légat, ou de différer son entrée jusques à demain, si on le vouloit recevoir comme il appartient à légat de notre saint père.

Et oultre a esté par lui dit que ledit légat avoit envoyé au roy et à mess™ les princes et seigneurs de son sang ses bulles de sa

DU CONSEIL DE CHARLES VIII. U8 h. 19

légacion et toutes les facultés des charges et pouvoirs qu’il a de notre saint père, lesquelles mondit s" 1 de Coustanccs avoit devers lui en ses mains, et desquelles en ont esté leues aucunes oudit conseil , en advertissant le roy que selon le scellé, modifficacions et obligacion que piéçà, dès le comnancement de sa venue de Romme, il bailla au roy ou à l'évesque de Lombes et autres depputez de par le roy, de ne user de censsures ne facultés quelconques, fors selon le bon plaisir du roy. Il est encores délibéré de ainsi le faire sans aucunement y contrevenir, et que afin que le roy et iesdits s"” en soient mieulx acertennez , qu’il leur envoyé lesditcs bulles de sa légacion et de toutes ses autres facultcz , délibéré de n’en user, s’il n’en plaist au roy, en manière que ce soit comme cellui qui ne veult évacuer de ce royaume la pécunc , mais y faire le proflit et honneur du roy et bien de son royaume.

Et sur ce a esté mis en délibéracion si ledit légat entreroit dedans Paris , pour estre reçeu comme légat ou simplement commç cardinal et comme ambassadeur du duc. En quoi a esté prinse conclusion que, considéré l’honneur que notre saint père a fait au roy et au royaume, d’envoyer par deçà un légat a latere, comme est ledit cardinal, pour soy emploier en toutes les choses profitables et utilles au roy et au royaume; et que ledit légat a esté reçeu par le roy comme légat soubz aucunes modifficacions, à l’entrée de son royaume à Lyon, et depuis en la présence du roy au bois de Yincennes cum insigniis, soubz le scellé et promesse de ne user de facultés queizeonques, que selon le plaisir du roy; considéré aussi qu’il offre, se déclaire et promect derechef de ne user autrement do ladite légacion queainsi qu’il a promis, et qu’il a envoyé ses bulles de sa légacion et des autres facultez libéralement au roy ; considéré aussi qu’il vient de devers le duc, de par lequel il dit avoir charge de parler au roy, et afin que le duc ne pense que , s'il estoit mal recueilly que ce feust pour desplaisir du voiaige qu’il aurait fait devers lui : par quoy semble estre expédient pour garder que le duc ne tumbe en ceste ymaginacion , que on ne le doit recevoir à moindre solletnpnilé

(|i«’op a fait au conmanccment qu'il entra en France ; considéré aussi qu’il a fait savoir au roy qu’il est pressé de notre saint père de s’en retourner devers lui , et que , avant son retour, il est bien honneste qu’il preigne congié du roy et que le roy le lui octroyé, et lui tiengne bons termes à l’eure de son parlement , afin que pareillement notre saint père soit enclin de recevoir honnestement à Romme les ambassadeurs que le roy doit envoyer devers lui enbrief, pour lui faire l’obéissance filliailc.

Pour ces causes et autres considéracions, a esté conclud que en reste manière l’entrée dudit légat ne peut estre préjudicialle en aucune manière , et qu'il entrera dedans Paris comme légat d'usque sancti honoris, sans avoir puissance du user de sa légacion, et que à lui, comme légat, seront faictes les honneurs et révérences, telles qu’il appartient à ung légat a latere, ainsi que fut fait à mons ur le légat saint Pierre ad vincula, qui entra 1 dedans Paris, du vivant du feu roy I*ois , que Dieu absoille , demptafacultate utendi legationc et aliis facultalibas.

Toutesfois a esté advisé que, pour ce que mess”" de la court de parlement et de la ville de Paris pourraient faire quelque murmuracion ou faire quelques protestacions ou résistances, pensans, s'ils n’estoient advertiz des choses dessusdites, que ledit cardinal voulsist user de sadictc légacion , et aussi que on les voulsist contempner, aflin de contenter lesdits s”” de parlement et de la ville , que après disner mons“ r le chancellier fera venir certain nombre de présidens et conseillers de ladite court oudit conseil du roy, pour les advertir de toutes les raisons dessusdites et déclaracion l'aicte par ledit cardinal légat, de ne user desdites facultés, sinon ainsi qu’il plaira au roy, en ensuivant son premier scellé et promesse.

Et au surplus, louchant la forme de sa récepcion, a esté conclud que l’en en communicquera après disner oudit conseil avec lesdits gens de parlement et ceulx du conseil du roy, pour adviser la forme

1 Mit. entre™. J'ai remarque que ie tente du ms. est fautif en plusieurs endroits.

et manière de le recevoir honncstenient, sans préjudicier en riens à l’auctorité et prééminence du roy. Et que oultre seront oyz nions"' de Dunois, nions" le gouverneur de Limosiii et autres qui furent depputez, du vivant du feu roy Loys, à faire recevoir en ladite ville de Paris, le cardinal saint Pierre advincula, comme légat, afin d’estre par eulx adverti de leur adviz sur la forme de la réccpcion qui fut tenue à son entrée, pour faire pareillement audit cardinal Balue , légat, récepcion honneste , pour l’onneur de notre saint père et du saint sieige apostolicquc.

Pour maistre Henry de Livres, prévost des marctians de Paris, conGrmacion de ce que le feu roy Loys lui avoit donné par ses lettres patentes, sa vie durant, pour son entretenement, pour en joir, ainsi qu’il faisoit, montant in® lx 1 . par. par an, à les prendre sur l’assignacion des généraulx de la justice à Paris, après les gaiges et droiz premièrement payez.

Plus, pour Bernardin Oudry, aumosnier de mons° r de Bresse, lettres de reconmandacion au chappitrc de saint Vincent de Mascon , pour la première prébende et chanonie vacant en ladite église.

Item. Lettres de naturalité pour lui, sans paier finances, avec dispense de tenir béneffiecs ou royaume.

Item. Cedit jour, matin , sont venuz ou conseil le prévost des marchans, aucuns des eschevins et plusieurs marchansde la ville de Paris *,... aussi les hostelliers et passaiges, car il conviendra que les estrangiers venans audit Paris pour lesdites foires , despendent de l’argent ou royaume , ce qu’ilz ne faisoient, mesmement les Lomhars et Ytalliensà venir à Lion, ou feroient, quant lesdites foires seroient mises en ville plus prochaine desdites extrémitez.

‘ Ici finit le P 1 1 1 et commence le 1* iî : nous croyons qu’il y » une lacune d'un feuillet. La question des foires de Lyon est traitée en conseil royal d'après les termes du chapitre de la marchandise qu'on lit dans le cahier des états généraux de i483 . et que nous avons imprimé dans l'Appendice au Journal de ces états , par Masselin. La ville de Paris demande que ces foires soient transférées à Paris même et expose les avantages de cette translation. On sait qu’elles ne furent transportées qu’à Bourges.

Aussi on tant que ladite ville est située sur toutes rivières, comme dessus est dit, lesdits marchans lombars, ytalliens et prouvensaulx qui emportoient Içs deniers de leurs marchandises, sans les employer audit Lion , pour ce que trop somptueuse despense leur eust esté faire emploite de marchandise, pour les charrier en leurs pays; iceulx marchans lombars, ytalliens , et tous les autres comme Flamens, Hollandois, Almans, Bretons et Espaignoulx pourroient emploier en ladite ville de Paris leurs deniers ou trocher leurs marchandises, tant en draps, toilles, vins, blés, cuirs blans, comme autres plusieurs marchandises à culx neccessaires et propices, parce que aisiement ils les pourroient tirer, mener et conduire par lesdites rivières et par la mer, en leurs pays et ailleurs où bon leur semblerait ; qui serait ung très-grant bien ctproffit pour la dépesche de toute . la marchandise de ce royaume.

Semblablement en ladite ville de Paris se pourra donner plus prompte provision quant au fait des monnoies et du billon que en nulle autre ville , tant parce qu'elle est loing de toutes extrémitez , comme dessus est dit, comme aussi parce que les généraulx des monnoies qui ont le regard sur ce pour le ray, y font leur jurisdicion et résidence , y pourront avoir l’ucil, en plus grande dilligcncc qu’ils ne feraient en autre villeou lieu de cedit royaume.

Et est à nocter que anciennement marchans de toutes nacions deinouroient en ladite ville de Paris et y faisoient leur principallc marchandise et résidence, parce que toutes gallccs, carracqucs et autres navires arrivoientà Ilarfku et Honncfleu, près de Seine; et tenoient seulement lesdits marchans, leurs facteurs, en la ville de Bruges, qui lors estoit de petite valleur; mais à cause de la discontinuacion de ladite marchandise , et que pour les guerres , divisions et autrement, lesdits marchans se sont distraiz de ladite ville de Paris et ont prins à hanter ladite ville de Bruges, icelle ville et tout le pays de Flandres en est amendé et enrichy, et le royaume de France diminué et apouvry, quant au fait de la marchandise.

Quant à la ville de Bourges en laquelle aucuns vcullent dire les-

dites foires estre convenables , dient lesdits de Paris qu’ils sceuvent bien ladite ville estre bonne et notable ville , digne de grans biens ; mais quant ausdites foires, chacun scet conment elle est située, et en quel avantaige pour icelles foires entretenir : dont parleront bien et plus au long plusieurs notables inarchans du royaume , se le bon plaisir du roy est qu’il* soient oyz.

Quant à ce aussi que l'en pourroit dire que ladite ville de Paris ne peut avoir tous les biens, semble soubz toute bonne courrcction , que ce soit petit argument, parce que pour oster ou destourner ung bien particulier à cellui qui par semblance en auroit trop, on ne devroit raisonnablement destourne* ou empescher cellui qui seroit publicque ou universal, combien que en toute bonne résolucion l’onneur et le bien du roy et de la chose publicque de son royaume seroit que sa ville capital, qui est ladite ville de Paris, feust tousjours de plus en plus douée et édiffiéc de plusieurs grans biens et prérogatives, car ainsi l’ont tousjours voulu et désiré ses très-nobles progénitours et prédécesseurs.

Au surplus supplient et requièrent très-humblement lesdits de Paris, au roy notredit s” et mesdits s”* de son sang et conseil, que il leur plaise à ce que dit est, et qui plus au long leur sera déduit, et humblement remonstré , se leur plaisir est les oyr, avoir esgard, sans ymaginacion aucune, qu’il* facent ceste poursuite ou requeste à leur singulier proffit, ou pour aucun intérest particulier, mais pour le bien dudit s” et utilité de la marchandise et chose publicque de ce royaume , comme dessus est dit.

A esté conclud que, en ensuivant la derrenière conclusion, prinsc le 11 e aost cy -devant, laquelle a esté conmandée par le roy le n* jour de ce mois, présent mons" de Torcy et autres, que lesdites foires qui estoient à Lion seront situées , mises , assises et demourront en ladite ville de Bourges , jusques à cinq ans excepté.

DUDIT JOUR , ESTANT AU CONSEIL , ArRÈS DISNER , AI X TOURSELLES,