FRANCE

Lettres missives.

Mous" Darsilières

Le bailly de Vitry

Mess ire Jehan de Suresnes.

Commutions.

POUR NYYERNOY5 :

Le bailly de Saint Pierre le Moustier ou son

lieutenant.

Le bailly de Nyvernois

Commissions

Par lesquelles lettres sera mandé ne souffrir retourner lesdites gens de guerre par grandes compaignics , affm de garder plus facillement toutes pillerics, roberics que lesdits gens de guerre pourroient faire, s’ilz estoient en grant nombre ensemble, et que sur ce provision n’y fust donnée. Et 1 que de la délibéracion dessusdite sera adverty mons“ le connestable auquel la congnoissance de ceste matière, à cause de son office, en appartient. Et pour ce faire passera par devers luy mondit s“ de Curton, gouverneur et seneschal de Lymosin.

Dudit jour, par maistre Estienne Pasqual , maistre des requestes ordinaires de l’ostel du roy, a esté dit et remonstré au roy et à mess"", en soy griefvement complaignant, que par la court de parlement et à la requeste de maistre Pierre Pongnant, Jehan Du Plessis, huissier des requestes de l’ostel, avoit esté refusé à exécuter unes lettres d’évocacion au conseil , obtenues par luy pour le fait de son office, et par icelle court arresté en la ville de Paris. Et avecques ce, lui firent commandement, sur peine de privation de son office et d’estre constitué prisoinier, de ne procéder en ceste matière plus oultre, ne de bailler aucune rclacion des choses à luy interdictes et deffenducs. Par quoy disoit, ledit Pasqual, ledit huissier s’en estre venu sans povoir faire l’excécucion de sesdites lettres d’évocacion, et par ce moien icelluy luy estre de nulle valleur. Et avec ce ne lui voulloit ledit huissier faire ne bailler rclacion des choses dessusdites, requérant au roy et à mess"” sur ce luy donner provision , et contraindre ledit huissier luy faire et bailler relacion des choses faictes et interdictes par ladite court , pour luy valloir ce que de raison. Dit a esté que provision sera donnée audit Pasqual et que ledit huissier sera contraint réaument et de fait à luy faire et bailler rellacion de ce que il n’a mis sa provision d'évocacion en excécucion , et les causes pourquoy. Et après fut envoyé quérir ledit

1 II faut ajouter, je crois, pour compléter le sens , II fut ordonné . mots qui peut-être manquent dans le manuscrit.

recueil, i.

huissier au conseil , auquel fut commandé accomplir l'ordonnance dessusdicte , sur peine de pugnicion corporelle.

Dudit jour, sur la rcqueste faicte par mons" l’admirai audit s“' et à mesdits s’”, contenant que puis aucun temps en çà il avoit équippez certains navires, appartenant à ung nommé Jehan Codelain, pour faire guerre aux Angloiz et autres ennemis de France. Et ont este iceulx navires garnis et fournis par mondit s" l'admirai de pouldres, pavez et lances, pour le lait de la guerre, ainsi qu'il est tenu de faire : par quoy à ce moien, luy comporte et appartient, à cause de sondit office d'admiraulté, la dixiesme partie de tous les biens et choses qui par iceulx peuvent estre gaignez. Et pour ce que ledit Codclain estoit naguerez sur la mer en iceulx navires, a gagné et conquiz sur les cnncmys beaucop de biens, ausqueiz il a la dixiesme partie, à cause de son office d admirai, a esté contraint pour faire guérir de ses gens qui avoient esté blessez en la conquesle desditz biens , et rabiller ses navires qui estoient fort gastées , fraissées et rompues , arriver au port de Plomb prèz de La Rochelle ; auquel lieu les gens et officiers de mons" de Comingcs, admirai de Guienno, ont arrestez tous les biens estans èsdits navires, empeschant par ce moien le droit appartenant à mondit s" l'admirai, requérant luy estre donnée provision de justice. Dit a esté que commission sera baillée, adressant au bailly d’Aulnis et gouverneur de La Rochelle ou à leurs lieutenans, que, s’il leur appert des choses dessusdites, ils retraient, baillent et délivrent & mondit s" l'admirai ledit dixiesme desdites choses arrestez, comme dit est, en baillant bonne et souflisant cauxion par mondit s" l’admirai, de la somme que se pourra monter ledit dix”*', en faisant commandement & tous qu'il appartiendra de ainsi le faire, ne luy donner aucun empeschement ès choses dessusdictes, pour raison de ce que dit est, et que à ce les contraignent réaument et de fait par toutes voies dcucs et raisonnables, et en cas d’opposition, reffuz ou dellay, ladite recréance desdits biens faicte comme dit est tenant, adjournement soit fait aux parties reffuzantes à jour certain et compétant

par devant mess™ de parlement, auxquelz la congnoissance de ceste matière appartient , pour illec estre fait droit aux parties.

DU XXIIl* JOUR DE DÉCEMBRE MIL 1111 e 1111“ ET QUATRE , AU CONSEIL DU ROY, TENU AU CHASTE I. DE MONTARGIS , AUQUEL ESTOIENT CEULX QUI SENSUIVENT :

Maistre Estienne Pasqual .

Maistre Aulbert I.c Viste.

Le bailly d'Allemaigue,

Le protbouolaire Blanchefort,

Maistre Jehan de Baillif.

Pour ledit jour riens ne fut fait que l’expédicion des requestes *.

Mons” le duc de Lorraine, Mous” le chancellier,

Mons" l'évesque de Périgueui , Mons” raoistre Adam l unue , Maistre Charles de I-a Vemade,

Du xxnn"* jour dudit moys, nihil fuit expeditam en justice ne en autres choses, excepté au fait des finances.

Du xxv BK jour dudit moys, jour de Noël, nihil.

Du xxvi 1 ” jour dudit moys, nihil.

DU XXVII"* JOUR DUDIT MOYS, LE ROY SÉANT EN SON CONSEIL OU CHASTEL DE MONTARGIS , AUQUEL ESTOIENT CEULX QUI SENSUIVENT :

Mons"

le duc de Lorraine,

le conte de Clermont, s" de Beaujeu ;

le conte de Bresse,

le conte de Vendosme ,

le prince d’Orenge,

le chancellier.

1 Cet alinéa est bétonné dans le manuscrit.

Mon*" de La Try molle, ( ,

Mon s” l'évesque de Périgueux,

Mon» w le président des comptes Doriolle,

Mons” de Graville,

Le bailly de Meaulx.

Fut mis en délibéracion la requeste baillée par la ville et communauté d’Ippre, l’un des trois membres de la conté de Flandres, contenant qu’il pleust au roy oster le fait de la drappcrie à certains villaiges qui sont autour de ladite ville , qui par ce moien sont causes de faire ung grant dommage à ladite ville, et icellui réunir et remectrc en icelle, comme autrcsfoiz et ou temps passé il avoit acoustumé d’estre. Dit a esté que, pour ce que de ceste matière a esté débat et question entre ladite ville et lesdits villaiges, et que par la court de parlement, en aucuns incidens, aucune chose en avoit esté adjugée, à l’avantage desdits villaiges contre ladite ville , en seroit parlé à huit ou dix grans et notables personnages de ladite court de parlement qui doivent en bricf venir devers ledit s 0 ' en ccstedite ville de Montargis, pour, puis aprez lesdits conseilliers sur ce oys, icelluy s“ r , les s' 1 ” de son sang et gens de son grant conseil , y estre pourveu et appoincté tout au mieulx que possible sera.

Du xxvtn“ c jour dudit moys , riens ne fut besongné au fait de la justice, ne autrez choses, excepté ès matières de finances.

ni xxix””' joi n m dit movs, le conseil du roy, tenu ac cuastel üe

MONTARGIS, OUQl’EL ESTOIENT CEULX Ql’I SENSL'IVENT :

Mons” le duc de Lorraine,

Mons” le conle de Germon t , s” de Beaujeu;

Mons” le conle de Bresse,

Mons” le cliancellier.

Mous” Lévesque de Périgueux,

Mons” le premier président des comptes Doriolle.

Mon»" d'Argenton , séneschal de Poitou 1 ;

Le bailly de Costenlin,

Messire Pierre Sallat , président en la chambre des enquesles * Pans

Maistre Adam Fumée, maistre des enquesles ordinaires;

Maistre Charles de la Vernade, 1 . , ...

„ . „ . „ , i maistres des requestcs ordinaires

Maistre Estienne l’asqual, ) 1

Maistre Aulbert Le Viste,

Maistre Jehan de Bailly, procureur du roy au grant conseil;

Le bailly d'Ailemaigne.

Fut mis en délibéracion une requeste faicte de bouche par mons" d’Argenton, contenant en eflect que messire Bcaudouyn de Launay, tenant le party du duc d’Autriche, détenoit et occupoit les terres du Giez et de Siply, assises en pys de Hénault, à luy appartenant, laquelle détencion estoit contre l’édict fait pour la paix d’entre le roy et ledit duc d’Autriche. Et pour ce rcquéroit qu’il pleust au roy cscripre audit duc d’Autriche, combien que par deux foys ledit s m luy eust autresfois escript de ceste matière, luy rendre et faire délivrer ses terres et seigneuries, en le sommant par icelles lettres de ainsi le faire , ou autrement que , pour justice faire audit mons"' d’Argenton, seroit raisonnablement tenu luy faire restablir et restituer autant de terres et seigneuries et de telle valleur que sont celles qui de présent luy sont détenues et occupées sur les gens tenans le party dudit duc, ayans de quoy y satisfaire de par deçà. Dit a esté que lesdites lettres seront octroyées audit s m d’Argenton, semblables qu’il les a requises, aussi sera rescript au bailly de Ilaynault, qui est le juge souverain et qui doit administrer justice à ung chacun dudit pays, où sont situées icelles terres et seigneuries , pour satisfaire à ce que dit est dessus. Et en cas de refl’uz et que délivrance ne lui en sera faicte desdites terres et seigneuries, ensemble du revenu d’icelles , reçeuz et perçeuz par ledit occupant , depuis ledit traictié de la paix jusques à présent, provision luy sera donnée, c’est assavoir: lettres pactentes, par lesquelles sera mandé

1 Le célèbre Philippe de Comines qu'on voit figurer plus haut , et qui avait été nommé en 1 476 sénéchal de Poitou , à la place du seigneur de Chaumont.

au bailli soubz lequel lesdites terres sont assises, saisir et prendre autant de terres et seigneuries et de semblable vallcur que pourroient estre estimées celles d’icellui s" d’Argenton , pour icelles luy bailler et délivrer et en joir comme de son propre héritage, et jusques à ce que restablisscment et délivrance luy seront faictes des choses dessusdites , à luy détenues comme dit est.

DU PENULTIME JODR DE DÉCEMBRE MIL 1111 e IIH" ET QUATRE, LE CONSEIL DD ROY TENU AD CHASTEL DE MONTARGIS , OCQDEL ESTOIENT CEDEX QUI SENSLTVENT t

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Mon»" le dur de Lorraine.

Mon»" le conte de Clermont,

Mon»" l'évesque de Périgueux,

Mon»" De» Querde»,

Mon»" de Curton ,

Mons" le premier président de» compte» Doriolle,

Maistre Thibault Baillet, président en la court de parlement; Messiro I’ierre Sallat, président de» euquestes de ladite court; Maistre Charles do La Vernade,

Maistre lîstienne Pasqual,

Maistre Guillaume de Cambray,

Maistre Jehan Bouchart,

| maistres des requestc» ordinaire» de l'ostcl.

( conseiller» en ladite court de parlement ;

Maistre Jehan Aligret,

Maistre Jehau Emeret,

Maistre Guillaume Ruié,

Maistre Guillaume Briçonnet,

Maistre Robert Thiboult, advocat civil en ladite court de parlement; Maistre Philippe» Baudot, I

... 1 conseillers au grant conseil;

Maistre Robert Le Visle, I

Maistre Jehan de Bailly, procureur du roy audit grant conseil; Mons" de Chastcllachor,

Mons" de Montmorancy,

Mous" de Liste, baillv de Costentin;

Mon»" Du Plessis Bourre, trésorier de France;

I«e baillv d'Allemaigue.

A esté ilit par mons" le chancellicr ce qui sensuit :

Digitizeâ

Le roy, notre souverain s", a tousjours jusques à présent acoustumé de voulloir communicqucr ses grans affaires aux gens de sa court souveraine du parlement de Paris. Et pour ce que de présent en a aucuns bien grans , envoie quérir les dessusdits nommez, président et conseilliers d’icelle. Et affiu que d’iceulx aient congnoissance, est vray que nouvelles sont survenues des parties de Bourgogne , que ung nommé messire Jehan de Jaucourt, chevalier, s 11 ' de Yil- Iernon, et son fdz, ledit chevalier conseillier et chamhellain du duc d’Autriche, avecques autres ses complices, lesquelz pour lors n’ont esté nommez , ont fait de grans surprinses, à l’encontre du roy, en voullant suborner les gens dudit pays £t retirer de l’obéissance dudit s"', et iceulx réduire à la subgeclion dudit duc d’Autriche, son maistre; avecques ce, ont tiré plusieurs tiltres et enseignemens, comme lectres, chartres et autres choses estans en la chambre des comptes de Dijon, et iceulx porter et fait porter par lesdits complices audit duc d’Autriche. Pour lesquelles causes, par mons UT de Baudricourt, gouverneur dudit pays, a esté ledit chevalier, sondit fdz et aucuns de sesdits complices prins et constituez prisonniers, et cncores sont de présent. Voullant le roy, notredit s or , avoir de vous tous voz advis et oppinions, qu’il est à faire des dessusdits prisonniers, et pour ce faire , en a donné charge peuccr aux choses dessusdites, pour aprez dire ung chacun ce que bon leur en semblera.

DU DEIUU1N JOLR DE DÉCEMBRE Mil. 1111 e 1IU” ET QLATRE , l.E CONSEIL Dt) BOY TEND AD CHASTE1. DE MONTARGIS, OUQCEL LEDIT S” ESTOIT PRÉSENT ET CEl’LX Q(T SENStlVENT :

Nions" le duc de Lorraine.

Nions" le route de Clermont.

Mons" le prince d'Orenge,

Nions” le conte de Yciidosme.

Mons" le cliancellier.

Mous" Lévesque de Périgueus ,

Mons” de Curion,

Mons” de la Triniolle,

Maistre Thibault Baille! , président en la court de parlement à Paria ;

Maiatre Pierre Sallat, président en la chambre des enquestes de ladite court;

Maistre Charles île La Vernade, I

Maistre Adam Fumée, ) maistres des roques tes ordinaires';

Maistre Eslicnne Pasqual, '

Maistre Guillaume de Gambray \

Maistre Jclian Bouchart, |

Maistre Jehan Aligret, \ ..... , ,

... .... / consedliers de ladite court de parlement;

Maistre Jehan rjneret , .

Maistre Guillaume Rriçonnet, I

Maistre Guillaume Ruse, J

Maistre Robert Tliiboult, adrocat civil en ladite court de parlement ;

Maistre Philippe Baudot , j conscilliers ou grant conseil ;

Maistre Robert Le Viste, . (

Maistre Jehan de Bailly, procureur du roy oudil grant conseil ;

Mous"' le bailly de Meaolx,

Mous” le bailly de Coslendn.

Fut mise en délibération larequeste faictc par...*, serviteur et emhaxadeur du duc d’Autriche, contenant qu’il pleust au roy faire délivrer de prison .messirc Jehan de Jaucourt et son fila, ledit messire Jehan de Jaucourt , s or de Villernon , conseiller et chambellam dudit duc d’Autriche; lesquel?, avoient esté prins, et de présent sont détenuz prisonniers par mons“ r de Baudricourt, gouverneur ès parties de Bourgongnc. Aussi requiert ledit ambaxadeur, de par soniüt maistre le duc d’Autriche , qu’il pleust au roy faire déclaracion par ses lettres patentes , que le s nr de Ramond , soy disant estre ès parties de Flandres cappitaine et lieutenant général sur le fait de la guerre , pour le roy, n’avoir aucune charge pour ledit s ,,r en icelle, désadvouant desdites choses par luy dictes, et dont il se vante ès parties de par delà, en continuant le contenu au traictié de la paix, fait entre le roy et sondit maistre , par lequel est dit soustenir l’un l’autre envers tous et contre tous.

1 Nous réloblissons celle désignation, omise ici dans le manuscrit, comme elle se (rouvo au folio iao r° du meme manuscrit.

1 l.e nom est resté en blanc dans» le manuscrit.

Dit a esté , quant au premier point, qu’on a prins ledit de Jaucourt et sondit filz, pour ce qu’ilz sont accusez, depuis ledit traictié de paix fait, e.voir esté commis par eulx crime de lèze-magesté , et pour ce qu’ilz sont subgiectz du roy, et les cas commis ès pays dudit s" luy appartient congnoistrc , et à ses officiers dudit délit. Maiz pour l’onneur dudit duc d’Autriche, y sera procédé par gens saiges, tant de sa court de parlement que d’autres, affin que s'ilz estoient accusez à tort, que repparacion leur fut faicte : et laquelle le roy leur fera faire , telle et si honneste qu’ilz devront estre contens, aussi se autrement estoit, pour d’iceulx estre fait justice, telle que au cas appartiendra. Et quant au second point, touchant le fait de mons at de Rc:nont, dont ledit duc fait remonstrance au roy, a escript bien au long ledit s” audit duc d’Autriche, touchant ladite matière, par laquelle rescripcion pourra estre adverty sur ce du voulloir et entencion dudit s”, et lui en a fait responce telle dont il se doit contenter. Oultrc plus , a esté délibéré faire responce audit ambaxadeur selon le contenu en ceste présente déclaration. Aussi a esté dit que bon sera, tant pour la ma* lière qui est grant de soy, que pour l’onnesteté de la personne dudit duc qui est ung grant prince et prouchain alyé du roy, comme chacun sçet, y envoier une honneste ambaxade pour plus au long et plus amplement remonstrer et dire toutes les choses dessusdictes, affin que ledit duc d’Autriche saiche de la partie du roy qui n’y va que en toute bonne et juste entencion, ne n’a voulloir d’autrement faire, désire tousjours estre amy et bien vueillant d’icellui duc, comme promis a esté par ledit traictié de paix.

nECGEIL. I.