JANVIER
Dü PREMIER JOUR DE JANVIER MIL IIII C IIIl“ ET QUATRE 1 tllhil. Dü DEDXIESME ENSUIVANT llihil.
Du troixiesme jour ensuivant, l’expédicion est escripte au iiii“ ensuivant.
DU IIII®* JOUR ENSUIVANT DUDIT MOYS, LE CONSEIL DU ROY TENU AU CHASTEL DE MONTARGIS, OUQÜEL ESTOIENT CEULX QUI SENSU1VENT :
Mon»** le duc de Lorraine, lions” le conte de Clermont, lions” le conte de Bresse.
Mons"' le cliancellicr,
Mont u Pévesque de Périgueux .
Mon»"' de Curton,
Mon»” le premier président des comptes Doriolle,
Maistre Thibault Baillct, président en la court de parlement à Paris;
Messire Pierre Sallat , président en la chambre des enquestes de ladite court ; Maistre Phi lippes Baudot. j
Maistre Charles de La Y ernade. maistres de» requestes ordinaires «le Postal ; Maistre Kstienne Pasqual , t
Maistre Guillaiitue Cnmbray, j
Maistre Jehan Bouchart .
Maistre Jehan Alegrin . I
.. . , , r ) conseilliers en ladite court de parlement :
Maistre Jehan hmeret,
Maistre Guillaume Briçonnet. I
Maistre Guillaume Beze,
1 i '|Hd (nouveau style).
Maistre Aulbcrt Le Vistc, conseiller au grant conseil;
Mons" le bailly de Meaulx,
Mons u ‘ d'Àrgenton,
Mons" r de Lisle, baillv de Costentin;
Mons” Du-Plessys Bourre, J
Mous” de Mery, \ trésoriers de France;
Mons” de Montglax, )
Mons"' Ci ail! art, général.
A esté mis en délibération l’outrage fait à Travers, allant en Bretaigne pour excécuter un adjournementen cas d’appel en perrie à la personne du duc, obtenu à la requeste des nobles de Bretaigne, estans du présent fuitifz au royaume.
Dit a esté que la matière est grande et fort estrange et desbonneste, et pour ce eschiect bien y estre prudentement procédé, pour y estre gardée l’auctorité et honneur du roy, qui y a esté grandement folié : et pour à tout satisfaire, que le tout soit renvoyé à la court souveraine du royaume où toutes grandes matières ont acoustumé d’estre décidées et déterminées. Et par l’oppinion d’aucuns, doit estre faicte commission, donnée par l’auctorité de la court, par laquelle soit mandé à certain commissaire notable personnage pour soy inflormer desdits excepz faiz , contenus ou procès-verbal dudit maistre Jehan Travers, lequel procès-verbal n’est pas assez souflisant pour par icellui en estre fait aucun bon jugement; et lesdites informacions faictes, icelles closes et scellées avecques ledit procès-verbal , le tout renvoier à ladite court, comme dit est , à laquelle appartient la congnoissance de ceste matière pour les causes dessusdites, aussi actendu que jà y est introduicte icelle matière par appel.
OU V e JOUR DE J ANVIER MIL CCCC QUATRE VINGTZ ET QUATRE , LE CONSEIL TENU AU CH A STE L DE MONTARGIS, APRÉZ DISNER, EN LA PRESENCE DU ROY, OUQLEL ESTOIENT CELLX QUI SENSU VENT :
Mons* 1 le duc de Lorraine,
Mons ur le conte de Clermont,
Mon*"' le conte de Bresse,
Mons 0 ' le prince d'Aurenge,
Mons“ le chancellier,
Mon»” de Pcrigueux,
Mon»"' de Carton,
Mon»” de La Trimolle ,
Mons“ le premier président des comptes Doriolle ,
Maistre Thibault Bail! et, president en la court de parlement a Paris ;
Messirc Pierre SalIaL, président en la chambre des enquestes de ladite court; Maistre Guillaume de Cambrav. \
Maistre Jehan Bnuchart,
Maistre Jehan Algrin, \
r ) conseilliers en U court de parlement;
Maistre Jehan Lmeret, / *
Maistre Guillaume Briçonnct, I Maistre Guillaume Bu?e, /
Maistre (Charles de La YVrnadc ,
Maistre Est î en ne Pasqua! ,
Mous"' le bailly de Metulx,
Mons' 1 le bailly de Costentin ,
Mors* le bailly de Manny,
Mous' 1 ' le aéoeachal de Périgueux,
Maistre Robert ThihouU, procureur du roy eu ladite court de parlement; Maistre Aulbert Le Viste, conseiller au grant conseil.
Par mons" r le président maistre Thibault Paillet fut rapporté le procès fait en Bourgongne, du s ur de Villeraon , de présent prisonnier audit pays de Bourgongne. Approz lequel rapport fait, a esté dit et ordonné que tous les prisonniers, tanteeulx qui sont ès prisons et entre les mains des ollieiers du roy, que ceulx qui sont ès prisons et entre les mains de ceulx de la ville, et seront amenez par deçà devers le roy et puiz aprez renvoiez à la court de parlement à Paris , par icelle
estre procédé en icellui ainsi qu’ilz verront estre à faire par raison , aussi amener l'abbé du mouticr Saint- Jehan, de présent aussi prisonnier. Et pour ce que l’abbé de Saint Bégnigne, qui est chargé des cas contenus oudit procès, est absent, soit prinsà sa personne, se apréhendé peult estre, sinon soit procédé à l’encontre de luy par adjourncmens personnelz et autrement , ainsi qu’on a acoustumé faire en tel cas. Et a esté oppiné par aucuns que le roy doit escripre lettres clozes aux gouverneur de Bourgongne et ceulx de la ville , pour faire venir par devers luy, quelque part qu’il soit, tous lesdits prisonniers. Les autres ont esté d’oppinion qu'on doit adresser commission aux dessusdits pour ce faire. Autres ont oppiné qu’on leur doit adresser commissions et lettres closes.
du vi* niltil.
du vu' nikil.
DU VIII”' JOUR DE JANVIER MIL 1111 e IHl" ET QUATRE , A MONTARCls.
Estans au conseil :
Le roy,
M. de Lorraine,
M. de Beaujeu,
M. de Bresse ,
M. le prince d’Orenge,
M. le chanccllier,
