VI. de Périgueui

M. de Graville,

M* TLiLault Baille! , président en la cour! de parlement; Messire Pierre Sallat , président des enquestes de ladite court : M* Charles de La Yernade, i

U* Ks tienne Pascal , j ™ lM,eS ^.testes

conseillers en ladite court;

M' Guillaume du Cambray,

M* Jehan Boucliart,

M* Jehan Alegrin ,

M* Jehan Emeret,

M* Guillaume Brrçonnet.

M' Guiliaume lluie,

M* Estienne Dubois,

M* Robert Thiboult, advocat du roy en ladite court; M* Philippes Baudot,

M* Aubert Le Visto,

M. Du Rouchaige,

M. de Lisle,

M. le bailly de Meaulx,

M. le bailly de Nancy,

M. de Mery,

M. de Montglat,

Denis Le Breton, général des finances.

trésoriers de France .

Cedit jour, oudit conseil, a esté mis en termes la matière de mons“ r d’Alençon contenant deux poins :

Le premier touchant l’eschicquicr que ledit s ur d’Alençon a puis naguières tenu et terme en son duché d’Alençon, durant le temps cjue l’eschicquier du roy sc tenoit en Normandie en la ville de Rouen, ce qu’il ne pouvoit ne devoil faire, ainsi qu’on dit.

Le second point est touchant l’arrière-ban que ledit duc d’Alençon a fait crier et publier mectrc sus, de son auctorité , et sans le sçeu, auctorité et eonmandement du roy, en ses pays, terres et seigneuries, souhz couleur de se 1 vouloir mcsler du fait de nions” Charles d’Armeiernac.

Et après que reste matière a esté bien au long debatue et sur icelle oppiné par les dessusdits en la présence du roy, pour adviser à y donner provision , tout veu et considéré :

A esté dit que, touchant le premier point, faisant mencion dudit eschicquicr, que la matière sera remise à la court de parlement à Paris, afin que les advocat et procureur général du roy eu ladite

1 Ms. : ce.

court y forment une opposition, et puissent prandre à l’encontre dudit duc d'Alençon et ses officiers , telles conclusions qu’ilz verront estre à faire, pour la conservacion des droiz, auctorité et souveraineté du roy en ceste partie ;

Et au regard du second point, touchant ledit arrière-ban, a esté dit que connussions réitératives seront adressées aux bailliz et senneschaulx du royaume, mesmement de Normandie, gouverneur du Dauiphiné et prévost de Paris, pour, narration faicte du cas, faire inhibition et deffencc par cric publicque et à son de trompe, que nul de quelque estât ou condicion qu’il soit, ne soit doresnavant si osé ne liardy de soy mectre sus, assembler, mcctre en armes, marcher ne comparoir à milles assemblées sans le sçeu et conmandement du roy, et ce sur peine de confiscacion de corps et de biens, bannissemcns du royaume, et d’ estre repputez rebelles et désobeissans au roy.

Item. De contraindre tousceulx qu’ilz trouverront ainsi assemblez par l’ordonnance dudit duc d’Alençon à eulx départir, soit par prinse, arrest etdétencion de leurs personnes, biens et héritaiges, en la main du roy par main forte ou autrement deuement, en manière que la force et auctorité en demeure au roy.

Item. Autres connussions adressans à deux ou trois notables personnaiges, pour aller sur les lieux où besoing sera , faire information du cry dudit arrière-ban desdites assemblées, et de la forme et manière conment ledit duc d’Alençon et ses officiers y ont fait procéder, de quelle auctorité, des causes pourquoy, qui le meut de ce faire; et le tout rapporter en ladite court de parlement à Paris, pour par icelle court y estre pourveu ainsi qu’il appartiendra par raison.

Item. Povoir de prandre au corps de plus chargez coulpables jusque s à tel nombre qu’ilz adviseront, et iceulx envoier prisonniers en ladite court; et les autres moins coulpables adjourner à comparoir en personne, en icelle court.

Dl' X"* JOUI DE JANVIER MIL 1111 e llll” ET QCATBE , A MONTARGIS.

Estans au conseil :

Le roy,

M. de Lorraine,

M. de Beaujea ,

M. de Bresse ,

M. le ch»nce)lier,

M. de Pc rigueur ,

Mi-ssirc Pierre Doriolle,

M* Thibault B»illet,

M' Guillaume de Cambray .

M* Jehan Bouchart,

M* Jehan Allegrain ,

M” Jehan Emeret ,

M* Guillaume Ruxe,

M* Robert Thiboust ,

M" Guillaume Briçonnet , M. de Graviüe,

M. Du Bouchaige,

M. de Lisie,

M. Du Monleil ,

M. Des Quars ,

M. le bailly de Meaulx ,

M' Charles de La Vemadc, M' Estienne Pascal ,

M’ Jehan Bourre,

M. de Mery,

Mcssirc Michel Gaillart .

M" Aubert le Viste ,

M* Philippes Baudot.

Après que , en la présence du roy et des dessusdits, le procureur de la ville de Saint Orner et autres, gectez et mis hors de ladite ville par le s OT de Viennois, ont eu remonstré au roy, oudit conseil, la manière conment ilz ont esté expulsez et mis hors de ladite ville, et qu’ilz ont requis justice leur estre administrée, et leur estre pourveu par le roy ou par sa court de parlement;

A este conclud qu’ilz auront leur reliefvemcnt en cas d’appel.

Item. Que conmission sera adressée à nions" Des Querdes pour faire informacion de ce que dit est, et de la manière conment. Et ladite informacion faicte sera envoyée au roy et à son conseil, pour icelle veue estre envoyée aux gens du roy en la court de parlement , pour y prandre telles conclusions qui seront advisées.

Item. Lettres missives à ceulx de Saint Orner, touchant ceste matière, afin de garder et tousjours entretenir le traicté de la paix, et la neutralité.

DU XII“ C JOUR DE JANVIER Mil. 1111 e 1111“ ET QUATRE, A MONTAMES.

Estans au conseil :

M. de Lorraine,

M. le chanccllier,

Mesure Pierre Sallat, préaident des enquestes;

M* Eslienne Pasnual, {

M* Charles De» Potaulx, I M “ des reques.es;

Le prothenotaire de Vendosme,

M' Philippe* Baudot,

M" Aulbcrt Le Viste.

M. le bailly de .Nancy.

Pour le s” de Mallestrot, s" 1 de Don, a esté dit qu’il jouira de ses héritaiges, dont il est question entre lui et le s”' de La Tour durant le temps de la surcéance derenièrcmcnl octroiée; et que si aucune chose a esté innouvée durant le temps d’icelle, ne des autres surcéanccs par cy-devant octroiées, tant par le feu roy que par le roy qui à présent est, que tout sera réparé et remis au premier estât et deû.

Pour le grant senneschal de Normandie Breszé, lettres à la court de parlement, que, s’il leur appert qu’il ait signé une feulle de papier où estoit certaine confession que lui fist faire Navarrot, et du temps qu’il estoit prisonnier, et qu’il ait signée au rapport de Navarrot ladite feulle de papier, et sans veoir qu’il y avoit dedans, soubz umbre d’aucunes promesses que ledit Navarrot lui faisoit , de le faire mectre hors de prison, que en ce cas ilz donnent audit grant senneschal telle provision que, en leurs consciences, ilz conseilleroienl faire au roy.

HECCRII» I. 3l

Item. Le renvoy J 15 la cause et matière du lik de Lois Tous ta in a esté eonmandé '.

1 Ici st* termine le retrouvé .

manuscrit «j&iâ. Le reste, jusqu’à présent, na point été

UN DES SÉANCES LU CONSEIL DE CHAULES Mil.

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