AUX TOURNELLES
Mons™ de Bcaujeu ,
M. d’Alby,
M. tic Périgueux ,
M. de Lombes ,
M. de Torcy,
M. de Rkhebourg»
M. Du Lau ,
M. de Montmoranci ,
M de Lisle,
M. de Chastclachier,
M* Gacien Faure , tiers président de Thoulouse -,
M* Guillaume Dannet ,
M* Charles de La Vemade.
Lettres à mons" de Lorraine de créance sur le Bailly d’Alcmaigne et maistre Nicole Martin , respondans aux siennes qu’il a escript au roy.
Oudit conseil a esté leu le povoir de mons ,,r de Bresse, lieutenant du roy, ou voiaige qu’il fait présentement pour tirer en Foix,
pour faire entretenir à madame la princesse et à la royne de Naverrc sa fille, et à mons” r le viconte de Nerbonne, l’appoinctement prins et ordonne par le roy, en son conseil en cestelle ville de Paris, auxToumelles, le ix' jour de juillet dernier passé, cy-dessus enregistré, touchant le différent desdites parties, et aussi pour faire cesser les pillcries des gens de guerre tenans les champs; duquel povoir la teneur sensuit ;
Charles, par la grâce de Dieu, roy de France; à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme depuis le trospas de feu notre très-chier s or et père, que Dieu absoille, et que nous sommes tirez et venuz ès marches de par deçà,, tant pour notre sacre et couronnement que pour donner ordre et provision ès plus grans et principaulx affaires de notre royaume, par l’advis et délibéracion des princes et s ure de notre sang et lignaige et autres grans et notables personnaiges de notre conseil : pour ce que plusieurs grans plaintes et doléances nous ont esté et sont chacun jour faictcs de diverses contrées de nolredit royaume, et entre autres de noz pays de Beausse, Touraine, Anjou, le Maine, Poictou, Engoulmoiz, Xaintonge, Aulnis, gouvernement de La Rochelle, Périgort „ Quercy, Agenoiz, Berry, la Marche, Lymosin, Languedoc et autres pays, des grans maulx et oppressions que font chacun jour aucuns gens de guerre et autres qui, sans le congié et licence de nous, ne d’autre aiant à ce povoir de par nous, se sont mis sus en armes, soubz couleur de la question et différent qui est entre noz très-amées tante et cousine la princesse de Vienne et la royne de Naverre sa fille, d’une part, et notre très-chier et amé cousin le viconte de Nerbonne, d’autre part; ou autrement tiennent les champs, vivent sur le peuple, sans aucune chose paier, pillent, destroussent , desrobent, tuent et murtrissent les habitans des lieux et les allans et passans, prennent, ravissent et forcent femmes et jeunes filles, et font plusieurs autres grans et innumérables maux, à la grant charge , foulle et oppression de noz povres subgectz , à notre très-graut
dcsplaisance. Pour cos causes, nous voulans donner ordre et provision aux choses dessusdites, et aux grans inconvéniens qui s’en pourroient ensuir, et afin que toutes voyes de fait cessent d’une part et d’autre ; dès le rx' jour du moys de juillet dernier passé , par l’advis et délibéracion desdits princes et s ur * de notre sang et gens de notre grant conseil , que nous avyons pour ce fait assembler en notre présence, en grant nombre, eussions ordonné , délibéré et conclud que dèslors nous avyons prins et mis en notre main tout ledit diférent, estant entre nosdites tante et cousine et notredit cousin , et appoincté et ordonne que des seigneuries et places qui sont en notre royaume et obéissance , nous arions la congnoissance, et en ferions traicter l’appoinctement amyablement, se faire se povoit : et sinon nous ferions et ferions faire à chacune des parties raison et justice dedans un an prouchainement venant. Et au regart de ce qui est hors de notre royaume , les estatz tant de Naverre , Béarn que autres seroient pour ce faire assemblez; et ès présences de certains depputez et notables personnes, qui de notre part y seront commis et envoiez , et des enfans de la maison , ledit différent et le droit de chacune desdites parties seroit jugé par lesdits estatz. Et seront tenuez icelles partyes acquiescer à l’appoinctement et ordonnance qui s’en donnerait par lesdits estatz; laquelle chose nous seroit refférée par nosdits depputez et lesdits enfans. Et ce fait, nous tiendrions la main, de tout notre povoir, à cellui auquel auroit esté dit, ordonné, appoincté et jugé avoir le meilleur et plus évident droit : et luy baillerions main forte et délivrerions gens d’armes, artillerie et autres choses neccessaires, pour y faire obéyr celuy qui seroit trouvé avoir tort en ceste partye, en manière que lesdites ordonnances, jugement et appoinctement sortiroient leur plain et entier effect, tant de ce qui est en notre royaume et obéissance que dehors. Et en tant que touchoit les cinq places du conté de Foix, dont est intervenu arrest en notre grand conseil; en ensuivant icellui, lesdites places seroient préalablement mises en notre main, et icelles baillées et délivrées à notre amé et féal conseillier et chambellan ,
le sire de La Barde, seneschal de Lyon, lequel à la garde d’icelle commetroit gens loyaulx , non suspecta , ne favorables à l'une partye ne à l’autre, pour après les bailler en garde à icellui ou ceulx, et ainsi que par nous lui seroit ordonné et commandé. Et quant à la place de Mamburgnet, où l’en disoit le sieige estre lors, nous avioins semblablement ordonné, appoincté et voulu que ledit sieige se leveroit, et que les gens d'armes estans tant en ladite place que oudit sieige, vuyderoient, et que en icelle place ne demoureroit que notre très-chière et très-amée cousine la vicontesse de Nerbonne avec le simple train de sa maison seullement, pourillec faire sa demeure , jusques à ce que nous lui eussions fait bailler et délivrer de bref quelque autre logeiz, et que à ceste cause nous envoierions par devers notre très-chier et amé cousin le conte d’Armaignac luy requérir sur tout le plaisir et service qu’il désiroit nous faire , que ainsi feust fait. Et oultre avyons voulu et ordonné que toutes gens de guerre, non estans do noz ordonnances, vuydassent incontinant, et s’en retournassent en leurs maisons, sur peine d’estre repputez à nous rebelles et désobeissans , et de confiscations de corps et de biens, et semblablement ceulx qui ne seroient de notre royaume, ausquelz seroit baillé par ledit s” de La Barde gens et conduicte pour les guider et conduire hors de notre royaume, en tel quartier qu’ilz vouldroient prendre et aller. Et avec ce que noz très-chiers et amez cousins les contes d’Alcbret et de Comminge ne s’entremectroient ne mesleroient plus de ladite matière, en quelque manière que ce feust; mais en aurait la charge et entière puissance ledit s” de La Barde, auquel lesdits contes d’Alebret et de Commilige feraient obéyr leurs gens d'armes , lesquelz délibéracion , appoinctcment et ordonnance, par nous faiz par la manière dessusdite, novis avons tant par noz lettres pactentes que missives, fait savoir et signillier susdites parties et chacune d’icelles , et leur avons enjoing les entretenir et faire entretenir de point en point, selon leur forme et teneur, sans aucunement aller ne venir, ne faire aller ou venir au contraire. Maiz ce néantmoins
il est venu à notre congnoissance que lesdites parties ou aucune d'icelle se sont tousjours de plus en plus efforce*, et s’efforcent mectre sus et assembler gens en grant nombre : et sont lesdits gens de guerre, qui se sont ainsi mis sus à cause dudit différent, encore» sur les champs, qui destruisent notre povrc peuple, assaillent villes, les prennent par force et font plus de pilleries que jamaiz. Par quoy avons conclud, avisé et délibéré envoier aucun grant personnaige de grant auctorité, sage et prudent, avecques une bonne puissance de gens de no* ordonnances devers lesdites parties et chacune d’icelles, pour leur signiffier ou faire signifier derechief nosdites conclusions, appoinctcmens , ordonnance et déclaration et , se mestier est, les contraindre à y obéyr et les entretenir par puissance d'armes, et autrement faire cesser lesdites pilleries, et faire faire pugnicion desdits pillars et malfacteurs. Savoir faisons que nous, voulans nosdits appoinctement, ordonnance et déclaracion estre entretenu* et garde*, et fin estre mise èsdites pilleries, en manière que notredit povre peuple puisse vivre soubz nous en bonne paix et transquillité, pour la grant, entière et parfaicte amour et confience que nous avons de la personne de notre très-chier et très-amé oncle, le comte de Baugé, s" de Bresse, et de ses sens, vaillance, loyaulté et bonne conduicte, icellui, pour ces causes et par l’advis et meure délibéracion d’iceulx princes et s“* de notre sang, et autres gens de notredit conseil, avons fait, commis, ordonné, estably et depputé, faisons, commectons, ordonnons, establissons et depputons par ces présentes notre lieutenant général en ceste partye; et lui avons donné et donnons par ces présentes plant povoir et auctorité desoy transporter, s’il voit qu’il en soit besoing, devers notredite tante et cousine la princesse de Vienne et sa fille , par devers notredict cousin le viconte de Nerbonne , et partout ailleurs qu’il verra estre à faire , leur signiffier derechief no* appoinctement, conclusion, délibéracion et ordonnance dessusdites, et leur enjoindre de les tenir, entretenir, garder et observer de point en point, ainsi et par la forme et manière qu’il est cy-dessus con-
tenu, et, se mesticr est, les contraindre et tous autres qu’il appartiendra, à les entretenir, observer et garder par puissance d’armes et autrement, ainsi qu’il verra estre à faire; et pour ce, faire appeller, convocquer et assembler, ou faire convocquer et assembler, si besoing est, à son ayde, toutes et quantesfoyz que besoing sera, noz bailli 7 . , séneschaulx et autres justiciers, officiers, nobles, vassaulx et subgectz de tous noz pais et contrées, tant de bonnes villes que autres lieux, en tel nombre qu’il verra estre à faire, oultre le nombre de mi c lances fournies de notre ordonnance, que avons ordonné pour l’acompaigner. Et aussi lui avons donné et donnons par cesdites présentes, plain povoir et auctorité de soy informer ou faire informer desdites pilleries, roberies, destrousses, meurtres, ravissemens , forcemens de femmes, assaulx et prinses de villes, et autres maulx et excez quelconques faiz par lesdits gens de guerre , de chasser et faire chasser iceulx gens de guerre , et des crimincus et délinquans faire ou faire faire pugnicion et justice, telle qu’il verra estre à faire, selon l’exigence des cas, et, en ce faisant, procéder ou faire procéder à l’encontre d’eulx et de chacun d’eulx résument et de fait, et mesmement contre cculx qui les ont assemblez, les advoueront, soutiendront , pourteront ou favoriseront , ou ont esté cause de les mectre sus, sans aucun exepter, par prinse de leurs corps et de leurs biens, meubles et immeubles en notre main et autrement, ainsi qu’il verra estre à faire pour le mieux : en procédant aussi ou faisant procéder contre culx et chacun d’eulx par exécucion de leurs personnes, bannissemens de notre royaume, se inestier est, et autrement, ainsi qu’il appartiendra par raison; et ou cas que lesdits gens de guerre, ou délinquans, ou malfaicteurs se seroient retirez et fortifiiez en aucunes villes et places fortes, pour obvier à ladite pugnicion , et que pour les appréhender feust besoing de procéder par main armée , de prendre ou faire prendre en noz prouchaines bonnes villes d’ilec environ tel nombre d'artillerie, pouldres, salpestres et autres engins de guerre, qui lui seront neccessaires , et les faire mener ou conduire devant lesdites villes et places
où dz se seront ainsi retirez, et y mectre et tenir le sieigc, et y pro- 4 céder tout ainsi qu’il est requis de faire contre telz délinquans et comme à nous rebelles et désobéissans , tant par démolumens de leurs places que autrement, et en manière que la force lui en demeure, et que notre auctorité y soit gardée, ainsi qu’il appartient; et faire convocquer et appeller pour ce faire à son aide noz bailliez, sénesthaufx et subgectz par la manière dessusdite, et à faire et souffrir les choses dessusdites, et chacune d’icelles, contraindre ou faire contraindre royaument et de fait tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, tout ainsi qu’il est acoustumé de faire pour noz propres afaires, nonobstant oppositions ou appcllacions quelzconques, pour lesquelles ne voulons en ce estre aucunement différé. Et pour ce que lesdits piliars et gens de guerre sont en plusieurs et divers pais, par quoy il ne seroit bonnement possible à notredit oncle de soy transporter par tous les lieux et pays où ilz sont, pour faire les pugnicions et exploit dessusdits en si grant dilligcnce que le cas le requiert, nous luy avons en oultre donné, et donnons par cesdites présentes plain povoir et auctoritc de commectro, ordonner et depputer telz notables personnaiges qu’il verra estre à faire, pour y procéder en son absence, tout ainsi qu’il feroit et faire pourroit, s’il y estoit en personne, et généralement de faire et besoigner ès choses dessusdites et chacune d’icelles, leurs circonstances et deppendences, toutes et quantcsfoyz que besoing sera, quicter, rentectre et perdonner tout ce qu’il verra estre à faire, pour le bien de nous, notre royaume , pays et subgectz, et tout ainsi que nous mesmes ferions et faire pourrions, si présens y estions en personne, promectans par ces présentes, signées de notre main, tenir et entretenir tout ce que par lui aura esté fait et besongné en ceste matière. Si donnons en mandement par cesdites présentes à notre très-chier et amé cousin le conte d’Àlebret et de Dreux, noz chiers et féaulx cousins les contes de Comminge, de Castres, le sire Dauhigeoux, à notre amé et féal conseillier et chambellan Gacien de Guerre, chevalier, aux cappitaines et gens de guerre desdites
iih c lances, et à tous cappitaines, lieuxtenans des gens de guerre, tant de nosdites ordonnances, ordonnez et establiz de par nous en garnison en tous noz pays de Guienne, Languedoc, Roussillon et autres leurs circonvoisins, à tous nosdits bailliz, séneschaulx, justiciers, officiers, nobles vassaulx, gens de noz ban et arrière-ban desdits pais et contrées, et à tous noz subgcctz et à chacun d'eulx, si conme à luy appartiendra, que à notredit oncle, sesdits commis et depputez , en faisant et exerçant les choses dessusdites et chacune d'icelles, obéissent et entendent dilligemment, prestent et donnent conseil, confort, aide, secours et prisons, si mestier est, et requis en sont. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre notre scel à ces présentes. Donné à Paris le ix' jour d’aoust, l’an de grâce mil 1111 e iiu“ et quatre , et de notre règne le premier. Et dessus le rcply estoit escript : Par le roy en son conseil; M. de Beaujcu, M. d’Alby, M. de Périgueux, M. de Lombez, M. de Torcy, M. de Kichebourg, M. Du Lau, M. de Montmoranci, M. de Lisle, M. de Chastclachier, M' Gacien Faure, tiers président de Thoulouse, M* Guillaume Dannet, maistre Charles de La V ernade et autres présens. Ainsi signé E. Petit.
Pour messire Jaques de Luxembourg , s" 1, de Richebourg, descharge et quictance du roy, pour n’estre comptable pour le temps passé, de la charge qui lui a esté baillée par le roy de la tutelle et curatelle de mess°” et damoiselle de Nemours, pourveu qu’il ne se soit meslé de la recepte de leurs deniers , et qu’il n’en ait eu aucune entremise. Et a esté ordonne que tous ceulx qui ont eu l’administracion de la recepte des deniers appartenans susdits enfans de Nemours rendront le compte de leur administracion de tout le temps passé jusques à présent, par devant ledit s" de Richebourg, et maistre Gacien Faure, tiers président de Thoulouse.
Pour Bremond de Laliere , maistre des portz de la séneschaucée de Beaucairc, en Languedoc, et serviteur de mons“ de Bourbon, lettres pactentcs de déclaracion , adressantes au séneschal de Beau-
caire ou à son lieutenant, pour le faire joir des droiz et prouffiz appartcnans d'ancienneté à sondit office de maistre des portz.
Item. Déclaracion pour lui, adressante audit sénescbal pour le faire joir de la cappitainerie de la tour du pont d'Avignon , que tenoit le bastard de Comminge, nonobstant l’empescheinent que luy donne ledit bastard de Comminge, pourveu qu’il ait don du roy de ladite tour, précédant en date la confirmacion dudit bastard de Comminge, et ce en faveur de ce que tousjours les maistres des ports de ladite séneschaucéc ont acoustumé tenir ladite tour, et ou cas qu’ilz aient acoustumé la tenir avec iesdits offices de maistre des port*.
Pour Charles, s** de Contay, lettres de rccommandacion , adressantes aux gens des comptes à Lislc en Flandres, pour bailler audict s" r de Contay, cappitaine de Corbie, l’extrait des anciens comptes de ladite chambre, des gaigcs que ont acoustumé prendre d’ancienneté les cappitaines de Corbye , pour lui servir ou compte de Mahieu de Canteleu , receveur d’Amyens.
Item. Pour luy, mandement, après ledit extraict venu de Lisle, adressant aux gens des comptes à Paris, que, s’il leur appert par ledit extraict que les gaiges de ladite cappitainerie de Corbye soient d’ancienneté de cent livres tournois, en ce cas ilz allouent Iesdits gaiges ou compte dudit receveur.
Pour Nicolas Stocq, Alemant, guide des lignes des Alemaignes, don de ce qui est deu par le roy à Henry Assessercq, Tiringe de Riqueltinqueir et Bartholemeu Fonbert de la ville de Berne et de Lucerne, du reste de leurs pensions, dont les deniers sontés mains de Michelet Marquet, jusques 4 la somme de vi* 1. tourn.
Item. Lettres de recommandacion aux églises de Sainct-Just, Sainct-Pol et Sainct-Nysicr de Lyon, en faveur de scs cnfans, à ce qu’ilz puissent obtenir les premiers bénéfices qui vacqueront.
Pour les hahitans de la ville et perroisse de Lisle en Périgort, congié détenir quatre foires l’an, aux jours ouvriers , ou lieu d’une foire qu’ilz advouent en ladite ville, pour quatre jours, par oc-
troy à eulx fait par le roy Philippe le Bel , avec congié de tenir la marche chacun samedi de la sepmaine avec les pourveuz acoustumez.
Pour Rollant Boullant, estant à l’eure du trespas du feu roy Loys, des cent gentilzhommes de la maison , et depuis cassé, lettres aux gens des finances pour lui délivrer 1 . 1. tourn. pour une foiz, pour s’en retourner en sa maison, en faveur des services faiz par luy audit feu roy.
Oudit conseil sont survenuz :
M. de Bresse,
M. de Vendosme.
Pour Charles de Pannenin, escuier, confirmation de l'office de cappitaine de Chasteau-Tierry, qu’il a tenu et tient encores, par don à luy fait par mons" le bastard de Bourgoigne, qui tient ladite terre et seigneurie de par le roy, et don en tant qu’il seroit vacant par la réunion du dommaine, sans préjudice de mondit s” le bastard , en le faisant paier des gaiges ordinaires appartenans audit office , sur le revenu desdites terres.
Pour Pierre de Villery, naguières contrerolleur de l’artillerie, lettres aux gens des finances, qu’ilz l’appoinctent de quelque somme qu’ilz adviscront, sa vie durant, en récompense dudit office à luy osté par le feu roy Loys, pour le donner à maistre Jehan Rabineau, et qu’ilz lui lacent ainsi qu’on a acoustumé de faire aux anciens serviteurs de l’artillerie, quant ilz ne peuvent plus servir pour leur ancien aaige, en faveur de ce qu’il a cxcercé ledit office de contrerolleur trente-six ans.
Lettres pactentes à la court de parlement de ’Kioulouse, pour faire pugnicion de ceulx qui ont commis aucuns rebellions et excès en la personne d’un nommé Pierre Roussière, sergent, en exécutant certaines lettres royaulx de la chancellerie de Thoulouse.
Pour Jehan et Aymé Des Maretz, gentilzhommes, lettres à mons ur le marcschal du G.yé , pour les mener quant et luy à la première monstre qui se fera des gens d’armes , et leur donner à
DU CONSEIL DE CHARLES VIII. 1/|84. kl chacun une place d’omme d’armes de l'ordonnance , des places des cassez ou de ceulx qui seront moins souffisans, et qu’il les ait pour recommandez à leur favuer, et faire avantaige de deux archiers à chacun.
Pour la dame et s” de Montsoreau, lettres à mons® de Mery, trésorier de Normandie , pour le faire paier de troys mille rancs qui luy ont esté assignez en sa charge , sur le domeinc de Normandie, en déduction de certaine grant somme de deniers, en laquelle le feu roy Loys, que Dieu absoille, leur estoit tenu et dont il feist recongnoissance de bouche, à la fin de ses jours, ung peu avant son trespas, et sans avoir regard à ce que l’extimacion desdits biens prins par ledit feu roy, contenuz en certain inventaire, n’est encores faicte, actendu qu'il en y a de congneu d’une part xvi“ escus et lx marcs d’or, et d’autre part vin* marcs de vaiselle, pourveu que après la récepcion desdites troys mille livres, avant que lesdits dame et s" de Montsoreau entrent plus avant en paiement, l’cxtimacion desdits biens contenuz en l’inventaire sera faicte au vray.
Pour maistre Guillaume Lamy, notaire et secrétaire du roy, lettres pour estre paié des gaiges de vi sols paris, par jour et x 1. paris, par an, pour les manteaulx appartenans audit office de notaire et secrétaire.
Pareilles lettres pour maistre Jehan Le Picart, notaire et secrétaire du roy.
Une retenue de chappellain aux honneurs, pour messire Andry Beldon, curé de Montsoleau.
Item. Une autre retenue de chappellain, pour M' Jehan DuCarrav; prebstre de mons ur d’Alby.
Item. Autre retenue de chappellain, pour frère Jehan de Salins, cordellier, docteur en théologie.
Pour damoiselle Gillette Bataille, vefve de feu maistre Pierre Clutin, conseillier en parlement, lettres pour estre paié de la somme de deux cens livres tournoiz, à elle deue de reste de la somme de vi* livres tournoiz, dont le feu roy Loys, que Dieu absoille, l’avoit fait
appoincter sur Martin-le-Roy, receveur général , pour et en récompense de plusieurs voiages faiz par sondit feu mary.
Pour messire Hugues Serpault, don d’une petite chappelie du palaiz de Montpellier, vacant par le trcspas de messire Anthoine Bertrand.
Pour Regnauldin Richier, contrerolleur du grenier de Villeneuve, en Languedoc, dont il joissoit au jour du trespas du feu roy, et depuis conformé par le roy qui est à présent, lettres pactentes de dédaracion pour joir dudit office, nonobstant l'cmpcschemcnt à luy donné par ung nommé Jehan Debosqui a impétré ledit office depuis ladite confirmacion.
Pour Anthoine de Puymisson, serviteur de mons“ le chancellier, l’office de soubz viguicr de Bésiers, que tient Jehan Cathelan, vacant parce qu’il n’a aucune confirmacion du roy dudit office.
Pour Jehan Spifame, s“ r de Brou et de Forestz, retenue d’escuier d’escuierie aux honneurs.
Pour Jehan Philibert , confirmacion de l’office«de conservateur de l’équivalent à Bésiers , dont il joissoit à l’eure du trespas du feu roy, et faitcncorcs à présent.
Item. Une retenue de conseiller du roy aux honneurs, pourmaistre Jehan Du Caurrel le jeune.
Pour maistre Charles de La Vernade, maistre des requestes ordinaire de l’ostel du roy, et lequel office le feu roy luy donna en deschargent maistre Jehan Bouchier, qui lors le tenoit depuis lequel don ledit de La Vernade en a joy xvm ans jusques au trespas du feu roy, et depuis a esté confermé par le roy qui est à présent, tant parla coniirmacion généralle du raoulle de tous les maistres des requestes, que particulière. Et pour ce que ledit Bouchier poursuivoit à recouvrer ledit office , il a pieu au roy pour l’appaisement des parties , en récompense dudit office de requestes, donner audit Bouchier l’office de conseiller en parlement, vacant par le trespas de maistre Jehan Mortis , lequel il a accepté : et à ccste cause, ledit de La Vernade demande lettres et don de nouvel dudit office des requestes, du droit
prétendu par ledit Bouchier, en tant que mestier seroit, et pour plus grant seurté pour le temps advenir, comme vacant par la promocion, acceptacion dudit Bouchier faicte dudit office de conscillicr en parlement et autrement en quelque manière , cause ou moien de quelque personne que ce soit.
Pour maistrc Guillaume de Nefve , confirmacion de l'office de conseillers conservateurs et juges souverains de l’équivalent, au lieu et sieige de Montpellier.
DI MEC R EDI XI 1 ** JOUR d’.AOUST MH. 1111 e 1111“ ET QUATRE , A PARIS.
M. de Bourbon,
M. de Bcaujeu ,
M. de Dunoiz,
M, le cbancellier,
M. d’Alby,
M. de Périgueux,
M. de Lombes,
M. de Coustances ,
M. de Richcbourg,
M. de Montmoranci ,
M. Du Lau,
M. de Chastelachier,
M. de Liste,
M. le premier président de parlement, M* Jehan de La Vacquerie : M. le président, M* Thibault Baille! ;
Le tiers président de Thoulouse;
M* Jehan Chambon .
M* Adam Fumée,
M* Charles de La Vernadc .
M* Pierre de Sacierges ,
M* Jehan Avin ,
M* Jehan Bouchart .
M* Jehan de La Place,
M* Jehan Le Visle ,
M* Claude Chanureux ,
M*’ des requestes ;
conseil lier» en parlement :
M* Philippe LuiUier,
M‘ Jehan Magistri, \ advocati du roy eu parlement ;
M‘ Robert Thiboult , J
M* Jehan de Nanterre, procureur du roy en parlement.
Sur la matière mise en termes par nions"' le chancellier, touchant l’évocacion des procès des offices.
Pour ce que combien que par cy-devant ait esté conclut ou conseil estroit du roy, que ladite évocacion auroit lieu , et que le grant conseil dudit s" congnoistroit desdils procès et matières d’offices et que le roy, lui estant et président en la court de parlement, eust fait dire à ladite court , en sa présence , qu’il vouloit et entendoit que ladite évocacion eust lieu, comme dit est, et que néantmoins icelle court n’a obtempéré à ladite conclusion.
A ceste cause, ont esté mandez les présidens et autres de parlement venir oudit conseil estroit, et en leur présence, la matière bien av long débatue et sur icelle oppiné , tant par mesdits s ur * du sang et conseil estroit , que de ladite court de parlement , a esté eonclud et appoincté ce qui sensuit :
C’est assavoir : que pour évicter la confusion, et afin que les parties qui sont en procès en ladite court pour raison desdits offices puissent avoir plus prompte et briefve expédicion que par ladite court , seront nommez six personnaiges d'icelle court , et aussi par mesdits s“ n du sang et dudit conseil estroit seront nommez six autres personnaiges d’icellui conseil estroit; lesquels douze personnaiges en l’ostcl du roy et non ailleurs se assembleront par aucuns jours. Et devant culx seront appourtez tous les procès , tiltres et droiz des parties quercllans lesdits offices, pour sur le tout estre fait raison et justice pareulx auxdites parties sommairement et de plain.
DU JEUDI XII" JOUR d'aOUST MIL 1III* IUl" ET QUATRE, A PARIS, AUX TOURNELLES.
Estans au conseil :
M. de Beaujeo ,
M. de Bresse ,
M. d'Albi,
M. de Périgucux ,
M. de Lombes,
M. de MooUnoranci ,
M. de Cbastelachcr,
M. de Liste ,
M. le liera président de Thoulouse , M. le senneschal de Thoulouse.
Oudit conseil ont esté leues les lettres que le roy escript au roy d’Angleterre, par Roussillon le hérault, touchant le sauf-conduit des ambassadeurs du roy, lesquelles lettres liions'"' le chancellier avait dressées , et desquelles la teneur sensuit :
Très-hault, très-puissant prince, et notre très-cher et très-amé cousin Richard, par la grâce de Dieu, roy d’Angleterre, Charles, par icelle mesme grâce, roy deFrance; parl’évesque de Saint-David, votre ambassadeur, en paissant par nous, faisant son voiage de Routine , avons esté advertiz des bonnes et honnestes parolles et affection envers nous, que lui avez chargé nous dire de votre part, dont de très-bon cueur vous mercions; et pour ce que, durant sa demeure de par deçà, a esté parlé de faire aucunes trêves entre les deux royaumes, sur lesquelles aucune conclusion n’a esté prinse, dont croions qu’il vous ait adverty, et que de notre part désirons la paix et union desdits deux royaumes, nous envoions présentement par devers vous notre très-cher et bien amé hérault Roussillon , par lequel vous prions nous envoyer ung sauf-conduit pour nosdicts ambassadeurs, que avons entencion de depputer jusques au nombre de soixante personnes à cheval et au dessoubz; et par lui nous signillier le lieu deçà la mer, où il vous semblera que lesdites matières se puissent conduire : et incontinent nous y envoierons nosdits
'if) SÉANCES
ambassadeurs, pour traicter desdiles matières, en manière que, à l'aide de Dieu, elles pourront prandre bonne conclucion au bien et proflit desdits deux royaumes. Très-hault, très-puissant prince, et notre très-cher et très-amé cousin, notre Seigneur vous ait en sa sainctc garde. Donné à
(A trèshaull et très-puissant prince, et notre très-cher et très-amé cousin le roy d'Angleterre.)
Depuis est survenu oudit conseil mons" r de Dunois.
Et illec oudit conseil ont esté loues les instructions de mons“ r de Ilichebourg et de maistre Adam Fumée, ambassadeurs du roy devers le duc, ensemble les lettres du roy de créance, adressant au duc sur eulx; et une lettre missive à mons®* de Maigne, pour faire démolir la bastille faicte devant Anscins par les barons de Bretaigne , estans à Angicrs; desquelles instructions et lettres de nions®' de Maigne , la teneur sensuit :
Instructions à mons“ r de Richebourg, conseiller, et chambellan du roy, et chevalier de son ordre, et maistre Adam Fumée, conseiller et maistre des requestes ordinaires dudit s", de ce quilz ont à dire au duc , de par le roy.
Premièrement, lui diront que le roy par ses ambassadeurs, derrenièrement venuz devers lui, a esté bien au long adverty de la bonne affection et amour en laquelle le duc continue tousjours envers lui ; dont le roy le mercyc très-fort, délibéré de sa part, en toutes les manières à lui possibles, favoriser le duc en ses affaires.
Item. Lui diront que le roy est très-déplaisant des oultraiges que les nobles et barons de Bretaigne, estans à Angicrs, lui ont faiz, ainsi que par lesdits ambassadeurs il a esté adverty, et vouldroit bien que la chose ne feust point advenue; toutesfois, puisque ainsi est, il désireroit bien que en reste matière se peust trouver quelque bonne yssue, à l’onneur du duc; et que, à ceste cause, le roy prie
au duc qu'il vueille estre content que mess”" d’Orlcans et de Bourbon s’emploient à y adviser, et mectre quelque bonne conclusion, à son honneur et proffît et de son pays de Bretaigne: et qu’il vueille croire ce qu’ilz lui en conseilleront , car il peut estre seur que ne lui conseilleront chose que ne soit à son honneur e( proffit.
Item. Lui diront que le roy, pour complaire au duc, a fait séparer le prince d’Orenge d’avecques lesdits barons, et ordonne que lui et le mareschal de Bretaigne aillent eulx tenir à Montargis où ib. sont à présent; et que combien qu’ilz soient vouluz venir devers lui, toutesfois le roy ne l’a voulu souffrir, pensant que le duc n’y prandroit plaisir : et en oultre ordonne faire reculler les autres barons, estans à Angiers, hors de ladite ville et du moins jusques à Saumur; et pareillement a escript à mons" de Maigne, pour faire démolir et ahatre la bastille qui a esté faicte par lesdits barons à Anscins , sans son sçeu et conmandement : et aussi a donné conmission adressant à maistrc Simon Dany, maistrc des rcquestcs ordinaire , à maistre Pierre Turquan , conseiller en parlement , et à maislre Decchardy, juge du Maine, pour faire informacion contre les subgectz du roy qui se sont meslez de rentreprinse desdits nobles; et l’informacion faicte estre rapportée en son conseil et en sa présence , pour faire des délinquans punition telle qu’il appartiendra par raison.
Et au surplus advertiront le duc que, combien que lesdits nobles , estans à Angiers , aient eu recours au roy et à sa court de parlement, pour avoir remede de justice, mesmement lettres d’adjournement en cas d’appel, pour raison des donmaiges que lesdits barons dient leur estre journellement faiz par le duc, en faisant coupper leurs bois et abbatre leurs maisons, dont ilz se sont portez pour appelans , toutesfois le roy n’a point volu que la chose ait tiré plus avant, pour l’onneur du duc, espérant que le duc de sa part feroit cesser lesdits couppemens de bois et abatemens de maisons ; et dont le roy le prie ainsi le faire.
Fait au conseil du roy, Â Paris, aux Tournellcs, présens mess"''
les contes de Clereinont, s"" de Beaujeu et de Dunoys, les évesques d’Albi, de Périgueux et de Lombez, les s“" de Curton, Du Lau, de Montmoranci , de Lisle, de Chastelacber, lescnnescbal de Thoulouse et le tiers président de Thoulouse, maistre Gacien Faure, le xii”" 1 jour d’aoust rail im° im“ et quatre. Et signé : Petit.
Très-cher et très-amé cousin, nous envoions présentement par devers vous notre cher et amé cousin, le s" de Richebourg, chevalier de notre ordre, et notre amé et féal conseiller et maistre des requestes ordinaire de notre hostel, maistre Adam Fumée, ausquelz nous avons chargé vous dire aucunes choses de notre part. Si vous prions que le vucillez croire de ce qu’ilz vous diront de par nous. Très-cher et très-amé cousin, notre Seigneur vous ait en sa saincte garde. Donné à Paris, le xu“" jour d’aoust.
( A notre très-cher et très-amé cousin le duc de BreUigne. )
