DE PAR LE ROT
Notre amé et féal, pour ce que nous avons délibéré en notre conseil que, en faveur de notre très-cher et très-amé cousin le duc de Bretaigne, la bastille faicte devant le chateau de Anscins par les barons de Bretaigne, estans à Angiers, sera démolye et abatue, et qu’il est besoing que icelle délibéracion soit mise à deue et entière exécucion , nous vous mandons et expressément enjoignons que incontinent, à toute dilligence, vous faictes démolir et abatre ladite bastille, et remectre le tout au premier estât, ainsi que les choses estoient auparavant ladite bastille faicte, et qu’il n’y ait point de faulte. Donné à Paris, 16X11““ jour d’aoust.
( A notre amé et féal conseiller et chambellan le »" de Maigne.)
Et oudit conseil ont esté conmandées par mons"' de Beaujeu lettres missives de rcconmandacion aux trésoriers de France, pour vcrifficr pour x ans et au dessoubz à nions" 1 le senneschal de Thoulouse
ce que le roy lui a donné de son demainc, et dont les gens des comptes ont rcffusé faire la vérifficacion.
Item. Pareilles lettres aux gens des comptes du Dauiphiné, pour la cappitaineric et seigneurie de Montelymar et de Sanasse ou pais du Daulphiné.
Depuis sont survcnuz oudit conseil nions"' de Bresse et mons"' de Baudricourt.
■Une rémission pour ung nonmé Guillemin, qui a mis ung faulx fleurin pour xxv s. tourn. et deux faulx escuz qu’il avoit dorez.
Lettres patentes pour maistre François Nyort, licencié en décret, procureur du roy en la senncschaucée de Querci, adressansà mess"” du grant conseil que, s’il leur appert par informacion ou autrement, que ung nonmé Pierre Plaiguenen,' notaire , soit mal famé et renonmé, et qu’il ait commis cas par quoy il doive perdre ledit office de procureur du roy en Quercy, que en ce cas ilz punissent ledit Plaiguenen, et facent joir et user ledit Nyort dudit office pendant ledit procès, en ensuivant sesdites lettres de droit.
Sur larequeste présentée par le scnneschal de Quercy, requérant au roy que son plaisir soit déclarer que en ladite senncschaucée n’y ait que deux sièges, ainsi que l’ont requis ceulx dupais ès trois estaz du royaume dernièrement tenuz à Tours 1 , et que les autres sièges qui ont acostumé estre tenuz en ladite senncschaucée, soient cassez et adnullez , nonobstant l’empeschement que y mectent les habitans des villes où souloient estre tenuz les autres sièges ; et aussi que délivrance feust faicte audit senneschal du chaste! de Montenq, lequel d'ancienneté les senneschaulx de Quercy ont acouslumé tenir, pour garder les prisonniers, actcndu que en ladite senncschaucée n'y a lieu seur pour garder prisonniers que ledit chasteau. Ladite requeste qui touche les sièges a esté remise à la court de parlement de Thoulouse : et touchant le chasteau de Montenq, que ledit
1 On venait demander au conseil privé (ou conseil estroit) de Charles VIII ce qui avait déjà été requis aux états généraux. H semblait les remplacer temporairement.
recueil, i. -
senneschal demande, a semblé que on lui en doit bailler lettres de réservacion.
DU XIII"*' JOUR d’aOUST l’an MIL llll" 1111° ET QUATRE A PARIS.
M. d'Orléans,
M. de Bcaujeu ,
M. de Bresse ,
M. de Dunois,
M. le chancellicr,
M. d'AJbi ,
M. de Périgueux ,
M. de Constances,
M. de Richebourg,
M. de Baudricourt,
M. Du Lau,
M. de Chaslelacher,
M. de Vaten,
M. de Lisle,
M. le grant escuier,
M. le président des comptes , Doriolle ,
M. le tiers président de Thoulouse ,
généraulx 1 ;
M* 1 des requeste».
M* Olivier Le Boux.
Oudit conseil ont esté leues les lettres que cculx des estaz des pays de Bourgongne et mous 1 ”' de Lengrcs escripvent au roy par Anthoine de Bassay, bailli de Dijon, touchant lassiete de la cocte et porcion des deniers de l’octroy, à quoy lesdits pays de Bour-
1 Les deux premiers sont nommés par J. Masselin, p. 48o et £8i.
M* Jehan llcbert,
Michel Gaillart,
Denis Le Breton ,
M* Adam Fumée ,
M’ Arnbrois de Carnbray,
M* Charles de La Veraade , M* Pierre de Saciergcs ,
go ngne doivent contribuer pour ceste présente année, et autres choses concernans le fait de leurs anciens prévillegcs ; lesdites lettres contenant créance.
laquelle créance ledit Bassey a dicte oudit conseil, et contient en effect que le bon plaisir du roy soit accepter le don que lesdits pays lui font pour ceste fois, actendu les grans charges que le roy a eues en cestedite année , tant pour le fait de son sacre que autrement; et qu’il lui plaise les entretenir ès previlleges, franchises et libertez, contenues ès articles que ledit Bassey a apportées; lesquels et aussi lesdites lettres sont deniourez ès mains de maistre André Brinon \ lequel a eu charge de faire l’cxpédicion et responce dudit Bassey, et lectres à cculx desdits estaz , pour culx assembler à Dijon le quinziesme jour de septembre prochainement venant.
Item. Pareillement les deux connussions pour le fait de ladite assiete; lesquelles seront envoiées à inons” de Lengrcs, l’une pour lesdits pays de Bourgongne et pais adjacens ensemble, et l’autre pour lesdits pays adjacens à part, pour les bailler ou faire bailler, ainsi que par lui sera avisé pour le miculx et pour le bien et utilité du roy et du royaume.
Oudit conseil est venu maistre Olivier Le Roux qui vient devers le roy et roync dé Castclle, lequel a fait le rapport de la charge qu’il avoit de par le roy, et dit sa créance, et la responce qui lui a esté faicte, tant par lesdits roy et royne, que par ledit cardinal d’Kspaigne.
