Quatorze folios papier

Cette même année les orfèvres de Laval, sur l'invitation qui leur a été adressée par M. le procureur général près la cour des Monnaies, sollicitent de ladite cour un nouveau règlement ayant pour but d'augmenter et interpréter les statuts du 4 septembre 1670, ainsi que les arrêts confirmatifs des 22 décembre 1741 et 28 juin 1742. Ce règlement porte la date du 21 octobre 1749.

€ Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de notre cour des Monnoyes ou aulre, notre huissier ou sergent, sur ce requis, salut. Scavoir faisons que, veù par la cour la requeste à elle présentée par Jean Plaichard, Jean Ghoquet, Jacques Bidault, Pierre Lemesle et André Lasnier, maîtres orfèvres en la ville de Laval, stipulant par lesdits Pierre Lemesle et André Lasnier, jurés-gardes en charge de leur communauté, tendant à ce qu'il plut à la Cour, en augmentant et interprétant en tant que de besoin les statuts par elle donnés à la dite communauté par arrest du quatre septembre mil six cent soixantedix et par ceux des vingt-deux décembre mil sept cent quarante-et-un et vingt-huit juin mil sept cent quarante-deux*, ordonner que les articles contenus en la dite requeste seront ajoutés aux dits statuts pour leur servir de règlement, conjointement avec ceux contenus auxdits arrests. La dicte requeste signée Harmant, procureur des suppliants ; Veii aussi lesdits arrests. Conclusions de notre procureur général ; Ouy le rapport de maître David Le Roy, notre conseiller à ce commis ; Tout veù et considéré.

» La Cour a ordonné et ordonne que les dits arrests des quatre septembre mil six cent soixante-dix, vingt-deux décembre mil sept cent quarante-etun et vingt-huit juin mil sept cent quarante-deux, contenant différents statuts et règlements pour la communauté des maîtres orfèvres de Laval, seront exécutés selon leur forme et teneur, en y augmentant ou les interprétant en tant que de besoin a ordonné et ordonne ce qui suit :

1. Arrêts confirmatifs des statuts de 1670, rendus dans le procès fait à la communauté de Laval par Lemesle et Lasnier.