Procès-verbaux et documents, Volume 5

Considérant qu'il importe de veiller à la conservation des monuments historiques du département de la Mayenne, de rechercher tout ce qui peut intéresser les diverses branches de l'archéologie nationale, de réunir et de combiner tous les efforts qui tendent à ces recherches ;

Qu'il est essentiel également que l'Administration puisse s'entourer des lumières d'hommes compétents pour l'examen des affaires qui touchent à certaines questions d'histoire ou d'archéologie ;

Qu'il devient, en outre, urgent de fournir les renseignements réclamés par M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au sujet des monuments historiques et des richesses d'art du département ;

Arrêtons :

Art. l°^ Une Commission est instituée au chef-lieu du déparlement sous le nom de Commission historique et archéologique de la Mayenne^

Art. i. Cette Commission se compose :

1*" De membres titulaires résidant dans le département ;

i^ De membres correspondants.

Le nombre des membres titulaires est fixé à vingt ; celui des membres correspondants est illimité.

Les premiers membres titulaires sont nommés par le Préfet. Les nominations ultérieures sont faites par le Préfet sur la présentation de la Commission ; il en est de même pour les membres correspondants.

Le Préfet du département et M»»" l'Évéque de Laval sont membres de droit et Présidents d'honneur de la Commission.

Art. 3. Pour être membre titulaire, il faut habiter le département ; les titulaires qui viendraient à le quitter pourront être nommés membres correspondants.

Art. 4. La Commission se réunira le premier jeudi de chaque trimestre, sans préjudice des réunions extraordinaires qui seront reconnues nécessaires.

Art. 5. La Commission nommera, le jour de son installation, et renouvellera tous les trois ans, à la majorité des membres présents, un bureau composé :

r D'un Président;

:2^ D'un Vice-Président ;

3** D'un Secrétaire général ;

4** D'un Secrétaire adjoint chargé de la conservation des archives et de la bibliothèque, de l'échange des publications et de la comptabilité ;

Les membres choisis pour remplir ces fonctions devront habiter Laval ; ils sont rééligibles.

Art. 6. La Commission pourra délibérer et arrêter, sous réserve de notre approbation, un règlement spécial pour l'organisation et la publication de ses travaux.

Art. 7. Des Sous -Commissions pourront être établies dans les arrondissements de Mayenne et de Chàteau-Gontier, sous la présidence de MM. les Sous-Préfets.

Ces Sous-Commissions, ainsi que les membres correspondants du département, pourront correspondre avec la Commission par l'intermédiaire des Sous-Préfets et des