‹ Procès-verbaux et documents, Volume 5Chapitre 2 sur 106 · STATUTS ET PERSONNEL · texte numérisé non relu

STATUTS ET PERSONNEL

Maires, et la Commission communiquera avec eux par notre intermédiaire.

Art. 8. Tous les projets de restauration d'églises ou autres monuments offrant un caractère architectural digne d'intérêt seront communiqués à la Commission, qui donnera son avis sur le mérite de l'édifice et la convenance de la restauration.

Art. 9. MM. les Sous-Préfets et Maires nous signaleront exactement, et sans aucun relard, toutes les découvertes intéressantes qui seraient faites dans leur arrondissement ou leur commune, à l'occasion de travaux exécutés par les administrations locales ou par des particuliers. Les objets qui pourraient être ainsi recueillis seront soumis à l'examen de la Commission s'il y a lieu.

Art. 10. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs.

Fait à Laval, le 17 janvier 1878.

Le Préfet de la Mayenne, J. GENOUILLE.

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