ARREST

« DU Conseil d'Estat du Roy »

€ Qui ordonne que les droits de Sortie pour les Toiles fabriquées à Cholet et dans les environs, demeureront réglez, ainsi que les droits de Sortie pour les Toiles fabriquées à Marigny et à Laval, à trois livres dix sols du cent pesant, quoi-que lesdites toiles soient déclarées pour Toiles de Lin aux Bureaux par lesquels elles sortiront de l'étendue des Cinq Grosses Fermes. »

€ Du 10 mars 1705 »

{Sceau aux armes de France)

A Paris

• De rimprimerie de Frédéric Léonard, seul Imprimeur ordinaire du Roy pour la Guerre, les Finances et la Monnoye. >

I MDCCV. »

€ Avec privilège de Sa Majesté. »