DÉMOLITIONS

de 1852 au

SO sept. 1868.

TOTAL

de 1852 au

30 sept 1868.

TOTAL

« J'ai établi ci-dessus que le principal des contributions foncières, personnelle-mobilière, et des portes et fenêtres, s'élèverait en total, dans les rôles de l'année prochaine,

« La valeur imposable des bâtiments de la Couronne et des bois de l'État ne concourt pas à la formation du contingent départemental; mais, comme il en est

.4 reporter 25,592,038. »

6 décembre.

Report 25,592,638

tenu compte dans les rôles, pour le calcul du produit des centimes additionnels, le principal de la contribution foncière que ces immeubles auraient à supporter, dans le cas contraire, doit figurer ici pour les sommes ci-après :

« Bâtiments de la Couronne 53,839. »)

« Bois de l'État 311. » S

« Ce principal fictif, ajouté à celui des

troisimpôtsderépartition.enporteletotalà 25,646,788. »

« Quant au principal de la contribution des patentes, qui s'accroît chaque année avec le nombre des contribuables, il doit, en outre, s'augmenter, en 1870, par suite de l'égalité de droits à établir, en vertu de l'art. 8 de la loi du 16 juin 1859, entre les patentables de l'ancien et du nouveau Paris ; ce principal ne peut être évalué à moins de 19,548,630. »

<* En conséquence, le principal des quatre contributions sur lesquelles portent les centimes additionnels, atteindrait, —

en 1870, le chiffre de 45,195,418. »

« Il se répartirait ainsi qu'il suit :