PATENTES

TOTAL

Ville de Paris..

Arrondissement 1 de Saint-Denis.

1 Arrondissement g de Sceaux. . .

1; Totaux....

« Le montant du contingent se partage entre la Ville de 6 décembre. Paris et les deux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux dans la proportion suivante :

« Ville de Paris 92,5 "/„

« Arrondissement de Saint-Denis — 4,4 °/ 0

« Arrondissement de Sceaux 3,1 °/„

« Les centimes départementaux comprennent :

« 1° Ceux que la loi de finances du 8 mai 1869 vous autorise à voter dans les limites indiquées ri-après, savoir :

« Pour les dépenses ordinaires, 25 centimes sur la contribution foncière et la contribution personnelle-mobilière, plus 1 centime sur les quatre contributions directes;

* Pour l'instruction primaire, 3 centimes sur les quatre contributions directes;

« Pour les chemins vicinaux, 7 centimes sur les mêmes contributions;

« Enfin, pour le cadastre, 5 centimes sur la contribution foncière seulement.

« 2° Les 16 centimes dont la perception est autorisée sur les quatre contributions directes par les lois du 1 7 juillet 1856 et du 10 août 1868, pour dépenses extraordinaires.

« Les propositions que j'ai l'honneur de soumettre à la Commission, pour le budget «le 1870, comportent l'emploi du maximum des centimes quYIleest autorisée a voter, sauf pour le cadastre, dont les dépenses n'exigent que le maintien de la surimposition de 3/1 0 e » de centime.

« Je reviendrai, Messieurs, sur ces diverses propositions, dans l'exposé du projet de budget.