BUDGET RECTIFICATIF DE

« Le § 2 de l'art. 9 de la loi du 18 juillet 1866 est ainsi conçu :

« Les fonds libres seront cumulés, suivant la nature de * leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours « d'exécution, pour recevoir l'affectation nouvelle qui « pourra leur être donnée, par le Conseil Général, dans le « budget rectificatif de l'exercice courant. »

< Le tableau placé à la fin du compte indique que les fonds libres dont vous avez à déterminer l'emploi, en 1869,

s'élèvent à la somme de 524,090. 18

à laquelle il y a lieu d'ajouter, pour recette non prévue au budget primitif. 15,000. »

« Ensemble 539,090. 18

« La répartition de cette dernière somme constitue le budget rectificatif soumis à votre examen, et qui est partagé, comme le budget primitif, en budget ordinaire et en budget extraordinaire.

6 décembre « Les ressources qui font partie du budget ordinaire s'élèvent à 526,680. 34

« Celles qui rentrent dans le budget extraordinaire montent à 12,409. 84

« Total égal 539,090. 18

« Les propositions que je vous fais pour remploi de ces ressources nouvelles sont accompagnées d'explications tendant à en justifier la convenance.

« Si vous adoptez ces propositions, le budget de 1869,

composé du budget primitif, du budget de report et du budget rectificatif, présentera les résultats suivants :

Budget ordinaire.

Budget extraordinaire.