BUDGET ORDI1SA1KE
« La situation financière de l'exercice qui va commencer eût été encore plus satisfaisante si la loi du 5 mai 1869, sur les enfants assistés, n'était venue augmenter considérablement les charges que ce service impose au Département. L'administration de l'Assistance Publique est , vous le savez, exonérée de toute participation à ces dépenses; la part qu'elle supportait, et qu'on ne peut évaluer à moins de 700,000 fr., retombe sur l'État, les communes et le Déparlement. Aussi , le crédit prévu pour ce service est-il supérieur de près de 800,000 fr. à celui que la Commission Départementale a voté l'année dernière. Mais les frais d'inspection qui seront remboursés par l'État, le contingent qu'il supporte dans les dépenses intérieures, le produit des fondations, dons et legs affectés aux enfants assistés, compensent, jusqu'à concurrence de 358,000 fr., la charge qui résulte, pour le Département, de l'exécution de la loi nouvelle.
« Ainsi que j'en exprimais l'espoir l'an dernier, j'ai
« décembre, obtenu que la part du Département, dans le fonds de subvention fourni par l'État, fût portée de 75,000 fr. à 125,000 fr. Cette somme vous paraîtra sans doute, comme à moi, bien faible encore, si nous la rapprochons des charges énormes qu'une position tout à fait exceptionnelle fait peser sur notre budget. Ainsi, pour ne parler que du service sur lequel j'appelais tout à l'heure votre attention, lorsque la dépense totale des enfants assistés est, pour la France entière, de 11,300,000 fr. (i), elle s'élève, pour le Département de la Seine seul, à 3,330,000 fr., c'est-à-dire à plus de 29 % de la dépense totale.
« Je suis heureux de n'avoir aucune augmentation de crédit à vous demander pour le service des aliénés. Il est vrai que, sous l'influence de causes diverses, le nombre de ces malades continue à augmenter ; mais, du moins, l'augmentation ne présente pas, cette année, la progression inquiétante des années antérieures. Ce résultat, qui vient justifier la réorganisation du service, me parait dû, à la fois, aux efforts des médecins qui obtiennent des guérisons plus nombreuses, et à ceux que fait mon administration pour exonérer notre budget de l'entretien des malades qui n'ont pas leur domicile de secours dans le Département.
« Indépendamment du service des enfants assistés, plusieurs autres, comme celui des routes et celui de l'instruction primaire, exigent des augmentations, en partie compensées par des réductions qu'une stricte économie m'a permis d'opérer. Un mémoire spécial ou des explications inscrites au projet de budget qui vous est soumis, vous feront connaître les motifs de ces différences.
« En résumé, l'ensemble des crédits demandés au budget ordinaire s'élève à la somme de 13,679,000 fr., et dépasse ■ainsi de 952,694 fr. 05 c. le total de Tannée précédente.
« En ce qui concerne les recettes, ainsi que je l'ai dit plus haut, la loi vous autorise à voter :
(1) Rapport (Je la Commisaion du Corps législatif.
« 1° Pour les dépenses ordinaires, 25 centimes, au maxi- 6 décembre, mum, sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, dont le prodoit doit s'élever, pour 1870,
« Plus, 1 centime sur les quatre contributions, dont le montant est évalué à 451,954. 18
« 2° Pour les dépenses du service vicinal, 7 centimes, au maximum, sur les quatre contributions, devant produire. . . 3,163,679. 26
« 3° Pour les dépenses de l'instruction primaire, 3 centimes, au maximum, sur les mêmes contributions, évaluées à 1,355,862. 54
« Je vous propose, Messieurs, de voter la totalité de ces ressources : l'examen que vous ferez du projet de budget soumis à vos délibérations vous convaincra qu'elles sont indispensables.
« Quant au cadastre, les 5 centimes sur la contribution foncière, que vous pourriez y affecter, donneraient 625,342 f. 40 c. ; mais, comme ce service n'exige pas une allocation aussi considérable, je vous propose de ne voter que ce qui est strictement nécessaire, c'est-à-dire 3/1 0 e * de centime, dont le produit s'élève à —
« Ensemble
« A cette somme, il convient d'ajouter .
« 1° La part attribuée au Département dans le nouveau fonds commun 125,000. »
« 2° Les produits éventuels, comprenant
A reporter 125,000. »
6d£ccmbre. Report 125,000. »
des locations d'immeubles, des ventes d'objets mobiliers, etc 66,232. 71
« 3° Les recettes accidentelles, telles que droits d'inspection , d'expédition, de pièces, amendes diverses 58,421.44
« 4° Les contingents et subventions ayant pour objet le service des enfants assistés, celui des aliénés, l'entretien de certaines routes, etc. 2,833,299. 35
« 5° Les contingents communaux, les souscriptions particulières et la subvention de l'État, afférents au service de la vicinalité. . . 116,751. y>
« 6° Enfin, le remboursement de sommes avancées tant à l'État qu'à la Ville de Paris, et à des particuliers, soit pour l'entretien du Palais de Justice, soit pour les enfants assistés et les aliénés, soit pour le fonctionnement de
quelques services 391,539.80
« Total égal au montant des crédits
demandés 13,679,000.
« Le budget ordinaire se trouverait ainsi exactement balancé.
