BUDGET EXTRAORDINAIRE
« Si le budget ordinaire doit s'établir en commençant par les dépenses, sauf au Conseil Général à faire ensuite les fonds nécessaires pour les payer, en ne sortant pas, toutefois, des limites dans lesquelles la loi l'autorise à se mouvoir, il ne doit pas en être ainsi pour le budget extraordinaire, du moins en ce qui concerne le Département de la Seine, puisque, à proprement parler, ce budget n'est que la répartition, entre un petit nombre de services spéciaux, de ressources déjà créées d'avance pour la plupart. Ces ressources seront, en 1870 :
« l°Le produit de la surimposition de 6 centimes, autorisée pendant 6 ans, par la loi du 10 août 1868, pour travaux d'édifices départementaux et améliorations de routes départementales, qui doit s'élever à 2,711,725. 08
« 2° Le produit de la surimposition de 10 centimes, autorisée pendant 30 ans, par la loi du 17 juillet 1856, pour le remboursement de l'emprunt départemental, et dont l'excédant doit, en vertu de lois subséquentes, être appliqué, jusqu'à concurrence de 5,000,000 fr., à la création d'asiles d'aliénés, et, pour le surplus, aux opérations en vue desquelles l'autre sur imposition a été également consentie, produit évalué à 4,519,541. 80
« 3° Le prix de l'aliénation de plusieurs terrains appartenant au Département et non affectés à des services publics, et le remboursement d'avances par lui faites sur des fonds extraordinaires , le tout montant à 609,733. 12
Total 7,841,000. »
« J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'employer ces diverses ressources de la manière suivante :
)ogle
6 décembre.
« 1° Loi du \0août 1868.
« Tribunal de Commerce
« Construction de la Préfecture de Police. . .
« Route n° 14 , de Paris à Argenteuil :
construction d'un pont sur la Seine et prolongement jusqu'à la route départementale n° 32. .
a Route n° 18, de Saint-Denis au port Saint-Denis: élargissement du pont sur le canal
« Route n° 20, de Paris à Épiuay; construction du 2 e tronçon.
« Route n° 21, de Paris à Stains, par Aubervilliers : construction du 1 er tronçon
« Route n° 51 , de Paris à Choisy; transformation de la chaussée entre Paris et Vitry.
« Route n° 52 , de Paris au pont dlvry : rectification dans Ivry.
« Route n° 74 , de Montrouge à Issy : assainissement dans les
A reporter 1,036,220. » 1,593,725.08
Report 1,036,220. »
traverses de Vanves et de Montrouge 40,095. 08
« Réserve pour dépenses imprévues et indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 41,684. 92
« Ensemble 2,711,725. 08
« 2» Loi du 17 juillet 1856.
« Service de l'emprunt départemental. 3,476,000. » |
« Création d'asiles d'aliénés (complément de la dotation de 5 millions). Ce complément a déjà été voté en 1869; mais l'insuffisance des ressources a forcé d'abandonner la partie dont je vous propose la reprise au budget de 1870.. ....
« Agrandissement et isolement du Palais de Justice. 500,000. » 1
« Pré- f fecture de Police. . . 526,332. 81
« 3° Produite divers.
« Création d'asiles d'aliénés 608,500. »
« Frais de vente d'objets hors de service 1,233. 12
« Total égal 7,841,000. »
ti décembre.
