EMPRUNTS ET IMPOSITIONS. — OCTROIS

« Je vous soumets, conformément à la loi du 18 juillet

. 1866, l'état des impositions, des emprunts et des dettes des communes.

« La compétence des conseils municipaux et celle du Préfet en matière de révision, de prorogation ou d'augmentation des taxes d'octroi, établies par les art. 9 et 10 de la loi du 24 juillet 1867, n'ont pu s'exercer cette année, le tarif général n'étant pas encore approuvé.