‹ Procèsverbaux des délibérationsChapitre 25 sur 63 · CIMETIÈRES DE LA BANLIEUE · texte numérisé non relu

CIMETIÈRES DE LA BANLIEUE

« Les difficultés que j'indiquais l'année dernière, à l'occasion de l'agrandissement ou de la translation des cimetières de la banlieue, sont toujours fort graves et ne doivent cesser de faire l'objet des plus sérieuses préoccupations de l'administration. Nous aurons.dans un temps très-rapproché, d'autres exemples à citer que ceux de Neuilly, de Clichy et de Levallois-Perret. L'augmentation, sans cesse croissante, de la population dans les communes qui entourent la Capitale nécessite l'agrandissement de la plupart des lieux de sépulture. Cette situation mérite d'éveiller votre attention, car elle est une menace pour l'avenir, ou tout au moins une raison de plus de hâter une solution qui est la seule pratique aussi bien pour Paris que pour les centres agglomérés qui forment sa ceinture.

« Tel est, Messieurs, le résumé rapide de la situation des affaires générales, départementales et communales, pendant l'année 1869; il complète utilement l'exposé financier qui fait l'objet principal de ce mémoire, et montre que mon administration, unissant ses efforts à ceux de la Commission Départementale, ne néglige rien pour assurer une légitime satisfaction à tous les intérêts et à tous les besoins.

« Préoccupés avant tout du bien public et mus par le sentiment du devoir, nous continuerons à remplir une tâche que notre dévouement rendra plus facile. En attendant que des questions qui nous touchent, mais qui se décideront audessus de nous, soient définitivement résolues, nous donnerons l'exemple d'une reconnaissance sans bornes et d'un inaltérable attachement envers le Souverain qui a fait si

glorieuses les destinées de la France, et dont la fermeté, c à la fois calme et énergique, nous garantit l'ordre, condition essentielle de tout régime politique, comme aussi de toute administration active et féconde. »

La Commission accueille par de nombreuses marques impression d'approbation la lecture de ce mémoire; elle en vote à ^"p^feT l'unanimité l'impression séparée, et ordonne en outre que v elde *

procès- ver b.iu x

le compte-rendu de ses séances sera publié dans la forme ordinaire.

Ensuite, la Commission décide, sur la proposition de Organisation M. le Président, que les affaires soumises à ses délibérations des cora,tés seront renvoyées à l'examen préalable de quatre comités, dont clic règle ainsi les attributions :

Compte de 1868.

Compte de l'octroi de banlieue.

Jury d'expropriation.

Contributions (répartement).

Budget. — Sous-Chap. xvii (Cadastre).

Vœux : 11, 16, 34, 35, 36.

Préfecture de la Seine. — Budget ordinaire de 1870. Sous-Chap. I er . — Dépenses obligatoires.

Sous-Chap. h. — Propriétés départementales immobilières.

Sous-Chap. m. — Mobilier départemental.

Sous-Chap. vi. — Enfants assistés.

— art. 1 er à 3. — Dépenses du service admi-

nistratif.

Sous-Chap. vu. — Aliénés.

— art. 1 OT à 3. — Service administratif.

6 décembre. Sous-Chap. vin. — Assistance publique.

— art. 1 er à 31 . — Secours divers.

Sous-Chap. ix. — Cultes.

Sous-Chap. x. — Archives.

Sous-Chap. xi. — Encouragements aux lettres, sciences et arts.

Sous-Chap. xii. — Encouragements à l'agriculture et à

l'industrie.

— art. 1 er à 4.

Sous-Chap. xiii. — Subventions aux communes.

Sous-Chap. xiv. — Dépenses diverses.

— art. l"à 11 et art. 13 à 23.

Sous-Chap. xv. — Dettes arriérées.

— art. 1 er à 12.

Sous-Chap. xvi. — Instruction publique.

Recettes el balance.

Budget extraordinaire de 1870.

Sous-Chap. xvm. — Dépenses imputables sur le produit

de centimes extraordinaires.

— § 1 er . — Emploi des 6 centimes auto-

risé par la loi du 10 août 1868.

— art. 1 er . — Édifices départementaux.

— 8 2. — Emploi des 10 centimes auto-

risé par les lois des 17 juillet 1856, 9 mai 1863 et 10 août 1868.

— art. 1 er . — Amortissement de l'emprunt

de 50 millions.

— art. 2. — Création d'asiles d'aliénés.

— art. 3. — Édifices départementaux; ,

Palais de Justice, etc.

Sous-Chap. xix. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. — Néant.

Sous-Chap. xx. — Dépenses imputables sur produits éven- 6 décembre.

tuels extraordinaires.

— art. 1 er . — Création d'asiles d'aliénés.

— art. 2. — Frais de vente de matériaux et

vieux papiers.

Keeetles et balance. — Balance générale.

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