ROUTES ET CHEMINS
Budget ordinaire.
Sous-Chap. iv. — Roules départementales. — Entretien et grosses réparations. — Travaux neufs, emploi de subventions communales.
Sous-Chap. v. — Chemins vicinaux.
Budget extraordinaire.
' Sous-Chap. xvm, § 1 er , art. 2. — Routes départementales. — Travaux neufs.
Vœux : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33.
Il est procédé, par la voie du sort, à la répartition des membres de la Commission entre les différents comités qui comprendront : les comités 2 et 4, dix-sept membres ; les deux autres, seize membres.
Cette opération terminée, la séance est suspendue et les comités se retirent dans leurs bureaux respectifs, pour nommer leurs présidents et secrétaires.
Composition A la reprise de la séance, M. le Président fait connaître es omi s. j a composition des comités, qui sont constitués de la manière suivante :
COMITÉ N w 1.
MM. Chaix d'Estr-Ange, président; Billaud, vice-président; E. Moreau, secrétaire; baron Poisson, vice-secrétaire; Arnaud Jeanti, Boucher, Durand, Fère , Gilbert , Hébert, Hellot, Kœnîgswarter, Le Marchand, Lemoine, Monnin- Japy, Rattier.
COMITÉ n° 2.
MM. F. Barrot, président; Devinck, vice^président ; Teissonnière, secrétaire; Dumont, vice-secrétaire; Avril, Bayvet, Cornudet, Denière, Desfossé, Drouin, Eugène Lamy,Lozouet, Mancel, Martin, d'Origny, Robert-Fleury, Wii.nerl.
6 décembre.
MM. Marchand, président ; Possoz, vice-président ; Maës, secrétaire; G. Thibaut, vice-secrétaire ; Bucquet, Buglet, Dillais, Garnier, Gouin, Lenoir, De Milly, Onfroy, de Pongerville, Sébert, Servant, Thiboumery.
MM. Boulatignier, président; DuBarle, vice-président; Petit-Bergonz, secrétaire ; Paillard, vice-secrétaire; Archdéacon, Boullée, C. de Baudicour, Houdart, Legendre, Oudot, Paillard de Villeneuve, Périllicux, Picard, Putcaux, Ravaut, Tardieu, duc de Trévise.
11 est ensuite procédé à la distribution, entre les divers Distribution comités, des affaires soumises aux délibérations de la Com- des aff * ire< mission par MM. les Préfets de la Seine et de Police :
1. Octroi de banlieue. — Compte général de 1868 (comité n° 1).
2. Chemins vicinaux. — Rachat des prestations en nature (comité n° 4).
3. Route départementale n° 14, à Clichy. — Remaniement de la chaussée (comité n° 4).
4. Route départementale n° 18. — Élargissement du pont du canal Saint-Denis. — Excédant de dépenses (comité n° 4).
5. Route départementale n° 51, à Vitry. — Transformation de la chaussée (comité n° 4).
6. Route départementale n° 72, à Chatenay. — Améliorations (comité n° 4).
7. Route départementale n° 65, à Arcueil. — Assainissement (comité n° 4).
8. Route départementale n° 11. — Rechargement partiel des accotements empierrés (comité n° 4).
9. Pèche fluviale. — Décret du 25 janvier 1868 (comité n° 3).
6 décembre. 10. Mobilier départemental. — Compte pour 1868 (comité n° 2).
11. Subvention à la Société d'encouragement pour l'amélioration du cheval français demi-sang (comité n° 2).
12. Établissement d'un chemin de fer américain entre Paris et Sceaux (comité n° 4).
13. Casernements de la gendarmerie. — Locations (comité n° 2).
14. Roule départementale n° 20, à Saint-Ouen. — Location Massé (comité n° 2).
15. Route départementale n° 14, à Asnières. — Vente au sieur Thion de la Chaume (comité n° 2).
16. Domaine de Ville-Évrard, canal de Chelles. — Cession à l'État de deux parcelles de terre (comité n° 2) .
17. Caisse de la boulangerie. — Répartition supplémentaire de l'actif. — Attribution d'intérêts (comité n° 1).
18. Routes départementales n M 23 et 68. — Plantations (comité n°4).
19. Contributions directes de 1870. — Réparlement (comité n° 1).
20. Chemin de fer d'inténM local d'Aulnay à Bondy (comité n° 4).
21 . Projet de chemin de fer de Paris à la Belgique (comité n* 4).
22. Rétribution scolaire en 1870. — Mode de perception (comité n°2).
23. Entretien des routes départementales. — Renouvellement des baux (comité n° 4).
24. Domaine de Ville-Évrard. — Location du droit de chasse (comité n° 2).
