‹ Procèsverbaux des délibérationsChapitre 26 sur 63 · PRÉFECTURE DE POLICE · texte numérisé non relu

PRÉFECTURE DE POLICE

Compte de 1868. — État des dépenses ordinaires pour 1870.

Sous-Chap. vi. — Enfants assistés.

— art. 4. — Frais accidentels de transport

d'enfants abandonnés.

Sous-Chap. vu. — Aliénés.

— art. 4. — Frais de surveillance et de trans-

port d'aliénés indigents.

Sous-Chap. vin. — Assistance publique.

— art. 32. — Dépôt de mendicité.

— art. 33 et 34. — Secours accidentels.

Sous-Chap. xii. — Encouragements à l'agriculture.

— art. 5. Mesures contre les épizooties.

Sous-Chap. xiv. — Dépenses diverses.

— art. 12. — Subvention à la caisse des

retraites des employés de la Préfecture.

— art. 24 à 33. — Frais de police adminis-

trative concernant la sûreté ou la salubrité.

Sous-Chap. xv. — Dettes arriérées.

— art. 13 à 18.

6 décembre.

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