UM.I
Sommes non attribuées et 4 réserver.
Total net à répartir.
* Il ne sera attribué A la commune de Fontenay-aux-Roses qu'une somme de 1,070 fr. 70 c, égale à l'ii ressources. Le surplus, soit 729 fr. 70 c, sera réservé pour être réparti ultérieurement suivant les besoins.
** et »»• Lcs ressources ae ces deux communes (Pantin et Suresnes) étant suffisantes, les subventions qui leur sont attribuées ne ligurent ici que pour ordre. La répartition en sera opérée
Les art. 10 et 11 du sous-chap. v (chemins vicinaux) sont 9 décembre, adoptés comme conséquence de ce vote. Budget. Les art. 12, 13 et 14 du môme sous-chapitre sont égale- So us-i*ap. r,
ment VOtés. art. 10 à 14.
Conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, Dépenses, l'ensemble de ce sous-chapitre est ensuite mis aux voix et adopté.
Le même membre rend compte du mémoire inscrit sous Chemins le n° 2, et relatif au tarif du rachat des prestations en nature ,lc, ™ ux -
Ce mémoire est ainsi conçu : de | n P nauîfe 0nS
« Messieurs,
« Aux termes de l'art. 4 de la loi du 21 mai 1836, vous Mémoire êtes appelés à vous prononcer, d'après les proposilions des du PrWe1, Conseils d'arrondissement, sur l'appréciation en argent des prestations en nature votées par les communes pour les chemins vicinaux.
« J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport par lequel le Directeur de l'Administration préfectorale propose de maintenir, pour l'année 18T0, le tarif uniforme que vous avez adopté dans vos précédentes sessions.
« Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.»
du Directeur.
Suit la teneur du rapport :
« La Commission Départementale a, dans sa précédente m Rappof 1 session, maintenu pour l'année 1869 le tarif établi en 1868 pour la conversion en argent des prestations en nature votées par les Conseils municipaux et applicables à l'entretien des chemins vicinaux.
« D'après ce tarif, la journée d'un homme est évaluée
« La journée d'un cheval ou d'un mulet, à. . 2. 25
« Idem d'un âne, à 0. 75
« Idem d'une charrette ou d une voiture, à . 2. 25
9 décembre. « Les Conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux, se fondant sur ce qu'aucune des communes du département n'a demandé la modification de ce tarif, en ont voté le maintien pour l'année 1870.
« Le Directeur des Contributions directes est également d'avis de le maintenir.
« Le Directeur de l'Administration préfectorale estime, en conséquence, qu'il y a lieu de proposer à la Commission Départementale la continuation du tarif en vigueur. »
D'après les conclusions présentées au nom du comité, le Conseil maintient, pour 1870, le tarif uniforme précédemment adopté.
Voici le texte de la délibération prise à ce sujet :
La Commission Départementale,
Délibération. Vu le mémoire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, en date du 11 novembre dernier, concernant la fixation, pour l'année 1870, du tarif de rachat des prestations en nature votées par les Conseils municipaux pour l'entretien des chemins vicinaux;
Vu les délibérations par lesquelles les Conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux ont proposé de maintenir, en 1870, le tarif adopté pour 1869;
Vu l'avis de M. le Directeur des Contributions directes ;
Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale concluant également à la continuation du tarif en vigueur ;
Vu l'art. 4 de la loi du 21 mai,1836 ; Délibère :
La valeur en argent, représentative pour chaque commune du département de la Seine, des prestations en nature votées par les Conseils municipaux pour les chemins vicinaux, est fixée, pour l'année 1870, ainsi qu'il suit .
Une journée d'homme, à 2. » 9 décembre.
Idem de cheval ou de mulet, à 2. 25
Idem d'un âne, à 0. 75
Idem de charrette ou de voiture, à 2. 25
Emploi en 1868.
Mémoire du Préfet.
Le môme membre entretient le Conseil du mémoire de Chemins M. le Sénateur, Préfet de la Seine, portant le n° 29, et relatif à l'emploi des ressources communales, affectées, en 1868, communicat*» aux chemins vicinaux de grande communication. Ressource*
Ce mémoire porte :
« Messieurs,
« Aux termes du § 2 de l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1866, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux le compte de l'emploi qui a été fait en 1868 des ressources communales affectées aux chemins vicinaux de grande communication.
« Je vous prie de me donner acte de cette communication. »
Suit la teneur du compte rendu .
