CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION
Travaux neufs et grosses réparations.
Chemin n° 1 , du bois de Boulogne à Courbevoie :
Construction d'un égout à Suresnes et abaissement de l'égout de Puteaux. Solde des travaux entrepris en 1867 10,577. 95
Chemin n° 2, de Clamart au bois de Boulogne :
Ouverture dans la côte de Clamart, indemnité de terrain 25,500. » j
Ouverture dans la Ira- j ^ 232 34 verse de Boulogne, in- I demnite de terrain 732. 34 )
A reporter 36,810. 29
Compte rendu de l'emploi des ressources communales en 1868.
9 décembre. Repart 36,810. 29
Chemin n° 3, de Suresnes à la Briqueterie :
Rectification sur le territoire de Suresnes, indemnité de terrain 52,671. 34
Chemin n° 4, de Paris à Bezons :
Construction du pont de Courbevoie :
Travaux 180,057. 50 \
Indemnité de terrain. . 32,922.85 /
Agence et dépenses di- ( 214,925. 35
verses 1,945. » )
Même chemin. — Construction de chaussées et de trottoirs dans l'Ile de la Grande-Jatte :
Travaux 14,929. 12 |
Indemnités de dom- . 15,054. 12
mages 125. » \
Chemin n° 25 bis, du chemin vicinal n° 25 au pont de Chennevières :
Amélioration et assainissement dans toute sa longueur : solde 16,066. 28
Total 335,527. 38
Il est donné acte à M. le Préfet de la Seine de cette communication.
Vœu no 25. L'ordre du jour appelle la discussion du vœu n° 25, rela-
Chëmin M au classement dans la grande vicinalité du chemin de la
dC oS des ée Gavée ou des Mouillebœufs -
Moumebœuf». Cette voie devant être empruntée par le chemin de fer
Classement américain, projeté entre Paris et Sceaux, l'examen du vœu
dans b grande dont il s'agit est ajourné jusqu'au moment où le Conseil
vicinahta. s > occupera ^ ce dernier projet.
Sur le rapport d'un membre du comité n° 3, les art . 4 du 9 sous-chap. vi (frais accidentels de transport d'enfants aban- Budget, donnés) et 5 du sous-chap. vu (frais de surveillance et de —
' r \ Sous-chap. ti,
transport d aliénés indigents), sont votés sans observations. art. 4.
Sous-chap. vu,
art.
M. le Président donne la parole à un membre du comité Vœu n° 33. n° 4, pour faire le rapport sur le vœu n° 33, relatif à la créa- Bouïërard tion d'un boulevard circulaire autour de Paris. circulaire
autour
A cette occasion, un autre membre fait observer qu'avant de Parif. l'annexion, les boulevards extérieurs formaient, autour de observutiouB. Paris, un chemin circulaire qui rendait, entre les diverses communes suburbaines, les communications très-faciles. Il serait désirable que ce chemin pût être rétabli autour des limites actuelles de Paris, et qu'on pût réserver sur les prochains budgets des crédits suffisants pour assurer la réalisation progressive de ce vœu.
M. le Rapporteur répond que, dans l'état actuel des finances départementales, il est impossible d'entreprendre un travail de cette nature, dont les dépenses seraient considérables; et que, d'ailleurs, la plupart des communes suburbaines sont déjà reliées entre elles par des voies de circulation suffisantes, au nombre desquelles il faut citer en première ligne le chemin de fer de Ceinture, aujourd'hui complètement achevé.
Sous la réserve de ces observations, et sur les conclusions fournies au nom du comité n° 4, le Conseil prend la délibération suivante :
La Commission Départementale,
Vu le vœu renouvelé par le Conseil d'arrondissement de Délibération. Sceaux, tendant à l'établissement d'un boulevard circulaire autour de Paris;
Considérant que par deux délibérations prises en 1867 et en 1868, elle a décidé qu'il n'y avait pas lieu, en l'état des choses, de donner suite à ce projet;
9 décembre. Considérant qu'il résulte des observations de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, que la situation est toujours la même; que, d'ailleurs, il est peu de communes suburbaines qui ne communiquent entre elles par des voies de circulation suffisantes, parmi lesquelles il convient de placer au premier rang le chemin de fer de Ceinture, aujourd'hui ouvert sur la totalité de son parcours;
Persistant dans ses précédentes délibérations;
Est d'avis qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération le vœu précité.
Vœu n« 2. Un autre membre du môme comité examine le vœu n° 2, Route émis P our ,a construction d'un égout sous la route déparledépart»* no 26. mentale n° 26.
Égout. H expose que l'insuffisance de la subvention fournie par la commune des Lilas s'oppose seule à l'exécution de ce travail, dont l'utilité est incontestable.
Il dépend donc de cette commune de hâter l'exécution de ces travaux dont l'urgence est reconnue, en s'efforçant, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, de réaliser le complément de la subvention qui lui est réclamée.
Après ces observations, le Conseil prend la délibération suivante :
La Commission Départementale,
Délibération. Vu sa délibération en date du 14 décembre 1868, par laquelle «lie a demandé qu'il fût donné suite aux études commencées pour la construction d'un égout sous la route départementale n° 26, avec le concours des communes du Pré-Saint-Gervais, de Pantin et des Lilas ;
Considérant qu'il résulte des observations présentées par M. le Sénateur, Préfet de la Seine, que l'opération dont il s'agit ne coûterait pas moins de 160,000 fr., et que le contingent de la commune des Lilas devrait être de 16,900 frimais que cette commune est hors d'état d'acquitter, en un
seul payement, une somme aussi forte, et que, d'ailleurs, la 9 décembre, situation financière du Département ne lui permet pas d'aborder cette entreprise avant 1871 ;
Surseoit à statuer.
Routes département'"
Renouvellement des baux d'entretien.
Mémoire du Préfei.
Un membre du comité n° 4 analyse le mémoire coté 23, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose de renouveler, pour six ans, à partir du 1 er janvier 1870, les baux d'entretien des routes départementales.
Ce mémoire est ainsi conçu :
« Messieurs,
« J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport de M. le Directeur de l'Administration préfectorale, les devis et cahiers des charges préparés par MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Département, pour l'adjudication des travaux d'entretien des routes départementales pendant une période de six années, à partir du 1 er janvier 1870.
« Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. »
Suit la teneur du rapport :
« Les baux d'entretien des routes départementales, passés Rapport en 1864, expirant au 31 décembre 1869, il est dès lors néres- du W'«*™ r saire de les renouveler immédiatement.
« MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Département ont préparé à cet effet trois tableaux comprenant : l'un, la composition des lots, l'autre, la nature et la quantité des travaux à exécuter; le troisième, les lieux d'extraction des matériaux à employer. Ces tableaux sont suivis d'un bordereau des prix de chaque ouvrage et d'une évaluation de la dépense à faire annuellement.
« Les nouveaux baux auraient, ainsi que les précédents, une durée de six années.
«t Les routes, dont le nombre est actuellement de 41 et la longueur de 167,521 mètres, continueraient à être divisées en neuf lots.
9 décembre. « Les travaux seraient entièrement exécutés, pour les huit premiers lots, conformément aux clauses et conditions du devis approuvé par M. le Préfet, le 20 octobre dernier, et qui vient de servir à l'adjudication des travaux d'entretien des routes impériales.
« Quant au neuvième lot, il se composerait des quatre grandes voies qui traversent le bois de Vincennes, et parmi lesquelles figure une route départementale, celle qui porte le n° 42. L'entretien en serait fait, comme par le passé, suivant les prescriptions générales du devis appliqué aux routes impériales ; il serait, en outre, l'objet d'un soin tout particulier, et des conditions spéciales seraient imposées à l'entrepreneur. »
Conformément aux conclusions données par le Rapporteur, au nom du comité, le Conseil prend une délibération ainsi libellée :
La Commission Départementale,
Délibération. Vu le mémoire, en date du 2 de ce mois, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet les devis dressés par MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Département, pour l'entretien, pendant les six années 1870, 1871, 1872, 1873, 1874 et 1875 : 1° des huit premiers lots des routes départementales ; 2° de la route n° 42, traversant le bois de Vincennes ;
Vu lesdits devis ;
Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale ;
Vu la loi du 18 juillet 1866; Délibère :
Les devis ci-dessus visés sont approuvés.
Il sera procédé, dans le plus bref délai possible, à l'adjudication des travaux qui en font l'objet.
A la suite de ce vote, le même membre examine le souschap. iv, § 1 er (entretien des routes départementales). Budget.
Il fait remarquer que l'augmentation de dépenses prévue sous-châp. iv,
pour l'entretien des routes départementales, en 1870, pro- §^ er -
vient de l'ouverture de nouvelles sections de routes, et Dépenses, d'améliorations introduites sur certaines parties des routes déjà existantes, par l'établissement de trottoirs.
Cette augmentation étant ainsi justifiée, les art. 1 er , 2, 3 et 4 du sous-chap. iv, § 1 er , sont successivement adoptés.
Le § 2 (grosses réparations) fournit à M. le Rapporteur Budget,
l'occasion d'entretenir le Conseil du mémoire de M. le Pré- Soug c "^ ap> ,y
fet de la Seine, coté 8, et concernant le rechargement des § % art. i".'
accotements empierrés d'une partie de la route départemen- Dépenses, taie n° 11.
Voici les termes de ce mémoire :
« Messieurs ,
« J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux un rapport par Route
lequel M. le Directeur de l'Administration préfectorale de- dé P art ^ n ° 1L
mande l'approbation d'un projet de rechargement des acco- Rechargement
tements empierrés d'une partie de la route départementale Mémoire
n° 1 1 , de Saint-Denis à Versailles. du v^M.
« Je vous prie de vouloir bien en délibérer. »
Suit la teneur du rapport :
« La route départementale n° 11, dite de la Révolte, est Rapport depuis longtemps dans un état de dégradation qui rend du Direclenr insuffisants les travaux d'entretien. A défaut d une reconstruction totale, qui entraînerait immédiatement une dépense trés-considérablc, l'Administration fait refaire successivement les portions les plus endommagées. MM. les Ingénieurs présentent, cette année, un projet de rechargement des accotements empierrés :
« 1° Entre l'origine de la chaussée mixte et le chemin de fer des Docks ;
9 décembre. a 2° Entre la route départementale n° 14 et le chemin de
fer de l'Ouest.
« La dépense de ce projet est évaluée à 62,000 fr., y compris une somme à valoir pour cas imprévus. Elie serait supportée par plusieurs exercices, et, dès l'année 1870, des travaux seraient exécutés jusqu'à concurrence de 20,000 fr. Un crédit de cette somme a été compris dans les proposilions budgétaires (sous-chap. iv, § 2, art. l' r ). »
En conformité des conclusions présentées au nom du comité, le Conseil prend la délibération suivante :
La Commission Départementale,
Délibération. Vu le mémoire en date du 1 er novembre dernier, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet un projet de travaux relatif au rechargement des accotements empierrés de la route départementale n° 1 1 , depuis l'origine de la chaussée mixte jusqu'au chemin de fer des Docks, et depuis la route départementale n° 14 jusqu'au chemin de fer de l'Ouest ;
Vu ledit projet, s'élevant, en dépense, à 62,000 fr.;
Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale ;
Vu la loi du 18 juillet 1866; Délibère :
Le projet ci-dessus visé est approuvé dans la limite d'une dépense de 62,000 fr.
Budget. Un crédit de 20,000 fr. est ouvert au budget de l'cxer-
Sous-chap iv ri(ft 1870, s0US cna P- ,v > S 2, art. 1 er , pour commencer les S 2, an. {**.' travaux.
Dépenses. L ait. 1 er , § 2, du sous-chap. iv, est adopté, comme conséquence de ce vote.
Le même membre donne lecture du mémoire de M. le 9 décembre. Sénateur, Préfet de la Seine, inscrit sous le n° 18, et relatif Ro 7te» à rétablissement de plantations sur les routes départemen- ^ÎÎ^Jfjf taies n°» 23 et 68.
Ce mémoire porte :
Plantations.
du Préfet.
du Directeur
a Messieurs,
« J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. le Directeur de l'Administration préfectorale, concernant deux projets de plantations à faire sur les routes départementales n 08 23 et 68.
« Je vous prie de vouloir bien en délibérer. »
Suit la teneur du rapport .
« Deux projets de plantations neuves, à faire, en 1870, j Rapport sur dés routes départementales, sont présentés par MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées.
« Le premier concerne la route n° 68, de Choisy à Orly, sur laquelle il n'existe plus que des vestiges sans importance d'une ancienne plantation, qui appartenait en grande partie aux riverains.
« Le Conseil d'arrondissement de Sceaux a, dans sa dernière session, émis un vœu pour que cette plantation fût renouvelée.
a La route n° 68 a 20 mètres de largeur, et ne paraît pas susceptible d'être bordée de constructions. D'après le projet amendé par M. l'Ingénieur en chef, les arbres seraient espacés de 10 mètres en 10 mètres, et placés à 3 m 50 des propriétés riveraines. La dépense est évaluée à 7,200 fr.
« Le second projet se rapporte à la partie de la route départementale n° 23, de Paris à Bondy, comprise entre le village de Noisy-lc-Sec et la route impériale n° 3. Cette partie de route conduit de Noisy et de Bondy à la gare du chemin de fer de l'Est, en sorte que sa plantation ne pourra qu'être agréable aux voyageurs. La demande en est
9 décembre, faite par le Conseil municipal de Noisy et appuyée par M. le Sous-Préfet de Saint-Denis.
« La route a 15 mètres de largeur et paraît susceptible de recevoir des constructions. Les arbres seraient aussi espacés entre eux par des intervalles de 10 mètres et placés à 3*50 des propriétés riveraines. La dépense est évaluée à 3,500 fr.
« Le Directeur de l'Administration préfectorale estime que ces plantations sont utiles, et qu'il y a lieu d'en approuver les projets. Un crédit est proposé, pour leur exécution, au budget de l'exercice 1870, sous-chap. iv, §2, art. 2.»
Conformément aux conclusions données par M. le Rapporteur au nom du comité, le Conseil approuve ce projet par une délibération ainsi libellée :
Délibération. Vu le mémoire en date du 1 er de ce mois, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet un rapport du Directeur de l'Administration préfectorale concernant deux projets de plantations à effectuer sur les routes départementales n 0B 23 et 68, dans la limite d une dépense totale de 10,700 fr.;
Vu ledit rapport et les projets à l'appui ;
Vu la loi du 18 juillet 1866;
Délibère :
Les projets de plantations ci-dessus visés sont approuvés, savoir :
1° Celui de la route départementale n° 23, dans la limite d'une dépense de 3,500 fr.,
2° Et celui de la route n° 68, dans la limite d'une dépense de 7,200 fr.
Ces dépenses seront imputées sur le crédit porté, pour cet objet, au budget départemental de l'exercice 1870, souschap. rv, § 2, art. 2.
Par suite de cette délibération, l'art. 2, § 2, du sous-cha- 9 décembre, pitre iv, est adopté. Bu^ot.
Sous-chap. iv, art. 2, § 2.
Les art. 3 à H du § 2 de ce sous-chapitre sont successivement votés. —
Sotu-ch&p. iv, § 2, art. 3 à 14.
Il en est de môme de l'art. 1 er du § 3 de ce môme sous- s<>us-chap r», chapitre. §3 ' art1 "-
A l'occasion de l'art. 2 du § 3 du sous-chap. iv, M. le Rap- Route porteur examine le mémoire de M. le Sénateur, Préfet de dé P art ^ n ° 14, la Seine, inscrit sous le n° 3, et relatif au remaniement de ^ÇJJJJJjJJ 1 la chaussée de la route départementale n° 14.
Voici les termes de ce mémoire :
« Messieurs,
« La commune de Clichy-la-Garennc a demandé la mo- Mémoire
fin Vivfi't
dification du profil de la chaussée de la route départemen- * taie n° 14, dénommée boulevard Saint-Vincent-de-Pau), afin que cette chaussée soit en rapport avec tous les besoins de la circulation.
« La dépense s'élèverait à 195,000 fr. La commune offre une subvention de 60,000 fr.
« Dans un rapport que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, le Directeur de l'Administration préfectorale signale l'urgence et l'utilité du travail, et il propose de soumettre le projet à votre approbation, ainsi que l'acceptation de l'offre de la commune.
« Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. »
Suit la teneur du rapport :
« Dans sa traverse de Clichy-la-Garennc, la chaussée de Rapport la route départementale n° 14, qui a 12 mètres de largeur du Directeur entre trottoirs, comporte un empierrement de 10 mètres et
9 décembre, deux caniveaux pavés de l^O chacun, limités par des bordures de troltoirs.
« Par une délibération en date du 11 août dernier, le Conseil municipal de la commune de Clichy demande que le Département conserve une chaussée d'empierrement, afin de laisser à cette voie les facilités de parcours à grande vitesse par des voitures de luxe, mais que la partie empierrée soit réduite à 5 mètres de largeur, au lieu de 10 mètres, et qu'en môme temps, pour satisfaire aux besoins de la circulation pour les forts chargements, l'empierrement soit compris entre deux zones pavées de 3 m. 50 c. de largeur chacune.
« MM. les Ingénieurs constatent l'utilité et l'urgence du travail, et ont dressé, pour son exécution, un projet dont la dépense est évaluée à 195,000 fr.
« La commune s'engage à contribuer dans la dépense pour une somme de 60,000 fr., dont 40,000 fr. seraient payables en 1870, et 20,000 fr. en 1871.
« La modification demandée paraît justifiée par l'importance considérable que va prendre, après l'achèvement des ponts de Clichy, la roule départementale n° 14, qui peut être assimilée à un boulevard de Paris et qui déjà porte la dénomination de boulevard Saint-Vincent-de-Paul.
« MM. les Ingénieurs pensent que la subvention devrait être portée à 72,000 fr. représentant les 2/5°* de la dépense qu'exigeront les travaux de pavage; mais en donnant 60,000 fr., la commune, dont les charges sont très-lourdes, faittouteequesa situation financière lui permet. D'ailleurs, il est probable que l'adjudication procurera un assez fort rabais, en sorte que, en définitive, la somme offerte approchera beaucoup de la proportion proposée.
« En conséquence, le Directeur de l'Administration préfectorale estime qu'il y a lieu de demander à la Commission Départementale d'approuver le projet ci-dessus énoncé et d'accepter l'offre de la commune.
« L'opération serait exécutée en plusieurs campagnes. Un crédit de 60,000 fr. est inscrit au projet de budget de
l'exercice 1870, sous-chap. iv, § 3, art. 2, ce qui permettra 9 décembre, de faire près du tiers des travaux Tannée prochaine. »
M. le Rapporteur propose, au nom du comité, d'approuver ce projet.
Ces conclusions sont adoptées par la délibération suivante :
La Commission Départementale,
Vu les délibérations en date des ,11 août et 13 novembre Délibération derniers, par lesquelles le Conseil municipal de Clichy-la- Garenne demande que la chaussée de la route départementale n° 14, dans la traverse de celte commune, soit modifiée de manière que l'empierrement ait 5 mètres de largeur et soit compris entre deux zones pavées de 3 mètres 50 cent, chacune, et offre de concourir à la dépense résultant de cette modification, pour une somme de 60,000 fr.;
Vu le mémoire, en date du 17 novembre dernier, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet ces propositions ainsi que le projet modificatif dressé par les Ingénieurs des Ponts et Chaussées, et s'élevant en dépense à 195,000 fr.;
Vu ledit projet ;
Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale ;
Vu la loi du 18 juillet 1866 ;
Délibère :
Art. 1". Le projet de modification du profil de la chaussée de la roule départementale n° 14, dans la traverse de Clichy, est approuvé dans la limite d'une dépense de 195,000 fr.
Un premier crédit de 60,000 fr. 'sera inscrit pour cette dépense au sous-chap. îv, § 3, art. 2, du budget départemental de 1870.
Art. 2. Est acceptée l'offre de la commune de Clichy de concourir dans ladite dépense pour une somme de 60,000 fr.
9 décembre. L'art. 2, § 3, du sous-chap. iv, se trouve ainsi voté.
Budget.
Sous-chap. iv, § 3, art. 2.
— Le même membre entretient ensuite le Conseil du me- Dépense». mo ire coté 6, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose l'exécution de divers travaux, de nature à faciliter l'écoulement des eaux de la route départementale n° 72, dans la traverse de Ghâtenay.
R ? ute Ce mémoire porte :
départ"» no 72,
Châteoay. « Messieurs,
Ëcoulemeo des eaux.
Mémoire du Préfet.
du Directeur.
Ecoulement « J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux un rapport du Directeur de l'Administration préfectorale, concernant quelques améliorations à apporter à l'écoulement des eaux de la route départementale n° 72, dans la traverse de Châtenay, ainsi que le projet dressé dans ce but par MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Département.
« Je vous prie de vouloir bien en délibérer. »
Suit la teneur du rapport :
Rapport « L'égout destiné à assainir la route départementale n°72, n'ayant qu'une seule bouche, les eaux n'ont pas un écoulement suffisant, séjournent sur la voie publique et envahissent parfois les propriétés riveraines.
« Cet état de choses est fâcheux pour la salubrité, et l'Administration municipale de Châtenay désire vivement qu'il y soit porté remède. Il n'est pas moins dommageable au point de vue de la route elle-même, pour laquelle il constitue une cause permanente de détérioration.
« D'après les instructions de M. le Préfet, MM. les Ingénieurs ont étudié un projet dont la dépense serait peu considérable et qui donnerait des résultats satisfaisants. Il consiste dans l'établissement de deux nouvelles bouches d'égout, qui suffiraient, même en temps d'orage, au débit de toutes les eaux. L'établissement de ces bouches, placées de chaque coté de la chaussée, permettrait de supprimer un
cassis qui coupe la route d'une manière fàclieuse. Ce travail 9 décembre, entraînerait, en outre, une modification des profils et la réfection du pavage et des bordures de trottoirs.
« Le devis de l'opération monte à 3,000 fr.
« La commune ayant un intérêt direct aux travaux, a été invitée à contribuer à la dépense; elle s'est engagée à y concourir pour une somme de 500 fr. Pareille somme a été souscrite par deux propriétaires riverains plus particulièrement intéressés. Le Département ne supporterait donc que les deux tiers de la dépense, ce qui paraît être une équitable répartition. »
Prenant en considération, d'une part, l'utilité des travaux et, d'autre part, les offres de concours faites par la commune de Châtenay et par deux des propriétaires riverains, le Conseil, sur les conclusions conformes du comité, approuve le projet dont il s'agit par une délibération ci-après transcrite :
La Commission Départementale,
Vu le mémoire, en date du 17 novembre dernier, par Délibération, lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet un rapport du Directeur de l' Administration préfectorale, demandant :
1° L'approbation d'un projet de travaux à faire pour la suppression d'un cassis et l'ouverture de deux bouches d égoût sur la route départementale n° 72, à Châtenay;
2° L'acceptation des subventions offertes, tant par la commune que par deux propriétaires riverains, pour concourir à l'exécution de ces travaux;
Vu ledit projet, s'élevant, en dépense, à 3,000 fr.;
Vu la délibération du Conseil municipal de Châtenay, en date du 27 juin 1869, ensemble les engagements souscrits par les sieurs Leblanc et de La Faulotte ;
Vu le rapport précité du Directeur de l'Administration préfectorale ;
Vu la loi du 18 juillet 1866;
9 décembre. Délibère :
Art. 1 er . Le projet ci-dessus visé est approuvé dans la .limite d'une dépense de 3,000 fr.
Cette dépense sera imputée sur le crédit inscrit au budget départemental de l'exercice 1870, sous-chap. iv, § 3, art. 3.
Art. 2. Sont acceptées les offres de concours faites, savoir : par la commune de Châtenay, pour une somme de 500 fr.; par le sieur Leblanc, pour celle de 300 fr., et par le sieur de La Faulotte, pour celle de 200 fr .
Budget. La dépense inscrite à l'art. 3, § 3, du sous-chap. rv, est
Smfep. it, aiûsi approuvée.
§ 3, art. 3.
. it.
L'ensemble du sous-chap. iv, dont tous les articles ont été successivement votés, est ensuite mis aux voix et adopté.
Route Un autre membre du comité n° 4 rend compte du mé-
ût ^^' moire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, inscrit sous le
— n w 7, et concernant l'assainissement de la route départe- Amin«ement n , ^ ,
Ce mémoire est ainsi conçu :
a Messieurs,
Mémoire « J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux un rapport du du Préfet. Di rec teur de l'Administration préfectorale, relatif à des travaux entrepris d'urgence dans le courant de cette année, pour l'assainissement de la route départementale n° 65, à Arcueil, ainsi qu'à l'offre faite par la commune de concourir pour moitié dans la dépense.
* Je vous prie de vouloir bien en délibérer. »
Suit la teneur du rapport :
Rapport a Dans le courant de cette année, des plaintes assez vives du Directeur. §e sont produites dans la commune d'Arcueil au sujet des
eaux pluviales, qui, en temps d'orage, couvrent la route 9 décembre départementale n° 65, interceptent la circulation et deviennent, en outre, par leur stagnation, une cause dïnsalubrité.
* En présence de ces réclamations et à raison de l'urgence, l'Administration a cru devoir faire immédiatement commencer des travaux destinés à remédier aux inconvénients signalés, et qui consistent dans la construction d'un égout débouchant dans la rivière de Bièvre, et dont la dépense, évaluée à 20,000 fr., serait imputée sur le crédit de 126,388 fr. 62 c, porté pour dépenses imprévues au budget de l'exercice 1869, sous-chap. xiv, art. 26. La commune d'Arcueil offre d'ailleurs d'y contribuer pour une somme de 10,000 fr. Comme il ne paraît pas possible d'exiger davantage, le Directeur de l'Administration préfectorale estime qu'il y a lieu de demander à la Commission Départementale l'approbation de la mesure qui a été prise, ainsi que l'acceptation de la subvention communale. »
Les travaux dont il s'agit étant d'une utilité évidente et devant donner satisfaction à de justes réclamations, M. le Rapporteur est chargé par le comité de proposer au Conseil d'approuver l'exécution qui en a été faite d'urgence.
Ces conclusions sont adoptées par la délibération suivante : r
La Commission Départementale,
Vu le mémoire, en date du 17 novembre dernier, par le- Délibération, quel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande : 1° l'approbation de travaux entrepris pour l'assainissement de la route départementale n° 65, dans Arcueil, dont la dépense est évaluée à 20,000 fr.; 2° l'acceptation d'une subvention de 10,000 fr., offerte par ladite commune pour concourir à l'exécution de ces travaux;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Arcueil, en date du 28 février 1867;
Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale;
9 décembre. Vu la loi du 18 juillet 1866 ;
Délibère :
Art. 1 er . Est approuvée l'exécution des travaux dont il s'agit, dans la limite d'une somme de 20,000 fr.;
La dépense sera imputée sur le crédit inscrit , pour dépenses imprévues, au sous-chap. xiv, art. 26, du budget départemental de l'exercice 1869.
Art. 2. Est acceptée l'offre d'une subvention de 10,000 fr., faite par la commune d'Arcueil.
Budget.
Sous -ch. ut, art. 26.
Dépenses.
Un autre membre du même comité a la parole au sujet des mémoires de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, cotés 4 et 5, et relatifs : 1° à l'élargissement du pont du canal Saint-Denis; 2° au convertissement en pavage de l'empierrement de la chaussée de la route départementale n° 51.
Voici les termes de ces mémoires :
« Messieurs,
« Par un rapport que j'ai l'honneur de vous communiquer, le Directeur de l'Administration préfectorale expose Ro«ia que les travaux exécutés pour l'élargissement du pont du part l canal Saint-Denis (route départementale n° 18) ont donné Éla du iS ££ ent lieu à un excédant de dépense de 18,629 fr. 84 c. sur le du canal montant du crédit que vous aviez voté, et propose d'ap-
Saint-Denis.
prouver cette augmentation.
« J'ai l'honneur de mettre ce rapport sous vos yeux, avec les pièces de l'affaire, et je vous prie de vouloir bien en délibérer. »
l«r Mémoire du Préfet.
Rapport du Directeur.
Suit la teneur du rapport :
a La Commission Départementale, après avoir approuvé, par une première délibération en date du 10 décembre 1866, dans la limite d'une dépense de 30,000 fr., un projet d'élargissement à 12 mètres du pont sur lequel la route départementale n° 18 franchit le canal Saint-Denis, a adopté, par
une seconde délibération en date du 7 décembre 1867, une 9 décembre, modification qui élevait la dépense à 38,000 fr.
« Mais, au moment de commencer les travaux, il a été reconnu indispensable de supprimer ou de déplacer le canal de fuite d'une usine établie sur le cours d'eau et qui débouchait précisément dans l'emplacement projeté pour la tête d'aval du pont. La compagnie concessionnaire du canal Saint-Denis prétendait que son traité avec la Ville de Paris lui donnait le droit d'avoir ce canal de fuite, et que s'il gênait l'élargissement du pont , c'était à l'Administration à le changer de place. Pour éviter un procès dont l'issue paraissait douteuse, le Département a fait exécuter le déplacement en même temps que les travaux du pont, et s'est contenté d'une indemnité de 600 fr. que l'usinier lui a donnée. Il est résulté, de ce chef, une augmentation de dépense de 7,042 fr. 36 c,
« En outre, il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs, que la courte durée du chômage du canal Saint-Denis n'a pas permis de faire usage des bâtardeaux en vannage, tels qu'ils avaient été prévus au projet, et qu'il a fallu les remplacer par des bâtardeaux en palplanches battues au mouton, ce qui a occasionné une dépense supplémentaire de 1,510 fr. 20 c.
« D'un autre côté, il a paru prudent, pour satisfaire d'ailleurs à des instructions ministérielles intervenues depuis la rédaction du projet, d'augmenter la dimension des fers et fontes, comme aussi de poser un arc supplémentaire contre la tête d'aval de l'ancien pont, et de substituer un nouveau garde-corps au précédent, qui s'est trouvé hors de service. Ces modifications ont donné lieu à une autre dépense supplémentaire de 9,419 fr. 44 c.
« Enfin, le médiocre état de la chaussée de la route a obligé d'étendre le remaniement du pavé, qu'il a fallu opérer après la reconstruction du pont beaucoup au delà des limites indiquées au projet , ce qui a encore produit une augmentation de dépense de 644 fr. 61 c.
« Quelques autres augmentations sont signalées par
9 décembre.
2* Mémoire du Préfet.
Route départ 1 » n« 51.
Patage de la chaussée.
. les Ingénieurs ; mais elles sont, à peu de chose près, compensées par des économies réalisées sur d'autres articles. En définitive, les travaux d'élargissement du pont de la roule départementale n° 18, sur le canal Saint-Denis, ont donné lieu à une dépense qui s'élève, en totalité, à la somme de • 56,629. 84
et qui dépasse, en conséquence, de 18,629. 84
celle qui avait été prévue et qui était de. . . 38,000. »
«' D'après les explications qui précèdent, le Directeur de l'Administration préfectorale pense que l'augmentation de dépense est convenablement justifiée; il propose, en conséquence, de demander à la Commission Départementale d'approuver le compte dont il s'agit.
« Les sommes créditées au budget, pour cette opération, ne s'élèvent, jusqu'à présent, qu'à 30,000 fr.
« En sorte qu'il y aurait lieu d'allouer pour solde 26,629 fr. 84 c,
* Savoir :
« Au budget rectificatif de 1869 :
« Emploi d'une somme restée libre sur les dépenses extraordinaires 12,409. 84 )
<c Au budget de 1870, • 26,629. 84
sous-chap. xvin, art. 2. . 14,220. » )
« Messieurs,
« Dans un rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre, le Directeur de l'Administration préfectorale propose d'approuver une modification au projet en cours d'exécution pour le convertissement en pavage de l'empierrement de la chaussée de la route départementale n° 51, sur le territoire de Vitry, modification demandée par MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Département, et qui porterait de 150,000 à 176,000 fr. le montant de la dépense.
« Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. »
Swit la teneur du rapport : 9 décembre.
« Par une délibération en date du 10 décembre 1866, la Rapport Commission Départementale a approuvé un projet de trans- du D'information en chaussée pavée de la chaussée empierrée de la route départementale n° 51, sur une longueur de 1,446 mètres, entre Paris et Vitry, ledit projet montant à 150,000 fr., sur lesquels il n'a encore été crédité que 110,000 fr.
« En cours d'exécution, on a reconnu qu'une partie du sous-sol était glaiseux et que la forme du pavage, pour être solide, devait reposer sur un lit de béton de 0 m 15 cent, d'épaisseur ; de là une augmentation de dépense d'environ 16,000 fr.
« Le Directeur de l'Administration préfectorale estime que l'addition à faire, en conséquence, au projet primitif est indispensable ; et il a l'honneur de proposer à M. le Préfet de la soumettre à l'approbation de la Commission Départementale. Un crédit de 66,000 fr. est d'ailleurs porté pour l'achèvement des travaux au projet de budget de l'exercice 1870, sous-chap. xvm, art. 2. »
M. le Rapporteur propose au nom du comité, d'une part, d'approuver l'excédant de dépenses résultant des travaux d'élargissement du pont du canal Saint-Denis, et, d'autre part, d'autoriser l'exécution des travaux complémentaires de pavage de la route départementale n° 51.
y. S'en référant à ces conclusions, le Conseil prend deux délibérations ainsi libellées :
La Commission Départementale ,
Vu sa délibération, en date du 7 décembre 1867, portant approbation d'un projet modifié concernant l'élargissement du pont du canal Saint-Denis (route départementale n° 18), et ce dans la limite de 38,000. »
Vu le mémoire de M. le Sénateur , Préfet de là Seine, en date du 20 novembre 1869, lui soumettant un rapport
A reporter 38,000. »
|re
Délibération.
9 décembre. Report 38,000. »
des Ingénieurs, duquel il résulte que la
dépense totale s'est élevée à 56,629. 84
D'où résulte un excédant de 18,629. 84
Vu ledit rapport, ensemble l'avis du Directeur de l'Administration préfectorale;
Vu la loi du 18 juillet 1866;
Considérant que cet excédant de dépenses est justifié par les modifications apportées aux travaux en cours d'exécution;
Délibère:
Le montant des travaux exécutés pour l'élargissement du pont du canal Saint-Denis (route départementale n° 18) est arrêté à la somme totale de 56,629 fr. 84 c.
La somme créditée jusqu'à présent, pour ces travaux,
n'étant que de 30,000. »
Budget. Il est alloué pour la môme opération, Sous-ciT. xYin, 1° au budget rectificatif de 1869, sous-
§ l'VarL 2. chap xvm g 3 art 1Q un crédh de j 2 409 g 4
Dépenses, et 2°, au budget de 1870, sous-chap. xvm,
§ 1 er , art. 2, un autre crédit de 14,220. »
Total 56,629. 84
La Commission Départementale,
2« Vu sa délibération, en date du 10 décembre 1866, approeration. Native d'un p ro j e t relatif à la transformation en chaussée pavée de la chaussée empierrée de la route départementale n°51, sur le territoire de Vitry, dans ta limite d'une dépense de 150,000 fr.;
Vu le mémoire, en date du 17 novembre 1869, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet un nouveau projet des Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Département, ayant pour objet de modifier le projet primitif, en raison de la nature du sol, et devant porter la dépense à 176,000 fr.;
Vu ledit projet modificatif ; 9 dé^mbré.
Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale ;
Vu la loi du 18 juillet 1866; Délibère :
Le projet modificatif susvisé est approuvé dans la limite d'une somme de 176,000 fr.
La dépense restant à payer pour l'achèvement des travaux sera imputée sur le crédit inscrit au budget départemental de 1870, sous-chap. xvni, § 1«, art. 2.
Le même membre, poursuivant l'examen détaillé des di- Budget, vers crédits répartis sous ce même article 2, pour travaux s.-châp.x*tn, neufs des routes départementales, fait remarquer qu'une §i« r ,art.2. somme de 250,000 fr. est allouée pour la continuation des Discussion, travaux de la route départementale n° 21, de Paris à Stains, par Aubervilliers. Il ajoute que cette dernière commune s'est engagée à contribuer, pour une somme de 150,000 fr., dans la dépense totale de l'opération, évaluée à 1 ,420,000 fr., et il demande si, en considération de cette circonstance, le crédit dont il s'agit ne pourrait pas être augmenté, alors qu'une allocation pareille est attribuée à la route n° 20, de Paris à Épinay, quoique cette dernière commune n'ait fourni aucune subvention.
M. le Préfet répond que l'ensemble des allocations accordées par le Département , pour la construction de routes nouvelles, est considérable et ne pourrait être dépassé sans danger pour l'équilibre du budget. Il ajoute qu'on ne saurait non plus enlever aux autres routes départementales les crédits dont elles sont dotées, pour en faire profiter la roule n° 21 ; car cette route, s'arrêtant à Stains, est d'un intérêt secondaire pour le Département, tandis que la route de Paris à Épinay, par exemple, ouvrant à Paris une communication nouvelle avec Pontoise et la vallée de Montmorency, a une importance beaucoup plus grande au point de vue général.
9 décembre. À la suite de cette discussion, un membre croit devoir faire observer que, en définitive, les crédits inscrits au budget de 1870, pour les chemins vicinaux et les routes départementales (entretien et travaux neufs ), ne s'élèvent pas à une somme moindre de 3,855,900 fr., savoir :
Dépense qui profite exclusivement aux arrondissements ruraux, aucune des voies publiques de Paris n'étant à la charge du Département.
Or, la Ville de Paris, d'après le mémoire de M. le Préfet de la Seine, participe au payement des centimes départementaux dans la proportion de 92,50 °/ 0 , tandis que les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux ne payent que 7,50 °/ 0 du montant total de ces centimes.
Par conséquent, dans le produit des centimes qui s'élève pour 1870à 10,087,755 fr.70c, les arrondissements ruraux ne fournissent au Département que 756,581 fr.67c; le reste, soit 9,331,174 fr. 03 c, est supporté par la Ville de Paris.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, le Conseil s'ajourne au samedi 11 de ce mois, à midi.
La séance est levée à deux heures et demie.
Sous-chap. iv.
Sous-chap. v.
Sous-chap. xviii
Total général
La séance est ouverte à midi, sous la présidence de M. le 3> Séaoc*. Sénateur Dumas; M. E. Moreau, Secrétaire.
Sont présents :
MM. Arnaud^ïeanti, — Avril, — Bayvet, — Billaud,— Boucher, — Boulatignier, — Boullée, — Bucquet, — Collette de Baudicour, — Cornudet, — Desfossé, — Devinck, — V. Dillais, — Drouin, — Dumas, — Dumont, — Garnier,
— Gilbert, — Hébert, — Hellot, — Houdart, — Legendre,
— Le Marchand, — Lemoine, — Lenoir, — Lozouet, — Maès, — Mancel, — Marchand, — Martin, — de Milly, — Monnin-Japy, — E. Moreau, — d'Origny, — Paillard,
— Périllieux, — Petit-Bergonz, — Picard, — le baron Poisson, — de Pongerville, — Possoz, — Puteaux, — Ravaut, — Rpbert-Fleury, — Sébert, — Servant, — Tardieu, — Teissonnière, — G. Thibaut et Winnerl; total, cinquante membres, ainsi qu'il résulte de la feuille de présence, signée de chacun d'eux.
L'absence de MM. F. Barrot, Chaix d'Est-Ange, DuBarle, Fère, Ch. Merruau, Oudot, Paillard de Villeneuve, due à des motifs légitimes, est excusée.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
M. le Sénateur, Préfet de la Seine, assiste à la séance.
n décembre. M. le Président donne la parole à un membre du Contri7otion« comité n° 1, pour faire un rapport sur le mémoire coté 19, directe». p ar lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, invite la Répartemenu Commission Départementale à procéder au répartement, entre la Ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, du contingent des contributions assignées au Département de la Seine pour 1870.
Ce mémoire porte :
« Messieurs,
Mémoire « La loi vous charge d'arrêter chaque année, pour l'année du Préfet, suivante, la répartition entre la Ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, des contingents assignés au Département de la Seine dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres; elle vous charge également de fixer le taux de la journée de travail qui doit servir de base au calcul de la taxe personnelle dans chacun de ces arrondissements.
« J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau :
<t 1° Les lettres de Son Exc. le Ministre des Finances, fixant les contingents à répartir en 1870;
a 2° Le rapport de M. le Directeur des Contributions directes, avec différentes pièces à l'appui.
« Après avoir exposé dans ce rapport, que les contingents par vous arrêtés pour 1869 n'ont pas donné lieu à réclamation, et qu'aucun fait de nature à en motiver le changement ne s'est produit depuis votre dernière session, M. le Directeur des Contributions propose de ne faire subir aux contingents de 1869 d'autres modifications que celles qui sont prescrites par les lois des 17 août 1935 et 4 août 1844, et qui consistent à augmenter le contingent de chaque arrondissement de la part de contributions afférente aux constructions nouvelles, et à le diminuer du montant des cotisations portant sur les bâtiments démolis depuis le dernier répartement.
« Le Directeur des Contributions justifie de ces derniers mouvements de la matière imposable, au moyen d'un ta-
bleau récapitulatif présentant le répartement qu'il propose u décembre, et sur lequel vous avez d'abord à délibérer.
« La Commission Départementale a, Tannée dernière, fixé le taux de la journée de travail à 75 c. pour tout le département. Je ne vois, non plus que M. le Directeur des Contributions, aucune raison pour modifier ce tarif.
« En conséquence, je vous propose, Messieurs, de le maintenir pour 1870. »
Extrait du rapport du Directeur des Contributions directes.
Contribution
« Les contingents de 1869, que la Commission Départementale a répartis dans sa séance du 14 décembre 1868, avaient été fixés de la manière suivante par la loi de finances du 2 août de la même année :
foncière 11,838,128. »
personnelle-mobilière. 144,566. »
des portes et fenêtres. 5,012,237. »
« Mais, conformément aux dispositions des lois du 17 août 1835 et du 4 août 1844, ces chiffres ont été, d'une part, diminués du principal afférent aux démolitions constatées, et, d'autre part, augmentés de la cotisation des constructions nouvelles devenues imposables. Cette opération, qui se résume en une augmentation de 677,459 fr. sur le total des contingents départementaux, les a modifiés ainsi qu'il suit :
(foncière 12,095,051. »
« Contribution ! personnelle-mobilière 7,446,327. »
( des portes et fenêtres. 5,131,012. »
« Les résultats ci-dessus représentent les sommes à répartir, pour 1870, entre la Ville de Paris et les deux arrondissements, sauf en ce qui concerne le contingent de la contribution foncière, lequel doit subir préalablement les changements ci-après :
« 1° Addition d'une somme de 104 fr. pour biens veadus par l'État à des particuliers ou pour terrains devenus impo-
Extrait du rapport du Directeur des
Contributions directes.
-oe-
sables dans les communes de Bondy, Courbevoie, Noisyle-Sec, Pantin, Pnteanx, Choisy-le-Roi, Joinville, Nogent, Fontenay-sous-Bois et Gbarenton. (Cette somme de 104 fr., figure dans la circulaire ministérielle du 5 juin 1869, pour 14 fr., et le surplus, soit 90 fr., est compris dans un tableau complémentaire.)
« 2* Suppression d'une somme de 107 fr., pour biens qui ont cessé d'être imposables dans les communes d'Asnières, Àubervilliers, Bagnolet, Bondy, Boulogne, Clichy, Courbevoie, les Lilas, Levallois-Perret, Neuilly, Noisy-le- Sec , Puteaux , Saint-Denis , Suresnes , Bourg-la-Reine, Choisy-le-Roi, Clamart, Créteil, Fontenay-aux-Roses, Gentilly, Issy, Ivry, Orly, Sceaux, Villemomble et Vitry.
« Le tableau suivant présente l'ensemble des modifications qui viennent d'être indiquées :
