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de
Saint-Denis. .
Arrondisst
de
Délibère :
Art. 1 er . Sont approuvées :
1° La répartition supplémentaire qui a été faite, dans le courant de 1869, entre la Ville de Paris et les communes du département, de la somme de 28,415 fr. 70 c, recouvrée pendant Tannée 1868, sur celle laissée en commun dans le partage du surplus de l'actif de la Caisse de la Boulangerie ;
2 B La fixation et l'attribution des intérêts courus du 1 er janvier au 31 décembre 1868, sauf l'addition au compte créditeur des communes, conformément aux indications contenues dans la colonne n° 6 du tableau ci-dessus, du montant de l'intérêt (au même taux de 3 °/ 0 par an) pour la période courue du 1 er juillet au 31 décembre 1868, de l'excédant non employé sur les sommes mises à leur disposition
il décembre, par l'arrêté susvisé du 2 décembre 1868, d'où il suit que le total général de leur avoir, au 31 décembre 1868, sera de 1,878,193 fr. 68 c.
Art. 2. Le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à procéder, s il y a lieu, dans le courant de 1870, à un nouveau partage, et à le soumettre à l'approbation de la Commission Départementale dans sa prochaine session.
Octroi de banlieue.
Compte pour 1868.
Mémoire du l'réfet.
Le même membre analyse le mémoire n° 1, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, soumet au Conseil le compte de l'octroi de banlieue pour 1868.
Voici les termes de ce mémoire :
« Messieurs,
« Conformément aux prescriptions de l'art. 9 de l'ordonnance du 11 juin 1817, j'ai l'honneur de vous transmettre l'ensemble des documents qui composent, pour l'exercico 1868, le compte général de la perception de l'octroi de banlieue.
« Il résulte de ce compte, que les recettes se sont élevées, savoir :
« Pour les alcools purs et liqueurs :
« 20,138 hectol. 83 litres, à raison de 23 fr. 50 c. l'hect., taux fixé par le décret du 17 mars 1852, à. 473,432. 18
« Pour les alcools dénaturés :
« 666 hectolitres 51 litres d'alcool de Priasse, àraisonde 4 fr. 34 c. par hect.à. 2,893. 02
«Ensemble 476,325. 20
« D'un autre cMé, il y a lieu de retrancher le montant des droits indûment perçus, et qui ont été restitués ultérieurement, ci 205. 43
« Reste [à reporter) 476,119. 77
Report 476,119. 77 n
« Les frais de perception se sont élevés, savoir :
« A la charge de la Ville de Paris, à 1,446. 84
« A la charge des cpmmunes, à 25,407. 92
« La Ville de Paris a payé directement les frais qui lui incombaient;
« Ceux à la charge des communes ont été prélevés sur le produit des recettes, ci 25,407. 92
« En sorte que ce produit s'est trouvé
réduit à 450,711. 85
« Sur cette somme, il a été mis en réserve, pour frais éventuels d'administration, celle de 2,000. »
« Reste 448,711. 85
« Aux termes de l'ordonnance précitée, la moitié de cette dernière somme a élé versée à la Caisse des dépôts et Consignations, savoir :
« Dans le courant de 1868 203,190. 25 I <• Dans les premiers mois ! 224,355.93
de 1869 21,165. 68 )
« D'après le compte de l'année précédente, le fonds de réserve existant déjà dans la même caisse au 31 décembre 1867, était de 34,503. 34
« Le dépôt s'est accru :
« 1° De la somme qui restait à verser
A reporter 258,859. 27
il décembre. Report 258,859. 27
au 1 er janvier 1868, sur les recettes de
« 2° Des intérêts qu'ont produits, pendant l'année 1868, les fonds en dépôt. . . . 1,088. 60
« Total 280,538. 85.
« Les payements effectués, a titre de secours aux communes, se sont élevés, pendant Tannée 1868, à 206,141. »
« De sorte que l'encaisse ne monte plus, avec les 21,165 fr. 68 c, restant des pro-
duitsdel868,versésaprèsle31 décembre,
qu'à 74,397. 85
« Le débet de 44 fr. 19c, constaté au compte de Tannée dernière, a été recouvré et s'est élevé, avec les intérêts, à 46 fr. 14 c.
« Quant à l'autre moitié de ladite somme de 448,711 fr. 85 c, soit 224,355 fr. 92 c, elle a été répartie entre les communes dans la proportion de leur population respective, ainsi que celle de 23 fr. 07 c, formant la moitié du débet dont il vient d'être parlé.
« La somme de 2,000 fr., mise en réserve, n'ayant pas été employée , sera ajoutée aux recettes qui seront faites en
« Tels sont, Messieurs, les résultats généraux du compte de l'octroi de banlieue, pour Texercice 1868. Ce compte ne m'a paru susceptible d'aucune observation, et je vous propose de l'approuver. »
M. le Rapporteur expose d'abord l'importance relative des consommations qui ont donné lieu à la perception dont il s'agit, ainsi que les produits qui en ont été le résultat. Il conclut ensuite, au nom du comité, à l'approbation du compte présenté, dont l'exactitude et la régularité ont été constatées.
S'en référant à ces conclusions, et après quelques explications, le Conseil prend la délibération suivante :
11 défembre.
Vu le mémoire en date du 11 novembre dernier, par le- Délibération, quel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet le compte de l'octroi de banlieue pour l'exercice 1868 ;
Vu ledit compte et les pièces à l'appui ;
Vu l'ordonnance royale du 11 juin 1817 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1833 ;
Vu le décret du 17 mars 1852 ;
Délibère :
Le compte administratif de l'octroi de banlieue pour l'exercice 1868, présenté par le Conseil d'administration de l'Octroi de Paris, est approuvé, en recettes et en dépenses, pour une somme de 476,325 fr. 20 c.
Le compte-deniers présenté par le Receveur central de l'Octroi est également approuvé, en recettes et en dépenses, à pareille somme.
Est de môme approuvé le compte du Receveur central du Département, constatant ,
Qu'il a recouvré :
Sur le Receveur central de l'Octroi de Paris 476,325. 20
Sur la Ville de Paris. 1,446. 84
Sommes qui, avec l'excédant de recettes constaté au 31 décembre 1867 23. 07
forment un total de. . . 477,795. *1 1 477,795. 11 El qu'il a payé :
Pour restitution de droits indûment
perçus 205. 43
A reporter 205. 43 477,795. 11
11 décembre. Report
Pour frais de perception
Aux communes de la banlieue
A la Caisse des Dépôts et Consignations.
Mention est faite, relativement à la situation des fonds placés à la Caisse des Dépôts et Consignations, que l'encaisse, au 31 décembre 1868, était de. . . . 53,232. 17 et qu'à cette somme est venue s'ajouter, pour complément des produits de 1868, effectué pendant le 1 er trimestre 1869, celle de 21,165. 68
Total 74,397. 85
La présente approbation est donnée, en ce qui concerne le Receveur central du Département, sans préjudice des charges et des obligations qui pourraient lui être imposées par la Cour des Comptes, lors de l'apurement des comptes de sa gestion.
Cadastre, Imposition
Mémoire du Préfet.
Un autre membre du même comité entretient le Conseil du mémoire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, coté 28, relatif à la fixation, pour 1870, des dépenses du cadastre et du montant de l'imposition spéciale destinée à y faire face.
Ce mémoire porte :
« Messieurs,
« Dans un rapport que j'ai l'honneur de vous communi-
quer, M. le Directeur des Contributions directes évalue les n décembre.
dépenses à faire pour le cadastre, en
« D'une autre part, il propose de maintenir l'imposition de 3/10** de centime, par addition au principal de la contribution foncière, qui ne produira que 37,521 . 47
« La recette présenterait donc une in-
suffisance de 1,478. 53
« Mais elle sera couverte, et au delà, par la somme qui doit rester disponible à la clôture de l'exercice courant, laquelle est, dès à présent, évaluée à 10,914 fr. 87 c.
« En effet, les recettes du cadastre, inscrites au budget
primitif de 1869, n'étaient que de 36,447. 21
tandis que les dépenses autorisées par
M. le Ministre des Finances s'élèveront à 39,000. »
« Il reste donc à couvrir 2,552. 79
« Mais l'exercice 1868 a légué au suivant un excédant de recettes de 13,467. 66
qui figure au budget rectificatif, sur lequel vous avez à délibérer.
« Il s'ensuit que les recettes de 186!)
excéderont les dépenses de la somme in-
diquée ci-contre 10,914. 87
laquelle sera portée au budget rectificatif de 1870.
« En conséquence, j'ai Tbonneur, Messieurs, de vous proposer -.
« D'une part, d'approuver provisoirement les recettes et les dépenses du cadastre, pour 1870, jusqu'à concurrence de la somme de 37,521 fr. 47 c, et de maintenir, pour y faire face, l'imposition de 3|10 cs de centime, par addition au principal de la contribution foncière ;
« D'autre part, d'adopter le sous-chap. xvn du budget rectificatif de 1869, s'élevant à 13,467 fr. 66 c. »
1 1 décembre . Suit fa tenmr du rapport .
Rapport « Le Directeur des Contributions directes a l'honneur de du Directeur p resenter i e compte sommaire des recettes et des dépenses Contritions ,i u cadastre, pendant le cours de l'année 1868, tel qu'il résulte de la comptabilité arrêtée au 30 avril dernier. Il fera ensuite connaître les opérations cadastrales exécutées en 1869; puis il indiquera les sommes présumées nécessaires pour assurer le service pendant Vannée 1870.
