‹ Procèsverbaux des délibérationsChapitre 39 sur 63 · INTÉRÊTS · texte numérisé non relu

INTÉRÊTS

de

ravoir

pour l'année 1868,

à raison

de

PART proportionnelle

des communes

dans le surplus de l'actif de la Caisse (Sommes

nAilnlIVMAB

recouvrées en 1868.)

EXCÉDANT non employé

par les commune* sur les sommes mises à leur dispo ition par l'arrêté préfectoral du

2 décembre

INTÉRÊTS à raison de

du 1" Juillet

Ail

au

31 décembre

1868, de l'excédant porté dans la colonne ci-contre.

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