PROJET DE BUDGET POUR
a Dépenses.
« Les dépenses de 1870 auront pour objet :
« 1° L'estimation des constructions nouvelles devenues imposables;
« 2° L'entretien et la conservation des plans, atlas, procès-verbaux d'expertise et autres pièces cadastrales.
« Dépenses ordinaires.
« Indemnité fixe :
« Du Directeur, président de la Commission cen-
trale 6,000. »
« Du secrétaire de la Commission 2,000. »
« Des trois inspecteurs (membres de
la Commission) 1,500. »
« Des cinq répartiteurs titulaires
(membres de la Commission) 2,500. »
« Du premier commis de la direction (membre de la Commission) 500. »
« Indemnités variables :
« Des contrôleurs chargés des expertises 11,000. •
A reporter 23,500. »
il décembre. Report 23,500. »
« Des répartiteurs de quartier 11,000. »
« Impression et fonmitare des calepins et des procès-verbaux, et dépenses imprévues 4,500. »
a Recettes.
* A! in de permettre d'apprécîer quelle sera l'importance des ressources à créer pour le prochain exercice, il convient de comparer les recettes de l'année 1869 avec les dépenses présumées, pour connaître approximativement les sommes qui resteront disponibles à la clôture du présent exercice et viendront accroître le produit des centimes votés.
« Les recettes de l'exercice 1869 ont été arrêtées, par le
décret du 3 décembre 1868, à la somme de 36,447. 21
« Nous avons vu précédemment qu'il restait disponible, à la clôture de l'exercice 1868, une somme de 13,467. 60
« Total des ressources 49,914. 87
« Les prévisions du budget de 1869 évaluent la dépense à la somme de 39,000 fr. , qui, vraisemblablement, ne sera pas dépassée, ci à déduire 39,000. »
« Le restant disponible à la clôture de l'exercice 1869, qui viendra s'ajouter, le 30 avril prochain, aux ressources de l'exercice 1870, sera donc environ de 10,914. 87
« Il y aurait lieu, par conséquent , de continuer, pour 1870, l'imposition additionnelle de 3/ 10 e " de centime, laquelle produirait 37,521. 47
- Total 48,436. 34
Après avoir examiné les éléments de ces dépenses, qui il décembre, lui ont paru justifiées, le comité, dit M. le Rapporteur, propose de les arrêter au chiffre énoncé dans le mémoire de M. le Préfet.
Le Conseil prend une délibération conforme ci-après transcrite :
La Commission Départementale,
Vu le mémoire do M. le Sénateur, Préfet de la Seine, en Délibération, date du 2 de ce mois, relatif au budget rectificatif de 1869, pour le service du cadastre, ainsi qu'aux recettes et dépenses du même service pour 1870 ;
Vu le rapport du Directeur des Contributions directes, en date du 14 octobre 1869;
Vu les lois des 10 mai 1838 (art. 3) et du 8 juillet 1866 ;
Vu la loi de finances du 8 mai dernier;
Considérant que, d'une part, le compte du service du cadastre, pour 1868, constate un excédant de recettes de 13,467 fr. 66 c, somme inscrite au sous-chapitre xvu du budget rectificatif de 1869, laquelle doit être employée, jusqu'à due concurrence, à solder les dépenses autorisées, pour cet exercice, par M. le Ministre des Finances;
Que d'autre part, les dépenses prévues de divers services, pour 1870, ne s'élèvent pas à moins de 37,521 fr.47 c;
Qu'en conséquence, il y a lieu de continuer pour la même année l'imposition de 3/10 es de centime additionnels au principal de la contribution foncière, dont le produit est évalué à une somme égale ;
Délibère :
Art. 1 er .— Les recettes du service du cadastre, évaluées, au budget primitif de 1869, à 36,447 fr. 21 c, sont fixées définitivement, par l'addition d'une somme de 13,467 fr. 66 c. provenant des fonds libres de 1868, à 49,914 fr. 87 c, conformément au budget rectificatif (sous-chap. xvu), pour
il décembre, être employées, jusqu'à duc concurrence, au solde des dépenses autorisées, pour cet exercice, par M. le Ministre des Finances.
Art. 2.— Est votée une imposition de 3/ 10 e » de centime additionnels au principal de la contribution foncière de 1870, pour subvenir, avec les fonds libres de 1869, aux dépenses du cadastre dont le budget est arrêté, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 37,521 fr. 47 c.
Budget. Par suite de ce vote, le sous-chap. xvn du budget s.-chalT xvn. (Cadastre) est adopté.
Dépeoscs.
Un membre du comité n° 3 fait un rapport sur le compte des dépenses de la Préfecture de Police pour l'exercice 1868.
L'examen de ce compte en ayant constaté la régularité, le comité propose de l'approuver.
Ces conclusions sont adoptées.
Préfecture de Police.
Compte de 1868.
Budget. Sur le rapport d'un autre membre du même comité ,
Sous-châp.xit, 1 art - 5 du sous-chap. xn (mesures contre lesépizooties, Pré-
arujj. fecture de Police) est adopté.
Dépemes.
Budget. Les art. 13 à 18 du sous-chap. xv (Dettes arriérées, Pré- Sou S -chi>p.xT, fecture de Police) sont également mis aux voix et adoptés.
art. 13 a 18.
Dépenses.
Gendarmerie. Un membre du comité n° 2 examine le mémoire inscrit
Locations sous ,e n ° l3 ' P ar lw l ucl M> le S,: ' naleur > Préfet de Ia Seine > propose de renouveler les baux de trois casernes de gendarmerie, dans les communes de Bondy, Montreuil et Villejuif.
Voici les termes de ce mémoire :
« Messieurs,
« J'ai Thonneur de vous soumettre les propositions faites par le Directeur de l'Administration préfectorale, au sujet du renouvellement de trois baux de casernes de gendarmerie dans les communes de Bondy, de Montreuil et de Villejuif.
« Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. »
Suit la teneur du rapport .
a Le bail de la caserne de Bondy est expiré depuis le 30 septembre dernier; les baux des casernes de Montreuil et de Villejuif vont prendre fin au 31 décembre prochain. Les propriétaires ont offert de renouveler les baux aux conditions indiquées dans le tableau ci-aprés :
11 décembre.
Mémoire du Préfet.
Rapport du Directeur.
