BAUX
30 sept. 1809.
18 ans.
SI déc. 1809.
15 ans.
Idem.
15 ans.
« Ces casernes répondent parfaitement aux besoins du service; de plus, les propriétaires se sont engagés à y faire exécuter, à leurs frais, toutes les réparations qui seraient indiquées par l'architecte du Département; comme il n'a pas été possible de trouver d autres locaux mieux situés, mieux appropriés à leur destination, et, en même temps, d'un prix de loyer moins élevé, V Administration s'est trouvée dans la nécessité, après avoir pris l avis de MM. les Sous-Préfets,
il décembre, d'accepter les offres qui lui étaient faites, sous la condition expresse de la ratification des traités par la Commission Départementale.
« Les augmentations de prix demandées n'ont rien d'exagéré en présence de la valeur toujours croissante des propriétés aux environs de Paris, et elles paraissent suffisamment justifiées par les travaux d'amélioration imposés aux propriétaires. L'Administration cherche, du reste, à rendre moins fréquentes ces éventualités d'augmentations, en donnant une plus longue durée aux baux des immeubles qui doivent être affectés au casernement de la gendarmerie. »
Ces trois casernes, par leur situation, donnant satisfaction aux besoins du service, et d'autre part l'Administration n'ayant pu obtenir un prix de location moins élevé, le comité propose au Conseil de ratifier les traités provisoires passés avec les propriétaires.
Adoptant ces conclusions, le Conseil prend une délibération dont suit le texte :
La Commission Départementale,
Délibération. Vu le mémoire, en date du 18 novembre dernier, relatif au renouvellement des baux des casernes de gendarmerie des communes de Bondy, Montreuil et Villejuif;
Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale ;
Considérant que ces casernes satisfont aux besoins du service et que le prix de location n'a rien d'exagéré, eu égard à la valeur toujours croissante des immeubles et aux travaux d'amélioration que les propriétaires ont pris l'engagement d'exécuter;
Délibère :
Art. 1 er . — Est approuvé le renouvellement des baux desdites casernes, aux prix et pour la durée énoncés en l'état suivant :
