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Observations .
Impression du rapport.
M le Rapporteur, résumant les principaux renseigne- 11 décembre ments statistiques contenus dans le rapport qui précède, entre dans des détails intéressants sur chaque partie du service et fait ressortir limportanqe des résultats obtenus.
Au sujet de ce rapport, M. le Président pense que la Commission jugera à propos, dans les circonstances actuelles, de donner de la publicité à un document qui témoigne des efforts et des sacrifices faits par l'administration pour l'amélioration et le développement du service de renseignement.
Sur la proposition de M. le Président, la Commission décide qu'indépendamment de l'insertion qui en sera faite, comme d'usage, dans le Recueil des procès-verbaux du Conseil, le rapport dont il s'agit sera imprimé séparément et distribué à un grand nombre d'exemplaires.
Abordant ensuite l'examen des prévisions de dépenses portées au budget de 1870 (sous-chap. xvi), M. le Rapporteur constaté une augmentation de 65,965 fr. 79 c. sur les prévisions de l'année dernière; cette augmentation, ajoute M. le Rapporteur, est surtout motivée par l'importance des subventions données aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école.
Conformément aux conclusions qui lui sont présentées, le Conseil adopte, article par article, et dans son ensemble, le sous-chap. xvi.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, M. le Président lève la séance, après avoir consulté rassemblée, qui fixe sa prochaine réunion au mercredi 15 décembre, à midi.
Budget.
Souschap.xvi.
Dépenses.
4« Séance. La séance est ouverte à midi, sous la présidence de M. le Sénateur Dumas; M. E. Moreau, Secrétaire.
Sont présents : MM. Arnaud Jeantî, — Avril, — F. Barrot, — Bayvet, — Billaud, — Boucher, — Boulatignier, — Boullée, — Bucquet, — Buglet, — Chaix d'Est-Ange, — Cornudet, — Denière, — Desfossé, — Devinck, — Dillais, — Drouin, — DuBarle, — Dumas, — Duraont, — Durand,
— Garnier, — Gilbert, — Hébert, — Hellot, — Houdart,
— Kœnigswarter, — Legcndrc, — Le Marchand , — Lemoine, — Lenoir, — Lozouet, — Macs, — Marchand, — Martin, — de Milly, — Monnin-Japy, — E. Moreau,
— d'Origny, — V. Paillard. — Paillard de Villeneuve, — Périllieux, — Petit-Bergonz, — Picard, —le baron Poisson,
— Possoz, — Puteaux, — Ravaut, — Robert-Fleury, — Sébert, — Servant, — Tardieu, — Teissonnière, — G. Thibaut, — Thiboumery, — Winnerl; total, cinquante-six membres présents, ainsi qu'il résulte de la feuille de présence, signée de chacun d'eux.
L'absence de MM. de Baudicour, Fèrc, Ch. Merruau, Onfroy, Oudot, due à des motifs légitimes, est excusée.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté sans observations.
M. le Sénateur, Préfet de la Seine, assiste à la séance et
présente au Conseil deux nouveaux mémoires que M. le 15 décembre. Président renvoie aux comités chargés de les examiner, en vertu de leurs attributions :
54. — Impositions, emprunts et dettes des communes (comité n° 1);
55. — Asile Sainte-Anne. — Établissement d'un dortoir (comité n° 2).
Un membre du comité n° 4 a la parole, au sujet du mé- Routes moire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, inscrit sous JÎJ^SJl le n° 12 et relatif à rétablissement d'un chemin de fer -
« Messieurs, etaceaux.
« Au commencement de cette année, vous avez favora- Mémoire blement accueilli, en principe, la demande formée par deux industriels, les sieurs de Bigouse et Nibaut, pour l'établissement, entre Paris et Sceaux, d'un chemin de fer américain qui emprunterait, entre autres voies, les routes départementales portant les n os 54, 57 et 67.
« J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le projet dudit chemin, complété et rectifié par ses auteurs à la suite d'une instruction administrative, et soumis actuellement aux formalités de l'enquête réglementaire. J'y joins le rapport de M. le Directeur de l'Administration préfectorale.
« Je vous prie de vouloir bien en délibérer. *
« La Commission Départementale, dans sa séance du 13 Rapport janvier dernier, a été d'avis qu'il y avait lieu de prendre en du Dlreclcl considération, sauf examen ultérieur, l'avant-projet d'un chemin de fer dit américain , que les sieurs Nibaut et de Bigouse demandent à établir entre Paris et Sceaux, en em-
américain entre Paris et Sceaux.
Ce mémoire porte :
Établissement
d'un chemin de fer
américain entre Paris
15 décembre, pruntant, entre autres voies, les trois routes départementales n°* 54, 57 et 67.
« En conséquence , cet avant-projet a été étudié par les services intéressés, puis soumis à une Commission spéciale qui en a proposé l'adoption, sous la réserve de quelques amendements réclamés dans l'intérêt tant de la viabilité que de la sûreté publique.
« Ces amendements ont été acceptés par les sieurs Nibaut et de Bigouse, qui les ont introduits dans un projet définitif, soumis en ce moment à l'enquête prescrite par les règlements.
« Cette enquête parait devoir être favorable ; en conséquence, le Directeur pense qu'il y a lieu de proposer à la Commission Départementale d'autoriser dès à présent, et pour la durée de la concession, la servitude devant résulter de l'occupation d'une partie du sol des routes départementales n os 54, 57 et 67, par les rails du chemin de fer dont il s'agit. »
Rapport Le comité, dit M. le Rapporteur, pense; qu'en effet il y a au Conseil. lieu par le ç onse ji d e persister dans l'avis déjà par lui émis,
et tendant à favoriser la création d'un nouveau mode de transport entre Paris et l'un des chefs-lieux d'arrondissement du département de la Seine.
La seule objection que pût rencontrer le projet dont il s'agit reposait sur les inconvénients que présentait son exécution , au point de vue de la conservation du sol des routes départementales, qu'il devait emprunter dans son parcours; mais cette objection se trouve écartée par suite de l'engagement, souscrit par les entrepreneurs, de poser leurs rails sous la surveillance des Ingénieurs du Département, et de paver le sol de ces routes jusqu'à 0,20 au delà des rails.
Le projet présenté au Conseil a déjà été modifié dans le sens qu'indiquaient les résultats de l'enquête administrative dont il a été l'objet. 11 est en ce moment soumis à une enquête publique dans laquelle les populations intéressées pourront librement exprimer leur opinion.
Le comité propose , si les résultats de celle enquête sont 15 décembre, favorables, d'accorder les autorisations nécessaires sous les conditions ci-dessus rappelées.
Après l'échange de quelques autres observations, le Conseil adopte ces conclusions par une délibération ainsi libellée -.
La Commission Départementale,
Vu sa délibération, en date du 13 janvier dernier, relative Délibération, au projet de construction, entre Paris et Sceaux, d'un chemin de fer américain qui serait en partie établi sur le sol des routes départementales n M 54, 57 et 67 ; '
Vu les pièces de l'instruction préliminaire dont ce projet a été l'objet;
Vu les observations des Ingénieurs des Ponts et Chaussées, notamment celles relatives à la déclivité et au peu de largeur de quelques-unes de ces voies ;
Vu les modifications apportées au projet primitif en conformité desdites observations ;
Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale ;
Vu le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux ;
Vu le mémoire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, en date du 17 novembre dernier ;
Vu la loi du 18 juillet 1866;
Considérant que, par sa délibération susvisée, la Commission a émis l'avis qu'il y avait lieu de prendre en considération le projet présenté par les sieurs de Bigouse et Nibaut, en vue de l'établissement d'un chemin de fer américain de Paris à Sceaux, mais qu'elle s'est réservé de se prononcer sur la demande en autorisation d'emprunter une partie du sol des routes départementales pour l'établissement de ce chemin, jusqu'au moment où les résultats d' une instruction complète pourraient lui être soumis;
Considérant qu'il résulte du mémoire susvisé de M. le
15 décembre. Préfet, que les projets présentés par les sieurs de Bigouse et Nibautont été soumis à l'examen des Ingénieurs de l'Administration, et que les modifications proposées par ceux-ci ont été acceptées par les pétitionnaires; enfin, que l'enquête qui doit précéder la déclaration d'utilité publique est ouverte en ce moment, et que les résultats de cette information ne tarderont pas à être connus ;
Considérant que tout fait présumer que les résultats de cette enquête seront favorables à l'exécution des travaux
Considérant que les populations dont la voie nouvelle traverserait les territoires attendent avec impatience une solution définitive- Délibéré :
M. le Préfet est autorisé à permettre aux sieurs de Bigouse et Nibaut, au cas où les résultats de l'enquête précitée seraient favorables, d'emprunter le sol des routes départementales dont les parties seraient reconnues nécessaires à l'établissement du chemin de fer américain dont il s'agit.
vœux Par suite de cette délibération, les vœux n 09 5 et 32, ren °* 5 J l 32, latifs au projet de chemin de fer américain entre Paris et Chemin de fer Sceaux, se trouvent ainsi satisfaits.
américain
entre Paris
et Sceaui.
Vœu n«> 25. M. le Bapporteur fait ensuite remarquer que le vœu n° 25, Chemin relatif au classement dans la grande vicinalité du chemin de la c*?ée de la Cavée ou des Mouillebœufs, a la plus grande connexité Mouiliebœufs. avec l'affaire précédente.
-cinssëment Ce chemin est en effet une des voies communales que le da "ic!nK nde cnem * n ^ e * er américain doit emprunter dans son parcours;
cette circonstance étant de nature à modifier, d'ici à peu de temps, la situation du chemin de la Cavée, le comité propose de surseoir à statuer sur le vœu dont il s'agit.
Conformément à ces conclusions, le Conseil prend la délibération suivante :
15 décembre.
La Commission Départementale,
Vu le vœu émis de nouveau par le Conseil d'arrondisse- Délibération, ment de Sceaux, et tendant au classement, dans la grande Yicinalité, du chemin de la Cavéc ou des Mouillebœufs ;
Considérant qu'il résulte des observations de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, que la situation dudit chemin doit être modifiée par l'exécution du chemin de fer américain projeté entre Paris et Sceaux ;
Surseoit à statuer.
Un membre du comité n° 2 aborde ensuite l'examen du Budget,
sous-chap. vu (aliénés); sur ses conclusions, les art. 1 er à 3 sous-chap. tu,
de ce sous-chapitre sont successivement votés. art. i« a 3.
Dépenses.
L'art. 4 du sous-chap. vu ayant déjà été voté dans une Sous-chap. tu.
séance précédente, l'ensemble de ce sous-chapitre est mis aux Dépenses, voix et adopté.
Sur le rapport du même membre, et après quelques ex pli- Budget, cations, les art. 2 et 3, § 2, du sous-chap. xvm (dépenses s-châp. xvm, imputables sur le produit des centimes extraordinaires) sont §2, a«.2\t3. adoptés. Déposes.
Aucune dépense n'étant inscrite au sous-chap. xix, M. le Budget.
Rapporteur passe à l'examen des art. 1 er et 2 du sous-chap. xx. Si-cbap. xix
Il fait observer qu'au crédit de 608,500 fr., inscrit à sous-i-hâp xx
l'art. I e ' de ce sous-chapitre, pour la création d'asiles d'alié- arl « et 2.
nés, on doit ajouter le crédit de 375,000 fr. porté pour le Dépenses, même objet au sous-chap. u, art. 8, et celui du sous-chap. xvm, § 2, art. 2, dont il vient d'être^ rendu compte et s'élevant à 17,208 fr. 99 c.
15 décembre. Ces trois crédits, montant ensemble à 1,000,708 fr. 99 c, s'appliquent à des travaux autorisés par le Conseil dans ses sessions précédentes.
Après ces observations, les art. 1 er et 2 du sous-chap. xx sont adoptés, ainsi que l'ensemble de ce sous-chapitre.
Budget. Le même membre entretient le Conseil du sous-chap. vm
Sou8-cbIp.Yiu, (Assistance publique). Les art. 1 er à 13 de ce sous-chapitre,
an. i«^ài3. ' portant allocation de secours à diverses sociétés charitables,
Dépenses, sont adoptés successivement sans modification.
Sous-chap.vni,
Observations.
L'art. 14 de ce sous-chapitre, relatif à la société paternelle des jeunes détenus de Meltray, fournit à M. le Rapporteur art. h. l'occasion de présenter au Conseil quelques renseignements Dépenses, sur cet établissement.
Colonie La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, dit-il, ïe n Met£j r . e compte aujourd'hui trente années d'existence. Grâce à l'impulsion donnée par celle institution, 62 colonies ont été fondées en France sous le titre d'orphelinats ou de colonies agricoles. Tous les jeunes détenus, enfermés autrefois dans les ateliers sédentaires des maisons centrales, respirent aujourd'hui l'air des champs et forment désormais une pépinière d'agriculteurs robustes.
Le Département de la Seine participe dans une large mesure aux bienfaits de cette institution ; en effet, 572 de ses jeunes détenus ont reçu l'éducation moralisatrice de Mettray, dont l'heureuse influence est suffisamment attestée par le petit nombre de récidivistes qu'on trouve parmi les anciens colons.
Les notes détaillées fournies par M. le Directeur de la colonie de Mettray, sur chacun des enfants appartenant au Département de la Seine, et qui ont été examinées avec attention par le comité, sont en général satisfaisantes.
Dans ces circonstances, le comité ne peut que proposer 15 la continuation, pour 1870, de la subvention accordée chaque année, par le Département de la Seine, à la colonie agricole de Mettray.
Conformément à ces conclusions, le Conseil donne acte
du dépôt du rapport du Directeur de la colonie de Mettray, sou*-châp.vni,
et vote en faveur de cette colonie la subvention de 4,500 fr., *rt U-
inscrite au sous-chap. vin, art. 14. Dépens.
Les art. 15 à 18 du sous-chap. vin sont ensuite adoptés Budget.
sans observations. Sous-chap.Tiii,
art 15 à 18.
M. le Rapporteur expose ensuite qu'à l'art. 19 de ce mêmesous-chapitre, est formulée une proposition de secours sou»-cï^p.vni, en faveur d'une société nouvelle, « l'Association des mé- art - iy decins aliénistes. »
Cette allocation, dit-il, peut se justifier par la situation Observation*, peu aisée île ces médecins, qui en général, absorbés par leurs fonctions auprès d'établissements spéciaux, et modiqucment rétribués, ne peuvent se livrer à l'exercice public de la médecine.
Un membre demande la parole pour faire observer qu'il existe un grand nombre d'associations médicales ; il craindrait, si une subvention était accordée à cette société, de formation d'ailleurs très -récente, que des sociétés plus anciennes, et ayant un but analogue, ne se crussent en droit d'obtenir aussi des secours du Département. Par ces considérations, il ne serait pas d'avis de maintenir l'allocation proposée.
Après l'échange de quelques autres observations , le Conseil, consulté par M. le Président, prononce le rejet de cette allocation.
En conséquence, lart. 19 du sous-chap. vm est supprimé.
Les articles 20 à 27 du sous-chap. viu sont ensuite adoptés sans modification.
art. 20 à '11.
Dépenses.
Institutions impériale* des
Sourds-Muets et des Jeu Des»
Aveugles.
Mémoire du Préfet.
Le même membre entretient le Conseil, à l'occasion de l art. 28 du sous-chap. vm, du mémoire coté 33, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, signale la vacance de quatre bourses départementales aux Institutions impériales des Sourds-Muets et des Jeunes-Aveugles.
Ce mémoire est ainsi conçu :
« Messieurs,
« J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un rapport de M. le Secrétaire général, qui constate la vacance de quatre bourses départementales aux Institutions impériales des Sourds-Muets et des Jeunes-Aveugles, deux demandes tendant à obtenir une bourse entière, avec indemnité de trousseau, à Tune et à l'autre de ces Institutions.
« La première de ces demandes est relative au jeune Bouvet (Gustave), dont les parents demeurent à Montrouge ; la seconde concerne le jeune Margat (Louis-Joseph), né à Saint-Mandé, en ce moment en convalescence à l'hôpital Sainte-Eugénie.
« Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. »
Suit la teneur du rapport :
Rapport « Quatre bourses départementales sont vacantes aux Ins- * U g S cn C éraf. lre titutions impériales des Sourds-Muets et des Jeunes- Aveugles.
« Deux demandes seulement sont parvenues à la Préfecture :
* L'une d'elles est relative au jeune Bouvet (Gustave), 15 décembre, demeurant à Montrouge, pour lequel on sollicite la faveur d'une bourse entière avec indemnité de trousseau à l'Institution impériale des Sourds-Muets de Paris ;
« L'autre est due à l'initiative de M. le Directeur de l'Assistance publique, qui réclame pour le jeune Margat (Louis- Joseph), en ce moment à l'hôpital Sainte-Eugénie, et dont le père demeure à Saint-Mandé, la faveur d'une bourse entière avec indemnité de trousseau à l'Institution impériale des Jeunes-Aveugles.
« Ces candidats réunissent les conditions d'origine ou de résidence, d'âge, de surdi-mutité, de cécité et d'indigence déterminées par les règlements. Ils appartiennent à d'honnêtes familles d'ouvriers dont la situation parait mériter toute la bienveillance de l'Administration.
« Le Secrétaire général a l'honneur de prier M. le Préfet de vouloir bien soumettre ces demandes à la Commission Départementale, appelée à dresser une liste de présentation.
« Le crédit inscrit au budget départemental , sous-chap . v i u , art. 26, permettra d'accorder à chaque candidat une bourse entière, avec l'indemnité de trousseau de 320 fr.»
Sur l'avis du comité, le Conseil accueille favorablement les deux demandes d'admission qui lui sont soumises, par la délibération suivante :
Vu le mémoire, en date du 6 de ce mois, par lequel M. le Délibération. Sénateur, Préfet delà Seine, annonce la vacance de quatre bourses départementales aux Institutions impériales des Sourds-Muets et des Jeunes-Aveugles, et lui soumet deux demandes d'admission dans ces établissements, présentées en faveur des jeunes Bouvet (Gustave) et Margat (Louis-Joseph) ;
Vu les demandes précitées et les pièces à l'appui ;
Vu le rapport de M. le Conseiller d'État, Secrétaire général de la Préfecture;
15 décembre. Considérant que les candidats réunissent les conditions réglementaires d'admission ;
Délibère :
Sont présentés :
1° A l'Institution impériale des Sourds-Muets de Paris, le jeune Bouvet (Gustave), pour une bourse entière, avec indemnité de trousseau ;
2° A l'Institution impériale des Jeunes-Aveugles, le jeune Margat (Louis-Joseph), pour une bourse entière, avec indemnité de trousseau.
Budget. Comme conséquence de ce vote, l'art. 28 du sous-chap. il est adopté.
Les art. 29 à 31 de ce sous-chapitre sont également votés.
Sous-fh.ip.Tui, vin est adopté.
an. 28
art. 29 à 31 Dépeuscs.
Sous-chap.tm. Les art. 32, 33 et 34 du sous-chap. vin, ayant été votés Dcpënîe?. dans une séance précédente, l'ensemble de ce sous-chapitre, qui se trouve réduit, par suite de la suppression de l'art. 19, à 343,769 fr., est mis aux voix et adopté.
Compte Un membre du comité n° 1 a la parole pour faire un rapport d6f d«ï l Ï868. tal sur le com P le général de recettes et dépenses départementales de l'exercice 1868.
M. le Rapporteur, après être entré dans l'examen détaillé des divers sous-chapitres du compte, constate l'emploi des crédits alloués, ainsi que l'imputation régulière des dépenses effectuées.
Sur les conclusions présentées au nom du comité, le Conseil prend une délibération ainsi libellée :
15 décembre.
La Commission Départementale,
Vu le mémoire, en date du 6 de ce mois, concernant la Délibération, situation financière du Département, et par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet le compte administratif pour l'exercice 1868 ;
Vu ledit compte ;
Considérant que l'application des recettes, comme l'imputation des dépenses, est régulière, et que le compte est bien établi;
Délibère :
Le compte administratif du Département, pour l'exercice 1868, est approuvé conformément aux détails du tableau ciaprès :
Vj décembre.
Recettes cécs
Payement» effectués.
Re-4e disponible en caisse, au 30 avril
Somme* reportées h 1869 pour les dépenses effectuées et non acquittées, et pour les dépenses à continuer
Reste à cumuler avec les ressources du budget de 1869...
Restes à ordonnancer
Restes à recouvrer..
budgets suivants,.
