VALEUR ESTIMATIVE

Objets existant au 31 décembre 1867 dans les localités affectées aux

Objets entrés dans le cours de 1868 .

Objets sortis pendant la même pé-

Rbstr au 31 décembre 1868. .

Mémoire du Pré fut.

Rapport du Directeur.

« La différence en plus, tant en articles qu'en valeur

18 décembre, estimative, constatée au compte de 1868 sur celui de 1867, provient principalement de l'augmentation du mobilier des Sous-Préfectures de Sceaux et de Saint-Denis.

« Les objets indiqués comme sortis étaient hors de service ; ils proviennent également, pour la plupart, des deux édifices ci-dessus désignés.

« Ainsi que le constatent deux certificats de MM. les Sous-Préfets de Sceaux et de Saint-Denis, une grande partie de ces objets, qui consistaient en rideaux et en effets de lainage, a été employée au service de propreté; quant aux objets vendus, ils ont produit une somme de 1,392 fr., qui a été versée à la Recette centrale, le 15 mai dernier, par le commissaire-priseur chargé de la vente.

« Le Directeur estime que le compte dont il s'agit est régulier et peut être présenté à l'approbation de la Commission Départementale. »

La régularité de ce compte ayant été constatée, le comité, dit M. le Rapporteur, propose de l'approuver. Ces conclusions sont adoptées par une délibération ci-après transcrite:

La Commission Départementale,

Déiibérauon. Vu le mémoire, en date du 11 novembre dernier, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, soumet à son examen et à son approbation le compte rendu par M. Buffet, conservateur du mobilier départemental, pour sa gestion pendant l'année 1868 ;

Vu ledit compte ;

Vu le rapport du Directeur de l'Administration préfectorale;

Vu la loi du 10 mai 1838, art. 8 ;

Considérant que le compte constate la prise en charge, au 1 er janvier 1868, de 5,515 articles inventoriés à cette date, sous autant de numéros, pour une valeur estimative de 653,752 fr. 99 c;

Que les entrées ont été de 189 articles, dont le prix d'ac- 18 décembre, quisition est de 32,847 fr. 70 c;

Que les sorties, an nombre de 66, ont été comprises pour une valeur de 5,229 fr.,de sorte qu'en définitive l'augmentation est de 123 objets, d'une valeur de 27,618 fr. 70 reconsidérant qu'une partie des objets sortis a été employée au service de propreté des bâtiments des Sous-Préfectures de Sceaux et de Saint-Denis, et que la vente des autres objets a produit une somme de 1,392 fr., qui a été versée à la Recette centrale ;

Considérant, dès lors, que le compte est régulièrement établi;

Délibère :

Est approuvé le compte rendu par M. Buffet, conservateur du mobilier départemental, pour sa gestion de 1868, sous la seule réserve que le comptable sera tenu de représenter, lors de la reddition du prochain compte, tous les objets inventoriés au 31 décembre de ladite année, sous 5,638 articles, et pour une valeur de 681,371 fr. 69 c.

Sur le rapport du môme membre, le sous-chap. m (mo- Budget, bilier départemental) est adopté article par article et dans sous-chap m son ensemble.

Un membre du même comité analyse le sous-chap. x (ar- Archives

chives) et donne lecture du rapport ci-après, de M. le Con- (Jé P art ^ mentlel

sciller d'État, Secrétaire général de la Préfecture de la Situation. Seine, sur la situation des archives départementales :

Suit la teneur du rapport :

« Conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du Rapport

10 mai 1838 , j'ai l'honneur de vous adresser le rapport sur général.

18 décembre, la situation des archives qui, chaque année, doit être présenté au Conseil Général.

« J'indiquerai successivement : 1° les accroissements de ce dépôt, du 1 er novembre 1868 au 31 octobre 1869; 2° les travaux réalisés pour la facilité des communications demandées, soit par l'Administration, soit par le public ; 3° enfin, le nombre des demandes de renseignements auxquelles il a été répondu et des expéditions qui ont été délivrées.