Acte de la communication 2ûfi

Compte administratif no Département pour 1868 :

Rapport au Conseil 18&

Délibération 1811

Compte ou mobilier départemental. — Gestion de 1868 -

Mémoire du Préfet ... 222

Rapport du service 222

Délibération 22S

Pages.

Conseils des Prud'hommes. — Modifications de l'organisation actuelle :

Mémoire du Préfet 214

Bapport du Secrétaire général 211

Rapport au Conseil 224

Discussion 22â

Délibération 221

Contributions directes. — Répartement pour 1870 :

Mémoire du Préfet ai

Rapport du Directeur des Contributions 95

Délibération iou

Décret de conrocation de la Commission Départementale 8.

Décret de nomination des membres de la Commission Départe*

mentale î

Décret de nomination des membres du Conseil Municipal. 3

Département. — Situation financière :

Mémoire du Préfet 9

— Casernement des brigades de gendarmerie :

Mémoire du Préfet 112

Rapport du service US

Délibération 12Û

— Domaine de Ville-Évrard. — Cession à l'État de deux

parcelles de terre :

Mémoire du Préfet 121

Rapport du service 121

Délibération 122

— Domaine de Ville-Évrard. — Location du droit de

ebasse :

Mémoire du Préfet 312

Rapport du service 312

Délibération 313

— Maison de répression. — Choix d'un emplacement :

Rapport du service 309

Rapport au Conseil 310

Délibération 311

Pages.

Département (suite). — Ancienne maison d'arrêt pour dettes,

rue de Glicby. — Aliénation :

Mémoire du Préfet 31fi

Rapport du service . 311

Délibération 318