Acte de la communication

Page».

Colomb pénitentiaire db M et tuât :

Rapport au Conseil 181

Dépôt du rapport du Directeur lSâ

Commission Départementale :

— 1" Séance i

— Décret de nomination des membres de la Commission

Départementale 2

— Décret de nomination des membres do Conseil Muni-

cipal de Paris S

— Prestation de serment 8

— Décret de convocation de la Commission Départemen-

tale 8

— Ouverture de la session 8

— Installation du bureau &

— Impression des procés-verbaui 42

— Organisation des comités 43

— Composition des comités 5Q

— Distribution des affaires 51

— 2» Séance 5*

— Remerciments .... 332

— Clôture de la session liiii

Communes. — Fixation du maximum des centimes additionnels :

Mémoire du Préfet âfi

Rapport du service 5fi

Délibération 52

— État des emprunts, dettes et impositions :

Rapport du service 202