‹ Procèsverbaux des délibérationsChapitre 7 sur 63 · CONTRIBUTIONS DIRECTES · texte numérisé non relu

CONTRIBUTIONS DIRECTES

« Ensemble

« C'est ce contingent que vous aurez à répartir entre la Ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Mais il se trouvera modifié dans

A reporter.

Report 24,672,387. » 6 décembre.

« Pour la contribution foncière 357,961. »

« Pour la contribution personnelle-mobilière... 361,467. »

« Pour la contribution des portes et fenêtres . . . 200,823. »

« Ainsi, le principal des trois impôts

de répartition s'élèvera, dans les rôles de

« Cette augmentation du principal des contributions directes, toujours plus forte d'année en année, n'est due qu'à l'accroissement de la matière imposable créée par les constructions particulières.

« Les opérations cadastrales ont constaté qu a Paris, du 1 er octobre 1868 au 30 septembre de la présente année, 4,160 maisons ont été construites ou agrandies; dans le même laps de temps, il en a été démoli, en entier ou partiellement, 1,632, dont 218 atteintes par l'expropriation, et 1,414 volontairement démolies par les propriétaires, en vue de reconstructions avantageuses.

« Compensation faite des démolitions par les constructions, il reste donc 2,528 maisons de plus que l'année dernière.

« Le nombre des logements créés par les constructions nouvelles est de 32,160, et dépasse ainsi de beaucoup celui des années précédentes; le nombre des logements supprimés par les démolitions n'étant que de 6,221, c'est 25,939 logements de plus qui se sont trouvés mis à la disposition des habitants de Paris.

« Le tableau suivant, dressé pour l'assiette de la contribution des portes et fenêtres en 1870, indique la part de chaque arrondissement dans les chiffres qui précédent :

0 décembre.

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