Acte est donné de cette prestation de serment

Acte est également donné à M. Archdéacon de sa prestation de serment, qu'il a envoyée par écrit.

Décret M. le Préfet donne ensuite jecture : 1° du décret du lo convocation ^ novembre dernier, qui convoque la Commission Départementale en session ordinaire pour le 6 décembre suivant; 2° du décret, en date du même jour, qui nomme le bureau de la Commission, pour la présente session, savoir :

Président : M. Dumas;

Vice-Présidents : MM. Ferdinand Barrot et Chaix d'Est- Ange;

Secrétaire : M. Ch. Merruau;

Vice-Secrétaires : MM. E. Moreau et Maës.

M. le Préfet, au nom de l'Empereur, déclare ouverte la session ordinaire de 1869.

Sur son invitation, MM. Dumas et Merruau prennent immédiatement place au bureau.

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La Commission Départementale étant ainsi régulièrement 6 décembre, installée, M. le Sénateur, Préfet de la Seine, expose en ces termes la situation financière du Département :

« Messieurs,

« Je me félicite de retrouver dans cette assemblée tous les Situation

anciens représentants des arrondissements de Saint-Denis et ^parlement,

de Sceaux oui, pendant la dernière période quinquennale, —

• i i i« • ^ •• Mémoire

formaient, avec les soixante membres de l ancien Conseil du Préfet Municipal de Paris, la Commission Départementale faisant fonctions de Conseil Général de la Seine.

« Bien qu'aucun acte ne limitât précisément le mandat de la Commission à cinq années, on a dû cependant, cette fois, comme à chacune des nominations antérieures du Conseil Municipal de Paris, la renouveler dans son ensemble.

« En effet, Messieurs, tout est exceptionnel, non-seulement dans l'administration de la Capitale, mais encore dans celle du département qui n'en est, à proprement parler, que la banlieue.

« La difficulté des questions que les pouvoirs publics vont avoir à résoudre au sujet, soit de la Ville de Paris, soit du Département de la Seine, et dont l'opinion commence à se préoccuper d'une manière sérieuse, tient précisément à la situation anormale qui résulte du défaut d'équilibre entre Paris, considéré comme chef-lieu du département, et le territoire exigu auquel il est associé dans celte organisation départementale, plus fictive que réelle.

« En dehors de l'agglomération de deux millions d ames que renferme l'enceinte fortifiée circonscrivant la Capitale, un territoire est évidemment nécessaire pour garantir ses intérêts de toute espèce, et spécialement pour lui assurer des «accès convenables, en établissant une sorte de transition entre elle et les départements voisins, dont l'administration est forcément très-différente de la sienne.

« On peut donc voir, dans cette ceinture étroitement liée à la grande cité qu'elle enserre, une série de faubourgs pari-

6"d<lcembre."^siens, plutôt qu'un groupe de communes réellement distinctes de Paris; elle deviendrait, en effet, une gêne pour cette ville, au lieu d'une défense et d'une protection , si jamais la communauté de sentiments et d'intérêts qui les unit en fait, malgré la séparation légale de leur existence au point de vue de l'organisation municipale, venait à cesser pour faire place à un état d'antagonisme.

« Cette vérité sera plus apparente encore si vous me permettez de vous rappeler, en môme temps que les résultats utiles obtenus durant la période quinquennale qui vient de s'écouler, les moyens par lesquels ils ont pu être assurés.

« Tandis que Paris agrandi voyait s'opérer, sur tous les points de son nouveau comme de son ancien territoire, une transformation rapide et multiple, sa banlieue ne restait pas en dehors du mouvement de progrès et d'amélioration. Les communes limitrophes de l'enceinte fortifiée, celles qui forment le plus incontestablement des faubourgs de la ville, et qui avaient presque toutes, par le fait de l'annexion d'une partie de leur sol à Paris, perdu leurs édifices communaux, se sont hâtées de les reconstituer ; les communes moins rapprochées les ont suivies dans cette voie avec la plus louable émulation, et se sont efforcées de compléter leurs services publics : des églises, des mairies, des écoles, des salles d'asile se sont donc rapidement élevées sur tous les points de la zone extérieure de Paris.

« Ce premier résultat, Messieurs, bien qu'il soit dû à l'initiative des communes, n'aurait pas été atteint, malgré leur bon vouloir, auquel je me plais à rendre hommage, si l'administration départementale ne s'était trouvée en mesure d'ajouter, par des subventions libéralement données et sagement réparties, aux sacrifices qu'elles s'imposaient résolument.

« En même temps, et grâce au concours des fonds départementaux, l'amélioration et le développement de la viabilité s'accusaient de tous côtés : pour faire suite aux grandes artères de Paris, soit anciennes, soit nouvelles, des voies créées ou élargies et améliorées, ornées de plantations,

assainies par des égouts, abondamment pourvues d'eau et 6 décembre, d'éclairage, généralisaient le bienfait d'une circulation facile, commode et sûre, et répondaient à tous les besoins d'accès, aux nécessités d'approvisionnement, au transit des marchandises et au mouvement industriel et commercial de ce département et de cette cité, qui, indissolublement unis dans leurs intérêts comme dans leurs tendances, constituent une sorte d'entité semblable à celle que forment, pour la plupart des grandes communes de France, la réunion d'une agglomération urbaine et d'un territoire extérieur.

« Je citerai, Messieurs, parmi les travaux les plus importants que l'administration départementale a entrepris, ou à l'accomplissement desquels ses ressources budgétaires sont venues en aide : pour les routes impériales, les travaux d'égouts exécutés à Maisons-Alfort, à Bourg-la-Reine, à Bicétre, à Villejuif, à Créteil; pour les routes départementales, l'ouverture d'une partie de la route de Paris à Épinay, la construction du pont de Clichy et le prolongement de la route n° 14, le boulevard du Prince-Impérial, à Vanves, la rectification de la route n° 52, dans la traverse d'Ivry, la reconstruction du pont de Pantin, sur le canal de l'Ourcq, l'exhaussement de la route n° 50, dans la traverse de Charenton; pour les chemins vicinaux de grande communication, l'ouverture du chemin du bois de Boulogne au pont de Billancourt et le prolongement de ce chemin sur les territoires d'Issy et de Clamart, la construction du pont de Saint-Ouen, celle du pont de Courbevoie, l'ouverture du boulevard Bineau et son prolongement vers Colombes, l'ouverture du chemin de Suresnes à la Briqueterie, du chemin conduisant au pont de Ghennevières, etc.

« Mais ce n'est pas seulement sur les voies rayonnant du centre à la circonférence que la sollicitude et les efforts de la Commission Départementale se sont portés: pour assurer aux populations rurales ou industrielles le bienfait d'une viabilité complète, il fallait que les voies transversales, destinées à relier les premières entre elles, répondissent au développement et à l'amélioration de celles-ci.

6 décembre. o Là surtout, l'initiative communale, puissamment aidée par l'action et les ressources du Département, a produit des résultats sur lesquels je ne saurais trop insister, puisqu'ils nous ont permis de devancer, pour ainsi dire, la grande mesure conçue par l'Empereur pour l'achèvement du réseau vicinal, achèvement facile pour nous, et donl, je l'espère, il sera possible de vous proposer, dans une session ultérieure, de hâter l'échéance.

« Ce n'est encore cependanl, Messieurs, qu'une partie des œuvres accomplies durant la période dont je m'efforce de résumer rapidement les résultats. Il faut encore citer les travaux du Palais de Justice et ceux de la Préfecture de Police, la nouvelle Maison d'arrêt de la Santé, l'Hôtel de la Sous-Préfecture et la caserne de gendarmerie de Sceaux, et cnlin la construction et l'ouverture successive des trois asiles départementaux, qui ont marqué la réorganisation du service des aliénés, réorganisation longtemps désirée, presque accomplie aujourd'hui, et dont je suis à même de reconnaître chaque jour les excellents résultats.

« De telles choses ne peuvent se faire qu'au prix de sacrifices importants; ceux du Département, augmentés, sans doute, par la rapidité même d'exécution que l'urgence des besoins commandait, sont, néanmoins, bien largement compensés par les bienfaits d'une situation profitable au présent et plus profitable encore à l'avenir; mais, j'ai hâte de le dire, ces sacrifices n'étaient possibles que grâce à la manière libérale dont la Commission Départementale a toujours interprété son mandat, en envisageantla situation réelle et vraie, c'est-à-dire en ne considérant le Département et la Ville que comme une grande unité, dont les intérêts, séparés en apparence, doivent être confondus dans la pratique pour se trouver pleinement et utilement servis.

« C'est ainsi, Messieurs, que le grand législateur de ce siècle l'avait compris, à l'origine, quand il réunissait dans les mains du même fonctionnaire l'administration du Département de la Seine cl celle de la Ville de Paris.

« Les faits budgétaires eux-mêmes sont d'accord avec.

celte pensée d'un territoire, d'un conseil et d'une adminis- 6 décembre, tration uniques. Que produirait à elle seule la fraction de territoire qui entoure Paris et où Ton ne peut que malaisément voir un département véritable ? Qu'aurait-on fait avec les ressources propres des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis ? Sans doute, le voisinage de Paris est exigeant ; sans doute, cette situation commande des sacrifices aux communes ; mais la compensation s'établit par le produit même des centimes départementaux, sur le montant desquels plus de 92 % sont fournis par la Ville même.

« Ajoutons encore la part considérable pour laquelle le budget municipal de Paris contribue dans la dépense des aliénés et des enfants assistés, et nous reconnaîtrons qu'il n'y a, en réalité, qu'un même ensemble de ressources, comme il n'y a qu'une administration, et comme il n'y a, pour ainsi dire, qu'un Conseil.

« En effet, Messieurs, le vote des Membres du Conseil Municipal de Paris dans le sein de la Commission Départementale, auquel celui des représentants des arrondissements de. Saint-Denis et de Sceaux n'aurait pu opposer qu'une résistance à peine appréciable, si la lutte se fût jamais engagée entre eux, a toujours été unanime lorsqu'il s'est agi de pourvoir largement aux besoins de la banlieue, et je ne serai certainement contredit par personne si j'affirme, en terminant cet exposé, qu'aujourd'hui, comme toujours, les représentants de Paris et ceux des deux arrondissements n'ont qu'un même but, sont animés du même esprit et ne sépareront jamais, dans leurs intentions comme dans leurs actes, l'intérêt de la Ville et celui du territoire extérieur, qui, seul, ne constituerait pas plus le département de la Seine, que Paris, privé de ce territoire, ne pourrait être convenablement et dignement la capitale de la France.

« J'aborde maintenant, Messieurs, ce qui est relatif à la session précédente, et j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau :

« 1° Les éléments du répartement des contributions directes de 1870;

6 décembre. « 2° Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1868;

« 3° Le projet de budget rectilicatif de 1869 ;

* 4° Le projet de budget de 1870 ;

« 5° Une série de mémoires se rattachant à ces documents ou qui ont trait à des questions spéciales rentrant dans vos attributions ;

« 6° Un cahier contenant, avec mes observations, les vœux exprimés par la Commission Départementale dans sa dernière session, et ceux que les Conseils d'arrondissement ont formulés cette année.

« Aux termes de la loi de finances du 8 mai 1869, et de décisions ministérielles dont il vous sera rendu compte dans le mémoire spécial au répartement, le contingent départemental, dans le principal des contributions directes de 1870, a été fixé ainsi qu'il suit :

«r Contribution foncière 12,095,048. »

« — personnelle-mobilière. 7,446,327. »

« — des portes et fenêtres.. 5,131,012. »

les rôles, par suite du retranchement des maisons démolies en 1869 et de l'addition des constructions nouvelles, opération qui, en définitive, fait ressortir une augmentation de 920,251 fr., savoir :