SECTION III

Depuis le xv® jusqu'au xvii* siècle.

Et, en effet, les Ordonnances et Règlements qui suivirent se bornèrent, pour ainsi dire, à en rappeler les dispositions, soit qu'on les doive a ceux qui furent vraiment rois de France, soit qu'ils émanent du roi d'Angleterre, pendant le temps qu'il tint Paris en ses mains, soit que le Parlement en ait été le créateur.

Ici les documents sont nombreux et détaillés. On en compte^ notamment, neuf dans le mv^, vingt dans le xv^ et vingt-sept dans le xvi« siècle (1).

(i) XIV SIECLE :

4" Ordonnance touchant les privilèges de la ville d* Aigiies-Mortes (Jean I", et, selon d'antres, Jean II, à Lyon, en février i^50).

Obligation pour le juge de donner un avocat à celui qui, n'en ayant pas, en de* mande, tant an cîtII qu'au criminel.

Ord. du Louvre, T. IV, p. 41.

î® Ordonnance contenant différents règlements pour le jugement des procès (Jean I'*, tt, selon d'autres, Jean Jf, à Hesdin, en décembre 1365).

Céléritë des procédures. — Brièveté des plaidoiries. — Réplique et duplique.

Ord. du Louvre, T. lll, p. 649.

IsamLert, T. V, p. 160, n° 354.

3' Règlement /;ottr Us requestes du Palais (Charles F, à Paris, en novembre 1364). Mémoriaux. — Clarté. — Brièveté. — Défense gratuite des pauvres. — Honoraires. — Attention du juge. — Pas d'interruption.

Ord. du Louvre, T. IV, p. 806.

Isamberl, T. V, p. 224, n« 377.

4» Règlement pour V expédition des affaires pendantes au Parlement [Charles V,