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indemniser rÉtat des dépenses spéciales qu'exige de lui la proteciion du commerce.

(( honneur f préparer, par des travaux consciencieux, par une parole lojale et « pure> CCS oracles qui ne sont que Tapplication de la loi aux actes de la vie (( civile ; telle est la noble mission de Tavocat. Soit qn'il fiie par ses réponses (( l'incertitude de ses clients^ on qu'il réclame pour eux les bienfaits de la justice, c( il est en quelque sorte la loi parlante, comme le magistrat est la loi agissante. »

99 mal iSSG. — Loi relative à la poursuite et au jugement des coniraventions^ délits et crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie,

A Toccasion de Tinstmction qui a lieu devant le tribunal consulaire, Fart. 49 porte :

(( La partie civile sera entendue^ le prévenu ou son conseil, ainsi que les u parties civilement responsables, proposeront leur défense; la réplique sera per- <( mise à la partie civile, mais le prévenu on son conseil aura toujours la parole (c le dernier .... -^{Bulletin des lois^IX, bulletin 428, 6525, — Duvergier, T. XXXVI, p. 159.)

94 noTembre !•••. — Discours prononcé par M. DELANGLE^ bâtonnier, — à la séance d'ouverture des Conférences.

J'ai parlé, ailleurs {Devoirs, Honneurs, etc., de la profession), de ce discours, que les Stagiaires feront bien de relire souvent ; je n'en cite, ici, qu'un court fragment sur la nécessité du travail :

« Tous les hommes qui ont jeté quelque éclat au Barreau ont passé la plus (( grande pai*tie de leur vie dans des travaux dont renonciation nous effraierait, si u elle ne nous trouvait incrédules.

(( Et pourtant ils ne cultivaient point une nature ingrate et rebelle. Cocliin et « Gerbier étaient des intelligences d'élite, riches de leurs fonds non moins qne des u conquêtes de l'étude : Cochin et Gerbier ont consumé dans des veilles obstinées « la plus belle partie de leur jeunesse ! Après des débuts éclatantS| ils se sont « condamnés Tun et l'autre à la retraite, pendant six années, pour -y acquérir des « forces égales aux devoirs qu'impose la profession. M. Henrion de Pansey a vécu « dix ans loin du monde, ignoré, livré à d'arides travaux, et demandant à la « science les avantages que la science seule peut donner

u Faitcs-donc ce qu'ont fait nos maîtres • . . • • • Les succès sont à ce prix. « Les talents naturels, la facilité de s'exprimer, la grâce du débit et du geste, « tontes ces facultés, qui peuvent assurer le succès ailleurs, ne suffisent point pour

Or, d*après les lois et les usages de notre profession^ tout négoce nous est interdit; et^ toute réclamation d'honoraires en justice en-

H faire Tavocat. Il ne peut devoir sa gloire qu'au travail ; l'éloquence ne répand la

ce vie que lorsqu'elle est nourrie de doctrine . * .•....•

(( • . . Éludiez! étudiez ! mais que ce ne soit pas une résolution éplié*

o mère ; qu'une volonté constante vous anime et vous soutienne ; encore une fois,

(( c'est à ce prix qu'est l'avenir de l'avocat. »

t i mai tSS9. -r- Décision du ministre de la justice,

u Les tribunaux doivent demeurer étrangers à la nomination du B&tounîer et du (( Conseil de discipline ; mais si les avocats ne s'accordent pas à cet égard, on s'ils c( ne veulent pas se réunir pour exercer leurs droits, le tribunal de première insu tance devient Conseil de discipline et reprend natarelleroent les attributions qui u lui appartenaient, aux termes de l'ordonnance du 20 novembre 1822. » {^Analyse des circulaires, eic-, par Af, GlLLETj*

94 novembre ISSU, -r- Discours de PAILLET, bâtonnier. — Ouverture des Conférences.

Amour de notre état.—* Droits et devoirs professionnels. '— Obéissance aux lois. — Liberté de discussion. — Respect pour le Magistrat. — Indépendance du Défenseur,

J'ai cité^ ailleurs {Devoirs, Honneurs, etc.), plusieurs passages de ce Discours.

Paillet (Âlphonse-Gabriel-Yictor), bâtonnier en 1859, I8B9-I84O9 -^ né à Soissous, le 17 novembre 4796, — mort & Paris, le 17 novembre 18o5.

4 décembre tS4i. -^ Discours de M. MARIE, bâtonnier. ^ Ouverture des Conférences.

Après avoir, dans son prenjier Dîscoars , montré les forces que l'avocat doit puiser dans Tétude de la théorie et indiqué par quels moyens la défense peut s'élever et s'agrandir, le bâtonnier, dans le second discours, développe la nature et la puissance de notre association et de nos règles traditionnelles, qu'il résume ainsi :

(( . • • • • L'union formée, ne demandez pas d'où sont sortis les droits et les (( devoirs de l'association \ ils sont sortis tous puissants et des traditions ressaisies du (( Barreau antique, et des nobles inspirations de tant d'hommes, l'orgueil de notre a Ordre, dont la science el la vertu ont religieusement consacré Les noms illustres.

te Et en effet, hiérarchie, indépendance, respect du droit et du devoir, probité <i dans les relations, dévouement dans le patronage, discipline fiQrme et sévère, » tout ce qui constitue en un mot une organisation forte et vivace, est^ dès celte c( époque, volontairemeiit, traditioûnellement accepté par l'Ordre des Avocats ^

iraîne notre radiation^ la réclamation fût-elle juste et le tribunal en

« et le fait y est si ëclalaut méme^ qu'on serait tenté de se demander si le» « liens de notre association n'ont pas été, depuis^ plutôt relâchés qu'affermis par « les lois qui ont prétendu cependant les protéger de leur puissance. »

t949. — Règles sur la profession d'Avocat suivies : 1" des lois et règlements qui la concernent ; 2** des précédents du Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour royale 'de Paris, avec des notes historiques et explicatives, par M. MOLLOT, avocat à la Cour royale, membre du Conseil de l'Ordre. — Paris, Jeubert, 1 vol. in 8*.

4949. — Encyclopédie du Droit, ou Répertoire raisonné de Législation et de Jurisprudence en matière civile^ administrative, criminelle et commerciale ; contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les ternies de droit et de pratiquée ; — un traité raisonné sur chaque matière ; — la jurisprudence des diverses Cours et du Conseil d'État ; — un sommaire des Législations étrangères. Publié sous la direction de MM. SEBIRE et CARTERET, Avocats.

— Paris, Mellier, 1842. — V*» Avocat.

Le moi Avocat e^làe PHILIPPE DUPIN.

9 ^éetiuaèT^t^4LZ. ^Discours de M. CHAIX'D'EST-ANGE, bâtonnier.

— Ouverture des Conférences.

Le bâtonnier, qui, dans un premier discours, a exigé des stagiaires les études les plus variées et les plus fortes, passe en revue, dans le second, les règles principales de notre profession, confraternité > communication loyale des pièces, conciliation, modération, désintéressement, etc., etc.

18 dëcenibre tS45. — Discours de M. DUFERGIER, bdtomiier, - Ouverture des Conférences.

Dans son discours de l'année précédente, le bâtonnier avait examiné divers objels de législation et de doctrine, et traité plusieurs points relatifs à notre profession. Dans celui-ci, il traite « des devoirs de notre profession, des règles auxquelles elle est « soumise, des tradition» et des usages d'après lesquels elle se gouverne. »

1 940. — Jurisprudence générale. — Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercinl, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public.

Nouvelle édition considérablement augmentée et précédée d'un Essai sur l'histoire générale du Droit français ; par M D. DALLOZ lîné, député, etc.,

ordonnât-il le paiement. De plus, la loi met sur nous l'impôt de la

avec la collaboration de M. Armand DALLOZ , son frère , avocat , et celle de plusieurs jurisconsultes. — V* Avocat.

9 ftfTTier t H49. -^ Lettre du ministre de la justice.

u Dans les villes où siège un tribunal maritime, il convient que le Bâtonnier des « avocats désigne des défenseurs d'office aux accusés traduits devant le tribunal « maritime, toutes les fois que la demande en sera faite. » (Analyse des circulaires, etc., par M. GlLLETj.

fi décembre 1949. — Discours de M. BAROCHB, bâtonnier, — Ouverture des Conférences.

Le bâtonnier avait. Tannée précédente, « conseillé la patience n aux jeunes avocats : celte année, après les avoir exhortés à consulter leurs forces avant d'embrasser la profession, il examine plusieurs de nos règles, la confraternité, la modération, le désintéressement^ le dévouement^ etc.

18 septembre 1949. — Lettre du ministre de la justice.

u Le serment professionnel des avocats et des avoués est maintenu ; mais la formule « de l'ordonnance du 20 novembre 1822 n'étant plus possible, il faut se reporter à « Tart. 31 de la loi du 22 ventôse an XII. » f Analyse des circulaires, etc, par M. GlLLETj.

L'art. 51 de la loi du 22 ventôse an XII ordonne aux avocuts et avoués « avant (I d'entrer en fonctions, de prêter serment, de ne rien dire ou publier comme dcfen- « scurs ou conseils de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la <( sûreté de l Etat et à la paix publique \ et de ne jamais s'écarter du respect dû aux 1 tribunaux et aux autorités publiques. »

C'est le serment que nous prétons encore aujourd'hui.

4 novembre 1949. — Comtitiuion de la République française.

Art. 81. -^ « La justice est rendue gratuitement au nom du peuple français 5 « Les débats sont publics^ a moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre « et les mœurs, et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. » — (J3///letin deslois, X, bulletin 87, 825. — Duvergier, ï. XLVill, p. 360).

•• ociebre 1949. — Régletnent d'administratiofi publique déterminant les formes de procéder du tribunal des conflits.

Abt. 4. -> (f Les Avocats au Conseil et à la Cour de cassation peuvent être

défense graïuiie. Voilà, canes, de singulières conditions pour être soumis à la patente (1).

C'est à la patente, cependant» que nous a soumis la loi du 15 mai

« chargés par les parties iotéressées, de présenter devant le tribunal des conflits a des mémoires et des observations. » — (Bulletin des lois, X, bulletin 206, 1684. - Duvergier, T. XUX, p. 368).

(I) En 1854, FI). Dupin disait :

« Au cours de cette année, une autre tribulation a menacé notre Ordre, mais ne l'a a pas atteint. Des hommes, habiles surtout à rapetisser tout ce qu'ils touchent, avaient « formé le projet de vous soumettre au joug de la patente, qui blesse si pro fondéce ment les principes de notre profession, et dont les législateurs de 1793 eux-mêmes (c avaient reconnu la convenance et la nécessité de nous affranchir. Heureusement « le projet n'a pas reçu son exécution. S'il était repris, nous aurions à le combattre, u Mais, quoiqu'il advienne, j'ai trxx de mon devoir de protester à TavaDce, an nom « de l'Ordre, contre une mesure si profondément subversive des idées généreuses rt qui font la base de nos devoirs et la règle de nos rapports* » — {Ouverture des Conférences du 22 novembre 1834).

En 1855, le Conseil de l'Ordre publia :

Réflexions sur l* article du projet de loi tendant à imposer la patente à la profession d'Avocat.

Enfin, en décembre 1S49, il adressa à l'Assemblée législative ua mémoire intitulé : Observations du Conseil de V Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris sur l'Impôt de la Patente ; auquel adhérèrent les avocats d'Âgen , de Bastia, Besançon, Bourges, Dijon, Lyon, Metz, Pau, Poitiers, Riom et Rouen.

Les Stagiaires y trouveront résumées toutes les raisons qui devaient faire rejeter la loi.

(2) 15 mai 1950. — Loi portant fixation du Budjet des recettes de V exerçice 1850.

Bulletin des lois, X , bulletin 259, 2128.

Duvergier, T. L, p. 170.

Loi du 22 janvier 48SÏ (1).

La désignatian d'office, en matière civile, est régularisée par la loi du 22 janvier 1851.

Le Barreau y intervient : par la nomination des avocats faisant partie des bureaux d'assistance judiciaire, — qui appartient au Conseil; par la nomination des avocats d*^office, — qui appartient au Bâtonnier 3 et par la Plaidoirie, — qui est le droit et le devoir des avocats désignés (2). .

Je dois vous rappeler, à cette occasion , qu'au civil comme au criminel , les désignations sont personnelles et qu'il n'est permis ni à

(\) Entre le 15 mai i850 et le 22 janyier 1851, on trouve, notamment :

9 décembre 1950. — - Discours de M. Gaudrj, bâtonnier. — Ouverture des Conférences* — Le patronage des Anciens^

« Je veux, dit le bâtonnier, vous parler du devoir le plus doux et qaî fait le (c charme de notre existence au Barreau, du patronage des anciens Avocats^ et de u cette heureuse réciprocité qui leur rend, en affection filiale, ce qu'ils donnent en u bienveillance paternelle. » Et, en développant cette idée, il insiste sur la loyauté des communications de pièces, le désintéressement, la courtoisie réciproque des discussions, etc.

(2) 99 Janirler 1951. «*» Loi sur l'Assistance judiciaire.

Les art^ 2 et 5 indiquent le nombre des avocats qui doivent entrer dans les Bureaux

d'Assistance; l'art. 43 parle de la désignation par le bâtonnier ; l'art. 14 dispense

provisoirement l'assisté du paiement des honoraires.

L'art. 28 rappelle l'art. 294 du Code d'instruction criminelle pour la défense

d'office devant la Cour d'assises et Tart. 29 l'introduit en faveur des indigents

devant les tribunaux correctionnels, mais seulement pour le cas où ce secours

est réclamé.

Bulletin des lois, X, bulletin 546, 2680.

Duvergier, T. LI, p. 16.

celui qui en a été honoré de les transmettre, ni à celui qui n'est pas désigné de les recevoir, sous quelque prétexte que ce soit. Quand l'avocat nommé est empêché ou quand il prévoit qu'il peut l'être, il doit en référer au Bâtonnier, qui, sçul^ a droit d'apprécier et de pourvoir.

Ces désignations renferment une obligation sacrée, dont je ne puis trop hautement vous recommander Taccomplissement religieux.

La probité la plus vulgaire exige de vous que toute affaire soit travaillée et suivie avec un soin, une attention, une exactitude qui ne laissent pas la plus petite place au plus petit reproche. Dans les causes des pauvres, il y a plus encore; la voix de l'humanité vient se joindre à celle du devoir professix)nneL

Que le magistrat —<" je vous en supplie, pour votre honneur et pour l'honneur de notre profession^ — que le magistrat n'aperçoive donc jamais de différence entre les causes d'office et les autres, si ce n'est pour y trouver, si cela est possible, encore plus de travail, d'exactitude^ de zèle et de scrupule.

Songez que lorsque le Bâtonnier vous donne un malheureux à défendre, il vous confie momentanément le drapeau de l'Ordre. Faites donc en sorte que, dans vos mains^ ce drapeau se conserve tel qu'il a toujours été^ sans reproches et sans pepr,