SECTION VI
Du 2 décembre 1851 au 22 mars 1852.
Décret du 22 mars 1852 (1).
La clôture de cette longue revue se trouve dans le décret du
(1) Entre la loi du 22 janvier 1851 et le 22 mars 1852, on trouve, notamment :
S 9 noTembre ISSI. *— Discours sur la Confirence des jeunes Avocats, par M. GAUDRY, bâtonnier. — Ouverture des Conférences.
Le Bâtonnier rappelle plusieurs des Lois et Ordonnances qui ont établi notre discipline, et insiste sur l'assistance gratuite, sur Tutilité de la Conférence fondée par notre confrère de Riparfonds, sur la confraternité, et l'aide que les anciens doivent aux nouveaux.
Depuis le 22 mars 1852 jusqu'à mon bâtonnat (novembre 18E6), on trouve, notammeni :
80 avril 1^59. — Lettre du ministre de ia Justice.
u Les décrets du 22 mars et du 5 avril 1 852 n'ajant pas astreint les avocats au serx( meut politique, ils restent sous l'empire de la législation qui ne les soumet quau (( serment professionnel. La jurisprudence de la Cour de Cassation qui a annulé, « pour excès de pouvoirs, des jugements auxquels avaient concouru des avocats qui « n'avaient pas prêté le serment exigé par la loi du 31 aodt, n'est pas applicable, n CAnalfie dus circulaires, etc,,parM, GILLETj.
tO JuHlei iSttV.*— SènattiS'Consulte sur l* organisation de la Haute Cour de justice.
Art. 12. — « Sa juridiction s'étend sur tout le territoire de la République.
« Elle procède selon les dispositions du Code d'instruction criminelle.
Art. 17. — « Les dispositions, formes et délais prescrits par le Code d'instrucc( tion criminelle, non contraires à la Constitution et à la présente loi, seront observés « devant la Haute-Cour. » — (Bulletin des lois, X, bulletin 556, 4222.-^ Dusergier, T. LU, p. -477>
1959. — Abrège des Rtgles de la profession d* Avocat , par M. MOLLOT,
^2 mars 1852; qui a transporté au GoDseil le choix du Bâtonnier; dë^ fendu aux assemblées générales d'élire, pour membres du Conseil, des avocats qui ne seraient pas, deptiis dix années, inscrits sur notre Tableau; autorisé le Conseil à enlever à ceux qu'il punit le droit <i'être élus pendant dix années; donné au Conseil le choix des Secrélaires de la Conférence, sur la présentation du Bâtonnier; et exclu du concours les Stagiaires frappés de peines disciplinaires (1).
juge au tribunal de la Seine, ancien avocat à la Cour d' appel de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre. 1 vol. in-i2.
Cet excellent petit livre^ fait à la demande du Conseil^ est distribue par son ordre h chacun des Avocats qui se présente an stage.
Le premier devoir des stagiaires est de le lire et de le méditer.
• décembre tH59. — Discours de M. B£RRY£R , bâtonnier. — Ouver liire des Conférences.
Le Bâlonnier^ après avoir insisté sur l'utilité des Conférences, fait connaître les immenses avantages qui résultent^ pour nous, pour nos clients et pour la justice, de la pratique fidèle de nos règles.
19 Juillet 1954. — Décret impérial qui institue un Conseil des prises à Paris.
L'arU 7 réserve aux seuls avocats au Conseil -d'État le droit de signer les mémoires et requêtes. — (Bulletin des lois, XI, bulletin 205, 1833. — Duvergier, T. LIV, p. 135).
80 novembre 1954. — Discours de M. BETHMONT, bâtonnier. — Ouverture des Conférences.
Le Bâtonnier y traite : u de notre discipline et de l'amour que tout Avocat doit
(f avoir pour elle c'est-à-dire de l'ensemble des usages, des règles, des devoirs,
(( des mœurs traditionnelles qui nous sont propres, qui depuis plus de cinq cents « ans caraclcrisent notre profession et lui impriment cette beauté morale qui doit (( nous la faire aimer. »
(I) 99 mars 1 959. — Décret relatif aux élections du Barreau. Bulletin des lois, X, bulletin 506, 5859.
Duvergier, T. LU, p. 245.
