‹ Profession d'avocat: lois et réglements depuis Charlemagne; discoursChapitre 30 sur 37 · DU TABLEAU · texte numérisé non relu

DU TABLEAU

Art. 18. — Il sera fait un Tableau des Avoeats exerçant près d'une Cour royale, ou d'un Tribunal de première instance.

Art. 19. — Pour être inscrit sur le Tableau des Avocats d'une Cour royale, il sera nécessaire d*avoir tàii le stage près d'une Cour.

Pour être porté au Tableau près d'un Tribunal, il suffira (|ue ce stage ait été fait devant ce Tribunal ou tout autre.*

Il n'y aura qu'un seul Tableau pour les Avocats exerçant près la Cour royale et le Tribunal de première instance de la même ville.

Art. 20. — L'admission au Tableau ne sera prononcée qu'autant qu'il sera reconnu que le stagiaire satisfait aux conditions de délicatesse, de désintéressement et d'honneur, qui doivent distinguer la profession d'Avocat.

Art. 21 . -*« La date de l'inscription au Tableau constitue le rang d'ancienneté, entre les Avocats du même Tableau.

Art. 22. — Les Avocats de Cour royale qui s'établiront près d'un Tribunal, y prendront la date qu'ils avaient au stage ou sur le Tableau de leur Cour.

Art. 25. — Le Tableau sera dressé par le Conseil de l'Ordre dans les trois premiers mois de chaque année judiciaire; il sera signé et déposé par le Bâtonnier au grefic de la Cour ou du Tribunal.

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