VIII- BT IX SIÈCLES
'755r — Capitulaire de Pépin-Ie-Bref 26
793 — Cap. de Charlemagne 22
819 — Cap. de Louis -le-Débonnaire 26
. 82^4 — Cap. de Lothaire 27
^XIP SIÈCLE.
1 148 — Concile de Reims, f Honoraire sj , 29
H79 — Iil. à^VAXxdXi. (AvocaiS'Cltrcs) 29
1180 — Id. àe Tours. /"Droit romainj 30
1195 — Lettres de Philippe-Auguste. /"Confirmation des coutumes
de Sainte QuentinJ. 50
XIIP SIÈCLE.
1225 — Dëcrétale dllonorius. fDroit romainj 50
1250 — Assises de Jérusalem f i 50
XXÏV
Année. Page.
1270. « — Établissements de Saiot-Loaist • • • 29
1274, 7 mai.... — Concile de Lyon. (^HonorairesJ » ••••••••••• 55
» 23 octobre. — Ordonnance de Philippe-le-Hardy, toncbant les fondions et
lionoraires des avocats ••••••• 55
1277. 7 janvier. — Ordonnance du même, touchant Z'm^/n/c/zon cfe^^rocc^ im/
Parlement à Paris ••... 56
1291. . . novemb. — OrdonnanceôeVhiMppe'le'Bel, touchant le Parlement. ^Délais fnistraloiresj elc.J •••.•.. 37
1299. 23 avril.., — M^ndemenidnméme. CD éjense aux excommuniés de patro-
cinerj • •«..•. ^\
XIV SIÈCLE
1302. 25 mars... — Ordonnance de Philippe-le-Bel, jyowr le bien, l'utilité et
la réfonnation dit royaume, CLe Parlement rendu sédentairej. • . « •.....•.. 59
1303 — Ordonnance du même, pour la recherche des malversations
des officiers royaux. •.••..•••..••... 41 ^Défense de faire répondre par un Conseil ou avocatj* .
1304 — Ordonnance du même, qui constitue le personnel du Parle-'
ment et fixe l'ouverture de la première session à l'octave de Pasques, et celle de la seconde à l'octave de la Toussaint ..•• • i\
1306. •— Formulaire huvXesga^sde bataille 41
1314. 19 mars... — Lettres de Louis-le-Hutin. /^^a«ora/r«5; 45
1315. .. juillet.. — Lettres du même. /'A/.^' 45
1318. 17 novemb. — Ordonnance de Pliilippe-Ie-Long , ïo«c//ûr/ir /e Parlement.
^Amendes, etc.) m 45
1320. . . décemb. — Ordonnance du même, touchant le Parlement. /'Audiences et
délibérés) .•..••••'.••• 45
1325. 25 mai .... — Ordonnance de Charles-le-Bel, qui nomme des commissaires
pour la reforme du Chat e le t. ••.•••••...• 45 1327. 13 février.. — Ordonnance de Philippe-de- Valois , régent. fBan^au du
ChdteletJ ^ 45
1330 — La très-ancienne coustume de Bretaigne • 105
1336. . . mars . , . — ;- Ordonnance de Charles, lieutenant de Jean I", et selon
d'autres Jean IL fincompatibilitésj • • • . 47
1340, . . novemb. — Ordonnance de Pliilippe- de- Valois, sur /<2 Figtierie de Bé-
ziers. fimpôtsj • « . 47
ÂKMÉE. Page.
1342» . . avril. . . . — Lettres du même. fConfrèiie des procureurs du ParhmentJ 40
1344. 11 mars ... — Ordonnance de Philippe-de-Yalois, touchant le Paiement,
^^Interruptions défendue sj • • • • • . • . 47
» . — Arrêt de règlement sur les avocats, les procureurs et les
huissiers, ("Sla^e, inscriptions j etcj •••...••.• il
135(), . . février. . — Ordonnance de Jean-le-Bon, touchant les privilèges de la
ville d'Aiguës- Mortes. {'Défense d! office au civil et au cri-minelj • •»••• 55
13oo. . . decemb. — Ordonnance de Jean 1''% et selon d'antres Jean II, contenant différents règlements pour le jugement des procès. {'Réplique j duplique, etcJ •• •••• 50
1364. . . DOvemb. — Règlement pour les requestes du Palais, f Brièveté ,
Clarté, etcJ. (Charles V) 55
» 16 decemb. — Règlement pour l'expédition des affaires pendantes au
Parlement, {^Célérité, amendes, etcJ. (Charles V) . • . . 63
1366. — Règlement fait par la Chambre des comptes, sur quelquesunes des fonctions des vicomtes de Normandie. Clncompatiùilitéj. (Charlesy) . 54
1367. 17 janvier.. — Ordonnance de Charles Y, contenant /tfgZewie/jfiwr /e5yb/ic-
tions des at^ocats et des procureurs au Châtelet de Paris, et sur les procédures qui doivent être observées dans le siège. fDevoirs généraux, etcj. • . • 54
1376. .. juillet.. — Règlement général pour les eaux et forets. ^Incapacité
d: achat;. (Charles V) 54
1378. 16 juillet.. — Ordonnance de Charles V. ^P/ocMr^«/AaMPar/c/7z«f/i/;. . . 40
1392. 4 janvier... — Insimclion sur le fait des aides. ClnipôtsJ.{Q\\AT\es^\). . . 54
1393. 19 novemb. — Lettres de Charles "VI, portant que le nombre des procu-
reurs au Châtelet de Paris ne sera plus fixé à quarante, et que tous ceux qui voudront exercer cet emploi pourront le faire , pourvu que trois ou quatre avocats de cette Cour certifient au Prévost de Paris qu'ils en sont capables ...... 54
XV' SIÈCLE
1 406. , • novemb. — Ordonnance de Chai les YI , portant confirmation de l'affranchissement aux habitants de Grancey, C Fixation de rang de plaidoirie^; «. •• 55
An>*ée. Page.
1406. . . — Décision da chancelier Arnanlt de Corbie, établissant une
contribution de deux écits sur la réception de chaque avocat, pour assurer la célébration de la messe, dite, chaque four, à la chapelle du Palais, au nom de la Confrérie des procureurs au Parlement, {^Messe rougej m . ••..•,. 55
1407. 24 septemb. — Lellres de Charles VF, réglant les jours de la semaine pen-
dant lesquels les différentes sortes d'affaires seront plaidérs et jugées dans la Cour du sénéchal de Toulouse , et portant que les seuls officiers recevant gages du Roy pourront être rapporteurs dts affaires domaniales et criminelles ; et que les juges pourront appeler des avocats aux jugemens de celles qui seront douteuses et impor
tantes « 55
» 26 septemb. — Lettres de Charles VI, renoavellant une ordonnance^ qui défendait aux juges royaux de créer plus de deux lieutenants de Consuls dans chaque lieu, et de charger de ces emplois les avocats, les anciens Consuls et les personnes âgées 55
1408. 11 août. . . . — Lettres, par lesquelles Charles VI accorde différens privi-
lèges aux nobles du Languedoc et à leurs sujets, (Dcfcnse aux juges de délibérer avec les avocats de la cause ... 55
1 409. 12 juillet . . — Lettres, par lesquelles Charles VI confirme un règlement fait
sur l'administration de la justice en Dauphinc. {"Nomination d'office) « • • 56
1411 . 11 mars ... — Leltres du méme^ par lesquelles il ordonne aux avocats et
aux procureurs qui exercent leur ministère dans le comté de Boulogne, d'en faire les fonctions dans les affaires de Jeanne de Boulogne, femme du duc de Berry, nonobstant la rébellion de ce duc, et dans celles qui regarderont les seigneurs de Çroy, en qualité de gouverneurs de ce comté • • 56
1413. 25 mai .... — Ordonnance du même, pour la police générale du royaume.
fFIonorair^s, brièveté, etc. J . • ••• 56
1424. D août.... — Ordonnance de Henri VI (roi d'Angleterre), ^owr/arf'Wûcrio/i
d'un règlement pour le Chdtelet de Paris. • • i>6
1425. . . mai . . . . — Ké^letaent concernant le Clidtelet de Paris, (UenriyVj.r'^vO'
cals admis à conseiller la Cour, etcj 56
J43G — SrvèiîiLeTé^emeniy qui donne un jour de vacances en l'honneur de Saint-Hilnire 57
ANNÉE. Page.
1446. 2S octobre.— LeilresàeCh;^T\esMllf touchant le sytle du Parlement. {Réplique et duplique, etcj • 57
1451 • 20 mars ... — Ordonnance du méme^ sur la justice des élus et sur l'ordre
qu'ils doivent suivre, en baillant à main fermée Us aides et gabelles, {^Défense aux avocats de plaider devant euxj • 57
\A}\k '' -*] ( — i^^t,resdvLméaïefpourlarë/brmation de la justice, {^Absence
de r avocat, amendes, etc.J ..• •••• 57
1467. . . juin* ... — Ordonnance de Louis XI, sur le fait dcsmestiers de la ville
de Paris. (^Enrôlement des avocats dans une milice spé^ cialej • 58
1485. . . octobre. — Édit sur les fonctions et privilèges des examinateurs et clercs
civils et criminels de la prévôté de Paris. (Reprodaction du règlement de 1425) 58
1490. 8 décemb. — Ordonnance de Charles ^IW^ sur l'étiuie en Viuuversité.
f Études de droit nécessaires pendant cinq ans pour être
reçu ai^ocal, ExamensJ ••• 58
» 28 décemb. — Ordonnance du même, sur le fait de la justice du pays de
Languedoc, f Réplique et duplique, abréviation des procès, etc.J •••••• •••. 58
1493. .. juillet.. — Ordonnance du même, fur/^yà// </e /a yV^^r/ce. (Dispositions
générales) •# ....• 58
1 498. . . mars ... — Ordonnance de Louis XII , rendu en conséquence d'une as-
semblée de notables sur Injustice tt la police du royaiune, /'Serment d'observer les ordonnances, ctcj. .•••.. 5î)
XVI' SIÈCLE
1501. . . juillet . . — Édit de Louis XII, portant établissement du Parlement de
Provence. (Défense aux avocats d'assister aux Visitation et rapport des procès J • 50
1507. 14 novemb. — Lettres du même, pour l'enregistrement et l'exécution en
Normandie des ordonnances précédemment rendues sur la justice, tant par le Roi que par ses prédécesseurs. (^Registre de plaidoirie, tenu par les greffiers, révisé par les avocatsj* • •••.•• ,57
1510 . — Les coutumes générales du Laut et bas pays d'Auvergne 10.>
AxxÉE. Page.
I5l0. . . juin . . . — Ordonnance île Louis Xïipour Inexécution des Conciles de
Baie et de Constance, et de la Fragmcuiqiie-Sanction, sur les collations de bcnifices, les mandats apostoliques et règlement pour V administration de la justice, ('Accords préalables des avocats sur les faits et difficultés du prochj • •••••• 59
1519 — Ordonnance de François !•'. (Signature des écritures par
les avocats). •••• • • 60
1520 — Constnmes générales du pays el vicomte de Sole • • • • . 105
1 521 — Coustumes générales du pays et duché de Bourbon-
nois •••• •••••• 105
» — Coustumes générales du haut pays du comté de la Marche. 404
1528. 13 janvier. . — Ordonnance de François I**^, sur l'abréviation des procès et
la forme de procéder au Parlement de Paris. {Punition de mauvais conseil, etc) •••• GO
1534 — Lois, chartes et coutumes du noble pays et comté de Hai-
naut • 105
1535 — Legcs municipales civium Mechliniensium 104
» 4 janvier.. — Arrêt de règlement du Parlement àeVsivis y concernant la
discipline des avocats, (Cote des pièces, etc), • • • • . 60 « 1' '* octobre — Ordonnance d eFrançois I'', concernant V administration de la justice. (Obligation pour les juges de consulter les avocats en matières difficiles en droit, de torture, etc., et quand les parties le requérant) •••. 60
1536. 30 août. . . . — iàil sur le fait de la justice dans le duché de Bretaigne, et
sur V abréviation des procl s. (Assistance judiciaire) , • • 61
153 i . 18 aécemb . — Arrêt de règlement de la Cour de Parlement, sur le reigle-
ment des advocats et procureurs d'icelle , et abréviations des causes y ajfluentes. (Nécessité d'avoir en main les pièces du procès pour les lire promptement). • 61
lo39, ,. juillet. . — Ordonnance Hie François V\ sur la juridiction du Grand-
Conseil. (Cote des pièces aux endroits oh elles servent) • • 02 » . . août. ... — Ordonnance de Yillers-Cotlerels, pour la reformation et
abréviation des procès (François !""). (Suppléance, etc.). . 62
» — Coustumes générales des pays el duché de Bretaigne • * . 105
'» — Le Grand-Couslttraier du pays et duché deNormendie. • . 104
1540. • , vlecernb. — Édit de François T', sur V administration de la justice en
Normandie (Avocats appelés a assister le bailli, etc) . . 65
ANNÉE. Page.
1543. 4 mars ... — Arrêt da Conseil prive, qui déclare que l'exercice de la pro-
fession de juge et d'avocat ne déroge pas à la noblesse • . C2
1544. • . OClobie. — Édil de François I*% qui ordonne aux Cours souveraines ,
bailliages j scnccîiaussées et autres juridictions, de prendre l'a\'is des avocats pour nommer procureurs. * 02
1551 — Fors et costumas de Bëarn 105
f> . . janvier.. — Édit de Henri II. De la citation des sièges présidiaux,
(Suppléance) • • • • » •.•••• 65
^ . . mars . . . — Ampliation de TÉdit des présidiaux, contenant le règlement
et instruction nécessaires faits aux juges et aux parties, ou aux avocats et procureurs. (Injures, amendes, etc.) • • . 05
1 560. . . janvier. . — Ordonnance de Charles IX, sur les plaintes, doléances et remontrances des députés des trois États, tenus en la ville d'Orléans. (Droit pour les avocats d'exercer en même temps la charge de procureur, etc.). ••..••..• 65
15G1 . . . aoilt. ... — Édit du même; sur le cumul de la postulation et de la plaidoirie • ••••• 05
1 563. . • no vemb. — Ordonnance du même, sur l'abréviation des procès et consignation de certaines sommes par ceux qui voudraient
plaider. (Droits du fisc, etc.) • • 64
» . . nOTemb. — Édit du même, qui crée la juridiction des juges et consuls de Paris, et règle leur compétence. (Comparution cnper* sonne) ••••••••• 64
lij64. . . novemb. — Ordonnances de la ville et cité de Metz et pays Messin . • 104 » 6 juin • • . • — Arrêt du Parlement, exigeant des avocats serment de catholicité 04
1566. . . février. . — Ordonnance de Moulins , y^/Ve pour la réformation de la
justice (Charles IX). (Privilège de Committimus) 04
1570. . . mai .... — Ordonnance de Blois, sur les plaintes faites par les députez
des Estats du royaume (Henri III). (Apprentissage du Banrau pour être juge) • • OS
1587 — Code de Hemi m 72
1589 — Ordonnances et statuts de Son Altesse, sur le règlement de la
justice en son pays de Liège* .•••.f«««... 104
1594 — Arrêt de règlement, qid accorde un jour de vacance, le
^ mai,fétede saint Gratien» • #••»••• 65
1597. . . janvier.. — Édit de Henri lY, 5Mr le rtiglement de la justice, (Honoraires, committimus) 05
AN.M'n.
1597. U decemb
Pacf.
Déclaration du même, pour la décharge des pièces etprocls, tant indécis que jugez, en faveur des avocats et procureur au Parlement. [Décharge, prescription)
1598. .. novemb. — Ordonnances sur le stile et règlement de la justice en la
Cour du baillage de Saint-Mihiel et es Cours inférieures y resso rt is santés ( t ) .
IGOO. . . mars . .
1G03. 24 mai...
I()07. 22 février
1617. 14 août....—
1G25. . . avril . . .—
XVir SIECLE.
Edil de Henri IV, contenant le règlement général sur le Jait
des tailles. (Exclusion des avocats du tribunal des élus)» 66 Règlement du prësidial de Bourg en Bresse (Henri IV). (jdffaires sommaires) ••.••••••••••..• 73
Déclaration de Henri IV, qui permet aux substituts des procureurs du Roi, dans les baillages et sénéchaussées, d'écrire, plaider et consulter dans les causes oit le Roi n'a
pas d'intérêt ••••. •••..•• 75
Les lois^ constumes et statuts de la ville et chastellenie de
Furne 105
Les coutumes et usages de la ville de Nieuport iOi
Arrêt du Parlement, portant règlement pour les juges, officiers, praticiens et ministres de lajutice du siège pr ésidial de Bourges (Louis XIII). (Communication des pièce, rang
des avocats, etc.) •••••••.. 75
Coutumes de la ville, banlieu et clief-lieu de Valenciennes. 105 Chartes nouvelles du pays et comté de Haina ut. . • • • • 105 Lescoiitumes, lois et statuts' de la ville et bourgeoisie d*Ipre« 104 Les coutumes et usage de la ville, élection el juridiction de
Poperinghe ..•.•••••• • • '04
Les coutumes, lois et statuts de la ville et bourgeoisie de
Roussclare* ••.•• • 104
Édit de Louis Xlïl sur les degrés de licence et de doctorat dans toMes les un ivcrsl ' es. (Grade de îicencié exigé de l'avocat ) . 75
fl) Tit. in el xiii Non citées d;«ns TOpusciile.
On les trouve à la suite des coutumes du baillage de Saint-Mihiel, p. 21 et 31 de l'édilion in-lâ Nancy, Thomas père et ûls, 1762).
Année. Page.
1629. .. janvier,.— Code Michaud (Louis XIIF) > 74
1630. 2 janvier.. — Déclaration de Louis XIII, portant que les offices de procu^
reurs ou avocats postulant dans les Cours de Parlement, Chambres des comptes. Cours des aides, baillages, etc., sont héréditaires ••••.« 75
i 643. . . septemb. — Édil de Louis XIV, portant création de 160 avocats au Conseil du Roi, pour occuper et plaider à Vexclusion de tout procureur, sans néanmoins i/ue les avocats au Parlement de Paris soient exclus d*y plaider •... • 75
1 644. . . janvier, . -*• ÉcKt du méme^ contenant création de 40 offices d'avocats aux
Conseils, qui, avec les i^O créés déjà, formeront le nombre de WO établis à perpétuité ••»•••.••••,. 75
lu 4*5, .. avril .. . — Édit du même ^ portant création de i^offîçes de référendaires,
tiers taxeurs de dépens adjugés par les Conseils du Roi , auxquels sont unies les qualités et fonctions d'avocats mx Conseils •«.• ••••.. 75
1646, . . août. ... — Êdit du même, portant, entre autres dispositions, augmenta-
tion de ùQ avocats sans création d*offîce • • . 75
» . . novemb. — Édit du môme, portant création de 50 avocats aux Conseils,
en exécution de V édit d* août i%k^ * •••• 75
1650. . . septemb. — Édit du même, portant suppression des 30 nouveaux offices
d'avocats aux Conseils, créés par les èdits de 1646 ... 75
1655. . . mai .... — Édit du même, qui permet auprévost des marchands et échc*
(fins de nommer deux avocats pour faire fondions depro' cureur du Roi, dans la conservation des foires de Lyon • 76
1657. 17 mai . . ; . — * Arrêt du Parlement, portant qu'on ne recevra au serment
d^avocaX que ceux qui auront souterui leur thèse en public. 76
1658. l®' aot\t. . . — Mandement de Louis XIV, portant confirmation d^ arrêt
d.i Conseil pour les amendes de la Cour. (Pourvoi contre
les amenda) ••••.••.••.•. 76
1661 — Coutumes générales de la ville de Tbion ville et des autres
villes et lieux du Luxembourg-Français 105
1667. • • avril . . . — Ordonnance civile, touchant la réformation de la justice
(Louis XIV). {Renvoi devanr\in ancien avocat, consulta^ tions, etc.) • ••« 75
1669. • • juillet . . — Édit de Louis XIV, portant règlement sur la juridiction des
foires de Lyon. {Affaires commerciales, admission des avocats), «.»•••.»•.•.. 78
ANN<é. Page.
4669. . . août. ... — Édit da même, qid attribm aux maires et éckevins des villes
la connaissance des procès concernant Us manufactures . 78 » . . août. ... — Ordoanance du mâme , pour la réformation de la justict , faisant la continuation de celli du mois d'avril 1667.
{Commiitimus, etc.) «.«•.•• •••. 78
» . • août. • • . — Ëdll da môme, qui OJttrilfue aux mc^ires et èchevins des villes la connaissance en première instance des procès entre les ouvriers des manufactures , ou entre les ouvriers et les marchands à raison d'icelles. {Sans ministère d^ avocats ni procureurs) • •••^•. 78
4 670, . . août. ... — Ordonaance criminelle (Loais XI Y). {Avocats accordés aux
fLCcusès dans certains cas rares) ^ •.•••••••. 78
1 67 1 • . . décemb . — * Arrêt da Conseil, portant confirmation de conwuttimus pour
les 'iOO avocats au Conseil (Louis XIY) . ••••••• 78
1 672 . . . decçmb • — Édit de Loais XIV, portant confirmation des privilèges, or-
donnances et règlement sur la police de rHôtel-de^ Paille de Paris j et ré^ement sur la juridiction des prévôt et éckevins. {Admission des avocats) «• •••• 78
1673. • • mars ... — Ëdit du même, pour Us epices et vacations des commissaires
et autres frais de justice. {Reçu des honoraires au bas des écrilures) •••••••• 79
» 15 n^ars ... — Déolaratioa du même, portant règlement touchant les appel-^
lotions, {Affaires requérant eilérile) 79
» . . mars ... — Ordonnance du commerce (Louis XIV). {Maintient devant Us tribunaux de commerce l'exclusion des acocats et procureurs)^ • •••••»..«•••••••••• 79
» 22 avril • • . — Ârrest du Conseil-d'£sta( du Ro^ qui fait défense aux avocats au Conseil de signer aucune requête tendante à cassation d'arrests et jugements^ etc., que Us amendes rHayent été consignées* *•••-•..•• 80
n . . novemb. — Déclaration de Louis XIV, portant règlement de la Cour des aides et rétablissement des appoinUments au Conseil, {Plaidoirie permise aux procureurs dans les c€^ requéran^èlérite) 80
1674. .3. decemb.'— ^ Arrêt duPadement de Rpueu^ portant que les avocats,
faisani profession de. la religion réformée 4 n^ pourront y excéder ni le nombre de \^ devant la Cour, ni celui de 2 dans les. Cours subalternes
Anîiée.
1679. . . avril .
1680. 26 janvier.. —
» 23 mars ... —
1081. .. août.... —
16S2. 15*iuin....—
» 6 août.. . . —
1683. 6 juillet
1685. 10 jaîHet . .
» tl juillet . .
» . . octobre.
Page.
Édil de Louis XIV, touchant l'étude du droit civil $t canoniqU€ et du droit français, et les matricules des avocats. {Stage de deux ans pour les magistrats, etc.) 78
Déclaration du métney portant qiU ks juges des justices ressortissant m'iement dans les Cours de Parlement seront avocats, et renfermant autres r déments concernant les degrés ••••. SI
Àrrât du Conseil ^ portant établissement de docteuri agttgés dans les Facultés de droit du royaume. (Choix des agrégés parmi les avoeak) . • • . • 81
Ordonnance de là marine (Louis XI Y). (Permission aux parties de plaider en personne devant les juges de Vamiramé.) ^ •«.•. 81
Dëbltration de Loois XIV, portant défense : à tout juge, d'appeler pour assetsears ou opinants les avocats religionnoires, à peine de nullité du jugement et d'interdiction de leurs fonctions ; aux seigneurs, d'établir pour juge au-^ cun religionnaire ; et aux notaires, procureurs, hidssicrs ou autres ayant fait profession ^ de continuer leurs fonc^ tions. « 8t
Déclaration da nif^ine, sur l'édit d'avril i 61 9, portant réglemeftt pour le rétablissement des études du droit civil et canonique. (Le professeur de droit français doit être un avocat ayant exercé pendant dix ans avec assiduité et
succès) 81
Déclaration du mômei portant union des deux offices de conseillers honoraires » créés aux ancien et nouveau Chdtelets de Paris, augmentation de pouvoirs et droits oujC auditeurs desdits Chdtelets , etc. (Ni avocats, ni épices, etc*) 81
Déclaration du même, portant défenses à tous juges, avocats, notaires, procureurs, huissiers, praticiens, de se servir de clercs religionnaircs * • 82
Déclaration dn même, portant^te les religionnaire s ne seront plus reçus docteurs Mois dans les Universités, ni avocats dans les Cours 8*3
Édit do même, portant révocation de l'Édit de Nantes. (Dispenses d'études et de droits aux nouveaux convertis) . 82
Année.
1685. 17 novemb.
1689. 19 juillet.
1691. 10 avril..
» 19 juin;. .
» 14 juillet . .
1692. 26 octobre.
1693. 17 juillet..
1700. 19 janvier.
1704. 26 février.
mars . . . —
1709. 6 février.
1710. 3 avril..
Pâgc.
• Déclaration du même, qiû fait défense aux avocats reii-
gionnaires d'exercé rieur profession, (Nullité, amende de
i^OOfr, par chaque contravention) • • • . • 83
- Arrêt du Parlement y contenant îiomologation d'une délibération des procureurs, touchant la discipline d'eux et de leurs clercs (Louis XIV). (Défense aux avocats de travailler comme clercs, etc.) « 82
• Arrêt du Parlement , portant règlement général sur les
voyages et séjours (Louis XIV). (P^oyages des avocate) 85
Arrêt du Parlement , portant règlement pour les écritures qui doivent être faites sur papier et parchemin timbrez (Louis Xi\), (Écritures des avocats) ,• • • ®5
Arrêt du Conseil suivi de lettres'patentes^ portant règlement sur les fonctions , rang et séances des procureurs du Roi et des greffiers des villes et communautés (Louis XIV). (Dé~ fcnse aux éclievins, etc., de nommer avocat pour poursuivre les affaires de la ville) , • • . « 8.'S
Arrêt du Conseil, /?or/art/ règUnient pour les procédures contenant le^ réclamations des prises faite s en mer (Louis XIV). (Procédure à suivre par les avocats) 83
Arrêt de règlement du Parlement de Vorh^ qui fixe les écritures du ministère des avocats et celles du ministère des procureurs (Louis XIV) • » 81
XVIIP SIÈCLE.
Déclaralion de Louis XIV, portant règlement pour les études de droit. (Serment) • • . • • • • • 87
Arrêt de règlement du Parlement de Paris, qui fixe la prescription pour la décharge des sacs et pièces •••••• 87
Édit de Louis XIV, portant création des offices de syndics perpétuels dans cliacune des communautés des procureurs et avocats faisant fonctions de procureurs , etc 87
Déclaration du même, sur la préséance des avocats au Parlement et des avocats aux Conseils ». 88
Déclaration du même, sur l'étude du droit et la réception au serment d'avocat ••.••. 88
Année.
1713. 13 mars . .
1717. 12 mai...
1723. 28 février.
1724. U mai...
1738. 28 juin...
» . . juin, . , » • . septemb
1739. 23 février.
1743. 10 décemb
1751. 5 mai . . . . —
1759. 31 octobre. —
1764. 18 janvier.. —
1768. .. janvier.. —
1769. 4 novemb. —
Page.
Ordounauce da même , qui défend de plaider ni d*tcnrt pour les parties aux ilts da V Amérique 89
Déclaratioa du Régeat, portant défenses d'imprimer sans la permission du Roi {Mémoit^s exceptés)^ (Louis XV). . . 87
Rëglemeut du Conseil pour la librairie et imprimerie de 'Paris. (Mémoires), (Louis XV) ♦ . . . . 90
Déclaration de Louis XV, concernant la religion. (Certificat du curé pour oljlenir les lettres de licence) 90
Règlement de Louis XV, concernant la procédure du Con» seil. (Discipline des a^^ocats au Conseil) 91
Règlement du même , siur Us affaires du Conseil renvoyées à des commissaires. (Frais de l'avocat au Conseil). • • . 9i
Edit du même y portant suppression et création de charges d'a^'ocats aux Conseils ••.••«• 91
Arrêt du Conseil , concernant les solliciteurs de procès et les avocats aux Conseils qui prêteraient leur nom (Louis XV) 91
Arrêt du Conseil, qui renouvelle les défenses faites à tous imprimeurs d'imprimer aucun mémoire pour les affaires portées dans les Conseils, qu'ils ne soient signés d'un ai»ocrt/^ e/c. (Louis XV), , 91
Arrest de la Cour de Parlement, qui règle que les avocats ne seront inscrits sur le Tableau que lorsqu'ils auront suivi les audiences pendant quatre ans, et qu'ils ne peuvent signer des écritures qui passent en taxe qu'après ce temps (LouisXV). . . . • 90
Arrêt du Conseil, portant création d'une bibliothèque attachée au contrôle général des Finances et confiée à un avocat appelé avocat des finances ds S. M. (Louis XV). . . 9î
Arrêt du Conseil , qui nomme deux avocats des Finances (LouisXV) 92
Édit portant r élément pour la police et discipline du Grand- Conseil (Louis XV), (Serment). . « 95
Arrêt du Conseil, qui défend aux parties de faire imprimer et distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en Cassation, en révision ou en contrariété d^ arrêts , avant quil ait été ordonné que lesdiles demandes sctvnt communiquées (LawsXY). . • • » • , 93
Année. Page.
1771 . — Lettres patentes , concernant les fonctions des avocats au
Conseil et V instruction des causes, instances et procès renvoyés et pendants aux requêtes de t Hôtel (Louis XV) , . 95 » 22 février. . — Déclaration de Loais XV, concernant les avocats aux Conseils. {Droit pour les avocats aux Conseils de plaider
au Parlement) ..•••. •••* 93
» . . mai .... — Édit de Louis XV, portant suppression des procureurs au
Parlement de Paris, et création de cent avocats du Parlement • 94
1774. 18 mars . . • — Déclaration de Louis XV, portant règlement concernant les
mémoires à considter. {Certificat et signature de Pavocat), 9 % n • . novemb. — Édil de Louis XVI , portant suppression des avocats du
¥arlemeniy et rétablissement des procureurs 94
1 775. 18 décemb. — Arrêt du Conseil, qui défend d^ imprimer Us requêtes en cas-
sation avant qu'elles soient communiquées (Louis XVI). . 97
1776. 9 février,. — Arrêt du Conseil, portant que le droit de marc d'or de
noblesse sera payé par les conseillers, avocats et procureurs du Chdtelet de Paiis, d'après le tarif y déterminé, à moins que les récipiendaires ne soient déjà nobles
(Louis XVI) 97
» ^ février .. — Arrêt du Conseil, qui supprime différents imprimés relatifs
à la suppression des jurandes des communautés écarts et métiers , fondé sur ce qu'il n'est permis aux avocats d'imprimer des mémoires que dans les affaires conteniieuses , et sur ce que le droit de remontrance sur les lois n'appartient qu'awv Cours (Louis XVI) 97
1 777. 22 février . , — Règlement de Louis XVI, pour les procédures dans les éta-
blissements français de l'Inde» {Suppression des avocats
et procureurs , ad lites) 97
» . . mars ... — Édit du même, qui sépare les fonctions d'avocat et de procureur dans tes sénéchaussées et présidial du Mans ... 98
» . . août. ... — Édit du même, contenant règlement pour la juridiction des
présidiaux. {Suppléance) 98
» 20 août.. . . — Arrêt du Parlement, 7 wr porte que les avocats ne peuvent
être désavoués (Louis XVI) 98
1778. 23 mai . . . , — Lelires feXenles de Louis Xyi, portant approbation du tarif
des frais et dépenses pour les procureurs au Parlement de Paris, {Écritures des avocats) 98
Asxte. Page
1778, 19 Juillet . . — Règlement de Louis XVI , sur le Conseil des prises et la
forme d'y procéder. {Avocats chargés) 98
1782. 5 janvier*. — Arrêt du Conseil souverain , qid déclare qu*à l'avenir
il ne sera pltts donné d'autorisation aux avocats pour faire les fonctions de procureur dans la Martinique (Louis XVI) 98
1 785. 8 mars ... — Arrêt du Parlement, portant que les notables et adjoints aux
bureaux d'administration des collèges seront choisis parmi les nobles, les avocats et les cliefs de famille âgés de trente afi5^ e/c. (Louis XVI) • 98
1 7oO. 2 juillet . . — Arrêt du Conseil, quiyô/f défenses « toutes personnes, sans
exception autre que les avocats au Conseil du Roi, de signer, ni faire imprimer aucune requête, mémoire, etc. (Louis XVI) 09
I /oy. 8 octobre. — Décrets 5<ir la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle, {Conseil d*qffice, présence du Conseil à tous les actes de l'instruction, etc) • • !05
1790. 16 août. ... — Décret de T Assemblée constituante, sur inorganisation ju-
dieiair&, {Arbitrage forcé, procès de famille, etc.) • * . . lOG » 2 septemb. — Décret de la même Assemblée, ^iir/'o/^am«a/rbra/{Mirc/a//r.
(Abolition de l'Ordre des Avocats). • « 107
12-19 oc tob. — Décret de la même Assemblée, sur l'installation des nouveaux juges des tribunaux de district et Cexercice de leui s fonctions en matière civile et criminelle, {Sup» pléance). •••••• i09
