‹ Profession d'avocat (volume 2)Chapitre 35 sur 102 · SECTION PREMIÈRE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE

DB LA PROFESSIOlr d'aVOCAT.

( Première lettre de CAMUS. )

J'apprends avec une vraie satisfaction , monsieur, les succès de M. votre fîls : vous êtes récompensé du soin que vous avez apporté à son éducation. Je suis sensiblement touché de ce que vous me dites de son caractère , de ses mœurs , de ses sentimens d'honneur et de probité. On ne saurait annoncer des dispositions plus heureuses pour la profession à laquelle vous le destinez. Vous me demandez , monsieur, mon sentiment sur cette profession : vous ne craignez donc pas qu'une sorte d'amour-propre m'aveugle sur mon état, et m'engage à ne vous le montrer que sous des apparences séduisantes , mais trompeuses ?

Je ne vous dissimulerai pas, monsieur, que lorsque j'entends M. le chancelier d'Aguesseau appeler l'ordre des avocats un ordre aussi ancien que la magistrature , aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice (i), mon amour-propre est flatté de ce que je suis compté au nombre de ses membres : peu s'en faut que je ne mette ma profession au-dessus des autres ; mais bientôt la raison et l'expérience me rappellent à

(i) Œuvres de M. d'Aguesseau , Discours sur l'indépendance de layocat , tome i , page 3.

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une manière de penser plus sage : je vois qu'ici , comme à tous les autres états de ce monde , il faut appliquer le mot d'Horace: Nihil est ab omni parte beatum. Je me restreins donc alors à penser que la professidn d*avocat a des avantages assez considérables pour attirer à elle des personnes qui ont de» talens, du patriotisme et de l'élévation dans Tesprit.

Voulez-vous inspirer le goût de cette profession à M. votre fils? Commencez par lui en eiposer la dignité. Sans archives, sans registres , nous avons cependant nos titres. Ces titres sont les discours des maxi^trats célèbres qui ont relevé souvent, avec les expressions les plus magnifiques, la beauté de notre profession (i). Ce sont des arrêts solennels qui attestent la haute estime que les premiers magistrats ont pour un état si voisin du leur (2). Des exemples fameux , puisés dans l'histoire , ajouteraient, s'il était besoin , aux preuves de la considération dont la profession d'avocat a été honorée. Rymer nous a conservé un traité du i". juin i546, par lequel le roi de France et le roi d'Angleterre nomment quatre jui-isconsultes arbitres d'une question importante qui s'élevait entre eux , et promettent de s'en rapporter à leur décision (3).

Mais de tout ce que j'appelle nos titres , je n'en connais point de plus ample ni de plus beau que le Dialogue des Avocats, par Loisel (4). H est imprimé dans le recueil de ses opuscules : c'est un écrit assrz court, qui occupera agréablement M. votre fils , en même temps qu'il l'instruira de sa dignité future , et qu'il lui montrera des exemples à suivre. Pasquier, si connu par ses Recherches sur la France, est le principal interlocuteur du dialogue. Loisel , qui était fort lié avec lui , a mis dans sa bouche l'histoire du barreau de Paris,

(1) Voyez les barangnes faites aux rentrées des cours , et , en particul -er celles de M. d'Aguesseau.

(2) Voyez les arrêts du 22 avril 1761 , et du 2 avril 1762.

(3 j^ctes de Hymer, tome XV. Il s'agissait dune somme de 5 12,0 2:^ écusqne le Roi d'Angleterre prétendait lui être due par le Roi. (4) Ci'ebt ce qui m'a déterminé à le faire réimprimer.

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depuis que le parlement a été sédentaire dans cette ville , jusqu'au commencement du dix - septième siècle. Une multitude d'anecdotes intéressantes y sont recueillies. Elles ne sont pas moins précieuses à l'Ordre des avocats , dont elles établissent la grandeur, qu'elles le sont aux maisons anciennes de la robe , dont elles montrent l'origine dans les avocats célèbres de ces époques reculées. Il n'en est presque aucune aux chefs desquelles l'exercice de la profession d'avocat n'ait servi de degré pour monter aux premièrees dignités : les alliances entre ces maisons et des avocats en réputation sont fréquentes.

Mais c'est assez vous entretenir dé ce qui a été dit sur la noblesse de la profession d'avocat : la vraie manièi^ de montrer combien une profession est recoramandable , est, à mon avis, de développer les qualités qu'elle exige, les devoirs qu'elle impose. L'élévation de ces qualités , la sublimité de ces devoirs , sont , selon mon sentiment , la juste mesure de la considération qui lui est due. Pour que ma proposition soit exacte, il faut que je commence par vous rendre compte, monsieur, de l'idée que me présente le nom d'avocat.

L'état d'un homme qui ne se serait livré à l'étude des lots que dans la basse espérance de multiplier ses richesses aux dépens des victimes infortunée? de la chicane , l'état de celui qui n'aurait cultivé l'art oratoire que pour vendre à plus haut prix l'usage de talens souvent dangereux et perfides , sont, l'un et l'autre, deux états diamétralement opposés à celui d'un avocat. L'exercice de la profession d'avocat doit mener à l'honneur plutôt qu'à la fortune ; et dans l'ordre des idées que je me suis faites sur cette profession , un premier titre pour mériter, à celui qui l'embrasse, la considération des gens sensés , c'est de voir qu'il dédaigne les professions lucratives, la plupart moins pénibles et moins laborieuses, pour se dévouer à des fonctions qui ne promettent guère que de l'honneur, après uti dur travail , à ceux qui les exercent avec le plus de succès.

Qu'est-ce donc, monsieur, que j'entends par un avocate Un homme de bien , capable de conseiller et défendre ses

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concitoyens. Gaton définissait Torateur, un homme de bien qui sait parler : Fir probus dicendi peritus. J'ajoute ao*talent de parler, celui de conseiller. En même temps que l'avocat parle et écrit comme un orateur, je veux qu'il pense et raisonne comme un jurisconsulte ; mais j'établis ma définition sur la même base sur laquelle Gaton fonde la sienne : la qualité d'homme de bien en est toujours la première partie. L'importance des affaires dont on dépose le secret entre les mains de l'avocat ; la confiance qu'il lui est nécessaire de me* riter ; la certitude qu'il doit inspirer, qu'en s'adressant à lai on sera toujours fidèlement conseillé, jamais trompé^ encore moins trahi , exigent qu'il joigne les qualités du cœur à celles de l'esprit. Une probité scrupuleuse , une décence toujours soutenue, parce qu'elle n'est que la conséquence des principes profondément imprimés dans l'âme , sont ici des qualités essentielles. .

G est cet homme , tel que je viens de vous le décrire > qui pai*alt à mes yeux infiniment estimable. Il est beau , sans doute ^ de voir Démosthènes aiTacher le masque aux pensionnaires de Philippe ; échauffer les Athéniens et les animer à la défense de la patrie ; se défendre , lui et son ami , des calomnies d'un envieux et d'un traître : Gicéron ouvrir sa carrière par la défense d'un iimocent accusé de pamcide ; dénoncer à la justice un gouverneur coupable d'avoir dépouillé les provinces confiées à sa vigilance et à ses soins ; poursuivre tantôt Gatilina, tantôt Marc-Antoine : mais, dans tout ceci, c'est l'orateur seulement que vous apercevez. Voici ce qu'il faut y ajouter pour rendre complète l'idée d'un véritable avocat.

Se sacrifier, soi et toutes ses facultés , au bien des autres^ se dévouer à de longues études , pour fixer les doutes que le grand nombre de nos lois multiplie ; devenir orateur pour faire triompher l'innocence opprimée ; regarder le bonheur de tendre une main secourable au pauvre , comme une récompense préférable à la reconnaissance la plus expressive des grands et des riches ; défendre ceux-ci par devoir, ceuxlà par intérêt : tels sont les traits qui caractérisent l'avocat.

Toutes les personnes qui s'adressent à lui sont écoutées

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indistinctement} mais il ne défend pas les causes de tous sans distinction. Son cabinet est un tribunal privé ; il y juge les causes avant de se charger de les défendre. Ce serait faii'e un usage criminel de ses talens , que de les employer à pallier Tinjustice ; en manquant à son devoir , on s'eipo^rait à perdre sa réputation. Celui-là même qui enti*eprend de réussir par des voies criminelles sait quelle distance il y a entre lui et la probité ; il méprise^ quiconque s'éloigne de la probité pour se rapprocher de Tinjustice. Si Favocat se trompe dans ce jugement particulier qu'il prononce sur les prétentions de son client, que son erreur ne soit pas une suite de l'éblouisse-» ment que cause aui yeux vulgaires l'éclat, ou de la dignité, ou du rang, ou des richesses; qu'elle soit Teffet de la compassion qti'avaient excitée dans son cœur les larmes d'un malheureux : en s'annonçant comme opprimé, il faisait oublier qu'il pouvait être coupable.

L'examen des demandes du nouveau citent lui est-il favorable ? ses intérêts deviennent, dès ce moment, plus chers à son avocat qu'ils ne le sont au client lui-même. En lui déclarant que ce qu'il demande est conforme à la raison et aux lois , on s'est rendu , en quelque manière , garant du succès. D'ailleurs , la passion dominante de l'avocat étant Tamour de ce qui est juste, droit et honnête, comment pourrait-il ne pas réunir tous ses efforts pour faire triompher ce qu'il regarde comme juste, droit et honnête.*^

Le zèle avec lequel l'avocat se livre à la défense d'une cause dont il s'est chargé deviendrait bientôt stérile ; son courage pour attaquer de front l'injustice , lorsqu'elle marche à découvert ; son adresse pour dévoiler des passions qui , honteuses d'elles - mêmes , s'enveloppent des apparences de la vertu , seraient inutiles , s'il n'avait pas la liberté entière de parler. En Lon*aine, une ordonnance expresse assure aux avocats , sous la protection du souverain , une liberté absolue d'employer leur ministère , soit en plaidant, soit en écrivant, soit en consultant contre toute personne de quelque rang, qualité, naissance ou dignité qu'elle soit. L'ordonnance ajoute que, si aucune partie puissante ou autres, venaient.

a^o De la profession (F avociU,

pur ressentiment , à insulter un avocat , ou à commettre à son égard quelque voie de fait , il sera pi*océdë extraordinairement contre les coupables, et il en sera fait une punition exemplaire , à la satisfaction de la partie offensée et du pu*^ blic (Ordonnance de 1707, pour F administration deUtjus^ tice ). Nous n'avions pas besoin , en France , d'une ordonnance semblable. Les magistrats devant lesquels nous défendons les intérêts des citoyens sont trc^.convaincus de la liberté qu'exige notre ministère , pour nç pas la maintenir sans qu'une ordonnance le leur enjoigne. Loisel rapporte quelques arrêts dont il avait été témoin, et qui prononcèrent des peines sévères contre des parties puissantes , pour les punir d'avoir menacé de se venger de la liberté d'un défenseur généreux. Il a été rendu , de nos jours, des arrêts aussi favorables à notre liberté. Dans les cas mêmes où il a paru qu'il y avait lieu de se plaindre de quelques faits trop légèrement avancés par uu avocat, sur le témoignage de sa partie, on a reçu la plainte contre cette partie ; jamais on n'a permis de comprendre dans la plainte le nom ou la personne de r avocat.

Gomme c'est uniquement la vérité et la justice que les avocats cherchent à faire triompher, il s'est établi entre eux un usage constant , de ne point plaider sans s'être communi* que toutes les pièces qui doivent appuyer leur défense. On ne combat que parce qu'on est assuré de la justice de sa cause , et on n'emploie des titres que parce qu'on les croit authentiques et légitimes, puisqu'on donne au défenseur de celui contre lequel ils sont produits le loisir de les examiner. Cette communication est même avantageuse pour les parties. Quelquefois l'avocat y découvre des faits qu'on lui avait dissimulés ; il n'emploie alors son éloquence que contre son propre client, il le dissuade de la poursuite d'un procès injuste.

La manière dont la communication des pièces se fait entre les avocats est bien , ainsi que l'a qualifiée un de nos anciens, un apanage d'incorruptibUité sublime. Il n'est question ni de récépissé, ni d'inventaire des pièces communiquées. Les titres origiuaux les plus précieux sont remis sans formalités,

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parce qu'ils sont toujours rendus tels qu'ils ont é^é donbés , et à la première réquisition de l'avocat qui les a eoniiBuniqués. Cet usage , le même depuis plusieurs siècles , et dont il n'est point encore jamais aihenu faute , pour me servir des expressions de Pasquier, dans le Dialogue des avocats^ suffirait pour attester les sentimens d*honneur qui sont l'âme de leur profession.

Mais les fonctions de l'avocat ne sont pas seulement de parler ou d'An'ire pour la défense des droits, de l'honneur ou même de la vie de ceux qui se sont adressés à lui ; son mfnistère n'est pas moins important , lorsque, d'une main prudente , il trace la route qu'on doit suivre pour assurer des conventions justes; ou lorsque, par des réflexions adroite* ment amenées , il fait passer dans ses cliens l'esprit de paix qui l'anime. Quelles actions de grâces ne lui doit pas une famille , où la guen*e commençait à nattre , où le feu des divisions allait embraser le patrimoine commun , fruit des travaux d'un père économe, lorsque , rappelée à des sentimens plus raisonnables par les sages conseils de l'avocat , elle voit ses membres s'embrasser et se jurer une amitié éternelle!

J'ai mis sous les yeux de M. votre fils , monsieur, les principaux devoirs de l'avocat ; il faudrait maintenant lui faire voir des modèles à imiter, dans la personne de ceux aiiïquels la pratique exacte de ces devoirs a acquis des droits à Pestime de la postérité. La fréqq^tation du palais lui en fera connaître plusieurs : à l'égard de ceux qui ne sont plus , il serait à souhaiter que l'on eût conservé^ je ne dis pas leur nom (leurs vertus empêchent qu^il ne périsse), mais quelque détail de leurs actions. Ce serait le sujet d'une continuation du dialogue de Loisel ; on y inscrirait les noms des Leschassier, deLemaitre, de Patru, d'Erard, de Gillet, d'Auzanet, de Duplesàis , de Fourcroi , de Duhamel, de Nouet , de Tartarin, de Laurière , de Secousse ; et, pour nous rapprocher de notre âge, ceux de Gapon*, de Gochin^ de Lenormand, des deux Aubri , le père et le fils , de Bretonnier ; enfin , ceux de d'Héricourt, de Reverseaux , de Lamonnoye, de Mallard, de Doulcet , de Lalourcé , de Dorigny, de Mey ; ou dans des

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temps plus moderoes encore , ceux de Trooehet , Fercy-, Ile» sèze et Poirier. A œ que l'on dirait sur chacnn de «s ai^ocats , et sur Dombre d'autres qui ont été leurs émules , oo joindrait des anecdotes relatives au barreau ; on y parlerait des teoMn* gnages de considération que ses membres ont reçus en dîflKrens temps. On y rappellerait , par eiemple , rinvitation qoe M. le premier président Portail faisait en 1707 aux ancieiis avocats , de venir prendre leurs places sur les fleurs de Us , je veux dire , d'assister aux audiences de la cour, en qualité de conseillers. C'est une remarque historique, dont il est bon de faire part à notre jeune avocat. Les anciennes ordoonanoes donnent aux avocats le titre de conseillers ; cela vient de ce que , chaque année , l'on choisissait les plus recommandables pai* leur savoir et leur expérience , pour prendre leur avis aur les affaires importantes. Il subsiste encore aujourd'hui des vestiges de cet usage mémorable. A la rentrée du parlement» le greffier lit , d'après le Tableau , le nom de pluneurs anciens avocats qui doivent s'asseoir, les uns au-dessous des eonseillers-laïcs, les autres au-dessous des conseillers-clercs. C'était ainsi que Ton indiquait , le jour de la rentrée » les avocats qui seraient consultés sur les jugemens. pendant le coars de l'année.

Faire le bien , soutenir les lois , défendre les opprimés, gaider ceux qui ont besoin de conseils , telles sont donc les fonctions auxquelles les avocats se cooAacrent. Leur activité augmente-t-eile ? c'est lorsqu'il s'agit de soutenir le faible contre le puissant; l'accusé contre un parti formidable. Le crédit, qui fait trembler leurs cliens , élève leur courage. La terreur, qui abat les âmes vulgaires , met en action les ressoi*ts de leur âme élevée. Plus il y a de péril à résister aux factieux , plus ils mettent de gloire à les braver.

La récompense de ces nobles fonctions est la même que celle de la vertu. J*ai déjà eu l'attention d'en avertir M. votre fils; elle ne consiste point dans la foitune. Il recevra des honoraires; mais certainement il estimera tix)p son zèle et ses veilles , pour croire qu'on puisse les évaluer à prix d'argent , et qu'une certaine quantité d or en soit une digne récompense*

De la pYQfeèsioH d'avbcat. 2^3

Les honoraires sont un présent par lequel un dlent reconnaît les peines que l'on a prises à l'examen de son affaire ; il n'est pas extraordinaire de manquer à le recevoir, parce qu'il n'est pas extraordinaire qu'il se rencontre un client sans reconnaissance f dans quelque cas que ce soit ^jamais ils ne sont exigés. Une pareille demande serait incompatible avec la profession d'avocat f et au moment où on la formerait, il faudrait renoncer à son état.

L'étendue de la loi que nous nous sommes imposée à nousmêmes, de ne point exiger d'honoraires, est développée en ces termes , par un de nos anciens bâtonniers : « Ceux , dit-il , y* qui auraient la témérité de demander des honoraires, se- » raient retranchés "^iu Tableau. Mais il ne doit point nous » suffire de ne pas former des demandes en justice; nous de- » vous éviter d obliger nos cliens, par nos manières envers » eux pendant quHls ont actuellement besoin de nos secours , » à nous récompenser an delà de ce qu'ils ont résolu. » {Discours du bâtonnier, le g mai 17^3. )

L'idée que les avocats attachent aux honoraires qu'on leur présente , ne perxoet pas. qu'ils en donnent des quittances. Je veux laisser à M. votsfê fils la satisfaction d'apprendre luimcme, dans le Dialogue des (wocats^ ce qui se passa en 1602, lorsqu'on voulut forcer les avocats à donner des quittances de ce qu'ils auraient reçu : je suis bien assuré qu'il y admirera la conduite fei*me qu'ils tinrent dans cette occasion; mais je ne saurais vous taire les motifs sur lesquels M. Husson, célèbre avocat, qui a écrit en latin un traité curieux sur sa profession , fonde leur refus. Si un client n'a pas le moyen de témoigner sa reconnaissance par cette voie , il faudra donc découvrir son état^ dit M. Husson, et publier ainsi le service qu'on lui aura rendu? S'il ne peut rien donner sur-le-champ , faudra-t-il faire connaître qu'on lui a accordé du temps (i)?

(i) Si solyere DeqneaDt clientes, nostramne in eos charitatem ,

îllorumne unà egestatem^ vel vano, vel nocivo exarabimas calamo ?

Si prœsens aliqaibas non erit pecania^ propriane contestabimur

•yngrapha terminum solyendi datum? {De Advocato, lib. iv, cap. 3'j.)

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