TROISIÈME DIVISION

DisciPciRB DU BARREAU dans l'exercice de la profession d*avocat. 539

L'amocr de son ÉTAT, mcrcunale prononcée par M. d'Aguesseau en 1703 Ib.

L'indépendance de l'avocat, discours prononcé par M. d'Aguesseau à l'ouverture des audiences en 1698 55o

Des interruptions a L'ACDiEncB. Lettre à M*** 56i

Do pouvoir DISCIPLINAIRE, son caractèfo ct ses Hmitcs. (M. Dupin jeune.) 573

Décret impérial du 14 décembre 18 10, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau. 591

DÉCRET qui ordonne la perception d'un droit de 25 fr. sur chaque prestation de serment des avocats qui seront reçus à la cour impériale de Paris 599

DÉCRET qui autorise le bâtonnier de l'Ordre des avocats à accepter au nom de cette compagnie un legs de ao,ooo fr. à elle fait par le sieur Jean-Antoine Trumeau ^, 600

DÉCRET sur la plaidoirie dans les cours impériales et les tribunaux de première instance 601

Loi sur les délits de la presse, du 17 mai 1819; article concernant les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux. 6o3

OaDonriANCE du roi sur l'incompatibilité des fonctions des avocats et des avoués , et qui interdit à ceux-ci la plaidoirie 6o3

Code d'instructioh criminelle et de procédure civile ; articles relatifs à la profession d'avocat 6o5

Rapport au roi , par M. de Peyronnet, garde des sceaux, sur l'ordonnance projetée , du ao novembre 1832. 6o6

XX Table des pièces eontenues dans ce

ÛADOifilàircB oo KOI, da 20 soTembre iSaa , contenai sur Texercice de la profession d'avocat el la disciplin ExAMEv DB L'oaooNifANCE de x8aa , pat M« A. Davie C4BAP. 1*'. De l'ordre des avocats suivant le décret Chap. II. De Tordre des avocats suivant lordonns Chap. III. De la composition da conseil de disciplii

Ghap. IV. Da tableau

Chap. y. Da stage

Chap. vi Da poayoir disciplinaire

€hap. VII. Répression à l'audience

Chap. viii. Poursuites devant les tribunaux ord

ministère public , ou par les parties civiles. . .

Chap. xx. Entraves* au libre exercice de la profe:

Chap. x. Droits el devoirs des avocats

Chap. xi. Résumé et conclusion

MÉLANGES et arrêts divers

Fin DE LA TABLE DES P;ECES CONTEIfUbS DAN!

PROFESSION DAVO,

3CAJ

PAR M. DUPIN aîné , BATONMER DE L"ORDRK.'

Toul droit blciK Irouieri pmi ddiu de. d»fj

Messieurs et c

> CO»FriËBES ,

1 pretniei- de vol i", e

Mon premier besoin , coi vrant cette séance, est de vive reconnaissance pour les anciens de l'Ordiv (jui honore de leurs sufl'rages en me nommant SàconnieA de le dissimuler, j'aime à le redire, cet honneur de I défei-é par mes égaux, par ceuï au milieu desquels j'ai plus de la moitié de ma vie, m'a fait éprouver la j plus pure. J'y al vu b plus belle récompense de mestra le prix de mon attachement inaltérable aui maximes de profession , et le couronnement d'une carrière entier consacrée, comme le sera la vôtre, à tètude da dn tous et à la défense du droit de chacun. Puisse, Men mon éljclion trouver sa ralîfication auprès de vous, venir ainsi pour moi le gage le plus éclatant de l'estimi l'aniilié de tous mes confrères.

Messieurs, nous allons reprendre nos Confér dois en conserver le ton ; celui de l'abandon , de et de la confraternité. J'aik vous eutreteuir de notre ] sion, des éludes qu'elln exige, des devoirx qu'elle ir. Ce sujet a été maintes fois traité par des voix plus éloq que la mienne ; maïs je n'ai point à craindre d'en pJirï. core en présence d'un Ordre qui s'enrichît sans cesse pi cession de nouveaux membres auxquels le detoir du nier est suitout d'expliquer nos usages et de transi I. I

\-^ym^

2 Profession {Vm^ocat.

nos traditions : devoir que mon honorable prëdéccssenr a su remplir avec tant d'assiduité pt de dévouement.

Ce serait une erreur de croire que l'on sort des écoles de droit avec toutes les connaissances nécessaires à Tavocat. Sans doute, on y apprend tous /es étémens de la science^ et trop d'éloges ne sauraient être accordés aux sa vans professeursqui en déduisent les préceptes dans leurs leçons ^ et qui les fixent dans leurs doctes écrits. Honneur surtout à ceux d*entrc eux qui, s'affranchissant d'une uarcbe. trop it>utinière, savent quitter les gloses pour s'attacher aux textes, remonter aux sources, interroger l'histoire, user de critique, et emprunter à l'esprit du siècle une activité inconnue à leurs devanciers \

Mais en rendant un juste hommage aux profondeurs de la théorie , on ne niera pas qu'il reste à l'homme des écoles à se rendrecapable d'appliquer ses abstraction&dttx affaires de la société.

S'il veut être avocat, juge, arbitre, homme utile à se» concitoyens; s'il veut consulter, plaider, bien juger, tracer des conventions, diriger uùe procédure, faire valoir un droit; de nouveaux exercices lui sont nécessaii*es pour donner à ses premières études tout le développement pratique que comporte la profession d'avocat.

L'orateur romain , que j essaie ici de traduire , distinguait , avec une sorte d'orgueil quelque peu aristocratique , deux espèces de jurisprudence : l'une, pleine d'humilité et de simplesse, à l'usage des moindres citoyens, villageoise pour ainsi dire, et quon pourrait appelei*, dans le langage moderne, la jurisprudence de la petite propriété^ l'autre, au contraiixï, élevée, sublime, applicable aux plus grands intéi*ât8 de la cité, et digne d'être cultivée par les plus nobles esprits ; celle-ci, comme la nature elle-même, immense, universelle, dont il faut aller puiser les éiémens, non dans redit du préteur, mais clans les intimités delà philosophie ; source féconde , qui, une fois découverte, nous laisse aper ccvoir sans peine l'origine de toutes les lois et le fondeoic de tous les droits (i).

(i) Un.i . humilis , simplex, et ut ita dicam , villicana , ad vilio

Profession dai^ocat, 5

C est sans doute à cette jurisprudence qu*il faut appliquer la définition qu'en ont tracée les jurisconsultes romains, lorsque, pour en donner la plus haute idée, ils Tonl appelée avec une sorte d emphase, dwinarum atque hunianaru/n rerum notitia , justi atque injusti scientia : vaste science , en effet, qui s'applique à tout ce que les lois onf pour objet de régler; à tous les droits , à tous les devoirs , à toutes les obligations; à tout ce qui, sur la terre, peut s'appeler juste ou injuste.

S*il y a deux espèces de jurisprudence, il y a aussi deux classes de Légistes : les uns n'aspirent qu'à se rendre capables de la direction ou de la défense des intérêts privés; d'autres veulent réaliser, dans toute son étendue, l'idée qu'on se fait du véritable jurisconsulte. Pour ceux-ci, de nouvelles études, des études plus relevées et plus complètes sont indispensables. Si tel est le but que vous voulez atteindre, nevous contentez pas d'être licenciés en droit : étudiez encore la' philosophie , l'histoire et la haute littérature; vous l<r pdavez facilement aujourd'hui que ces cours sont professét, près de vous, par des hommes aussi honorables par l'élévation de leur caractère , que distingués par Téàiiinence de leur talent (i).

Ëtudiez \eL phiio Sophie ; non cette scholastique obscure et futile qui , se comprenant à peine elle-même , ne peut que bien difficilement se communiquer à ses adeptes ; mais cette philosophie morale et pratique (2) qu'anime et que rehaussele sentiment religieux , qui est fondée sur la nature et l'brji^a-

usnm plebis comparata : «iltera ver6, excelsa, dig^na quae à maximis inçeniis colcretur ; iiempè, ut ipsa natnra, universalis, ingens : qne non à praetoris edicto, sed ex intima philosophtà hauricnd.i cssct ; et undè, semel explicatà, fons legum et juris inFeniri facile posset.....

JKe ailleurs : Quid enira est tantùm qaantùcn jus civitatis ? Quid

antem tam exiguum , quàm est munns hoc eornm , qui consuluntur, qnanquam est populo necessarinm ? Ds tegibus , Itb. I.

(1) MM. Villemain, Gnizot , et Cousin adjoint de M. Koycr-CoUar I.

(2)..... Justitiae sacerdotes veram philosophiam, non simalatani

afiectuntes. Loi I"m#. D^jmtUid ktjitn.

4 Profession eTtwocat.

nisation de Tbomine , sa dignité propre , la connaissamce éclairée de ses droits, et la conscience intime de ses devoirs^ envers Dieu , envers [a patrie , envers les autres liummes ^ cette philosophie que nous irions chercher encore à Técole de Platon et de Socrate , ou dans les offices de Cicérôn , sî elle n'avait pas trouvé son conrplément et sa sunction dans un livi*e plus parfait. '

La littérature que je désire voir cultiver à l'avocat n'est point cette littérature bizarre et forcée qui, méprisant tousles modèles et dédaignant toutes les règles, se morfond à rechercher des effets extraordinaires , sous prétexte d'atteindi*e^ à de nouvelles beautés qu'elle est encore à produire ! mais j'entends parler de cette littérature forte et raisonnable qui a pour base le naturel et le vrai , et qui , appliquée à l'art oraton*e, se fonde sur l'imitation libre des grands écrivains que le suflPrage des siècles éclairés a recommandés à notre juste admiration. C'est là et^ans l'étude de la natore <|ae vous irez chercher les grandes pensées , les belles imagés , les générenses inspirations, et cette connaissance du cœur humain indispensable pour en déduire toutes les combinaisons et tous les mouvemens qui peuvent assurer le triomphe de la justice et de la vérité.

Vhistoire, en tout temps et surtout à l'époque où nous nous trouvons , doit être Pobjet des méditations de l'homise qui veut être orateur et publiciste. \oyez Cicéron : au Forum comme au Sénat , jamais il n'est plus foi^t , plus entraînant ^ plus beau , que lorsque s'interrompant tout à coup au milieu d'une discussion , d'une preuve, il appelle en témoignage la vie ou les maximes de quelqu'un de ces grands hommes qur avaient fait la gloire de Rome aux plus beaux jours de sa prospérité ! £t Démosthène , fut-il jamais plus éloquent , plus sublime que dans sa harangue de la couronne, lorsqu'ayant à se justifier du reproche que lui adressait Escliine d'avoir conseillé des guerres fécondes en désastres, il adjura les mânes des guerriers morts à Marathon , à Salaniine , à Platée , et leur demanda si la Grèce u'avait eu de couronnes que pour les victorieux > et si elle n'en avait pas aussi décerné à la va-

leur inalheareuse et au patriotisme déçu dans ses plus légitimes espérances? — Mais cette étude aussi doit recevoir une «iirection particulière appliquée à notre profession. Sans négliger la connaissance des i'aits, Tavocat doit principalement «'attacher à l'historique des institutions : il faut savoir ea l'echercher lorigine , découvrir les élémens de leur formation » les suivre dans leur periectionnement et les observer jusque dans leur déclin. C'est au jurisconsulte qu'il convient » suivant le conseil de Montesquieu , « d'éclairer les lois par ••> l'histoire , et l'histoire par les lois. » Ayez donc toujours deux livres ouverts sous vos yeux, et conférez-les soigneuse ment : le livre des faits dans lequel vous chercherez à démêler 1^ vrai d'avec ce que les apparences ont souvent de trompeur ; et le livre des lois que vous n'isolerez jamais des circonstances contemporaines qui ont influé sur les actes de la législation.

Approfondissez l'histoire de votre pays , de cette France sî belle et presque toujours malheureuse, pour avoir été livrée laux factions et mal gouvei*née. Lisez tant que vous le pouri*ez les relations et les actes des états généraux 6t les ordonnances rendues k leur soUtdtation. Feuilletez les registres du Parlement (i) : là , vous trouverez, en parcourant les harangiaes de nos grands magistrats , des discours inspirés par le patriotisme le plus pur et le plus éclab'éj des moi*ceaux dignes de l'antiquité 9 dans ce qu'elle eut de plus vertueux et déplus grand ; et vous resterez convaincus de la vérité de ce qu'a dit un illustre écrivain.: a Qu'eu' France, c'est la liberté qui est » ancienne et le despotisme qui est moderne. » C'est là que vous vetTez , dans ce qui retrace le mieux leur image , puisqu'on y trouve l'empreinte de leur génie , les harangues de

(i) Outre les minutes originales , qui reposent aux Archives judiciaires et les recueils partiels qu'on a publiés , il en existe plusieurs copies fort l)elles dans les bibliothèques particulières , où il est toujours possible (le les consulter. (Celles de M. Delessert, de M. DoissV' JWnglas, de monseigneur le duc d'Orléans, confiée à la garde ae M. Casimir Delavigne.) M. Delessert m'a promis de donner son exemplaire à notre bibliothèque.

6 Profession ttmn^at.

L'Hôpital , de Servin , d'Orner Talon ; là , vous renoontrerez les noms glorieux des Lavaquerie et des Mole ; des de Harlay et de Malesherbes.....; Malesherbes, organe imposant des sages et véndiques remontrances de la magistrature , quand soq' prince était sur le trône ; et le consolateur assidu de ce roi malheureui (i) dans une prison-où le secours du barreau n'a point manqué à la plus illustre des infortunes

Relisez aussi , croyez-moi , nos vieux jurisconsultes : ils sont trop négligés. Gardons-nous de les oublier, et de les laisser tomber en désuétude. Au mérite d'un style qui, dans sa franchise, a souvent toute l'énergie et la précision des langues anciennes ; à la naïveté qui n'exclut pas la finesse , et qui place plusieurs d'entre eux, tels que Loysel et Pasquier^ sur la ligne de Montaigne et d'Amyot , ils joignent la soli* dite des principes, la rectitude des raisonnemens , une érudition, j'en conviens, excessive alors, comme elle est ti*op faible à présent ; mais , en tout , une connaissance approfondie des sujets qu'ils traitent , et une source féconde pour quiconque y saura puiser avec discernement. Dans cette partie de vos études , ne craignez pas de vous égarer en rebroussant chemin. Pour arriver aux mines d'or, il faut percer les entrailles de la terre. De même , travei*sez , s'il le faut , plusieui*s siècles , et pénétrez jusqu'aux temps où écrivaient Bodin , Coquille , Loyseau et Dumoulin.

Bodin, il est vrai, malhabile à la plaidoirie et même à la consultation, mais savant publiciste , député indépendant aux états de Blois, et qui sut sacrifier à son devoir la faveur dont il jouissait à la cour de Henri II. Ce jurisconsulte connaissait à fond l'ancienne constitution de la monaix:hie

(3) On lit sar le monument éleyé à Malesherbes dans la grande salle da Palais de Jastice, cette inscription ^ qu*on prétend avoir été composée par Louis XVIII :

STAEVCE SEMPEH FIDELIS , HEGl SOO ly SOLIO VERITATEM , Pt^SIDICK ITK C&RCEBE, ATTULIT.

française, et il a- consigné, dans les six livi'es de sa Repuhlique , des faits , des maximes et des recherches que Ton consultera toujours avec fruit.

Guy Coquille de Nivernais , son collègue aux mêmes états , animé du même amour de la patrie , jurisconsulte exact et profond , que d*Aguesseau n'appelle jamais que le Judicieux Coquille; auteur également remarquable, soît ^ii^il explique les origines de notre droit dans ses Institutes coutumieres , soit qu'il éclaircisse plusieurs points importans de noire histoire politique et de notre droit public, soit qu'il expose dans un traité ex projesso les Libertés de ^église gallicane défendues par lui au milieu des fureurs .de la Ligue (i), soit qu'il annote et commente les édits et ordonnances rendus à la demande des états généraux auxquels il avait assisté (2).

Loyseau , si pi*ofend , si net en traitant les matières les plus abstraites du droit; historien et publiciste autant que jurisconsulte, dans son Traité des Offices et des Seigneu-

(1) « Co traité lai avait été dérobé de son vivant, et on ne le re-

• trouva que vers le milica du dix-septiéme siècle. • {Biog. univ.) {1) Comme rapporteur des Cahiers du tiers-état aux seconds états de

Blois, Coquille avait rassemblé des matériaux précieux que Gi^illaume Joly, éditeur de ses œuvres , a malheureusement retranchés de son édition : < Estant, dit cet éditeur, dans sa préface, des ma-

• Hères d'estat qui sont au-dessus de la portée de notre Jugement , noas

» avons pensé qu*il valait mieux supercéder • Il en est résulté

que ces «lanuscrits se sont perdus. Cette perte est d'autant plat à regretter que , dans Tavertissement placé en tête de ses œuvres posthumes , imprimées in-4*' , en i65o , on lit qoe probablement Coquille € n'avait pas omis d'observer plusieurs choses secrètes et dignes d'être » sçùes , et particulièrement les artifices que Ton apporta auxdits £s-

• tats, afin d'i^^ui/tr l'effet pour lequel ils avaient été assemblés. ■ — Et en effet , Coqaille a laissé percer dans une de ses épigrammes latines, le chagrin que lui causait la corruption à prix d'argent et de places , exercée au sein même des états , où pbuiturs avaient fait leurs affaires au lieu de faire celles de la France,

Mftzima pan teroo quae régnai ia Ordino , nomuios

Largita , ad lummos pertigit luquè gradua. Omnibuf his Popnli commissa est cau«A ; Tercmur *

Ne pro ri populi , rem sibi quisqut geraf.

9 Profession ilavocat.

rits; écrivain libéral et d'un style si piquant dans l'opuscule où il atlaque, par le ridicule, le criant nbus Aa justices de village, et des juges guêtres des seigneurs, avec une verve et une liberté d'eipiessioas qu'un n'eût pas toléiées du temps de nos Iribunaiu de district.

y/yraull, lieutenant criminel au pi'^idînl d'Angers, contemporain des iiiiniolations de la Saint-Barlhi-lemy, écrivait sous Chartes IX , mais avec inik-pendance , avec amour de rbiimantté, respect pour le malheur et puur la défense des accofics. n Dénier cette défense, dit-il, serait un crime. 1^ donner, mais non pai libre, c'est lyiannîe. » Qu'a-t-on dit de micuï depuis cinquante ans?

Enfin , étudici Dumoulin , le plus grand de tous les jurisconsultes français, non-senlement par sa profonde dialectique et son immense érudition , mais aussi par l'élévation et la force de son caractère; ayant pris pour devise verilaa vincit , luttant corps à corps avec une couetnnce inébranlable en faveur de l'ordre civil et politique contre les entrepiises des ultramontainsj défendant le roi et le lojaume contre l'invasion du concile de Trente ; résistant , comme à un impôt illégal, aux tarifs et au» exactions de la cour de Rome; bien sL-péricur en cela au timide Cujas, qui, pour éluder de répoudiv sur ces raaticrcs épineuses , disait prudemment à ceux quileconsultaicntàce sujet : NU hoc ad JSHiclum prœtoris, cela ne tient pas à l'édit du préteur. Dumoulin , il est vrai , fut quelque temps calomnié et persécuté ; (calomnie et persécution sont les compagnes insépaiables du génie 1 } mais sa gloire , achetée ni^me à ce prix , n'en est demeurée que plus éclatante aux yeux de la postérité; et, mfme de son vivant, il mérita cet éloge que fit de lui le connétable de IMontmorenci, en le présentant au roi Henri II : ■ Sire , ce cpie votre ■ majesté n'a pu faire et exécuter avec trente mille hommes ,

> de forcer le pape Jules à lui demander la paix, ce petit •■ homme (car Dumoulin était de petite stature), l'a achevé

> avec son petit livret, n C'est son commentaire sur \'£i<litdes petites dates, ijui avait porté la conviction dans tous 1rs esprits contre les abus et les malversations qui iïc pratiquaient

Profession d'aracul. g

a\ari dniis la cliancelletie rumaîne. Doit-on k'(-luiiiicr après cela que les livivs de ce jurisconsulte aient élé mis kïindex?

Le souvciiif de ce trait histori(|ue mcruitinsistci' auprès de vous sur la nécessité de l'éprendre une étude jadis fort cultivée , et qui , depuis , a mnl lie uve use ment cessé de faire partie de l'ensei^iieineiit universilairc : je veut parler du droit canonique. Sang doute il ne s'aj^it plus drs mati'frvs bènéjîciales , dont la connaissance ser;iil aujourd'hui sans utilité. Mais ce qu'aupgn avocat ne doit ignorer, ce qu'd ne lui suffirait pa* de savoir imparrai Cément , ce sont les principes snr la nature, le ftouverneiiient, la liiérarrhie de l'Eglise et sa discipline ; riiistoirc dus usurpations toujours croissantes de la cour de Rome, et l'Iiistoire corrélative des obstacles et des barrières (|ue nos pères y ont apportés. Il faut qu'il connaisse ce que la loi civile ne saurait enti'eprt'iidre sans porter atteinte à la liberté religieuse; et véciproquement qu'il sache bien ce qu'un FOi , eAt-il la pieté de saint Louis , s'il a en même temps sa sai^csse et sa fermeté, ne saurait né|^li[(cr ni souffrir sans ujanquer à sa propre dignité, à l'indépendance de sa couronne , et à la protection qu'il doit à ses sujets. Ces principes iiiiporlaus, souvent controversés, rarement bien connus , doivgfit étee étudiés , médités à l'égal de nos autres lois politiques sur lesquelles ils eneireut tant d'inQuence. Une connaissance eiacte du droit sera toujours le meilleur moyen de confondte l'usurpation, et de lui résister avec succès.

Je sais qu'une philosophie , qui en cela se montre avec trop de prcsomptioD, et dont, toutefois, je ne prétends point médire, croilsuffire seule à repousser les attaques de l'ordre eceléiiastique contre l'ordre civil, et à maintenir la pai^ des ifligions dans l'état { mais en eela évidemment elle s'abuse. Les arjiuinens purement pliilasopirn[ues , irrésistibles aux jeux des philosophes, n'ont pas la même puissance sur les hommes qui, p.ir coniictinn , par habitude , ou même par respect humain, tiennent davanta(;e aux croyances et aux pratiques de leur culte. L'ignorance ou ta mauvaise foi accusent bientôt la philosophie d'^j/ZiétiMie, et ses seules doctrines ne font point autorité. Eu effet , je n'appelle aiiionté que ce qui

lo Profession itai*ocal,

est capable de raii*e impression sur l'esprit de oeui que l'on prétend convaincre. Or, tel est l'avantage que procure la doctrine toute faite des libertés de V Eglise gallicane. Ces libertés ne sont pas une invention moderne ; elles sont aussi anciennes que le christianisme parmi nous : elles ne constituent pas finpriçilége ou une exception, elles ne sont qu'on vestige de ce qui, dans l'origine, formait le droit commun de la chrétienté : elles ont pour elles la sanction du temps et celle des plus grands rois et des plus grands hommes que la France ait produits. Loin d'être opposées à la religion, elles en font en quelque sorte partie. Sachez donc les connaître , afin de pouvoir les invoquer. Les tartufes ne pourront point vous appeler athées j ni même hérétiques, quand, démasquant l'hypocrisie et résistant à des entreprises menaçantes pour notre liberté et pour notre régime intérieur, vous pouri*ez dire à vos adveraaires : Ce n'est pas un ennemi de la religion qui s'exprime ainsi , c'est Arnault et Pascal , c'est Nicole etfiossuet, c'est toute l'Eglise gallicane de i68a, qui vous dit : « Conservez ces fortes maximes de nos pères, que TE- » glise a trouvées dans la tradition universelle. »

Sur cette ligne imposante, vous rencontrerez les plus saintes lois du royaume, tous les actes de la magistrature française, les réquisitoires des avocats généraux ; vous marcliez avec la puissance qui s'attache à cinq siècles de précédens ! Dans cette carrière, tel d'entre vous peut se montrer encore comme autrefois Pithou , Loysel et Pasquier, et réveiller parmi ses juges , avec l'ancien esprit parlementaire , le désir d'en continuer les nobles traditions. Entrez donc dans cette étude, je vous y convie. Elle est d'ailleurs pleine d attrait , puisqu'elle se lie aux faits les plus curieux de notre histoire, aux questions les plus élevées de notre droit public, à celles qui influent le plus puissamment sur la marche politique des affaires, et sur la constitution de l'état.

Connaissez à fond la législation criminelle, aiin de ne pas risquer, dans une défense mal présentée, la considération de votre Ordre , votre propre réputation et le sort de l'accusé, qiii a cru prendre un avocat Chen-liez dans cette

Profession i avocat. 1 1

ctudc les moyens de vengei* riunocent, de souteDÎr le faible, d'adoucir le soi*t des malheureux t le criminel mcoie a droit à votre pitié. Apportes à cette partie de votre pi^fession tout le zèle que comporte le devoir de votre état, mais aussi toute la circonspection que peuvent réclamer les circonstances. C'est dans votre intérêt que je vous en avertis ; qu'un dévouement, louable dans son principe, ne dégénère point en une folle témérité! £o matière politique surtout, ne vous exposez point à. être mai compris!.... Que sous la. robe du défenseur on sente toujours battre le cœur du citoyen ! Patronage difficile > maii bien honorable. Source, hélas! trop féconde de calomnies, de censures, et quelquefois d'inimitiés! mais qui laisse après soi dés souvenirs et des consolations. Regardez en arrière, et jugez. I^s accusations passionnées...., les condamnations de circonstance , ont bien souvent entraîné des remords] La défense, jamais!

Aux études supplémentaires que je viens de vous i*ecpQLmander, il faut joindre, si je puis m'exprimer ainsi, V école tV application. Soyez assidus aux audiences, surtout aux audiences solennelles, et à toutes celles où vous saurez que de graves questions doivent être agitées. Formez-vous à Texercice de la parole, en vous attachant , à mesure que vous vous en sentirez capables, à ces réunions particulières déjeunes avocats, où, devant un tribunal simulé, et dans des causes fictives , vous essaierez vos forces contre des rivalix de votre âge. Enfin , venez à nos conférences ; elles sont instituées pour vous : apprenez à discuter nettement et brièvement , comme aussi à délibérer et à rédiger ces consultations que nous sommes en possession de donner aux indigens , en y apportant tout à la fois cette sollicitude qu'attend de nous le malheureux qui implore notre patronage , et cette* attention que nous devons mettre à ce que nos consultations ne servent point à entretenir de vaines illusions.

Enfin, Messieurs, profitez de vos années de stage pour étudier les règles de notre profession , pour en prendre les mœurs , pour en recueillir les traditions. Vous les trouverez en partie retracées dans le dialogue des Avocats-, de Loysel.

i!i Profession tTaiHKat.

Cet historien de notre ordre nous montre les avocats tel* qu'ils furent dans des temps bien anciens , et tels néanmoins f|u'il importera'tqu'ils fussent encoi*eaujourd'hui.Yous y verres leurs habitudes et leurs occupations décrites avec une attrayante simplicité ; comment ils passaient leuvsaprès^inert^ se réunissant enti*e eux pour det*iser sur les objets qui intéressaient leurs études et leur profession ; comment les jeunes y donnaient leur avis , et recevaient la leçoQ des a^ciens.

Les avocats vivaient principalement entre cas, et dans Tintiuàté de quelques magistrats sans morgue» mais non pas «ans vertu et sans amour de la science, qai venaient sembler à ces doctes entretiens dont la solidité rappelle ces graves dialogues que nous a transmis l'antiquité.

Dans cette yie commune et plus rapprochée, moins dissipée que celle d'aujourd'hui , on voyait se resseiTcr incessam* ment les liens de cette confraternité &i justement célébrée au milieu de vous par un de mes prédécesseurs (i) ; doux sentimei.t , où chacun se trouve à Taise , et qui a tant de charmes pour ceux qui savent s'y abandonner avec confiance, sans détour et sans vanité.

C'est la confraternité, Messieurs, qui nous impose le touchant devoir de jeter un dernier regard sur la tombe de ceux de nos confrères que la mort nous a ravis , et de payer ud juste tribut d'éloges à ceux qui ont marqué leur passage au milieu de nous par une exacte observation des règles de leur profession. — Tel fut notre confrère Gautier, mort si jeuoe encore et si plein d'une dévorante activité. Je retracerais de* vant vous en cet instant les principaux traits d'une vie digne d'être racontée, sien me faisant, à la demande de sa famille, l'éditeur de l'ouvrage posthume qu'il nous a laissé sous le titre modeste ^Etudes du droit commercial , je ne lui avais déjà payé ce tribut de l'amitié.

Tel apparut encore au milieu de nous notre jeu ne confrère Yulpian , si tôt enlevé à sa profession , qu'il honorait également par les qualités de son cœur et par son talent ! Spirî-

(i; M. Thévciiiii , bàtouuicr en iSîî^.

Profession d'iii'ocat. t'i

tuel auteur d'oiivi'uges et d'écrils qui faisaient déjh presseDtir jusqu'oii son meiile aurait pu s'élever; Vulpiaii aimé et iv/ri-etle di; Ions.'

]Vous confondions daiislcs mûmes regi-etsMérilliou (Xavier), dont l'émulation active mai-cLait sur les traces d'un fièreque les libertés publiques comptent au rang de leurs plus fermes défenseurs.

Je voudrais enfin vous retracer la vie si pnre, si pleine de bonnes œuvres et de belles actions de M, liillecocq , mort après avoir fourni une noble can'ière, laissant parmi nous un {larfum de vertu qui rend l'ordie entier veuf de sa perte et père adoptif du plus jeune de ses fils. Ce parfait avocat nous adonné de beaux eieraples et de bons écrits; il a été parmi nous le meilleur des confrères et le modèle des bâtonniera! Oo peut inscrire sur sa tombe, fir bonus.' — Ah! qu'il eut raison de choisir pour sujet d'un des discours qu'il vous adressait la confiance que tavoeat doit awoir dans ses anciens ! Comme ses paroles sont empreintes d'un carnctèi'e de bienveillance , <Ie justice , je dirai presque d'onction propre à inspi' rer le sentiment qu'il veut recommander! Iteliseice discours. Messieurs , nb^ndonnez-vous aux paternelles inspirations qu'il contient; aime^ vos anciens; sachez ions confier à eux : c'est un heureux moyen d'instruction pour ceux qui manquent d'expérience, et qui sentent tout le prix d'une bonne dii^c- (ion , d'un sage conseil et d'un génci-eui appui.

Je l'ai éprouve à l'entrée de ma carrière, eu m'attachant, dès que je l'ai pu, aux chefs de mon Ordre, ii ceux dont U supérioiité, objet de mon respect et de ma timide émulation, m'admit aUx avantages d'une collaboration où j'ai trouvé instruction solide, avis sincères, heureux cncouragemens, Ferey. Poirier, Delacroix-Frninville, qui tour à tour f&tes mes guides, et que j'aurais voulu prendre pour modèles, reccveii ici l'hommage de ma reconnaissance ! Elle vous serait acquise sans partaije, si je ne devais la reporter d'abord sur un pèiequt fut mon premier et pendant lon^-tenips mon seul maiti'c (ij.

1778 , troii fois ik'piité de \a Ni«

i4 Profession d*ai^ocat.

J'en dois aussi Texpression vivement sentie à cet autre JU'^ risconsnite qui m'honorait de sa bienveillante amitié , dont j'ose à peÎHe me vanter d'avoir été pendant huit aus le collègue (tant ce titre laissa toujours de distance en rious), dans un Conseil (i) où son premier mouvement était toujours de plai* der contre son illusti*e client, pour ne se i*endre qu'après avoir épuisé toutes les objections.' A ces traits vous recon* naissez M. Henrion de Pansey, ce vieillard vénérable, dès long-temps appelé le Nestor de la magistrature française ; le seul dans ces temps modernes qui n'ait redouté la comparai* son avec aucun ancien ; ami de nos institutions , et qui savait les défendre ; digne organe de nos lois , leur plus sage et leur plus fidèle intei^prète ; jadis avocat en exercice ; n'ayant toutefois plaidé qu'une seule cause » mais ce fut une cause de liberté (2)! Admirateur de Dumoulin, docte abréviateur de son Traité des fiefs , et son panégyriste dans un discours prononcé devant une assemblée pareille à celle que nous tenons aujourd'hui (3). C'est dans l'élc^e de ce grand juriMoy^ suite qu'on trouve ce magnifique poili^ait de l'avocat » traoë dans une seule phrase que l'auteur m'a souvent réëitée comme celle quil était le plus fier d'avoir écrite : .« Libre des » entraves qui captivent les autres hommes ; trop fier peur » avoir des pix)tecteurs, trop obscur pour avoir des protégés ; » sans esclaves et sans maîtres, ce serait l'homme dans sa di- » gnité originelle , si un tel homme existait encore sur la » terre. »

Cette haute estime que M. Henrion de Pansey accordait aux avocats, l'amitié qu'il avait conservée pour plusieui*s d*en-

(i) Le Conseil d'apanage de S. A. R. Mgr. le duc d'Orléans, dont M' Henrion de Pansey élait président.

(2) Celle d'un pauvre nègre esclave, que son maître avait amené en France en négligeant d'accomplir les formalités commandées alors par les lois pour le maintien de l'esclavage en terre franche. L'an et prononça la mise en liberté. Annales du barreau , tome VI.

(3) A l'ouverture des Conférences^ après la rentrée de i77'«- Ce» assemblées se tenaient alors les samedis. Voyez cet éloge en tôle du Traité des fiefs, analysé par M. Henrioa, 1773 , in-4.

Profession {Tai'oeai^ tS

tve eux ; ce puissant encouragement qu'il accordait au pin» jeunes , versant pour eux tous les trésors de son immense érudition , avec une sûreté de mémoire et une pi*écision dans les dates qu'il a conservées jusqu'au dernier moment; tant d'avantages que les plus habiles trouvaient dans le commerdS aimable de cet homme supérieur, nous ramènent , à titre de réciprocité , à vous rappeler tout le respect que nous devons à nos magistrats.

Un de nos plus vieux auteurs français , Jean Desmares , qui écrivait en i3'j^ , et qui nous a laissé , sous le titre de Déci" sions , une suite d'adages et d'aphorismes du Palais , ai mï» au nombre de ses maiimes , que li adêfocats doweni acquérir et garder V amour du judge. En effet , tous. gagnent dans cet heureux retour d'égards, de bienveillance mutuelle et de sentimens affectueux ; les hommes s'en trouvent bien . et les affaires aussi. Cette intimité réciproque existait surtout autrefois entre les avocats et^ messieurs les gei|s du roi. Ceux-ci s'honoraient d'être portés en tête de notre tableau, et le bar^ reau conservera long-temps le souvenir de cet avocat général (i), qui prétendait obligeamment ne s'appeler ainsi que parce qu'il était , disait4I , le général des €Ufoéats,

Cet accord si désirable , que nous nous efforcerons toujours de soigneusement entretenir entre la magistrature et le barl'cau ; ce respect pi*ofond dont nous faisons si hautement profession pour elle , n'ont jamais empêché les avocats de faire valoir leurs préi*ogatives et de soutenir leurs droits avec vî« gueur quand ils les ont crû violés oa méconnus. Témoin l'émo^ tion qui saisit l'Ordre tout entier à l'apparition d'un article de l'ordonnance de Blois qui blessait leur délicatesse, et qui doima lieu au Dialogue des avocats, de Loysel ; témoin eucorela juste plainte que le bâtonnier, assisté d* une députa tion des anciens, alla porter au président deThou , pour une insulte que ce magistrat s'était permise à l'audience contre JVI". Charles Dumoulin , et dont ce grand magistrat n'hésita point à leur faire ré-^

(i) Antoine L, Scguier/pèrc de M< le premier président.

Profi-ssion iVm'ocfit.

ation (i). Enllii , jusque dans ces derniers temp^, iioui trouvons U preuve <|uc l'ordre des avocats n toajours bU réclamer contre ce qui lui faisait i^nef, sans s'écarter en rien de la véiitiration dont il demeure inviolablcnient pénélcé pour les maf>istrats. C'eitt ainsi que le parlement savait quelquefois résister au trône même , sans cesser de demeurer dans les borne» du respect et de la lidélilé.

les chers confrères, aimons notre état, c'est te moyen le plus assuré d'y réussir et de s'y trouver heureux. £llorçons-

s d'honoi'Cr notre pi'ofession , et pour cela ne craignons pas de nous en former une trop haute idée. Jamais nous ne

ms rien d'elle qui puisse égaler ce qu'en ont dit avant tious les plus illustres magistrats, d'Aguesseau surtout. Ce sentiment ne peut pas nous être imputé à vanité ; car il n'engendi'e pour nous que des obligations. EiaUer cette noble profession , c'est dire que nous ne pouvons que bien difficilement atteindre u tout ce qu'elle impose de devoirs et de saciîfices, à tout ce qu'elle cxif;e de capacité, d'application et de dévouement. Du reste, si le barreau moderne l'este inférieur à l'ancien , ce sera notre faute ; car les grandes occasions de Lien faire et de bien dire ne nous aurons pas manqué !.... Dt DOS jours , en effet , l'état d'avocat a acquis plus d'importan encore par le développement de nos institutions, par l'ét blissemeut du pouverncnient repi'ésentatif , la publicité A débats judiciaires soutenue de la liberté de la presse, et ce tribune nationale dont le labeur, en variant seulement formes de la discussion et du lanjjage, n'est pour nous q<

(i) Dumoulin pUid.iit d'une miuière peu ugréatilc . au p le prcmior prtiiiilent Je Tliuu, fatigue de l'entendre lui dit , Ttùiti-voui, AI'. Dumoulia, voiu élti un ig-iariiat. L'ordre A< l«a>entit vivement cette injure, etil futarrcté que le bâton ■ne dëput4itïon des anciens, irait s'en plaindre à M. le pr ■ident. Admi^i à son audience , le bâtonnier lui dit avec tr vite du temps : LcriiiU komintm doclionm quàm un^uàia ei

> est Tiai , dit avec autant de frunehi.^e que de modestie

> j'ai eu tort; je ne conoÙHaii pas tout le mérite d . Di.n,«uli„. . 4 r '.»

PiH)fession d'aifocat. i^

Continuation de la profession d'avocat , puisqu'elle nous ofFi*e seulement une cause de plus à défendre, et la plus belle de toutes , celle du pays .'

Un gouvernement constitutionnel est éminemment le gou- Ternement du droit. Le mot légitimité dans toute sa puissance n'a pas d'autre sens. L'ordre légal peut être raillé par les factieux ; il sera toujours ce qu'il y a de plus saint et de plus i*espectable à nos yeux. Interprètes de la législation , nous saurons en garder le langage en invoquant son appui ; amis de la règle , et par-là même ennemis irréconciliables de l'arbitraire, tout droit blessé trouvera parmi nous des dé- Jenseurs. Fidèles à notre serment envei's le prince , envers le pays; organes indéfectibles de la justice et des lois, et sur* tout de cette loi fondamentale , gage suprême de notre avenir, et à laquelle nous avons, comme au roi lui-même et avec lui , jui'é d'obéir ; le droit public comme le droit privé nous trouvera pi*êts à faire, en toute rencontre. Je devoir de notre profession.

C'est au sein de notre Ordre que doit se trouver le type de ce courage civil qui , <ians les grandes épreuves - de la vie sociale , rend l'homme capable des plus généreux efforts et des sacrifices les plus rigoureux pour obéir à sa conscience et rester fidèle à ia conviction. Ce genre de coùi*age n'exige )>oint la vigueuu du corps , mais uniquement celle de l'âme : il s'appuie sur des doctrines arrêtées , et dont on s'est bien j*endu compte ; il lui faut une vue nette du droit à exercer ou du devoir à remplir ; il exige la fermeté de la vertu > la constance du hage , qu'aucun revers ne peut ébranler.

La profession d'avocat peut ainsi couduiré à la gloire : elle offre de quoi suffire à la plus lïoble ambition ; mais elle veut du dévouement, du travail, de la persévérance;, elle suppose dans ceux qui l'embrassent une active émolutioil.

Puisse, Messieurs, cette émulation se développer'de plus en plus au milieu de vous , mais sans jamais altérer le sentiment de la confraternité ! C'est assez vous dire qu'il faut se garder de l'envie , elle rend plus malheureux encore ceux qui l'éprouvent que ceux qui en sont l'objet. L'envie dégrade

i8 Profession d avocat»

l'envieux ; car il ne fonde son élévation que 8ur l'ilbaisseuieni ou rhumiliation d'autrui; tandis que Témulatioq, en Uisë«nl aux autres tout leur mérite , nous inspire seulemenl le louable dér^r de faire encore mieux.

Eh ! pourquoi se décourager ? Il n'y a parmi nous pi pi^e* ^ micr ni dernier. Aucun orateur ne réunit toutes les perfec* tions \ la qualité qui manque à l'un se retrouve ches son confrère : tel est habile à plaider un ordre de questions , qui réussit moins bien dans un genre différent. Enfin le choix des caus^ sert encore , sous un autre point de vue , à établir l'équilibre des forces enti^e avocats d'ailleurs d'un mérite inégal ; car Je ne connais pas de bon avocat dans une mauvaise cause ; et si l'on a su choisir la meilleure , il est bien difficile qu'on ne reste pas le plus fort.

Demeurez donc tous bien convaincus de la vérité de cette exhortation que Pasquier adresse aux fiU de Loysel à la fin du Dialogue des avocats , çt par laquelle je veux terminer aussi cette allocution :

« Vous devex tous prendre courage de travailler » et esti- 9 mer que, de quelque province que vous soyez, il y a » place pour tous au barreau^ — n'y ayant prince, seigneur, » ni personnage de si grande étoffe et fortune qui n'ait af* j» faire du conseil et de l'assistance de l'ai'ocat à ses plus im- » poi*tantes affaires : — et non-seulement pour la conserva- » tion de ses biens temporels, niais aussi de son honneur et » quelquefois de sa propre personne. — Vous exhortant sui> » tout à sei*vir de défense aux inpocens , aux veuves et aux « orphelins , contre l'oppression des puissans , selon le com- » mandeçient de Dieu.

» Enfin , vous devez vous efforcer de conserver à notre » Ordre le rang et V honneur que nos ancêtres lui ont acquis » par leur mérite et par leurs travaux, pour le tendre ù » vos successeurs, »