AuDiEircE. V. Plaidoiries, , Police d'audience

5. Assemblées céivéRALEs de l'ordre. (Historique.) « A la dernière extrémité , TOrdre a un remède infaillible conti'e les excès du pouvoir des uns et des autres ( les anciens bâtonniei*s et les députés des divisions , composant le conseil de L'Ordre } dans les assemblées générales , qu'il peut incontestablement tenir, sans qu'elles soient convoquées par le bâtonnier. Pourquoi les corps politiques ne peuvent-ils pas s'assembler sans une convocation de leurs chefs? C'est que ces corps n'ont d'action que celle qui leur est permise par la loi. Or, ce n'est qu'avec le concours de leurs chefs que la loi leur permet d'agir. Mais l'Ordre des avocats n'est point un corps politique. G'e^t une simple société de jurisconsultes et d'orateurs qui ne sont liés que par la convention de communiquer ensemble , et qui usent non pas de la faculté politique de s^assembter, mais de la faculté naturelle de se réunir. Le bâtonnier ne tient de la loi aucune portion de son pouvoir : il Ta reçu tout entier de l'Ordre; d'où il 'suit que toutes les fois qu'il refuse d'en user comme il le devrait , TOrdre qui en est la source , peut l'exercer seul , soit en convenant du lieu de la conférence, soit en proposant les matières , soit en les discutant par la délibération. * (Ancienne constitution des Avocats. )

6. Association. Fondement de Kancienne association de^ avocats. — « Cette association que tes avocats forment entre eux n'est autre chose qu'une convention de commmiîquer ensemble. Ce lien , qui unit tous tes orateurs et tous les jurisconsultes d'un même barreau , est de ta même nature que le lien de l'amitié qui unit deux cœurs. Quelle est l'autorité qui pourrait exercer sa force sur une telle société , ou même sur les individus qui la composent ?» (Ancienne constitution des avocats. )

j. — « La nation libre des avocats forme , dan^ tous les lieux

et Arrêté diî^rs, 6S1 -

if où elle est répandue , uoe société <{ui a pour âme l'indépea-

dance. » ( Ancienne constitution des avocats. )

8. Avocats. Voir dans la Rocheflavîn, liv. m. Des avocats en général , écoutans , plaidoyans , consultans. — Des mauvais , ignorans et indignes avocats. — Sommaire des ordonnances sur les avocats.

9. — Ordonnances de Blois , 1579, art. 106. Pour être éligible à certaines hautes charges on exigeait du candidat différentes conditions « ou qu'il eût acquis dans la profession M d'avocat une réputation telle qu'il fût estimé digne d'un » si grand office. »

10. Avocats saits cause. A une époque où le garde des sceaux , auteur de l'ordonnance du 10 novembre 1872 , a\ait voulu la faire exécuter en ce sens qu'on ne de\'ait porter sur le tableau que les avocats en exercice , et qu'il fallait en exclure tous les avocats sans cause , la pièce de vers dont nous allons citer un fragment , parut sous le titre de Requête des aifocats sans cause, à sa grandeur monseigneur le comte de Peyronnet , garde des sceaux de France,

Dans les hearenx loisirs d'an réduit solitaire ,

Notre ordre reposait , libre de toute affaire ;

Content de voir son uom dans Talmanach cité ,

11 était sûr d'aller à Timniortalité ;

11 s'enorgueillissait aussi du privilège

D'entrer au tribunal lorsqu'en secret il siège ,

Et d'assister en i-obe au culte solennel

Que rend à l'esprit saint un -besoin trop réel

D'écouter au retour la louange si pure

Que donne un magistrat à la magistrature ;

D'en recevoir aussi de petits complimens

Et d'y renouveler d'inutiles sermens !

Tels étaient , monseigneur, les rares avantages

Qu'avait accumulés sur nous le cours des âges.

Quand du fauteuil de Bourges où vous étiez assis »

Vous ne fîtes qu'un saut au trône de Thémis :

Et vous les détruiriez, vous, notre ancien confrère !

Sans doute , bien ou mal , un nouveau ministère

A besoin d'innover ; depuis dix ans aussi

Les iiifiovattons nous pi eu vent, Dieu merci ;

6Sa Mélanges

Mais pourquoi , monseignew, 4**"^ û ikMii préoiubute- Dorer perfiuieiiient cette aaére piUule ?

* Notre ordre , sous le joufp d'na tyraa détesté , » Avait vu , dUiez-vou8, courber sa liberté;

» Il 8*allait relever, et dans votre Ordonnance ,

* Retrouver à jamais sa juste indé(>endiince •

Hélas : il en restait quelque peu dans \tè rangs Des avocats boui|;eois qu*on nomme etmmltmms : O surprise 1 contre eux votre zélé s'irrite «

£t prétend contester leur modeste mérite. Mais quoi, 8*il n'a jamais brillé devant témoins.

Si nous ne parlons pas en pensons-nous donc moins ^

Que de gens , monseigneur, gagneraient à se taire ! ffotre «iprtt n'aime pas que le grand jour réclafre; Ainsi nos magistrats réservent lear bonneur. Comme vous l'avez dit iinement, monseigneur (i); Ces choses en effet, s'altèrent par l'usage, £t votre économie , en ce point, est fort sage.

Avez- vous ouï parler d'un certain d'Aguesseau? Comn^e vous , en son temps , il fut garde du sceau ; En savoir, en sagesse , et même en éloquence, 11 n'était pas , vraiment, ioîn de votre excellence ! Le barreau , disait-il , pour certains avocats Est La profession de ceux qui n'en ont pas. Pourquoi donc plus' que lui vouloir être sévère? Est-ce faire du mal , enfin, que ne rien faire t Plût à Dieu , monseigneur, que notre oisiv«té Fût par d'autres souvent un exemple imité ! Quel tort vous faisons-nous? cancres et pauwes hères , Objets de la pitié nuéiBe de nos confrères , Ignorés du public , et ne lui coûtant rien , Le bien que nons mangeons, au fait , est notre bien ; L'or de l'iniquité ne vient pas nous séduire , Et chacun i nionseigneur, n'en pourrait autant dire.

Pourquoi , les «usnommés requièrent humblement , Que, ce considéré, monseigneur, il vous plaise , Les laisser dans l'oubli végéter tout à Taise , Et content du vain nom dont ils sent décorés , Mourir de faim en paix etjugticefires.

(i^ l/aulfur r.iil ici allusion à un dicours prononcé par m grandeur, (ljn& In pren» l*>mps de son ininislôre.

et Arrêta dà^ers, 683

1 1. Avovés. (Plaidoirie). Les avoués près ies tritMiiaoi de V. instance (dans les cbeis4ieux de cooi*s royales, de cours d'assises et de département), ont-ils la faculté de plaider non-seulement les ùicidens de natura à être jugés sommaii^ement et les incidens relatifs k la procédure, mais encoi*e toutes les causes sommaires ? — A cet égai^d , l'ordonnance du 27 février i8aa a-t-eile laissé subsister Farticle 3 du dca^t du 2 juillet 181a ? «-^ L'«ffirraatr?e a été décidée par arrèi de la coiM* d*Aix du ^ «oût i8a5. (Sirey, t. 26 , 2*. part..

Mais la négative a été jugée : 1°. par arrêt de la cour de Pai*is du i5 juillet 1826; 2". par ai*rét de Mets du 28 janvier 1826. (Sirey, t. 26, 2*. part., p. 238 et 299.)

12. Avoués. (Tableau.) Un avocat reçu et inscrit au tableau une premièi^e fois, s'il se fait twout , pei*d les avantages de sa première pi'olessîon , en telle sorte que si plus tard il se ilémet de sou titre d'avoué et demande à être inscrit sur le tableau des avocats » i\ soit obligé de faire un stage comme un nouveau licencié. (An'êt de Riom du 9 juin 1826; Sirey, t. 26^ %^, pai*t., p 23^.) V. TuMeaUf Suppléant.

i3. Barr£au. Les rédamu tiens élevées quelquefois par les jeunes avocats contre la licence avec laquelle le publie envahissait leurs places, Joi^u'ils plaidaient quelque cause importante , ae sont pas seulement fondées en raison , mais aussi en droit et ea dfx>it dès long-temps établi. Car l'article 35 de l'ordonnance de Philippe lY, touchant le Ghastelet , dit : « Que nul ne siéi^ au rang, ni au siège des «id\ocats , fors » qu'eux^ si ce n'est du commandement du ^irevost ou de w son lieutenant. » V. Préséance,

i4« — (Places). Dans te procès de Béranger (le i5 mat*s 1822), M. Jacqtiinot-Godard pnésident de la cour d'assises envoya vingt billets d'entrée à M. Billecocq , alors bàtofnnier, en le pi«\'enant qu'on ne laisserait entrer que les avocats poi*tears de œs billets. — Lettre de M. Billecocq en réponse ; il réclame vivement contre cette mesure inusitée.

^5. Bibliothèque. La bibliothèque d'un avocat est saisissable et peut être vendue pour dettes; c'est ce qui a été jugé

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in terminis par un arrêt du parlement du 16 mai 1781, dout l'espèce est rapportée dans la Gazette des Tribunaux , t. a, p. 195 et au Répertoire de Jurisprudence, t. 1 , p. 698. Néanmoins Tart. 59a du Code de pit>cédure civile, permet au saisi de retirer jusqu'à la concurrence de 3oo fr. des livres de sa profession et à son choix.

16. Censure. (Autorité disciplinaire). « L'ordre sait , par Tactivité et la sévérité de la censure, arrêter le piXMçrès dn mal qui se commettrait^^us l'ombre de la liberté , et le dernier trait de son indépendance est de rompre tout commerce avec celui qui croirait qu'elle consiste ^ s'élever au-dessus des devoirs , tandis qu'elle n'est que la faculté de les mieos remplir.

» Mais, dit-OD , il est à craindre que cette censure ne de- \ ienne , entre les mains de ceux qui l'exercent au nom de l'Ordre, l'instrument de l'esclavage. 11 ne saurait y avoir de crainte plus ihal fondée; pour s'en convaincre, il ne faut qu'examiner quelle est la natui*e du pouvoir de la députation, et quelles sont les personnes à qui ce pouvoir est confié.

La députation n'a qu'une autorité exécutrice. Chargée de maintenir les règles établies , elle ne peut point en introduire de nouvelles; cette faculté est réservée à l'assemblée générale de l'Ordre , puisque l'aflaire la plus importante qui poisse l'occuper est de changer ou de modifier les lois de sa cxinstHution. Si de simples repi^ésentans portaient leurs préteotioos plus loin , il n'y aurait plus de liberté. A foix;e d'altérer la constitution, on viendrait à bout de l'anéantir; plus on 7 trouve de difficulté, plus elle demeure fixe. Bailleurs, cet excès de pouvoir entre les mains de quelques particuliers deviendrait dangereux , la possibilité de tout envahir risquerait d'être suivie de la volonté de le faire. » ( Ancienne constitution de l'Ordre des avocats. )

17, CoALiTioifs. Nous avons rappelé dans la préface, à l'occasion du dialoffue de Loysel, la coalition des avocats qui eut lieu alors, et ses suites. Le déci*et de 1810, art. 34i prescrit cn pareil cas la radiation de tous les coalisés. C'est à une |>os^il)ililc• do te pt?nre que fait allu^io^ Tauteur drs >*e-

<•/ Arrêts dii^ers. 685

ibontrànoes sur l'ordonnance de Blois, art. 16 r , imprimée! dans la Bibliothèque de droit de L. Boucbel, au mot aifocat, lorsqu'il dit pour i»'en consoler.... a Nous en voyons qui, ayant quitté le barreau , ont plus acquis de bien en peu d'années ailleurs qu'ils n'eussent fait ici en toute leur vie. Les gens d'esprit et endurcis à ce grand et extrême travail , sont recherchés partout , sont bons à tout , et ne demeurent jamais. — Il fut aisé à ceux de Gapoue de mépriser leur sénat ; mais quand il en fallut nommer d^autres , ils demeurèrent courts. De même, eu tout le monde qu'on aille, qu'on recherche , qu'on chobisse , on ne saurait trouver autres trente personnes pour mettre à la place de ceux qui sont au^ jourd'hui les oracles de la cité, ou plutôt de tout le royaume, voire de toute l'Europe , et qui , en l'effort des grandes actiens abrègent leur sfie , en se consacrant comme çfictimes pour le public, — Et se trouvera quelque cent mille personnes en ce royaume qui confesseront ingénument qu'ils doivent la conservation de leur maison à quelqu'un d'entre les avocats , ou pour avoir excellemment et courageusement remontré leur bon droit, ou pour les avoir accordés avec leur partie adverse et tirés d'un labyrinthe d'affaires qui les eussent ruinés et leur postérité à jamais »

Au rang des coalitions d'avocats les plus mémorables, il faut placer la résolution prise par ceux de Paris à la suite des héroïques journées de» 27, 28 et 29 juillet i83o , de ne pas reprendre le cours des plaidoiries , tant qu'on rendrait la justice au nom du roi qui avait violé la Charte, et commandé à sa garde de massacrer ses sujets.

18. Constitution (ancienne) de Tordre des avocats. ( His*torique). « Le baiTeau comprend deux sortes d'avocats. Les uns , par leur inscription sur le tableau , ont acquis la plénitude de leur état et de la qualité de membres de l'ordre. \jt% autres, avant d'arriver à ce degré, subissent pendant un certain temps une épreuve qui consiste dans une assiduité d'études et de fonctions. C'est ce qu'on appelle le stage , qui , dans le barreau de la capitale , où se présentent des sujets de toutes les conditions et de tous les pays, est nécessaire pour

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6 a$$arer des moeui^s et des intentîonB d'une ù if^rmoàù mvk titude.

» L'objet du gouverDement de Tordre est d'eserœr œlte ceosure établie pour y maintenii* la Tertaqut est son prinôpe et soQ soutien.

» Comme les corps nombreux ne peuvent pas 8*agiter mtimeut, que d'ailleurs les affaires s'expédient beaucoup plus tôt par un petit nombre de personnes chcRsies que par une grande quantité , et qu'enfin les détails particuliers ne peuvent être saisis que par des individus séparés » l'ordre confie le maintîn de I4 discipline à son chef, qui est le bâtonnier » et à ses dé* piltés qui sont les chefs de chaque division d'avocats.

» Sous ces divisions se rassemblent les avocats inscrits sur le tableau et ceux qui ne sont encore qu'en stage ; à la tête de chaque division président deux députés qui ont ToMi sur toet les sujets rangés >>ous leur district.

» 11 y a dans l'ordre trois sortes d'assemblées; celle des divisions , celles de la députation et les assemblées génémles.

» Les premières sont convoquées par les députés; et le résultat de toutes ces délibérations particulières forme le vcsa .fie rOrdre entier , que les députés rapportent aux assemblées de la seconde espèce.

» Celles-ci peuvent être regardées comme le conseil ordinaire de oette indépendante république. C'est là que se prennent toutes les délibérations relatives à son administratioo. C'est là que le tableau se compose toutes les années. C'est de là que s'examine la conduite de ceux qui demandent à y être inschtSi de ceux qui méiitent d'en être retranchés, et des candidaU qui se présentent au stage.

• Les as8emblées générales sont beaucoup plus rares; ellei ne se convoquent que pour les affaires les plus importantes, et pour les appels des avocats qui se plaignent d'avoir été ini«r> tement rayés du tableau.

n Yoilà quel est le gouvea^nement intérieur de l'ordre s il n'était pas possible d'en trouver un plus propre à maintenir cette liberté que nous avons vu être si essentielle au barreau. « (Ancienne constitution de l'Ordre des avocats. )

et Arrêts dwers, 687

Voyez tes mots Assemblée , Association , Censure.