TROISIÈME DIVISION

Dis'cii>LiiiB bu BAREEAb dans Texercîce de la profession d*avocat. 539

L'àxoor de son état, mercuriale prononcée par M. d*Aguesseau

, en 1703 Ib.

L'iHDBPERDANCB DE l*avo6at , discours pronoucé par M. d'Aguesseau à Touverture des audiences en 1698 55o

Des iHTEaBUPTiONS ▲ l'addiercb. Lettre à M*** 56i

Do poui^iB DisciPUBAiBB , son Caractère et ses limites. (M. Du- . pin jeune.) SjS

Décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau. 59 1

Ï)ÉCRBT qui ordonne la perception d*un droit de aS fr. sur chaque prestation de serment des avocats qui seront reçus à la cour impériale de Paris. 699

Décret qui autorise le bâtonnier de TOrdre des avocats à accepter au nom de cette compagnie un legs de 'àb,ooo fr. à elle fait par le sieur Jean-Antoine Trumeau 600

Décret sur la plaidoirie dans les cours impériales et les tribunaux de première instance 601

Loi sur les délits de la presse, du 17 mai 1819; article concernant les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux. 6o3

OHDonif AMCE du roi sur Tincompatibilité des fonctions des avocats et des avoués , et qui interdit à ceux-ci la plaidoirie. .... 6o3

GoDB d'instruction CRIMINELLE et do procéduTO civile ; articles relatifs à la profession d'avocat 6o5

Rapport au Bor , par M. de Peyronnet, garde des sceaux, sur l'ordonnance projetée , du ao novembre 1832. 606

XX Table des pièces contenues dans ce volume.

Page».

Oadonitàncb dd roi, dtt 20 novembre 18212 , contenant règlement sarTexercice de la profession d*a vocat et la discipline du barreau. 6iq

ExAMEir DE L'oaDONiTANGE de i8aa, par M. A. Dàviel 617

C4flAP. 1*'. De Tordre des avocats suivant le décret de 1810. . . 620

Chàp. II. De Tordre des avocats suivant Tordonnance 627

Chai^. III. De la composition du conseil de discipline 63é-

Ghap. IV. Du tableau • 633

Chap. V. Du stage ^ . , . 6^7

Chap. VI Du pouvoir disciplinaire. . . 641

Chap. vu. Répression à Taudience 64st

Chap. viii. Poursuites dev«int les tribunaux ordinaires par le

ministère public, ou par les parties civiles. . 653^

Chap. ix. Entraves au libre exercice de la profession d'avocat. 657

Cha^. X. Di-oits et devoirs des avocats 670

Chap. xi. Résumé et conclusion. 67^

Mélanges et arrêts divers 679

riN DE hk TABLE DES PlkCES CONTENUES DANS CE VOLUME.