SECTION VI

DB l'^DDB du DSOIT flSlNOER,

(SiUm loin lie CAMUS, deu^int puli*.)

. Sm votu ai promis , lorsque je vous aurais parlé de l'étude du drmt canonique , de vous dire quelque chose de l'étude de droit étranger.

Cbea presque toutes les nations policées, il ; a un droit foUie qui rè^e le* intérêts de la nation , tant entre éUe ,

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considérée comme un individu moral , et ses membres, qn'enfre les différentes corporations ou sociétés qui la composent ; unr dro»t privé qui décida des droits des individus, les uns à FëfsfiLvà des autres, des lois de police pour le maintien de l'Ordre, des lois criminelles pour punir ceux qui s*écflrtent de l'ordi^e,. enfin , chez beaucoup de nations , il 7 a encore un droit l'eligieuz correspondant à ce que nous appelons , nous , le droit canonique.

Plusieurs motifs peuvent déterminer à étudier le droit des nations étrangères ; la manière d*étudier varie comme les motifs d étudier sont dtfférens.

L'homme qui se livre à Tétude des relations des peupleff^ entre eux , étudiera le droit public des divers peuples : leur droit privé ne l'intéresse que sous le rapport des connaissances qu'il lui donne de la constitution des peuples, de leurs habitudes et de leurs mœurs.

Si l'on était appelé à réformer quelque partie du droit, il serait convenable d'étudier ce qui se . passe ailleurs i*elativement aux mêmes objets. Ainsi j'ai vu qu'à une époque où , fatigué de la longueur de nos procès et de la multitude des formes de nos procédures, on se proposait d'y faii*e des changemens; j'ai vu , dis-je aIoi*s, qu'on étudiait le code Frédéric pour y puiser des lumières. Ainsi encore, dans le cas où Ton changeraiw notre horrible et inquisitionnelle procédure sur la poursuite des délits, il faudrait étudier les lois anglaises, et apprendre , soit d'après les lois, soit d'après les jurisconsultes, comment ou pratique en Angleterre l'instruction par jury.

Un jurisconsulte qui se réserve , même au milieu de grandes occupations, du temps pour apprendre, parce que les trésors les plus abondans s^épuisent lorsque Von en tire toujours sans jr rien i^erser, se livrera volontiers à la lecture de quelques codes ou des éciMts de quelques jurisconsultes étrangers. C'est un moyen d'étendi*e ses vues , d'apercevoir les règles sous différens jours , de s'enrichir de nouvelles réflexions.

Enfin, il est indispensable de consulter les lois d'un pays, lorsque l'on est chargé d'affaires qui se décident dans les tribunaux français , mais dont le principe de décision doit > à

Etudt du droit krangef. S5}

rSMDn des cÏFcORstaaces , êtis ptiisé dani le texte des Ichs étrao^rei.

Ubncecû particulier, ce sont les règles gënéraleidu droit étranger et les bases nir lesquelles elles portent, qu'on étudie, plutôt que les dédaioni spéciales sur des paints de Uiu

Ma» pour ^tre en état de faire , selon que la nécessité ou l'occasion se présente , ces différentes études , il faut avcnr des notions (^nérales sur la coitipesitioii du drait des peuples étrangers , de eeus surtout qui se sont rendus célèbres par leurs piincipea d'équité ou par la sagesse de leurs formes dans l'administratioD de la justice. Cette connaissance, en grande partie bibliograpliique , s'acquiert plus facilemeut par l'inspectioB d'uncatalogue de livres choisis que par un discours. Je vous rapporterais ici Je titre des codes-qui forment la base du droit en Aogleien'e , ea Espagne , en Italie , etc. ; je vous nommerais leurs jurisconsultes ; je vous indiquerais leurs principaux ouvrages, que vous o'entendriei pas plus que qua'nd vous aures lu un catalogue avec quelques notes ; seulement un discours suivi aurait plus de proliiité , et il vous serait moins facile d'y retrouver , au besoin , les livres que je vous aurais indiqués. Renvoyons dçnc tout ce que j'aurais à vous indiquer à cet égard au catalogué que je vous ai promis dans ma seconde lettre. Je serai exact à tenir ma parole.

Puîs-je me flatter, monsieur, d'avoir rempli vos vues , et d'avoir indiqué à maosieur votre fils le chemin qui pourra le * cooduii'e à son but ? Je suis bien éloiftné de ci'oii'e qu'il n'y ait aucune' autre route que celle que j'ai tracée , ni qu'il soit impossible de rien réformer ou ajouter à ce que j'ai dit. Je lui ai montré la voie qui me parait ta plus sûre , celle que je prendrais moi-même « si j'avais à recommencer le cours de mes études. Vous trouver» peut-^tre, monsieur, mon plan un peu étendu : je conviens qu'il ne faut guère moins de dix années pour le remplir ; mais cet espace de temps ne vous effraiera pas, si vous voulez faire attention (\ae , parmi Us avocats aujourd'hui les plus employés , il lîy en a presque pat un tjui ait commencé à être connu avant d'avoir passé

358 JSiude du droit étranger. .

duc années au palais (i). Le public est trop persuadé qne lâ icience et la prudence ne sauraient être que le fruit du temps et du travail. Les degrés que l'on a pris dans une université , le serment d'avocat auquel on a été admis ne suffisent point pour déterminer sa confiance. L'étude à laquelle on se livre; n'empêche pas d'ailleurs que l'on ne se charge de quelques affaires, lorsqu'il s'en pi^sente. Leur «xaraen distrait de Fennui que cause à la longue un travail dont les fruits ne se produis sent point au dehors ; la manière dont on les traite accoutume à faire l'application juste des principes ; et le succès qu'on peut obtenir» forme peu à peu la réputation. L'ardeor pour i étude croit alors ; Thonneur, la considération dont on commence à jouir, inspirent une nouvelle passion pour parvenir eu rang des avocats qui nous ont devancés, il suffit de jeter les yeux vers ce tei*me , pour ne plus apercevoir» ni la longueur, ni les dégoûts , ni les ennuis du chemin que l'on doit parcourir.

J'ai l'honneur d'être , etc.

(i) Ce que dit Camnsda temps uécesMire à un avocat pour asseoir sa répu^tion au palais , n'a pas cessé d'être vrai , même aujourd'hoi que les journaux politiques et surtout la Gazette des tribunaux offrent aux jeunes avocats un moyen qu ils n'avaient pas autrefois , d'ap* prendre leur nom an public, et de livrer leurs plaidoyers à son appréciation. C'est qu'il ne suffit pas en effet de quelques causes bien plaidées, d'une ou deux affaires d'éclat pour vous faire connaître: il faut une longue réitération d'actes louaMet pour affermir , chct les clients et les magistrats, l'opinion qu'un avocat est arrivé à ce ^oint de ne plus redouter aucun adversaire , d'être supérieur au plus grand nombre, égal aux plus forts, qu'il est studieux, assidu, capable en lin mot de bien défendre et de faire prévaloir tous les intérêts qui lui seront confiés. Ce n'est pas trop de dix années pour apprendre tout ce qu'il iant savoir : car si l'étude du droit est abrégée sous certains rapports, par l'abrogation des coutumes, des droits féodaux, des matières bénéficiales , etc., clic a acquis d'an autre côté plus d'éJévaion et d'importance pur la nécessité d'y joindre à un plus haut degré qu'autrefois la connaissance du droit public, des matières politiques , da droit criminel , etc. , etc.

Piineipts d'économie toclak, etc. 3$g