TROISIÈME DIVISION

bisciPLiBB DU BAEaBAU dans Vexercice de la profession d'avocat. 53<)

L'amocr de sov ETAT, mcrçuriale prononcée par M. d'Aguesseau en 1703 Ib.

L'isDÉpEnDAHCE DE i'avocat , discouîs prououcé par M. d'Aguesseaa à l'ouverture des audiences en 1698 55o

Des iiTTEREOPTiONs ▲ l'addiercb. Lettre à M*** 661

Do POUVOIR DisciPLiHAiEE, son caractére et ses limites. (M. Dupin jeune.) • 673

Décret impérial du i4 décembre x8xo, contenant règlement sur l'exercice de la profession d avocat et la discipline du barreau. 691

Décret qui ordonne la perception d'un droit de 25 fr. sur chaque prestation de serment des avocats qui seront reçus à la cour impériale de Paris 599

Décret qui autorise le bâtonnier de l'Ordre des avocats à accepter au nom de cette compagnie un legs de lo,ooo fr. à elle fait par le sieur Jean- Antoine Trumeau (>oo

Décret sur la plaidoirie dans les cours impériales et les tribunaux de première instance 601

Loi sur les délits de la presse, du 17 mai 1819; article concernant les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux. 6o3

ORD05nvABCE du roî sur l'incompatibilité des fonctions des avocats et des avoués , et qui interdit à ceux-ci la plaidoirie. .... 6o3

Co»E D'msTRUCTioif caiMiHELLE ct de procédure civile ; articles relatifs à la profession d'avocat 6o5

Rapport au eoi , par M. de Peyronnet, garde des sceaux, sur l'ordonnance projetée , du ao novembre 1822 ^(^

XX Table des pièces contenues dans ce volume.

l'agoi.

OaDOMUAKCB DO AOi, du 20 Dovembre i8sàa , coiitenant rôg^lemeut sur Texercice de la profession d*avocat et la discipline du barreau, (^lo

Examen de L*oai)OifnAifCE de 1833, par M. A. Daviel G17

Chap. i'**. De l'ordre des avocats suivant le décret de 1810. . . 6-20

Chap. II. De Tordre des avocats suivant l'ordonnance 637

Cbap. III. De la composition du conseil de discipline 63u

Craf. IV. Du tableau 633

Chap. v. Du stage C37

Chap. vi Du pouvoir disciplinaire 64'

Cbap. vu. ilépression à 1 audience 649

Chap. viii. Poursuites devant Içs tribunaux ordinaiies par le

ministère public, ou par les parties civiles. . 653

Chap. ix. Entraves an libre exercice de la profession d'avocat. 607

Chap. x. Droits et devoirs des avocats 670

Chap. xi. Résume et conclusion G74

MÉLANGES et arrêts divers 67<j

FIN UE LA TASLE DtS P.ECES CO^TL?iLLS Da:(S CE VOLlMt.