V. — Sëforms générale de l'impôt

1° Suppression des contributions directes et indirectes; suppression de la contribution des portes et fenêtres et de la cote mobilière ; suppression de la journée de prestation, en nature qui n'est qu'un reste de la féodalité; révision de ia législation des patentes par la diminution des patentes des petits commerçants et l'augmentation de celles des grands magasins ;

2° Impôt global progressif et personnel sur tes revenus supérieurs à 3*000 francs;

3* Impôt progressif sur les successions, la progressivité étant calculée à la fois sur le chliïre de la succession et sur l'éloignement du degré de parenté;

4* Dégrèvement des petites cotes foncières et des petites patentes*

VL — Adaptation de l'organisation militaire à la défense du pays .

i° Suppression des périodes d'instruction dites des 28 et 13 joui^;

2° Suppression de la taxe militaire ;

3° Suppression des corps disciplinaires et interdiction de prolonger le service militaire en guise de pénalité;

Renonciation à toute alliance qui n'aurait pas pour objet exclusif le maintien de

la paix;

5° Renonciation aux expéditions militaires coloniales*

1° Adoption délinitive du projet de loi réglant la constitution par FÉtat d'uoe Caisse de retraites ouvrières et paysannes, projet de loi déjà voté par îa Chambre des Députés;

2Û Organisation d'un système d'assurance sociale s'appliquant à la totalité des travailleurs de l'industrie, do commerce, de l'agriculture, contre les risques de la maladie, d'accidents et de chômage*