BÉFORJJE3 POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

h — Démocratisation des pouvoirs politiques. ia Suffrage universel direct dans toutes les élections;

2° Scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans toutes les élections;

3° Droit d’initiative populaire et referendum ;

Liberté absolue de la presse et de réunion; abrogation de toutes les lois d’exception sur la presse;

5° Autonomie administrative des départements et des communes, sous la seule réserve des lois garantissant le caractère républicain démocratique et laïque de PÊtat,

II* — Laïcisation complète de VÉtat.

Application intégrale de la séparation des Églises et de PÉtat votée par le Parlement*

I1L — Organisation démocratique de la justice.

1° Substitution à tous les bureaux actuels, civils ou criminels, de tribunaux formés par

un jury pris sur ta Liste électorale et par des juges élus, sous des garanties de compétence; le jury sera formé par voie du tirage au sort sur des listes adressées par le suffrage universel;

2Ù Gratuité de la justice; transformation en fonctions publiques des offices ministériels; suppression du privilège des avocats;

3* Révision égalitaire des Codes dans un esprit d'humanité et de justice;

[\° Abolition de îa peine de mort;

5* Suppression des tribunaux militâmes et maritimes,

IV* — Éducation humaine, civique et professionnelle*

1* Gratuité de renseignement à tous les degrés (primaire, secondaire et supérieur) ;

2a Entretien des enfants à la charge de l'État pour le premier degré de renseignement;

3° Pour renseignement secondaire et supérieur, mise à la charge delà société de ceux des enfants qui, après examen, seront reconnus aptes à poursuivre utilement leurs études;

k° Création d'un enseignement populaire supérieur;

5° Monopole de l'enseignement aux trois degrés par PÉtat*