‹ Programmes, professions de foi et engagements électoraux de 1906Chapitre 172 sur 280 · M. COUYBA · texte numérisé non relu

M. COUYBA

Elk au 1er tour de scrutin. - 9.551 voix.

Mes chers compatriotes,

Depuis dix ans bientôt que j’ai l’honneur de vous représenter à la Chambre, tous me connaissez assez pour que votre estime, manifestée à trois reprises par d’imposantes majorités, me dispense d’une longue profession de foi.

C’est avec la satisfaction du devoir accompli que je me représente à vos suffrages. En relisant mon programme de 1902, je constate, eu effet, que la plupart des réformes qu’il comportait ont été réalisées au cours des quatre années de cette féconde législature.

Réformes politiques .

Je vous avais dit, en 1902, que j’étais partisan de la liberté inviolable de la conscience et que j’admettais « la protection de tous les cultes, sous la réserve textuelle que leurs ministres ne fassent pas de politique et soient respectueux du Gouvernement et des lois de l’État. »

Le clergé catholique et son chef suprême ayant, à plusieurs reprises, transgressé cette réserve, notamment en critiquant la visite du Président de la République à Rome, nous avons dù renoncer au régime concordataire, rendre à l’Église son indépendance eL affirmer la nôtre en votant la loi de séparation.

Cette grande réforme, dont nos adversaires ont vainement essayé de faire une arme de guerre religieuse et politique, a été sagement acceptée comme une loi pacifique et libérale par les chefs du parti modéré et du parti catholique au Parlement. Elle respecte, en effet, pleinement la liberté de conscience ; elle laisse chacun maître de pratiquer le culte qui lui convient, dans le temple de sou choix mis gratuitement, ainsi que les objets et biens mobiliers, à la disposition des fidèles et des prêtres auxquels la République accorde pensions et

allocations, , . A

Dans un ordre d’idées analogue, nous assurerons l’affranchissement de l’Etat et la suprématie du pouvoir civil par ^abrogation de la loi Falloux, la laïcité de 1 enseignement, la réforme de la magistrature, dont une partie ne devrait pas être inamovible, la révision du Code civil et du Code de justice militaire, qui ne sont plus en harmonie avec nos mœurs et nos institutions démocratiques. -

Réformes économiques.

Comme je vous rayais promis en 1902, partisan de la politique des économies et de l'égalité de tous les citoyens devant l’impôt, j'ai défendu et j’ai voté « la mise à l'étude de l'impôt progressif sur le revenu, sans vexations inutiles, ayant à sa base le dégrèvement du travail et de la terre. » Cet impôt, qui ne doit pas s’ajouter, mais se substituer aux autres, assurera le budget de solidarité sociale et sera la principale réforme de la prochaine législature.

Comme je vous l'avais promis, j’ai défendu et j'ai voté l'extension de la compétence des juges de paix pour vous éviter les frais de justice, j'ai défendu et j’ai voté le maintien énergique et le rétablissement intégral du droit des bouilleurs de cru ; j'ai défendu et j'ai voté la réforme des prestations, que nous compléterons par la révision du cadastre et du classement des terres; la réduction des tarifs de transport pour les produits agricoles et industriels; la détaxe des sucres et des timbres-poste.

Comme je vous L'avais promis, j'ai consacré mes efforts au développement, dans notre pays, de toutes les voies de communications : routes, canaux, ponts, tramways, chemins de fer, grande ligne ferrée du Nord au Simplon, que je voudrais voir uu jour passer par Leffond, Champlitle, Nouvelle, Oyrières, Chargev, Gray, Champvans, Valay, Montagney, Labarre, Àrc~et-Senans, conformément au vœu de notre vaillante Chambre de commerce.

Réformes sociales .

Comme je vous l'avais promis en 1902, j’ai défendu et j’ai voté : iû la loi du service militaire de deux ans, égale pour tous, sans dispenses, mais avec allocations aux parents nécessiteux; 2° la loi d'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables; S° la loi des retraites ouvrières et agricoles.

Je continuerai à voter toutes les lois ayant pour objet d'améliorer le sort des humbles, des ouvriers, des employés de chemins de fer, des femmes, des enfants et de tous les travailleurs.

Comme je vous l'avais promis, j’ai proposé et j'ai voté le développement de l'instruction agricole, industrielle et professionnelle, pour lutte r contre l'émigration et la dépopulation des campagnes.

Vice-président de la Commission parlementaire de renseignement, je continuerai à proposer l'égalité de tous les enfants du peuple devant l'instruction, à tous les degrés*

Cultivateurs,

Gomme je vous le disais en 1902, sorti de vos rangs, je continuerai à proposer et à voter toutes les mesures ayant pour but de combattre la crise agricole et la mévente de vos produits, l’inégalité des impôts qui pèsent sur la propriété foncière.

Secrétaire de la Commission parlementaire de l'agriculture, j'ai demandé et je voterai la représentation agricole par les Chambres consultatives d'agriculture, la décentralisation administrative, la suppression des fonctions inutiles, l'extension de l'autonomie communale, cantonale et régionale, rétablissement des livres fonciers; le remembrement par les échanges parcellaires et ks chemins d’exploitation; l'institution du bien de famille agricole insaisissable; b amélioration du régime douanier et des droits protecteurs; la diminution des frais de justice, de mutation et de licitation; la réglementation des bourses de commerce, la répression de la spéculation et de certains monopoles scandaleux. Pour vous, j'ai demandé et je demanderai encore l'extension rémunératrice de la culture du tabac, ainsi que les subventions nécessaires à vos société? mutuelles, à vos travaux collectifs, aux œuvres de salubrité et d’hygiène, telles que l'adduction des eaux potables dans les communes pauvres, en un mot l’organisation nécessaire de la démocratie rurale.

Industriels, commerçants, ouvriers!

Comme je vous le disais en 1002, je suis partisan de V harmonie complète dans les rapports du capital et du travail. Je préfère aux utopies dangereuses les réalités pratiques. Je voterai toutes les lois qui tendront à concilier la liberté individuelle et la solidarité sociale, toutes les lois destinées à protéger les travailleurs contre tons les risques sociaux.

Citoyens de la ville et du canton de Gray I

Élu, grâce à vous, conseiller général et président de l’assemblée départementale, je tr’ai pas oublié ce que je vous devais. « Mon concours, vous disais-je en 1902, est tout acquis à votre cause de fraternité et de progrès, à ta défense de votre comnrerce, à l’établissement de votre école supérieure et de votre musée. » J’ai tenu ma promesse. Je continuerai à défendre tous vos projets d’avenir et à soutenir tous vos intérêts.

Comme en 1902, je suis candidat d’nnion et d’action républicaines. Fidèle à mon programme de réformes et. de liberté, je veux une République ordonnée et vraiment libérale, basée sur la justice égale pour tous, riches ou pauvres, civils ou militaires, justiciables ou juges; une République secourable aux faibles; respectueuse de tous les droits, mais résolument réformatrice; économe de vos deniers, gardienne vigilante de la paix et de l'honneur de la patrie, nettement hostile aux procédés violents introduits dans notre pays par la coalition nationaliste et cléricale.

Comme en 1902, en faisant apppel à l’union de tontes les bonnes volontés républicaines, en vous priant d’ou diér les rivalités d’intérêts personnels, pour ne considérer que l’intérêt général de notre pays, en vous invitant à constitu» r de n mveau, sur mon nom, le 6 mai, une imposante majorité, qui donne à votre élu l’autorité indispensable pour faire triompher au Parlement la politique d.'S réformes nécessaires, je suis sûr, mes chers concitoyens, d’être en Communinh d’idées avec vous tous.

Je vous dis en terminant : Méfiez-vous des candidatures équivoques, des critiques stériles, des programmes négatifs. La négation n’est pas Faction !

Je compte sur vous, comme vous savez que vous pouvez compter sur moi. Pas d’abstentïtfnl 11

Aux urnes, en avant, toujours en avant, pour la France qui, grâce à son gouvernement pacifique, à repris sa place dans le monde 1 Eu avant, pour l’émancipation de la démocratie !

Vive l’arrondissement de Gray 1

Vive la République laïque, démocratique et sociale!

Charles COUYBA,

Député sortant,

Conseiller général du canton de Gray,

Maire de Dampierre,

Vice-président du Conseil général, Vice-président de la Société d’encouragement à l’agriculture de la Haute-Saône,

Candidat de l’Union des républicains.

1" Circonscription de LU RE.

M, René RENOULT.

Elu w 1er tour de scrutin. — 9.8Ô7 voix.

Mes chers concitoyens.

Désigné à l’unanimité par le Congrès républicain du 8 avril dernier, je viens . solliciter le renouvellement du mandat que les électeurs de la première circonscription de Lure m’ont fait l’honneur de me confier en 1902.

L’appui que me donnent aujourd’hui, comme il y a quatre ans, les chefs aimés et écoutés de notre parti, nos cinq conseillers généraux, nos quatre conseillers d’arrondissement, nos soixante sept maires républicains, appui qui s’ajoute aux approbations chaleureuses que mes comptes rendus de mandat ont obtenues chaque année dans tous les cantons, témoigne assez que je suis resté pendant toute la législature en parfaite et constante communion d’idées avec mes mandants.

Pour cela, il m’a suffi de demeurer invariablement fidèle à la politique du bloc républicain. ,

J’y suis plus attaché que jamais, parce que cette politique nous a permis tout a la fois oe réaliser des lois importa n tes et démocratiques, de résister aux nouveaux assauts de la réaction, rendue plus audacieuse et plus dangereuse par la défection de quelques républicains dissidents, d’appeler pour sept ans à la présidence de la République un défenseur loyal et sûr de nos institutions, et enfin de continuer, dans les conditions les plus satisfaisantes pour notre dignité nationale, la longue pério le de paix que le régime républicain a donnée à

la France. ,

Je croîs fermement que le suffrage universel ne voudra pas, en présence de parons résultats, renoncer à la politique qui les a produits, pour se jeter dans les aventures et l’inconnu ,

Mes chers concitoyens,

Permettez-moi de vous indiquer la part, à coup sûr modeste, mais honorable, que j ai prise à l’œuvre exceptionnellement féconde de cette législature.

Par mes YOtes, mes interventions à la tribune de la Chambre ou nies travaux dans les Commissions, j’ai contribué en votre nom à l’adoption des mesures suivantes *

Réduction du service militaire à deux ans et diminution des périodes cllnstruction des réservistes et des territoriaux ;

Assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables;

Caisses de retraites ouvrières et paysannes;

Suppression de Renseignement congréganiste;

Séparation des Églises et de P État;

Extension de la compétence des juges de paix ;

Abaissement du prix du sucre;

Établissement du timbre à dix centimes;

Réforme des prestations ;

Réforme de la loi des patentes ;

Restitution aux bouilleurs de cru de leur droit intégral, etc*, etc.

Rapporteur de Rimpôl sur le revenu, je me suis attaché à l’étude de cette importante question, qui sera l’oeuvre maîtresse de la prochaine législature, et j’ai déposé quatre rapports au nom de la Commission de législation fiscale (séances des 23 juin 1004, 26 novembre 1904, 12 avril 1906).

Rapporteur de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales, j’ai fait voter la nouvelle loi sur les habitations salubres à bon marché (avril 1906).

J’ai déposé, en mon nom personnel, une proposition de ici sur les économies à réaliser dans le budget (séance du 30 juin 1902), une autre sur la mise en vente d’un tabac démocratique à bas prix (séance du 23 juin 1905).

J?ai parié à la tribune ;

Le 28 juin 1902, contre la corruption électorale ;

Le 19 janvier 1903, pour les économies budgétaires;

Le 7 avril 1903, pour l'annulation des opérations électorales de la Folie-Méricourt (élection Congy) ;

L,es 2 juillet 1903, 12 décembre 1904, en faveur de l’impôt sur le revenu ;

Le 11 février 1903 et le 27 octobre 1903, en faveur des bouilleurs de cru ;

Le 7 novembre 1905, en faveur des instituteurs et contre la politique incertaine du Ministère Bouvier.

Entin, président du Comité exécutif dm parti républicain, radical et radical-socialiste, après Camille Pelletan et avant Émile Combes, j’ai travaillé à l’organisation de mon parti en vue des élections actuelles. J’ai répudié publiquement, au nom du parti, les doctrines aussi grotesques qu’odieuses de Caotimilitarisme, et préconisé la discipline électorale entre tous les éléments qui composent le bloc républicain.

Ji vous appartient, mes chers concitoyens, d’apprécier le rôle politique et parlementaire que j’ai ainsi rempli depuis quatre ans.

Il me reste maintenant à vous indiquer l’œuvre de demain, telle que je la conçois, c’est-à-dire : ■ ,

Mon programme*

Au dehors, continuer la politique de paix et de dignité nationale qui a valu à la France les alliances et les amitiés dont elle est entourée;

Au dedans, maintenir l’œuvre de laïcité dans IVsprit de tolérance et de respect des droits de îa conscience individuelle dont la loi de séparation est largement inspirée;

Poursuivre et développer, au nom de la solidarité, les œuvres d'assurance et de prévoyance sociales ;

Protéger le travailleur contre tous les risques : vieillesse, invalidité, maladie, chômage et assurer, parla procédure nécessaire de l’arbitrage, le règlement pacifique des conflits entre les travailleurs et leurs patrons ;

Aider le commerce^ l’industrie et les postdations rurales par une sage protection; — par la vulgarisation du Crédit agricole, si utile et trop peu pratiqué-; — par les subventions aux syndicats et aux mutualités; — par la diminution des tarifs de transport, notamment en ce qui concerne les engrais; — par la révision des évaluations parcellaires et la création de titres négociables de propriété; — par la répression des spéculations dolosives qui faussent le marché des denrées agricoles; — enfin par la suppression de l’impôt foncier pour les petites cotes, et par une diminution considérable des droits de mutation et des frais de ventes judiciaires.

Demander les ressources nécessaires aux mesures suivantes :

i° Impôt progressif sur le revenu ;

2* élévation des droits sur les successions importâmes, particulièrement en ligne collatérale;

3° Économies budgétaires et décentralisation administrative ;

Développer et démocratiser l'instruction publique en ouvrant l'enseignement secondaire et renseignement supérieur à tous les enfants peu fortunés, mais méritants;

Améliorer le sort, trop souvent précaire, des petits fonctionnaires;

Déférer en temps de paix aux tribunaux ordinaires les crimes et délits militaires, avec faculté d’appliquer la loi de pardon ;

Substituer le scrutin public au scrutin secret pour l’élection du président de la Chambre et du président de ïa République ;

Exiger de tous les représentants de l'autorité civile et militaire une absolue obéissance aux lois et un dévouement constant aux institutions républicaines;

Telles sont, mes chers concitoyens, les grandes lignes du programme politique et économique qu’une majorité républicaine se doit, à mon sens, d'accomplir. En ce qui me concerne, j'y participerai de mon mieux, avec le désir d'en voir réaliser la plus grande partie possible dans la prochaine législature*

Mes chers concitoyens,

Au point de vue de la politique locale, je resterai fidèle à la règle que je me suis tracée avec l'approbation de tous mes amis :

Me tenant à l’écart des dissentiments particuliers que, dans Tintêrèt de la République, j'ai toujours souhaités passagers, je préconiserai, comme je l'ai déjà fait, l'union et la réconciliation, et, soucieux de mettre au service des seuls républicains mon dévouement et l'influence que je tiendrai de mon mandat renouvelé, je m'attacherai à démontrer à ceux qui m'auront fa;t confiance que, dans la maison de leur député, ils sont toujours chez eux.

Je vous prie de recevoir, mes chers concitoyens, l’assurance de nies sentiments les plus dévoués.

René RENGULT,

Avocat à la Cour d'appel,

Député sortant,

Candidat du bloc républicain*

2e Circonscription de LURE,

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