Partie économique
i Réforme intégrale de l’impôt dans un esprit de solidarité sociale.
Principes : Simplification et clarté de l’impôt; dégrèvement du peut et moymicontn buable- réduction au minimum des frais de perception et du contact personnel des agents du fisc avec le public; égalité de toutes les professions et de toutes les mdustnes devant l’imoôt • orientation des lois de finances vers le bon marché de la vie.
Moyens : fl. Abolition des patentes et licences, des droits de circulation et de l’exercice Suppression des octrois et des taxes dites de remplacement. Suppression de tous droits spèciaux sur les denrées alimentaires et objets de consommation de p
^ unique et automatique sur les ressources réelles du contribuable, sans
ingérence du fisc, sauf en cas de fraude, par l’extension du timbre proportionnel a tout navement supérieur à dix francs (Proposition Paschal Grousset)
PYC Son progressif sur le bénéfice des compagnies d’assurances non formées en mutualité pure. Droit progressif sur le capital annoncé par les compagnies d assurances
^"^Suppression de l’héritage en ligne collatérale. Droit progressif sur les grosses
successions. t0U9 iviU s et monopoles financiers ou industriels. Nationa¬
lisation de la Banque de France, des Mines, Canaux, Chemins de fer et autres services
- Limitation de la journée de travail à huit heures. Repos hebdomadaire. Suppression du marchandage. Salaire minimum fixé d’après les
interdiction delà saisie-arrêt sur les salaires. Organisation du crédit aux travailleurs. Mmission des groupes ouvriers aux adjudications de travaux publics*
U Organisation des retraites pour les travailleurs des deux sexes. Création d une caisse de chômage et de maladie, administrée par les intéressés eux-mêmes.
5 — Liberté absolue des Syndicats professionnels. Responsabilité pénale des patron
et compagnies. Extension et perfectionnement de la loi sur les accidents du travail. Les
contrats soumis à l’approbation des Conseils de Prud’hommes.
6 — Extension de la loi sur les délégués mineurs à tous les travaux publies, aux ouvriers et employés des grandes administrations, chemins de fer, omnibus et tracro J ,
chantiers de la Ville et de 1 État. AŸ .
7 - Révision de la loi sur les conseillers prud’hommes; création de prud homme*
pour les employés et ouvriers agricoles; extension des attributions de la prudhomi , électorat et éligibilité des femmes aux Conseils de prud’hommes.
8. - Le travail des prisons soumis à la tarification des conseillers prud hommes d’après le tarif des Chambres syndicales. Interdiction à toute corporation religieuse d e ploxter une usine, un ouvroir ou un atelier*
g Suppression des bureaux de placement payants.
10. — Abrogation de la loi Falloux. Nécessité des garanties universitaires et de la délégation de l’État pour l’enseignement à tous les degrés. Stage scolaire imposé aux candidats des écoles spéciales de l’État. Abolition de l’internat, remplacé par le tutorat familial des maîtres et professeurs agréés par les autorités universitaires.
Développement de l’enseignement professionnel. Instruction laïque et gratuite à tous les degrés. Développement des bourses d’enseignement primaire, secondaire, supérieur et professionnel. Développement de l’èaucation physique dans les écoles de tout ordre. Extension et gratuité des cantines scolaires.
11. — Primes aux familles nombreuses, sous forme de bons d'habillement et de vivres; asiles ouverts aux femmes enceintes. Secours réguliers aux mères qui nourrissent leur enfant. Protection des enfants moralement abandonnés. Modification des mesures d’hygiène publique.
Je m’engage sur l’honneur à respecter et à défendre le présent programme, que j'accepte de tout point.
Paschal GROUSSET.
lr* Circonscription du XIII* arrondissement de PARIS.
M. LEBOUCQ
Élu au 2” tour de scrutin. — 3.816 voix.
