PARTIE POLITIQUE

Réformes politiques.

Révision de la Constitution dans le sens le plus démocratique, la République étant mise au-dessus de toute discussion.

Lois assurant la liberté et la sincérité du vote, réglementant l’affichage, limitait les dépenses électorales, punissant rigoureusement la fraude et la corruption.

Interdiction du cumul des fonctions électives.

Élection des délégués sénatoriaux au suffrage universel.

Election des députés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Suppression du secret du vote pour l’élection du Président de la République et du Bureau dans les deux Chambres.

Large décentralisation administrative: le département, la commune, en particulier la ville de Paris, maîtres de leurs budgets et de leurs services, dans les limites compatible^ avec l’unité nationale. Suppression des sous-préfcctures.

Réformes judiciaires.

Inscription des travailleurs manuels sur la liste du jury.

Extension de la juridiction des prud’hommes à tous les salariés, avec création d’un degré d’appel.

Électorat, éligibilité des employés et voyageurs de commerce aux tribunaux et chambres de commerce.

Révision des Codes, en particulier du Code de justice militaire. Suppression des Conseils de guerre en temps de paix.

Transformation en fonctions publiques des offices ministériels. Suppression de la vénalité des charges. Suppression de l’héritage en ligne collatérale à partir du 4e degré.

Révision de la loi de 1838 sur les aliénés.

Réformes scolaires .

Égalité des enfants devant l'instruction.

L’enseignement primaire laïque, base commune de l'éducation de tous les jeunes Français,

L’enseignement secondaire exclusivement réservé à des maîtres laïques, gratuit dans les établissements de l'État, et accessible à tous en raison des aptitudes constatées : bourses de droit pour les élèves d’élite appartenant à des familles sans fortune.

Développement de l’enseignement professionnel, écoles d’apprentissage.

Cours complémentaires obligatoires pour les apprentis jusqu a seize ans, h raison d’un» heure prise sur la journée de travail.

Réformes militaires.

Réduction des 28 jours, suppression des 13 jours, remplacés par des exercices de tir au chef-lieu de canton.

Réformes dans le régime de la caserne, pour assurer au soldat un complément d’instfaction générale et professionnelle.

Réforme du régime des compagnies de discipline. Organisation de l'instruction militaire préparatoire prévue par la loi.

Réformes financières *

Ces réformes, d’importance capitale, sont de deux ordres :

D’une part :

Répartir les impôts avec plus d'équité, en les faisant peser moins sur le pauvre et plus sur le riche.

En conséquence : impôt progressif sur le capital et sur les revenus dépassant un maximum uniforme fixé par individu et par famille suivant le nombre d’enfants.

Recherche de toutes les économies réalisables dans les dépenses publiques.

Impôt sur les objets de grand luxe.

Amortissement progressif de la Dette Publique.

Augmentation des droits sur les grosses successions, notamment par le prolongement de l'échelle de progressivité pour les fortunes dépassant un million.

Suppression graduelle de toutes les taxes de consommation constituant un impôt progressif à rebours, au détriment des familles nombreuses.

Réformes dans l'attribution des bureaux de tabac.

Remaniement de l’impôt des patentes; allègement des charges du petit commerce, aujourd'hui surimposé.

D’autre part :

Créer è la République de larges ressources pour les oeuvres sociales que la démocratie «St tenue d’organiser.

En conséquence ; reprise par la nation et exploitation à son profit des mines, des canaux, des chemins de fer, des forces motrices naturelles. Mesures législatives tendant à constituer en monopoles d*Élat les raffineries de sucre, les raffineries de pétrole, la fabrication et la rectification de l’alcool, les assurances sur la vie, contre l’incendie, etc.