M. COSNARD

Élu au 2e tour de scrutin. — 5.775 voix.

Mes chers Concitoyens,

L’Union des Comités républicains des Batignolles m’a fait le grand honneur de m’offrir la candidature aux prochaines élections législatives. Je l'ai acceptée, non par ambition personnelle, mais comme un devoir qui s’imposait a moi. , ,

Fort d’un passé déjà long, des services que j’ai pu rendre pendan t dix-hmt ans de fonctions municipales, libre de toute attaque, étranger à toute coterie comme à toute intrigue, ie me présente à vos suffrages dans l’indépendance de mon caractère et dans la sincérité de mes convictions, ne voulant rien dire que je ne pense, ni rien promettre que je ne puisse

^ Républicain de naissance, élevé, par un père dont beaucoup d’entre vous veulent bien se souvenir, dans des idées démocratiques auxquelles je suis resté invariablement fidüe.c est une candidature de gauche franchement et ioyalementrépublicamc que je pose devant .vous. Mon programme, c’est le programme commun à tous les électeurs fermement attaché* à la forme qui nous régit depuis trente-cinq ans, c’est un programme d union et de concorde entre tous les bons citoyens qui, ennemis de tout désordre, - d ou qu il vienne voient dans le libre jeu de nos institutions démocratiques le plus sur garant du maintien des libertés qui nous sont chères, en même temps que du calme et de la tranquillité si nécessaires à la prospérité du pays.

Au point de vue politique, je demanderai : }1

Lu réforme électorale-— Scrutin de liste cl représentation proportionnelle, — pomant

seule faire du Parlement i image fidèle de la Nation.

La réforme administrative, consistant eu une décentralisation raisonnee, qui, en a^ gmentant les franchises des départements et des communes, diminuera le nombre et la lenteur des formalités, stimulera les énergies locales, développera les initiatives îni iduelles et qui, loin d’affaiblir le pouvoir central, ainsi débarrassé des questions d intérêt local, lui permettra de se consacrer plus activement à l’étude des questions d intérêt

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La réforme judiciaire. - D'abord dans le but de rendre la justice plus expéditive et moins coûteuse, et ensuite dans le but de réviser nos anciens codes pour les mettre en tiar-

morne avec les besoins de la société moderne. ,

Au point de vue social, je m’associerai à toutes les propositions pratiques <!<»> compromettre les intérêts du commerce et de l’industrie, pourront améliorer le sort des travailleurs et éviter ainsi ces conflits déplorables entre le capital et le travail, dont trop

souvent les ouvriers sont les premières victimes.

Les petits commerçants et les employés peuvent également compter sur moi pour appuyer leurs justes revendications : révision complète de la loi sur les patentes en prenanx pour base les spécialités; - intérêts des loyers d’avance au profit des locataires

Comme je n’ai cessé de le faire, je continuerai à donner mon concours le plus devo

aux associations d'assistance et de mutualité qui sont devenues un organisme indispensable de notre régime républicain*

Ënliïij mon principal effort tendra à faire aboutir définitivement la loi sur les retraites ouvrières qui, en assurant aux travailleurs la sécurité et la dignité de leur vieillesse, est, par excellence, une oeuvre de justice sociale.

Au point de vue religieux, je suis partisan de l'indépendance et de la suprématie de TEtat laïque; respectueux de toutes les croyances, je ne voterai aucune mesure pouvant empêcher l’exercice des cultes, ou porter atteinte à la liberté de conscience. Je demande que la loi sur îa séparation des Églises et de l’État soit appliquée dans l’esprit libéral où elle a été conçue, estimant qu elle doit avoir ce résultat précieux de séparer la religion et la politique, jusqu’ici trop longtemps confondues, et d’amener la paix des consciences dans la liberté*

En matière d'impôts, j’apprécierai toute proposition tendant à une répartition plus équitable et plus démocratique des charges qui pèsent sur les contribuables* Partisan du principe de l’impôt sur le revenu, mais opposé à toute mesure qui permettrait à l’État de s’immiscer dans les affaires privées des citoyens, je pense que la contribution de chacun doit être établie en proportion de ce qu’il possède, le taux s’en élevant d’autant plus que s élèvent les ressources du contribuable, de façon à demander à la fortune acquise pour dégrever les moins fortunés et, en particulier, les familles nombreuses*

Quant aux dépenses, je réclamerai un contrôle effectif et constant du Parlement, permettant de réaliser toutes les économies compatibles avec le bon fonctionnement des services publics*

Au point de vue local , je m’efioreerai d’aider votre Conseiller municipal à obtenir toutes les améliorations qu'il demande pour notre quartier, notamment l’arrêt des trains de banlieue à îa gare des Batignolles et la reconstruction de la mairie sur remplacement actuel*

J’ajoute que, sans vouloir en faire parade, — mes sentiments patriotiques sont aussi profonds que ceux de n’importe quel Français* Adversaire résolu des internationalistes et des antimilitaristes, je réprouve toute J campagne entreprise contre la discipline ou contre 1 unité morale de l’armée* Énergiquement opposé à toute politique d’agression, désirant ardemment la paix, je n’en veux pas moins la France républicaine prête à résister à toute attaque, imposant par sa puissance militaire le respect aux autres nations, et continuant, forte de ses alliances et fidèle à ses amitiés, à exercer sur le monde le rayonnement de sou esprit de progrès et d’émancipation.

Vive la République !

Vivent les Batignolles î

Jules COSNARD,

Avocat à la Cour d’Àppel, Maire du 17e arrondissement, Chevalier de îa Légion d’honneur, Candidat de l’Union des comités républicains.

3e circonscription du XVIIe arrondissement de Paris, M* Paul BROUSSE

M* Paul Brousse a adhéré au programme du parti socialiste (Section française de l’internationale ouvrière)*

Aucun document concernant cette élection n’est parvenu à la Commission*

1™ circonscription du XVIIIe arrondissement de PARIS

M. Marcel SEMBAT

Élu au 1er tour de scrutin. — 8.3(>4 voix

Comité républicain socialiste des Grand es^Càmières,

Citoyens,

Au ô mai prochain, nous vous convions à proclamer de nouveau Je programme qu’aux élections antérieures vous avez souverainement affirmé.

Vous resterez tidèles à vous-mêmes eu vous déclarant nettement socialistes, Notre parti a précisé, dans un manifeste général adressé à toute la France, les principes de notre action. Ce sont les principes mêmes qu’aux précédentes élections, notamment en 1898, en 1902, avec une vigueur et une force croissantes, vous avez ratifiés* Fidèles au parti, nous déclarons que ces principes sont notre règle et celle de notre élu.

Le socialisme n’est pas une doctrine de chimères ni de rêveries,; selon les préceptes et les méthodes de la science, il constate des réalités évidentes ; il reconnaît que la propriété capitaliste tend à remplacer partout la propriété individuelle, dont le prolétariat, est exproprié. Tous les moyens de production et d'échange sont ainsi monopolisés et accaparés par une féodalité nouvelle, qui les exploite à son profit et au détriment du vrai producteur.

Les socialistes déduisent la conséquence logique de ces faits et veulent substituer à cette propriété capitaliste, à cette organisation ploutocra tique, véritable expropriation de Pouvrier, la propriété sociale* La cause de l’oppression, des misères, des désordres et des guerres intérieures et extérieures disparaissant, une organisation nouvelle fondée sur la justice économique assure les droits et le bien-être des travailleurs, devenus les propriétaires collectifs des grands instruments de production. Ils passent du régime de la servitude au régime de la collaboration. La guerre de classes disparaît dans là paix sociale*

Pour assurer Pavènement de cet idéal socialiste vous voudrez :

Programme politique :

Maintenir énergiquement la République contre les réactions coalisées (nationalistes, cléricaux, césariens), réprimer les coups d’états prétoriens, repousser tout complot de dictature*

Rendre au peuple sa souveraineté intégrale, de sorte qu "après avoir nommé son mandataire, il reste maître, par le referendum municipal et national, de ratifier ou de casser l’œuvre législative (gouvernement direct); pas de plébiscite césarien* Suppression de la présidence de îa République et du Sénat, mandat impératif.

Constitution de la Chambre en grandes Commissions de travail, contrôlant chaque Ministère, Organisation du contrôle central des Finances, vérifiant les comptes de tous les Ministères, Contrôle du Budget en cours d’exercice, par la Commission du Budget qui Pa préparé; crédits budgétaires mis à la disposition des Ministres, non plus en bloc, mais par trimestre et sur justification de Futile emploi des derniers crédits touchés*

Application stricte de la loi de séparation, — Rejet absolu de tout nouveau concordat, de tout rétablissement de l’ambassade au Vatican* Abrogation de la loi Palloux*

Instruction intégrale gratuite pour tous, selon leurs capacités et non selon leurs richesses. Défense du cerveau de l’enfant contre l’empoisonnement clérical.

Réduction du service militaire à un an.

Suppression des Conseils de guerre en temps de paix.

Suppression des compagnies de discipline.

Autonomie communale. — Décentralisation politique et administrative.

Émancipation civile et politique de la femme.

Réforme judiciaire. — Extension, à toutes les juridictions, du jury démocratisé par l’inscription des travailleurs sur la liste des jurés ; indemnités aux jurés.

Suppression de toutes les dispositions légales qui frappent les enfants naturels.

Liberté individuelle garantie. Responsabilité civile et pénale de tous les fonctionnaires en cas d’abus de pouvoir, de violation de la loi, d’arrestations arbitraires.

Jury national, établissant la responsabilité des ministres, sénateurs, députés, fonctionnaires, magistrats, et faisant rendre gorge aux spéculateurs par une enquête sur les grosses

fortunes. , . .

Amnistie plénière et générale à tous les condamnés politiques et pour délits d opinion.

Politique extérieure pacifique : traités internationaux d’arbitrage et d’entente ; désarniemenl graduel et simultané de tou tes les nations; appel aux travailleurs de tous les pays pour s’opposer à tout conflit belliqueux. Guerre à la guerre! Fin des scandales coloniaux!

Programme économique et social :

Retour à la nation des monopoles dont le capital a fait ses plus hautes forteresses. Révocation des concessions minières.

Vote du Code de travail présenté aux dernières Chambres par le Groupe socialiste.

Extension du droit syndical à tous les employés de l’État, du département et de la commune. Respect du droit ouvrier. Organisation générale des syndicats et groupements corporatifs fédérés entre eux, consultés obligatoirement sur toutes les questions ouvrières, surveillant par leurs délégués professionnels l’exécution des clauses protectrices du travail et inspectant tous les travaux exécutés pour le compte de l’État, du département et de la commune, pour l’observation stricte du cahier des charges.

Législation internationale protectrice du travail. Interdiction légale d’employer des ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français et au-dessus d’une proportion limitée é dix pour cent.

Journée de huit heures avec fixation de salaires et tarifs syndicaux. Remise des Bourses du travail aux syndicats seuls, en dehors de toute ingérence administrative et policière.

Caisse des retraites ouvrières organisées conformément au projet déposé par le groupe socialiste : assurance sociale contre l’invalidité, la maladie et le chômage.

Extension et amélioration de la juridiction des prudhommes. Habitations ouvrières et logements à bon marché.

Suppression des taxes indirectes et des octrois. Impôt progressif sur le revenu et les successions.

Nous soumettons à vos suffrages ce programme qui, sur la plupart des points, reproduit littéralement le texte que vous avez ratifié en 1902. Sur d'autres points signalés dans notre circulaire, les efforts de notre élu et de ses collègues socialistes ont abouti à des réalisations.

Vous renverrez à la Chambre, pour poursuivre l’œuvre et défendre le programme socialiste, celui dont, en de si nombreux comptes rendus de mandat, vous avez constaté l’énergie et ta fidélité aux principes, le citoyen

Marcel SEMBÀT.

2" Circonscription du XVIIP arrondissement de PARIS.