PROGRAMME BU COMITE

Réformes Politiques.

Révision de la Constitution dans un sens démocratique; scrutin de liste et représentation proportionnelle.

Mesures efficaces pour assurer la liberté et !a sincérité du vote.

Réformes Judiciaires.

Extension delà juridiction prud’hommale à tous les salariés de l’Industrie, du Commerce et de l’Agriculture.

Révision et simplification des Codes.

Réduction des frais Je procédure et améliorat'un des lois relatives à l’Assistance udiciaire et aux saisies-arrêts.

Transformation en fondions publiques de certains offices ministériels.

Réformes Scolaires *

Abrogation de la loi Falloux*

Développement de Renseignement primaire laïque*

L’Enseignement secondaire complètement laïcisé et placé sous le contrôle de FÉtat, ouvert à tous, en raison de leurs aptitudes*

Développement de ^Enseignement professionnel et des Ecoles d’apprentissage.

Réformes Militaires,

Amélioration du régime militaire et développement de l’instruction.

Révision du Gode militaire et suppression des Conseils de guerre en temps de

paix.

Développement de l’arbitrage international pour arriver à la suppression des guerres sanglantes entre les peuples d’Europe*

Réformes Agricoles.

Dégrèvement des petites cotes foncières.

Révision du cadastre*

Développement de Renseignement agricole*

Généralisation de l’assurance mutuelle contre la perte des animaux, la gelée et la grêle*

Organisation du crédit agricole*

Réformes Financières.

Protection de l’épargne publique contre les abus de la spéculation et de Ragiotage, Réforme générale de l’impôt et remplacement des contributions directes par un impôt sur le capital et le revenu.

Révision de la loi des patentes et dégrèvement du petit commerce.

Suppression de la prestation personnelle*

Suppression des sinécures et des rouages inutiles, et relèvement des petits traitements. Développement et amélioration des moyens de transport, réduction et unification des tarifs.

Aide et protection à toutes les entreprises ayant pour but de favoriser l’Industrie, le Commerce et l'Agriculture, ainsi que le travail national.

Réformes Sociales ,

Code du travail et de la prévoyance sociale*

Achèvement des lois ouvrières sur le contrat de louage du travail, — sur le contrat d’apprentissage, — sur le repos hebdomadaire, — sur la police et l’hygiène des ateliers, Amélioration de la loi sur les accldents’du travail et son extension à tous les salariés^ commis et employés, et à l’agriculture.

Création des retraites ouvrières pour les vieux travailleurs*

Organisation tRun système d’assurance sociale contre les risques d’accident, de maladie.

Encouragement de l’État aux œuvres mutualistes et de prévoyance, et a toutes l^a initiatives propres à faire passer le travailleur du rôle de salarié à celui d’associé, notamment par la participation aux bénéfices*