Diminution des frais de justice

5. Vent* des biens de mineurs par un notarié assisté du maire, de son adjoint et d’un conseiller mm icîpaL

VIII, — Réformes diverses *

1, Liberté de >a chasse et de la pêche.

V-ilà, très loyalement 'exposée, notre conception politique* C'est celle du parti radical, dont le ch= f èh quent, Léon Bourgeois, a si souvent démontré les principes; c’est le programme du Comité d’union et d’ac ion pour les réformes républicaines qui, tout récemment adressait an pays un manifeste dont le retemissement a été si grand.

t?est à cette œ ivre que nous convions tous ceux qui ont jadis porté leur pierre à cet édifice de liberté, d’égalité et de fraternit é si violemment battu en brèche aujourd’hui par ceux-là même qui ont le plus bénéficié des efforts des vieux républicains.

Quantà üoU', mus emploierons toute notre activité, toute notre énergie à répandre ce programme par nos écrits et par notre parole; à faire comprendre à tous, aux riches même, qu’il est de leur intérêt et de leur devoir de l'accepter, car les réformes que nous demandons sont de justice absolue et d’urgence pressante.

Nous nous garderons de tore au peuple des promesses trompeuses et irréalisables, de le nourrir d’utopies décevantes ; car nous sommes de ceux qui savent que la sociêLê ne peut exister ni fonctionner sans l’mégdité des conditions, sans la diversité des classes.

Nous rengagerons, comme nous Pavons fait jusqu'ici, à respecter la propriété, la fortune, la réputation d'autrui, de même que la science, le mérite et Inintelligence ; à voir dans le riclm, bd que nous le concevons, un ami et non un ennemi ; à acquérir lui-même le bien-être et la fortune, auxquels il peut arriver toujours par le travail, l'ordre et l'économie.

Mais nous l’exciterons à détester ïa servilité et la bassesse ; à repousser Pautoriiarisme, d'où qu’il vienne, et à considérer comme chose obligatoire et sacrée l’application de la justice dans tous les actes de la vie privée et de la vie soiale.

Nous ferons une guerre acharnée au favoritisme, ce!te plaie honteuse du fonctionnarisme actuel, ce principe débilitant de toutes nos administrations qui nous a valu, il y a quatre-vingt-dix ans, la terrible catastrophe de la Méduse, de si douloureuse mémoire.

Nous exigerons que les places soient accordées au mérite et non à la protection des parlementaires ; que le* fonctionnaires se tiennent en dehors des luttes politiques, que la magistrature surtout reste sourde à la voix des puissants du jour, qui fausse sa noble et sainte mission, et cherche son avan cernent dans ses mérites professionnels et non dans les services rendus*

Nous combattrons avec la dernière énergie le# abus de pouvoir, les honteuses abaques et les menées plus homeuses encore des opportunistes, du cléricalisme et de toute associations tendant à asservir la société à son profit.

Le peuple a assez du semblant de République que nous avons depuis que les opportunistes détiennent le pouvoir, fl faut que la République soit démocratique ou qu’elle ne soit pas*

Nous engageons donc tous ceux qui, comme nous, portent au c^ur l’amour de leurs semblabiables, surtout du petit et du pauvre, à ne pas se laisser diviser par les mesquines questions de personnes et à noos prêter, tain, leur concours pour voir la réalisation du véritable programme républicain, programme que traça si magistralement notre grand tribun Gambetta, avec la parfaite connaissance quhl avait des besoins et des droits du peuple.

Ils peuvent être assurés qu’en nous ils trouveront un homme ardent à la lutte, toujours sur la brèche, ne craignant ni les coups, ni la calomnie*

A l'œuvre donc, mes amis, et vous tous qui partagez noi idées et notre programme* à l’œuvre pour faire triompher le droit, la justice et la paix sociale.

J. TGURGNOL,

Député de la 2Ç ci'conscriplion.

Circonscription de ROCHECHOUART*

M. Jean CODER

Élu au iûr tour de scrutin. — 9.621 voix*

Mes chers Concitoyens,

La législature qui prend fin a été des plus actives. Dès le début, l’exécution de la loi du iflr juillet 1901 sur les associations s'imposait au Gouvernement* Des associations s’étaient illégalement constituées. Ne fallait-il pas les contraindre au respect des lois ? J ai pensé que tel était le devoir du Gouvernement, et je l’ai soutenu par ma parole et par mes votes.

Nos efforts ne se sont pas bornés à cet acte de défense républicaine.

La loi du St mars 905, en réduisant la durée du service militaire à deux ans, en a réparti plus également la charge entre tous les citoyens. Elle nous donnera, il faut l’espérer, une armée républicaine forte et disciplinée qui, seule, peut imposer au inonde le respect de notre pacifique et laborieuse patrie*

Je i’ai votée. J'ai voiè également la suppression, puis la réduction de la durée des vingt-huit jours et des treize jours* Je suis ainsi demeuré fidèle à mes engagements.

La loi du U juillet 1905, relative à Tassistance obligatoire aux vieillard?, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, n’ofTre pas moins d’intérêt. À pariir du 1er janvier 1957, des pendons seront accordées aux vieillards âgés de 70 ans, aux infirmes et aux incurables, avec \e concours combiné des communes, des départements et de rÉîat* Le taux de ces pensions est fixé par le Conseil municipal, dans chaque commune, et la participation de ï’feat pourra s élever, dans le cas le plus favorable, à 90 0/0. Voilà une œuvre de justice et de solidarité so iale qui permettra d’attendre le vote définitif des retraites pour la vieillesse,’

Enfin, la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l'État, rendue inévitable par la protestation du pape contre le voyage de M. le Président de la République en Italie, est une loi de liberté et de respect des consciences* C’est une œuvre de paix qu'on tentera vainement de transformer en une machine de guerre* Selon les amendements que j’avais proposés, les Églises sont mises gratuitement, et pour une durée illimitée, à la disposition du culte ; des pensions et des allocations sont accordées aux prêtres suivant leurs années de services, et les millions provenant de la suppression du budget des cultes seront répartis annuellement entre les communes dont ils accroîtront les ressources. Les communes pourront ainsi, soit supprimer des impôts, soit faire face à des dépenses utiles sans créer des charges nouvelles* %

C’est un régime de liberté que nous avons Institué pour l’Église catholique. Elle vit sous ce régime dans la République des États-Unis, et il serait étrange qu’elle ne pût s’en accommoder dans la République française.

Le pape refusera peut-être d’accepter la loi* Les hommes de désordre du parti clérical pourront s’en réjouir - mais les catholiques sages doivent se rassurer. Malgré les provocations de politiciens aux abois, les églises sont et r steront ouvertes. Le souci de noire liberté ne nous impose-t-il pas le respect de la liberté des autres?

Enfin, une loi des plus importantes a été votée par la Chambre, mais ne l’est point encore par le Sénat : c’est celle qui organise les retrates pour la vieillesse. Les colons et métayers en étaient primitivement exclus. Je me suis élevé contre cette injustice et j’ai fait adopter un amendement qui leur permettra de jouir des mêmes avantages que les ouvriers

et employés du commerce et de l’industrie. Les colons et métayers ne sont-ils pas les véritables ouvriers de la terre, et ne mêrïtent-ils pas, comme leurs frères de travail, les secour» de la solidarité humaine pour leurs vieux jours ?

Le premier devoir de la prochaine Chambre sera de terminer celte loi pour qu'elle puisse être appliquée le plus promptement possible. Ceux qui souffrent de maladie, de misère et de faim, lorsque les années ont paralysé leurs efforts, ne doivent plus attendre des secours qui ne seront peureux que te payement d'une dette sociale-.

L'œuvre qui s'impose, après celle-ci, c'est la réfection de notre système d'impôts.

L'agriculteur plie sous le poids des charges* 11 paye de 25 à 40 0/0 de son revenu- Le petit commerçant est écrasé par la patente. L'ouvrier achète au poids de l'or l'air et la lumière d'un logement étroit et malsain. Le capitaliste, au contraire, ne paye que k Û/fl de son revenu, s'il a des valeurs mobilières, et rien, absolument rien, s’il prête à la petite semaine ou sur hypothèque. Le père d’une nombreuse famille n'est pas mieux traité que le célibataire. Les impôts indirects frappent le pauvre au même taux que le riche, et les droite d'enregisi rement grèvent trop lourdement l’achat du moindre petit coin de terre.

Que d 'injustices criantes à réparer !...

L'impôt sur le revenu peut seul y parvenir. Établi, selon le système français, sans inquisition chez les particuliers, il doit être appliqué à chacun suivant ses facultés, tenir compte des charges de famille, et frapper plus légèrement les revenus du travail que ceux du capital. Sa taxe doit être progressive, afin de compenser les inégalités résultant des contributions indirectes.

Avec les retraites pour la vieillesse, l’impôt sur le revenu sera l'œuvre nécessaire de la prochaine législature.

Des événements récents nous créent l'obligation de réformer les conseils de guerre. Que fera le soldat, si l'officier peut impunément violer la discipline et braver les lois?

11 faut créer pour tous une égale justice; i! faut imposer à tous le respect des lois; il faut prévenir et réprimer tout acte de violence, -qu'il soit i'œuvre des cléricaux ou des anarchistes, car Tordra est inséparable de la justice et de la liberté.

A l'extérieur, il faut maintenir une paix digne et féconde, basée sur notre alliance et sur nos amitiés, dont la conférence d'Àlgêsiras vient de démontrer la soli lité.

C'est ainsi que nous développerons la prospérité du pays et que nous porterons nos institutions à un degré toujours plus haut de justice soc; aie.

Mes chers Concitoyens,

Voilà vingt-cioq ans que je lutte sans trêve pour améliorer le sort de ceux qui travaillent et qui souffrent. Yous m’avez vu à l'œuvre et vous me connaissez. Si je suis resté digne de votre confiance, vous le direz le Ô mai, en votant pour

Votre bien dévoué,

Jean GODET,

, Député sortant.

Membre du Conseil supérieur de l'Agriculture,

Circonscription de SAÏNT-YRIEIX.

M. BOUTÀRD.

Élu au l*r tour de scrutin. — 8.301 voix.

Sollicité, en 1898, par le parti radical et radical-socialiste, de le représenter aux élections législarives, j’ai accepté cette mission, avec le sincère désir d’en faire aboutir le programme.

Élu à une forte majorité, j’ai tenu loyalement mes engagements et me suis efforcé, par mon impartialité, de faire disparaître les haines et les discordes qu’engendrent toujours les luttes politiques.

Réélu, en 1902, à la presque unanimité de vos suffrages, j’ai voté toutes les lois démocratiques et de justice sociale :

La loi sur les successions;

La loi sur la réduction du service militaire à deux ans;

L’abaissement de la taxe postale à 10 centimes;

La loi sur la Caisse des retraites ouvrières ;

La !oï sur l’assistance publique pour les vieillards et les infirmes, qui assurera désormais une retraite à tous les travailleurs que l’âge ou les infirmités mettent dans l'impossibilité de gagner leur vie.

Représentant d’une circonscription exclusivement agricole, j’ai voté toutes les lois tendant à favoriser l’agrieuhure et à améliorer le sort des habilants des campagnes; et je ne crains pas d’affirnu r que jamais les produits agricoles ne s’étaient vendus à nn prix plus rémunérateur.

Respecter la liberté de conscience, rendre l’indépendance et, par cela même, conserver sa dignité au clergé, laisser aux croyants la libre disposition des églises pour l'exercice de leur culte, le le est la pensée qui m’a fait voter la loi de réparation.

Toutes les sommes rendues disponibles parla suppression du budget des cultes reviennent aux communes, qui pourront, si bon leur semble, les affecter aux cultes ou en Taire tel usage qui leur conviendra.

Ennemi de la guerre, je suis cependant partisan d’une année forte, puissante et disciplinée, estimant que c’est là le s ul moyen d’imposer le respect à nos ennemis et d’éviter une invasion étrangère.

Si cette dernière législature a été féconde en réformes, il en reste encore assez d’autres qu’il est urgent dé faire aboutir : la réforme de la magistrature, la diminution des frais de justice, la réduction des 28 jours, la suppression totale des 13 jours, l'abolition de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie et euGn une plus juste répartition de tous les impôts, en tenant compte des lourdes charges qui pèsent sur les ouvriers des villes et des campagnes. Ce sera là la réalisation de l’impôt sur le revenu.

C’est à faire aboutir ces réformes que tendront tous mes efforts. Mais il reste bien entendu que cette évolution doit s’accomplir sans heurt et sans révolution violente; car, de cette dernière, surgit toujours la réaction : c’est vous dire que le mandat de député n’a paspour moi de tels attraits que je veuille le devoir à des promesses irréalisables ou à des concessions que ma conscience réprouve.

Vous me connaissez tous. Depuis huit as s, vous avez été à même de juger mou attitude politique et* si vous pensez que je n*ai pas démérité de la démocratie, vous me maintiendrez vos suffrages*

Fort de votre confiance et toujours soucieux de vos intérêts, je vous consacrerai tout oe que je possède d’énergie, de cœur et de dévouement. Nous marcherons, la main dans la main, sans compromission, sans défaillance, vers un idéal toujours meilleur de liberté et de solidarité sociale.

Vive la République!

Docteur BQüTÀRD, Consdller gênera', député sortant.